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Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Tallenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 09 09 PV séance du 9 09 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
N°2020/193
Registre des délibérations - Séance du 9 septembre 2020
COMMUNE DE TALLENAY
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 9 septembre 2020 à 20H
Le conseil municipal de la commune de Tallenay s'est réuni dans la salle du conseil municipal, après
convocation légale en date du 3 septembre 2020, sous la présidence de Ludovic BARBAROSSA, Maire.
Présents : BARBAROSSA Ludovic, LOULIER Catherine, PERRIOT Stéphane, HUOT-MARCHAND Pierre,
CHEVASSU Gérald, BULLOT Michel, VACELET Nicolas, ALLELY Isabelle, DA COSTA Patricia,
BEAUDREY Pascal
Absent excusé : PICHERY Philippe a donné procuration à DA COSTA Patricia
Secrétaire de séance : HUOT-MARCHAND Pierre
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
e Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 juillet 2020
e Réfection des trottoirs rue du Château
e Avenant à la convention d'entretien de la voirie avec le Grand Besançon Métropole
e Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS
e Election des membres du CCAS
+ Délibération du 3 juin 2020 relative aux délégations accordées par le conseil municipal au Maire
Droit à la formation des élus
Budget communal : Décision modificative n°1
Demande de devis pour la pose de plan du village
Points sur les différents travaux réalisés / à réaliser
Mise en place des comités consultatifs
Repas des Anciens
e Ecoles : réunion préparatoire de rentrée
e Vente d'un lot de bois de chauffage
e Réflexion sur la rédaction d’un règlement intérieur du conseil municipal
DELIBERATIONS
2020-32 Réfection des trottoirs rue du Château
2020-33 Avenant à la convention d'entretien de la voirie avec Grand Besançon Métropole
2020-34 Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS 2020-35 | Election des membres du CCAS au scrutin de liste
2020-36 Délibération du 3 juin 2020 relative aux délégations accordées par le conseil
municipal au Maire
2020-87 |bjan de formation des élus
2020-38 Décision modificative n°1
2020-39 Pose du plan du village
DELIBERATION 2020-32 : REFECTION DES TROTTOIRS RUE DU CHATEAU
Suite à la visite de terrain des services voirie et eau/assainissement du Grand Besançon le 17 août 2020), il a été décidé de conduire des travaux rue du Château, afin de stopper l’affaissement des trottoirs et de résorber les problématiques d’eaux pluviales dans ce secteur.
Un fonds de concours sera demandé à la commune pour un montant de 5000 euros, contractualisé par le biais d’une convention sur l’exercice 2021 pour des travaux programmés et réalisés en 2020. Le coût total de l’opération se chiffre approximativement à 25 000 euros.
Le conseil municipal, par 11 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise la Maire à signer la
convention et à engager les dépenses nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration de la voirie.
DELIBERATION 2020-33 : AVENANT A LA CONVENTION D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE
Le Maire rappelle que la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole (GBM) exerce depuis le ler janvier 2019 les compétences « création, aménagement et entretien de voirie », « signalisation » et « parcs et aires de stationnement ».
Par convention, GBM a confié à la commune l’entretien courant des voiries, parcs et aires de stationnement et
de la signalisation, comprenant les missions telles que surveillance des chaussées, bouchage des nids de poule,
entretien des fossés et avaloirs, enlèvements des obstacles (branches, pierres, .), fauchage des abords
enherbés, réparation de la signalisation verticale.
Cette convention a été signée le 04 février 2019, est valable un an renouvelable trois fois depuis le 1er janvier
2019, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Il y a lieu aujourd’hui de préciser ces conventions pour les points suivants :
- Mise à jour des bases de calcul suite à la CLECT définitive ;
- _ Précisions ou confirmation des modalités propres à l’éclairage public ;
Il est à noter que même si l’avenant n’apporte aucun changement à la convention initiale, il doit être signé car
la convention initiale parle d’un avenant à venir. Cet avenant ne sert donc qu’à confirmer les données de la
convention initiale.
1. Mise à jour des bases de calcul suite à la CLECT définitive
La rémunération de l’entretien courant des voiries, parcs et aires de stationnement et de la signalisation, est
basée sur 95% du forfait « entretien de voirie » des Attributions de Compensation. Lors de la signature des
conventions, la CLECT n’avait pas encore eu lieu. Les conventions ont été basées sur les estimations connues
au 30 novembre 2018. Une première CLECT a depuis eu lieu le 7 février 2019, puis la CLECT définitive a eu
lieu le 26 septembre 2019. Les conventions prévoyant un avenant pour mettre à jour ces données, il y a donc
La N°2020/20
lieu maintenant de mettre à jour les forfaits de rémunération avec les données définitives.
Pour la Commune de TALLENA Y, les quantités définitives n’ont pas changé, il ne s’agit que de les confirmer
car il n’y a pas d’impact financier.
