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Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL N° 7 CONSEIL DU 05.12.2025
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Nercillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL N° 7 CONSEIL DU 05.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL N° 2025-07 DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 DÉCEMBRE 2025 A 18H À LA MAIRIE
Nombre de Conseillers en exercice 13 - Présents 10 - Votants 11
Les membres du conseil municipal de la commune de Nercillac, dûment convoqués le 1er decembre 2025, se sont réunis à 18h en session ordinaire à la mairie.
Etaient Présents :
M. DUPONT Bernard, Mme GORGAS Brigitte, M. LA SOUDIERE Alain, Mme DELHOUMEAU Monique, MM. FUSEAU Alexandre, PAILLAT Franck, Mmes DELMON Stéphanie, NEOLIER Martine, RANSON Elodie, M. PONTCHARRAUD Ludovic.
Ayant donné pouvoir : Mme DARMAILLAC Emilie donne son pouvoir à Mme DELHOUMEAU Monique
Excusés : Mme MANGEARD Manon, M. LESPINARD Pierre.
Ordre du Jour :
. Approbation du procès-verbal du 02 septembre 2025
. Liste des décisions du Maire prises depuis le dernier conseil municipal
. Grand Cognac : modification des statuts
. CDG : adhésion assurance risques statutaires au 01/01/2026
. Préfecture : COGEST’EAU
. Tarifs communaux 2026
. Décision modificative
. Règlement intérieur pour le personnel
. Rapport enquête publique chemin du Terrier Pichon
. Informations Diverses
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 18h.
Mme DELHOUMEAU Monique est nommée secrétaire de séance.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL N° 2025-06 DE LA RÉUNION DU 02 SEPTEMBRE 2025 Le compte rendu envoyé par voie électronique est approuvé à l’unanimité.
2. LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
DATE NUMÉRO OBJET
22/10/2025 DEC-2025-02 Finances publiques : virements de crédits n° 2
19/11/2025 DEC-2025-03 Finances publiques : virements de crédits n° 3
3. GRAND COGNAC : MODIFICATION DES STATUTS
La Communauté d’Agglomération de Grand cognac exerce, en lieu et place des Communes membres, la compétence supplémentaire en matière d’enfance-jeunesse. Le titre IV de la loi pour le plein emploi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 est venu structurer davantage la gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant au niveau national et local.
Le nouveau dispositif a ainsi attribué la qualité d’autorité organisatrice aux communes pour l’exercice d’une ou plusieurs des compétences nouvellement formulées dans l’article L.214-1-3 du CASF. Elles sont les suivantes :
- 1° Recenser les besoins des enfants âgées de moins de trois ans et de leurs familles en matière
de services aux familles ainsi que les modes d’accueil disponibles sur le territoire ;
- 2° Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois
ans ainsi que les futurs parents ;
- 3° Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil
mentionnés au même 1 ;
- 4° Soutenir la qualité des modes d’accueil.
L’ensemble de ces compétences est d’ores et déjà exercé par Grand Cognac dans le cadre de sa
compétence actuelle enfance-jeunesse. La présente modification statutaire lui permet de se voir
transférer la qualité d’autorité organisatrice pour la mise en œuvre des quatre blocs mentionnés ci-
dessus. De plus, Grand Cognac qui a conclu une convention territoriale globale avec la CAF en octobre 2024, et participant au schéma départemental des services aux familles, est exonérée de l’obligation de réaliser un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, celui-ci étant obligatoire pour les communes ou les EPCI de plus de 10 000 habitants.
En matière de politique sportive, il est proposé de modifier les statuts de Grand Cognac ainsi qu’il suit : - Intégration d’une nouvelle association : l’association Jarnac Football Club ;
- Suppression d’une association : l’association des écuries de Boussac ;
- Modification de la dénomination d’une association : les Ailes Cognaçaises – Section Commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la modification des statuts.
4. CDG : ADHÉSION ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
M. le Maire rappelle que lors de la séance du 15/12/2023, il avait été donné mandat au CDG 16 de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité et qu’une délibération avait déjà était prise fin 2024 pour une adhésion au 1er janvier 2025. Le délai de résiliation du contrat auprès de l’assureur actuel n’avait pas été respecté donc l’adhésion au 1er janvier n’avait pas pû être réalisé.
