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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP77 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP77 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Culture et patrimoine,
Rat.
AND
Berg
serait
PISTES
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Publié le
Reçu en préfecture le 20/06/2024 n.: > .
S'LG
ID : 074-200033116-20240618-DP77_24-AR
DÉCISION DU PRESIDENT
) Cluses arve & Montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Térritoire de réussites Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
DP 77_24
Objet : Convention multi-partenariale relative au financement du projet de mémoire urbaine dans le
cadre des opérations de rénovation urbaine du quartier des Ewües de la ville de Cluses
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu la publication du décret n°2023- 1312 ‘du 28 décembre 2023 relatif à la liste nationale des
quartiers prioritaires politique de la ville; ;
2030 » nouvelle programmation. politique de la ville ;;
Vu la délibération n°2019 _26. ‘dû 14. mars: 2019 approuvant la signature du [a convention
pluriannuelle de renouvellement.urbain du quartier des Ewüesà Cluses ;
Vu la délibération 202136 du 25 mars 2021 approuvant la mise à jour de l'intérêt communautaire
dans les statuts de la communauté de communes ( Cluses Arve et montagnes et notamment l’article 4-
2-3 définissant la politique de laville comme. €. intérêt communautaire »;
Vu la délibération n° DEL2024 06 en date äu: 28 mars 2024 donnant délégation au Président pour procéder, par voie de décision, à lä conclusion des conventions nécessaires à l’exercice des
compétences de la 2CCAM d’une durée:inférieure à 3'ans :
Le programme de renouvellement urbain s'articule en 5 phases, dont une intervention importante
sur la réhabilitation du parc de logements social, le réaménagement des voiries et des espaces
publics du quartier.
Répondant aux obligations de l'ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) et par souci de
préserver la mémoire urbaine, les acteurs du renouvellement urbain ont travaillé à la valorisation de
la mémoire des quartiers
Lors de la revue de projets de mars 2022, une déclinaison d'actions portant sur la mémoire urbaine, à
destination des habitants a été validée.
Elle s'articule autour de 4 objectifs :
Ÿ_ Faire connaitre le projet (information communication)
“Faire adhérer au projet {visualiser le quartier futur)
“Faire aimer le nouveau quartier (vivre-ressentir le quartier à travers la mémoire urbaine)
“Améliorer la cohésion sociale grâce à l'implication des citoyens
DP 77_24 Convention multi-partenariale relative au financement du projet de mémoire urbaine dans le cadre des opérations
de rénavatlon urbaine du quartier des Ewües de la ville de Cluses & Bergnr-emat
dns
Bet, 61
F3
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
1D ; 074-200033116-20240618-DP77_24-AR
Reçu en préfecture le 20/06/2024 sig 4
Publié le SLOT
Les actions soutenues dans le cadre du projet de mémoire urbaine se déesse
Ÿ_ Ateliers dessins auprès des accueils de loisirs du quartier {jeunes de 3 à 11 ans).
“Ateliers photos : projet à mener sur 1 an auprès d'habitants du quartier.
“Photos d'archives: sur la base de photos d'archives, reproduire les clichés pour visualiser
l’évolution du quartier.
v”_ Panneaux d'informations: positionnés aux entrées du quartier les panneaux permettent
l'information sur la transformation du quartier et l'identification des parties prenantes de la
rénovation urbaine.
Ÿ Maquette en légo: comprendre le quartier de demain avec une maquette permettant de
d'observer la mutation future du quartier et de visualiser le quartier de demain.
Considérant le besoin des partenaites-à.associer les habitants autour de ce projet et à s'engager
financièrement autour de ce plan d'actions,
Considérant un coût total du projet de 37.906,00 €TTC réparti de la manière suivante :
Recettes
Maquette
Ateliers phc
Prises de photos drones
À Ateliers dessins
|Panneaux e
itinérante
Subvention de
5 000 €
| Partici 2CCAM à 2 6570€ ..
Partici Ville de Ci . €
Pa | 6 568
TOTAL 37 … 37 906 € TIC
il est proposé de signer une convention pour une durée allant du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2024. Un bilan final du dispositif devra être réalisé par la 2CCAM et présenté aux partenaires fin 2024 ou en instance de pilotage renouvellement urbain.
DECIDE
Article 1 : De signer la convention multi-partenariale relative au financement du projet de mémoire
urbaine dans le cadre des opérations de rénovation urbaine du quartier des Ewües de la ville de
Cluses pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2024 ;
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
DP 77.24 Convention multi-partenariale relative au financement du projet de mémoire urbaine dens le cadre des opérations de rénovation urbaine du quartier des Ewües de la ville de Cluses Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024 .
Publié le
ID ; 074-200033116-20240618-DP77_24-AR
Fait à Cluses, fe-tjunr2024
Le Président,
Jean-Philippe MAS
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par
l'application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « VA. te jecours ft») où d’un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Certifié toi
réévranemistes 2 À JUIN 2024 Publié sur le site internet de la 2CCAM le: de.
Le Directeur Gén
Ë
À DP 77_24 Convention
multi-partenariale relative au financement du projet de mémoire urbaine dans le cadre des opérations
de rénovation urbaine du quartier des Ewües de la ville de Cluses
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