Il est rappelé que ce montant correspond à 95% de ce que la commune verse en Attributions de Compensation
au titre de l’entretien de voirie. Les 5% restant correspondent à des prestations que GBM assure en direct
(balayage mécanique de voirie, entretien des séparateurs d’hydrocarbures, élagages des arbres d’alignement,
entretien des feux de signalisation).
Pour les années suivantes, à partir de 2020, le montant sera basé sur les données définitives, régularisé en fin
d’année et actualisé comme le prévoit la convention initiale.
2. Précisions des modalités propres à l’éclairage public pour certaines communes
La convention initiale prévoyait de confirmer certaines données qui n’étaient pas connues à la date de
signature.
Prise en charge des frais d’abonnement et d’énergie :
La commune a transféré l’éclairage public accessoire des voies transférées, mais elle a choisi également, pour
des raisons techniques, de transférer l’éclairage des voies non transférées qui forme un réseau électrique
continu avec l’éclairage des voies transférées, les montants correspondant étant appliqués sur leurs attributions
de compensation. Ce choix a été validé définitivement par la CLECT du 26 septembre 2019, et le présent
avenant précise cette décision. Seul l’éclairage d’ornement (églises, fontaines,.….) continue de relever de la
compétence de la commune.
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur l’avenant à la convention d’entretien de la
voirie avec Grand Besançon Métropole et à autoriser Le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant.
Le conseil municipal, par 11 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve l'avenant à la convention
d'entretien de voirie et autorise le Maire à signer l'avenant.
DELIBERATION 2020-34: FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CCAS - Remplace et annule la délibération 2020-18 du 24 juin 2020
Le Maire expose au conseil municipal, qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 11 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION de fixer à HUIT le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.
DELIBERATION 2020-35 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS
Remplace et annule la délibération 2020-18 du 24 juin 2020
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil d’ Administration du CCAS est constitué : - d’un Président de droit, le Maire
- d’un collège d’élus municipaux
- d’un collège de personnalités désigné par le Maire, nommés par arrêté
LB En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés
par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette
liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
La délibération du conseil municipal en date du 09/09/2020 a décidé de fixer à HUIT le nombre de membres
élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil
d'administration.
La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux : ALLELY Isabelle
BULLOT Michel
DA COSTA Patricia
VACELET Nicolas
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
À déduire (bulletins blancs): 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Ont obtenu : Ont été proclamés membres du conseil ALLELY Isabelle 11 VOIX d'administration: BULLOT Michel 11 VOIX ALLELY Isabelle DA COSTA Patricia 11 VOIX BULLOT Michel VACELET Nicolas 11 VOIX DA COSTA Patricia VACELET Nicolas
DELIBERATION 2020-36: DELIBERATION DU 3 JUIN 2020 RELATIVE AUX DELEGATIONS
ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
La délibération 2020/17 relative aux délégations accordées par le conseil municipal au Maire, prise lors de la
séance de conseil municipal du 3 juin 2020, n’apporte pas les précisions requises quant aux conditions et
limites à la délégation du maire sur les rubriques suivantes :
- Exercice du droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code l’urbanisme
- Attribution de subventions
- Demande d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des
biens municipaux
LR N°2020/ 21
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION pour la
durée du présent mandat décide que :
Point 22. Le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code l’urbanisme fera l’objet d’un débat
et d’une délibération du conseil municipal.
Point 26. Toute demande de subvention fera l’objet d’un débat et d’une délibération du conseil municipal.
Point 27. Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à
l’édification de biens municipaux fera l’objet d’un débat et d’une délibération du conseil municipal.
DELIBERATION 2020-37 : DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Chaque élu local a le droit de bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions, selon les modalités définies
par l’organe délibérant de la collectivité. Ce droit à une formation est à distinguer du droit individuel à la
formation. Elle doit être nécessaire à l’exercice du mandat et avoir pour objet d’élargir les connaissances et les
expériences de l’élu ou d’approfondir sa culture générale administrative et financière.
L’organe délibérant doit délibérer sur le droit à la formation des élus locaux et déterminer les orientations et
les crédits ouverts à ce titre. Ces crédits constituent une dépense obligatoire. Le montant prévisionnel des
dépenses de formation à inscrire au budget communal ne peut être inférieur à 2% ni supérieur à 20% du
montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux membres du conseil.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, l’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,
par 11 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION :
Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
- agrément des organismes de formations ;
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.
DELIBERATION 2020-38 : DECISION MODIFICATIVE N°1
La trésorerie de Morre-Roulans nous informe que la dépense de 24 487.98 euros, correspond au fonds de concours versé par la commune à Grand Besançon Métropole pour la réfection du parking de la mairie, doit être comptabilisé au compte 2041512 "Subventions d'équipements versées au GFP de rattachement pour bâtiments et installations" et non au compte 13241 comme mentionné dans le budget primitif 2020. Les crédits initialement budgété au compte 13241 doivent par conséquent être transféré sur le compte 2041512. Une décision modificative du budget doit par conséquent être prise de la manière suivante :
En section d’investissement, imputer en dépenses au compte « 13241/13 » le montant : - 24 500 euros En section d’investissement, au compte « 2041512/204» : +24 500 euros
Le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve ces écritures comptables.