Il informe l’assemblée, qu’un courrier de résiliation a été envoyé en LRAR à l’assurance courant juillet et qu’il faut redélibérer pour pouvoir de nouveau adhérer au contrat proposé par le CDG 16 à compter du 1er janvier 2026.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer au contrat proposé par le CDG 16.
5. PRÉFECTURE : COGEST’EAU
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Organisme Unique de Gestion Collective Cogest’eau (OUGC Cogest’eau) fait une demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement à usage agricole suite à l’annulation de son autorisation unique pluriannuelle du 20 avril 2017 par un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux le 15 juin 2021.
La demande porte sur une durée de 15 ans maximum et sur 50 Mm3 d’eau dans le grand bassin versant de Charente amont, lequel comprend 13 sous bassins.
Cette demande permettrait aux 500 irrigants de continuer à produire en quantité et en qualité suffisante et à remplir leurs fonctions premières de souveraineté agricole et alimentaire, dans le respect de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Une enquête publique a été ouverte par arrêté inter-préfectoral du 24 septembre 2025. Elle s’est déroulée du 24 octobre 2025 au 24 novembre 2025.
Le conseil municipal est invité à donner son avis sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de ne pas se prononcer.
6. TARIFS COMMUNAUX 2026
M. le Maire explique que le calcul de revalorisation des tarifs de cantine, garderie, terrain au cimetière, les cases et cavurnes de l’espace cinéraire ainsi que ceux de location des salles des fêtes et polyvalente, est effectué à partir de l’Indice des Prix à la Consommation de l’année paru en octobre qui est de + 0.9 %. Concernant les loyers des logements communaux, le calcul est effectué à partir de l’Indice de Référence des Loyers du 3ème trimestre soit + 0.87 % paru aussi en octobre.
L’assemblée délibérante, décide à l’unanimité, d’augmenter les tarifs communaux en 2026. Voir tableaux joints en annexe.
7. DÉCISION MODIFICATIVE
M. le Maire informe qu’il est nécessaire de réaliser une isolation phonique d’une partie du logement situé 300 rue des écoles. Le montant du devis est de 2 046 €.
Suite à un message du SGC de Cognac, il est nécessaire de procéder à des écritures d’intégration de frais d’études suivi de travaux.
Le conseil municipal décide à l’unanimité, de prendre la décision modificative suivante :
OBJET DE LA DÉPENSE INVESTISSEMENT ARTICLE MONTANT DÉPENSES/RECETTES
Isolation acoustique logement 300 rue des écoles
Bâtiments Divers
Frais d’études à intégrer
2313.98
2313.29
D 2313-041
D 2315-041
R 2031-041
+ 2 046 €
- 2 046 €
+ 2 880 €
+ 16 176 €
+19 056 € 8. RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LE PERSONNEL COMMUNAL M. le Maire présente à l’assemblée, le règlement intérieur qu’il serait souhaitable de mettre en application à compter du 1er janvier 2026.
Le Comité Social Territorial réuni le 1er décembre 2025 a émis un avis favorable au projet avec quelques modifications à apporter.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, il est décidé d’inscrire les modifications au règlement intérieur qui sera applicable au 1er janvier 2026 et de le communiquer à l’ensemble des agents.
9. RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE CHEMIN DU TERRIER PICHON M. le Maire informe les membres présents que durant l’enquête publique qui a eu lieu du 04 au 19 novembre 2025, aucune observation, proposition ou contreproposition n’a été déposée sur le registre, aucun courrier n’a été transmis et, M. le commissaire enquêteur n’a reçu aucun administré lors de ses deux permanences.
M. le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve au projet tel que soumis à l’enquête publique.
Il convient maintenant de poursuivre la procédure d’aliénation.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’aliénation de la portion du chemin rural situé sur la VC n° 1 entre la Loge et Monroseau.
