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Arrêté - Arrete 2026 027
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 027)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.
Le maire,
iIlêSSQULIER
MAIRIE ARRETE
D'ANCY-DORNOT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT (Moselle)
2026/027
À
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de la société SOBECA représenté par Monsieur MAILLARD Julien en date du 20 février 2026,
Considérant les travaux d'extension réseau de Gaz,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation et le stationnement à hauteur du n°45 rue des Quarrés à Ancy-Dornot (57130).
ARRETE
Article 1 : Annule et remplace l'arrêté 2026/021
Article 2 : A compter du lundi 2 mars 2026 et ce jusqu'au vendredi 13 mars 2026, la circulation sera alternée par des feux tricolores temporaires et le stationnement sera interdit à hauteur des places de stationnement situées au N°57 rue des Quarrés à Ancy-Dornot (57130) ; la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d'en face.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par la société SOBECA,
Article 4 : Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 5 : Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. MAILLARD pour la société SOBECA
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy - Dornot, le 2 mars 2026