Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL N° 1 du Conseil du 03.02.2023 SIGNE

Documents similaires

Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL N° 7 DU CONSEIL DU 07.10.2022

Procès Verbal - 8 PROCES VERBAL N° 8 DU CONSEIL DU 25.11.2022

Procès Verbal - 6 CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL N° 6 DU 09.09.2

Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL N° 2 CONSEIL DU 27 02 2026

Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL N° 1 CONSEIL DU 06 02 2026

Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL N° 7 CONSEIL DU 05.12.2025

Procès Verbal - 6 PROCES VERBAL N° 6 CONSEIL DU 02.09.2025

Compte-Rendu - 1 COMPTE RENDU N°1 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRI

Compte-Rendu - 2 COMPTE RENDU N°2 2023 REUNION DU CONSEIL DU 10

Compte-Rendu - 2 COMPTE RENDU N°2 CONSEIL MUNICIPAL DU 11.03.2

Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL N° 1 du Conseil du 03.02.2023 SIGNE Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Nercillac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL N° 1 du Conseil du 03.02.2023 SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL N°1 DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2023 A 18H A LA MAIRIE

Nombre de Conseillers en exercice 14 - Présents 12 - Votants 12

L’an deux mille vingt-trois, le 03 Février, à dix-huit heures à la Mairie, le Conseil Municipal de Nercillac, dûment convoqué le 30 Janvier 2023, s’est réuni sous la présidence de M. DUPONT Bernard, Maire. Etaient Présents :

Mr DUPONT, Mme GORGAS, Mr GALLARD, Mme DELHOUMEAU, Mr FUSEAU, Mmes DARMAILLAC DELMON, NEOLIER, RANSON, Mrs LA SOUDIERE, PAILLAT, PONTCHARRAUD. Excusés : Mme MANGEARD - Mr LESPINARD

Ordre du Jour :

. Approbation du procès-verbal du 16.12.2022

. Grand Cognac PADD du PLUi

. Energie Bouclier tarifaire

. EPTB Repère de crue

. AMF Formation des Elus

. CDG 16 Médiation Préalable

. Grand Cognac Fonds de concours DSC

. Taxe d’Habitation Logements Vacants

. Salle des Fêtes et Matériel Règlement-Tarifs-Formulaires

. Informations Diverses

Monsieur le Maire déclare ouverte la séance à 18h.

► APPROBATION DU PROCES-VERBAL N°9 DE LA RÉUNION DU 16 DECEMBRE 2022 Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité.

►NOMINATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Mme DARMAILLAC est nommée secrétaire de séance.

► GRAND COGNAC PADD DU PLUi

L’élaboration du PLUi de Grand Cognac est maintenant à un stade avancé. Lors du conseil communautaire du 14 Décembre 2022, la finalisation des travaux a conduit à redébattre le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Le code de l’urbanisme offre la possibilité aux communes de procéder également à un débat sur le PADD. Suite au support de présentation, M. le Maire propose au conseil municipal de prendre acte du débat, et de l’avancement de la réflexion. Il n’y a pas de remarque particulière.

► ENERGIE BOUCLIER TARIFAIRE

M. le Maire présente les dispositifs d’aide au paiement des factures d’électricité que propose l’Etat : le bouclier tarifaire et l’amortisseur électrique. La commune étant éligible au tarif réglementé de commandes d’électricité, elle a adhéré au groupement des communes auprès du SDEG de la Charente. La commune n’est donc pas concernée par le dispositif.

► EPTB REPERE DE CRUE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que les repères de crues ont vocation à entretenir une mémoire matérielle des crues historiques, à sensibiliser la population au risque d’inondation et à faciliter la représentation spatiale du phénomène. L’Etablissement Public Territoire de Bassin Charente (EPTB) est en charge de ces repères. Sur la commune, un site d’implantation de repère de crue a été identifié sur la parcelle section : B n° 1551, Rue de Réparsac Mur de l’Eglise. Le nivellement des repères par l’intermédiaire d’un technicien de l’EPTB Charente permettra de confirmer la pertinence d’un repère, et notamment sa hauteur précise sur le support de pose envisagé. Aucune participation financière de la commune n’est demandée dans le cadre de cette opération. Les conditions et les modalités du programme de pose de repères de crues, doivent être formalisées par l’intermédiaire d’une convention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention.

► AMF FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment, par l'article L.2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire une enveloppe budgétaire de 5 000 € pour la formation des Elus,

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : . agrément des organismes de formations.

. dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune.

. liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses

. répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

► CDG 16 MEDIATION PREALABLE

La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 a légitimé les Centres de Gestion pour assurer des médiations entre les agents et les établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de Gestion à proposer par convention, une mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) prévue à l’article L. 213-11 du Code de Justice Administrative. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide mettre en œuvre la médiation préalable obligatoire (MPO) et autorise M. le Maire à signer la convention.

► GRAND COGNAC FONDS DE CONCOURS DOTATION SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE (DSC) Depuis sa création, Grand Cognac verse une DSC à l’ensemble de ses communes membres, répartie selon 4 critères : la population communale – le potentiel financier/Habitant- le revenu moyen/Habitant et l’effort fiscal. A compter de 2023, les communes ont la possibilité d’inscrire la DSC : 50 % en Fonctionnement et 50 % en Investissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité est favorable à ces versements.

► TAXE D’HABITATION LOGEMENTS VACANTS

M. le Maire donne lecture des conditions pour mettre en place la Taxe d’habitation sur les logements vacants et présente la liste de ces logements ainsi que les simulations du produit attendu. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas instituer la taxe d’habitation sur les logements vacants.

► SALLE DES FETES ET MATERIEL REGLEMENT-TARIFS-FORMULAIRES Présentation des nouveaux formulaires pour la location de la salle des fêtes et du matériel et des tarifs. (Annexes jointes)

► INFORMATIONS DIVERSES

- Implantation d’une prise pour véhicules électriques : Parking de la mairie au lieu de la Place de la Groie pour éviter des contraintes techniques du branchement du câble d’alimentation sur la route départementale. - Aménagement du Bourg : Synthèse de l’estimation du coût. Priorité 1- le parking des commerces 2- Carrefour RD 15 3- Carrefour RD 156-158. M. le Maire fera un point financier lors de son rendez-vous avec M. DANEY Conseiller aux Décideurs Locaux de Grand Cognac le 07 Mars 2023.

- Les agents employés à l’Ecole ont fait grève le 31.01.2023, l’information a été communiquée aux parents, il n’y a pas eu de garderie et de cantine.

- Dates à retenir pour les budgets 2023 :

. Commission Finances le 02 Mars à 17h15

. Rendez-vous de M. le Maire avec M. DANEY : le 07 Mars à 10h30

. Vote des Comptes Administratifs et Préparation du Fonctionnement : 10 Mars . Préparation de l’Investissement : 17 Mars

. Vote des Budgets en présence de M. DANEY : 31 Mars

- Mme DELMON Stéphanie demande l’autorisation pour son fils d’utiliser l’Eglise pour répéter sa musique au cor de chasse, il lui faut adresser un courrier à la Mairie, l’association Soloire-Tourtrat sera prévenue ensuite.

Liste des délibérations prises lors de la séance en annexe. La séance est levée à 20H15

La Secrétaire Le Maire

Emilie DAMAILLAC Bernard DUPONT