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Procès Verbal - 20260605 pv cm sign Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fougeré. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260605 pv cm sign)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026

MAIRIE DE FOUGERÉ

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Département de la Vendée

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six le 5 juin, le Conseil Municipal de Fougeré, dûment convoqué, s'est réuni à la

Mairie sous la présidence de M. Manuel GUIBERT, Maire de Fougeré.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er juin 2026

Etaient présents : ALAIN Christelle, BONNAUD Marion, BRIEAU Stéphane, DELAUNAY Nadine,

FOURNIER Matthieu, GUIBERT Manuel, LECHAIGNE Annie, ROUX Benoît, ROY Claude,

Excusés : SORIN Charly, ALBERT Céline,

Excusés avec pouvoir :

BOURGEOIS Manuel, donne pouvoir à BRIEAU Stéphane

BONIOU Emeric, donne pouvoir à FOURNIER Matthieu

MINAUD Morgane, donne pouvoir à GUIBERT Manuel

PELLETREAU Aurore, donne pouvoir à LECHAIGNE Annie

Secrétaire de séance : ROY Claude

Affiché et transmis au contrôle de légalité le mercredi 10 juin 2026

ones

D57 : NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le maire explique au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en

son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou

plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Considérant cette obligation,

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e NOMME M. ROY Claude, secrétaire de séance.

LPPIEIES ESCONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026

D58 : APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance précédente en date du 18 mai

2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-26,

Vu le procès-verbal de la séance du 18 mai 2026 joint en annexe,

Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 18 mai 2026 tel qu’il est

joint en annexe.

verre

D59 : DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

Vu le Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection

des sénateurs

Vu l'arrêté n°2026-DCL-BER-428 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants par commune en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026

Vu le Circulaire NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux

et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

VU le Code électoral, notamment l'article L 285 et L 290, R133;

VU le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient que le conseil municipal se réunisse le 05 juin 2026 pour élire les délégués

et les suppléants en vue des élections sénatoriales,

Vu l'extrait de l'annexe de l'arrêté 2026-DCL-BER-428 qui précise que la commune de Fougeré est

appelée à élire 3 délégués et 3 suppléants.

Conformément aux dispositions de l’article R133 du code électoral, le bureau a été constitué de :

- Monsieur GUIBERT MANUEL, Président du bureau

Les deux conseillers municipaux les plus âgés et les plus deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin :

- Messieurs Claude ROY et Stéphane BRIEAU,

- Madame BONNAUD Marion et Monsieur ROUX Benoît.

Le Conseil Municipal a procédé, à bulletin secret, conformément aux dispositions de Particle

R 133 et de l’article L 289 du Code Electorali, à l'élection de 3 délégués et 3 suppléants en vue des -

élections sénatoriales.

Résultat du vote :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 13CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages exprimés 13

NOM DE LA LISTE Nombre de délégués Nombre de

OÙ DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages {ou délégués suppléants (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus supplémentaires) tenue obtenus) obtenus

Unis et engagés pour Fougeré 13 3 3

Ont été proclamés élus délégués :

Mme DELAUNAY Nadine Unis et engagés pour Fougeré

M. GUIBERT Manuel Unis et engagés pour Fougeré

Mme ALAIN Christelle Unis et engagés pour Fougeré

Ont été proclamés élus suppléants :

Nom et prénom des délégués Liste sur laquelle il ou elle figurait

M. ROY Claude Unis et engagés pour Fougeré

Mme BONNEAU Marion Unis et engagés pour Fougeré

M. ROUX Benoit Unis et engagés pour Fougeré

D60 : DESIGNATION D'UN REPRESENTATION POUR E-COLLECTIVITES

Le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1°" janvier

2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4

délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux :

2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en

totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués

suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes

structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements

couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des

représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par

correspondance, des délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l'assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l'élection de son

représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité

syndical d’e-Collectivités.

Le Maire indique à l'assemblée que :

- Mme ALAIN Christelle

S’est porté candidat pour représenter la commune.

Le conseil municipal procède à l’élection à main levée.

Résultat du vote :

- Mme ALAIN Christelle ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé

élu représentant de la commune.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

+ DÉSIGNE Mme ALAIN Christelle en tant que représentant e-collectivité.

D61. CONVENTION AVEC LE SYDEV

Monsieur Le Maire, présente la proposition transmise par le SYDEV pour les opérations de

travaux de déserte en énergie électronique et/ou génie civil pour les réseaux d'éclairage et de

communication électronique liés au lotissement communal Saint Martial 2.

Le montant de la participation communale s'élève à 180 009,00 euros.CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026

Considérant la nécessité de procéder aux travaux liés à l'éclairage et communication

électronique liés au lotissement communal Saint Martial 2,

Vu la proposition de la convention n°2026.ext.0117- Affaire E.P4.093.25.001 transmise par le

SYDEV,

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE les termes de la convention transmise par le SYDEV liée au lotissement

communal Saint Martial 2,

e ACCEPTE de fixer le montant de la participation communale à 180 009,00 euros.

e AUTORISE, M. le Maire à signer la convention avec le SYDEV et tout document s’y rapportant.

D62. CONVENTION DE SUBVENTION AVEC l’ASSOCIATION BONBADILOM

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du conseil du 02 mars 2026, une convention de

subvention avait été signée avec l’association Bonbadilom Fougeré-Thorigny, lui accordant une

participation de 35000 € pour Fougeré.

L'association a depuis revu sa demande de financement à la baisse, et a fait part dans son courrier du

21 mai de sa demande actualisée à hauteur de 30 000 € pour Fougeré. Il revient au conseil municipal

de délibérer à nouveau pour la signature de la convention mise à jour.

L'association Bonbadilom Fougeré-Thorigny a pour vocation d'organiser les temps d'accueil de loisirs

sur les communes de Fougeré et Thorigny. Elle propose des activités et services aux enfants le mercredi

et les vacances scolaires et dans ce cadre, elle bénéfice chaque année d’une subvention de la

Commune.

Il est proposé de passer une convention de subvention actualisée entre la Commune et l'association

Bondadilom Fougeré-Thorigny afin de formaliser les engagements réciproques de chacune des parties,

la mise à disposition d'équipements communaux et les modalités relatives à la subvention.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e ANNULE ET REMPLACE la délibération 2026-03-06

° ATTRIBUE à l'association Bonbadilom Fougeré-Thorigny une subvention globale de 30 000

€ pour l'exercice 2026,

+ PRECISE que cette subvention sera votée au budget 2026,

e APPROUVE les termes de la convention établie entre la Commune et l'association

Bonbadilom Fougeré-Thorigny,

e AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous documents en relation avec ce

dossier.

CLCONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

RIRE

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Liste des délibérations prises au cours de la séance du 05/06/2026 :

N° Titre des délibérations

Fonction et identité Signature

Le Maire, Manuel GUIBERT

Le secrétaire de séance, Claude ROY d-_—