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Compte-Rendu - 2024 11 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 11 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ID
: 009-210900320-20241113-2024_11_4-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
7
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS :
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTIN
a donné
procuration
à
Mme
Valérie
ADEMA.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
MAYODON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
11 4
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
1
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
—
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMPLÉMENTAIRES
—
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
/
L’ARIÉGEOISE
CYCLO-CLUB.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a
été
sollicitée
pour
l'attribution
de
2
nouvelles
subventions
:
-
Le
CCAS
pour
un
montant
de
3
220
€
afin
d'augmenter
les
crédits
relatifs
aux
aides
accordées
pour
2024.
- _
L’Ariégeoise
Cyclo-club
pour
un
montant
de
2
100
€
pour
l’organisation
de
la
course
cycliste.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
procéder
au
versement
de
ces
subventions
complémentaires. Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 009-210900320-20241113-2024_11_4-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
versement
de
ces
subventions
complémentaires.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
14
novembre
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
MAYODON