10. PROJET M.A.M.
M. le Maire présente l’étude de l’architecte. Considérant l’ampleur des travaux, il propose l’abandon du ce projet qui est, à l’unanimité, accepté.
11. INFORMATIONS DIVERSES
Lotissement Champs du Moulin : un courrier a été envoyé à Me David Sophie pour qu’elle s’occupe de la vente des terrains.
Cérémonie des vœux : présentation de la nouvelle invitation. Changement de l’horaire à 18h30 au lieu de 18h.
Nercillacais : réunion de la commission le lundi 08 décembre à 17h. Distribution S1 avant la cérémonie des vœux.
Boucher de Gensac : installation place de la Groie tout les mercredis matin de 08h30 à 13h à partir de la mi-février.
Superette : la nouvelle propriétaire est Mme Magali Melendes et réouvrira à compter du 06 janvier 2026.
La séance est levée à 19 h 45.
La secrétaire, Le Maire, Monique DELHOUMEAU Bernard DUPONT TARIFS COMMUNAUX AU 1ER JANVIER 2026
SERVICE
DATE DE VOTE
DU CONSEIL MUNICIPAL TARIFS
CANTINE
Repas/Elève
Repas/Adulte
GARDERIE
1 Elève/Matin
1 Elève/Soir
05 décembre 2025
05 décembre 2025
3.05 €
6.15 €
1.30 €
1.30 €
LOYERS
290 Rue des Ecoles
300 Rue des Ecoles
13 Place Eglise
15 Place Eglise
05 décembre 2025
(Augmentation
au 1er Janvier
de chaque année)
451 €
451 €
451 €
451 €
CIMETIERE
Concession simple
I 1.40 m x L 2.50 m x P 2.50 m
Concession double
L 2.40 m x L 2.50 m x P 2.50 m
Columbarium 1 case 2 à 4 urnes
Cavurne 1 case pour 4 urnes
Jardin du Souvenir
05 décembre 2025 Durée 30 ans renouvelable
136 €
201 €
Durée 30 ans renouvelable
580 €
901 €
Gratuit
1 TIVOLI 4mx5m
1 TIVOLI 8mx5m
05 décembre 2025
05 décembre 2025
55 € WEEK-END
71 € WEEK-END COMMUNE DE NERCILLAC
TARIFS 2026 SALLES DES FÊTES - POLYVALENTE
********
Documents à fournir : chèque de caution de 1000 € par salle, attestation responsabilité civile, copie carte identité, attestation de domicile.
HABITANTS DE LA COMMUNE
SALLE DES FÊTES
Sans chauffage Avec chauffage
Jours semaine Week-end et jours fériés Jours semaine Week-end et jours fériés
108 € 216 € 118 € 236 €
SALLE POLYVALENTE
Sans chauffage - Sans climatisation Avec chauffage ou climatisation
Jours semaine Week-end et jours fériés Jours semaine Week-end et jours fériés
108 € 216 € 118 € 236 €
SALLE DES FÊTES ET SALLE POLYVALENTE
Sans chauffage - Sans climatisation Avec chauffage ou climatisation
Jours semaine Week-end et jours fériés Jours semaine Week-end et jours fériés
161 € 323 € 183 € 365 €
HABITANTS HORS COMMUNE
SALLE DES FÊTES
Sans chauffage Avec chauffage
Jours semaine Week-end et jours fériés Jours semaine Week-end et jours fériés
216 € 432 € 226 € 452 €
SALLE POLYVALENTE
Sans chauffage - Sans climatisation Avec chauffage ou climatisation
Jours semaine Week-end et jours fériés Jours semaine Week-end et jours fériés
216 € 432 € 226 € 452 €
SALLE DES FÊTES ET SALLE POLYVALENTE
Sans chauffage - Sans climatisation Avec chauffage ou climatisation
Jours semaine Week-end et jours fériés Jours semaine Week-end et jours fériés
324 € 648 € 345 € 690 €
Observations : L’office et la vaisselle sont loués prioritairement avec la salle des fêtes.
Associations : Gratuité pour celles de la commune.
Tarif Nercillac pour celles extérieures du territoire Grand Cognac.