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Convocation - 20260427 convocation cm sign
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Fougeré.
Lien du pdf (Convocation - 20260427 convocation cm sign)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Fiscalité,
Fougeré, le 22/04/2026
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Cher(e) collègue,
J'ai le plaisir de vous inviter à une réunion du Conseil Municipal qui aura lieu,
le lundi 27 avril 2026 à 19 h Salle du Conseil Municipal en mairie.
Ordre du jour :
Délibérations d'ordre général
e Nomination du secrétaire de séance
°e Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026
e Désignation de représentants pour Vendée Expansion.
e Désignation de représentants pour Géo Vendée.
e Commission Communale des Impôts Directs
Ressources et vie locale
° Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal
e Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe « Lotissement communal Saint Martial 2 »
e Affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget principal au budget primitif 2026
e Affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe « Lotissement communal Saint Martial 2 »au budget
primitif 2026
e Adoption du Budget Primitif 2026 du budget principal et de la fongibilité des crédits
e Adoption du Budget Primitif 2026 du budget annexe « Lotissement communal Saint Martial 2 » et de la fongibilité
des crédits.
e Vote des taux d'imposition 2026
e Délibération d’octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour 2026 et désignation de
représentants.
Aménagement et développement local
e Attribution du marché de voirie 2026
e Attribution du marché de VRD Lotissement Saint Martial 2
+ Demande de subvention amendes de polices
Familles et solidarités
e Attribution des subventions à diverses associations pour l’année 2026.
Le Maire, Manuel GUIBERT
Mairie - 58, rue de la Forêt — 85480 FOUGERÉ — 02 51 05 71 78 - mairie@fougere.fr