LB DELIBERATION 2020-39 : POSE DU PLAN DU VILLAGE
La mairie a reçu le nouveau plan du village, qui sera mis en place prochainement. A cet effet, des devis ont été
demandés aux entreprises SIGNAUX GIROD (entreprise qui a créé le plan) et GLOBAL SIGNALISATION.
Afin d’assurer une continuité, le conseil par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise le
Maire à signer le devis de l’entreprise SIGNAUX GIROD pour un montant de 656.40 euros TTC et à procéder
aux dépenses correspondantes.
AUTRES SUJETS
Points sur les travaux
- Réfection de la toiture de l’église : La commune a demandé l’actualisation des devis anciennement reçus,
et prépare actuellement des dossiers de demandes de subvention à adresser à la préfecture du Doubs, au
conseil départemental du Doubs ainsi qu’à la région Bourgogne Franche-Comté. La commune a
également sollicité les Architectes Bâtiments de France afin de recueillir leur avis sur ces travaux.
- Le nouveau columbarium contenant 6 cases a été installé par l’entreprise FRANZI au mois de mai, pour
un montant de 3972 euros TTC. Le prix d’une case est de 690 euros pour une durée de 30 ans.
- Un défibrillateur externe a été installé au mois d’août vers l’entrée de la salle Charles Mollet, pour un
montant de 1593.12 euros TTC. Un contrat de maintenance annuel a été signé pour un montant de 215.57
euros TTC.
- La réfection d’une partie de la route de Châtillon débutera vraisemblablement cet automne. Ces travaux
permettront de résoudre les problèmes d’évacuation des eaux pluviales qui se posaient jusqu’à présent.
Ces travaux sont menés et pris financièrement en charge par Grand Besançon Métropole.
- Le miroir, situé au carrefour des rues de la Dame Blanche et de la Grande Rue, sera bientôt changé, et pris
totalement en charge par la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole.
- _ Véolia est intervenu au printemps afin de dératiser le réseau assainissement des Vauciels. Une seconde
intervention, concernant la rue du Château et les Vauciels, a été demandée par la commune.
Mise en place de comités consultatifs
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'articleL2143-2 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseïl municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt
communal pour lequel ils ont été institués.
Il est proposé d’instituer un comité consultatif durant le présent mandat sur les thématiques suivantes :
bulletin annuel d’informations / fleurissement / voie douce entre Tallenay et Châtillon / jeunesse
Les dates de réunion pour le lancement de ces comités seront communiquées prochainement via un flash informations qui sera distribué dans les boites aux lettres.
Repas des anciens
En raison du contexte sanitaire et des mesures d’hygiène et de distanciation qui doivent être appliquées, il
parait aujourd’hui difficile de se prononcer favorablement pour le maintien du traditionnel repas des anciens
qui a lieu généralement début décembre. Le CCAS se réunira prochainement pour proposer un autre dispositif.
LB N°2020/ 2%
Ecoles : réunion préparatoire de rentrée
» Convention
des écoles Châtillon-Tallenay: La convention signée il y a 3 ans est arrivée à échéance. Il
convient de négocier et de signer une nouvelle convention pour une durée d’un an (2020-2021), sachant que la
délégation de service public avec l’AFL pour le périscolaire arrive également à échéance en 2021, et qu’une
réflexion d’ensemble sera menée à ce moment-là. L’idée est de reprendre comme base la convention
précédente, de contrôler la pertinence des différentes lignes de dépenses, et d’appliquer un coefficient de 1.2%
par poste de dépenses prenant ainsi en considération l’augmentation du coût de la vie
Vente d’un lot de bois de chauffage
La commune dispose d’un lot de bois de 8 stères, coupés en bout d’un mètre, qu’elle mettra prochainement en
vente, pour 35 euros le stère, soit un total de 280 euros. Toute personne intéressée par l’achat de ce lot sera
priée de se faire connaitre auprès du secrétariat de mairie. Un tirage au sort sera ensuite effectué pour son
attribution.
Réflexion sur la rédaction d’un règlement intérieur du conseil municipal
La rédaction d’un règlement intérieur du conseil municipal ne représente pas une obligation pour les
communes de moins de 3500 habitants. Après réflexion, les membres du conseil décident de ne pas se doter
d’un règlement intérieur.
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.
Le VISA DU CONSEIL MUNICPAL Séance du 09/09/2020
NOM STATUT SIGNATURE
BARBAROSSA Ludovic MAIRE
LOULIER Catherine 1ère Adjointe
PERRIOT Stéphane 2ème Adjoint
HUOT-MARCHAND Pierre 3ème Adjoint
PICHERY Philippe Conseiller municipal
CHEVASSU Gérald Conseiller municipal
BULLOT Michel Conseiller municipal
VACELET Nicolas Conseiller municipal
DA COSTA Patricia Conseillère municipale
ALLELY Isabelle Conseillère municipale
BEAUDREY Pascal Conseiller municipal
CB