Procès Verbal - Réunion du 29 janvier 2025

Documents similaires

Procès Verbal - Réunion du 29 décembre 2017

Procès Verbal - Réunion du 11 janvier 2017

Procès Verbal - Réunion du 29 septembre 2017

Procès Verbal - Réunion du 30 janvier 2026

Procès Verbal - Réunion du 29 août 2016

Procès Verbal - Réunion du 29 novembre 2024

Procès Verbal - réunion du 28 janvier 2020

Procès Verbal - Réunion du 20 juin 2025

Procès Verbal - Réunion du 14 mars 2025

Procès Verbal - Réunion du 11 décembre 2025

Procès Verbal - Réunion du 29 janvier 2025 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Misson. Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion du 29 janvier 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire, Procès verbal réunion du 29 janvier 2025

Page 1/4

REUNION du 29 JANVIER 2025

L'an deux mil vingt cinq et le vingt neuf janvier à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard MAGESCAS, Maire.

Etaient présents : SAGET Marie-Hélène adjointe, GRESSIN Patrick, MAZAIN Madeleine, LARTIGAU Lilian, LUCAT Dominique, LESGOURGUES Régis, LABORDE Jennifer, DARRIGADE Hervé

Procurations : BARANGON Dominique à SAGET Marie-Hélène – BACQUE Céline à LABORDE Jennifer – CONDOM Thierry à MAGESCAS Bernard - DARRACQ Séverine à SAGUEZ Nicole

Conformément à la loi, il a été désigné un secrétaire pris au sein de l'assemblée. Madame LABORDE Jennifer a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées

Réfection de l’école de Misson – Isolation thermique + mises aux normes coupe-feu de la zone de stockage à l’étage – demande de subvention au titre de la D.E.T.R. ou de la D.S.I.L – excercice 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux comprennent : l’isolation thermique, la réfection des planchers, la mise en sécurité coupe-feu entre les pièces de stockage à l’étage et les pièces du rez de chaussée et la réfection des murs (plâtrerie + peinture)

Il rappelle également que ce projet a fait l’objet d’une demande de subvention au titre du C.R.T.E au travers d’un contrat signé entre la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans et la Préfecture des Landes.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’Etat pour l’attribution éventuelle d’une subvention au titre de la DETR ou de la DSIL – exercice 2025.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

- Coût total H.T. 40 980.00 €

- Subvention CRTE/DSIL (20 % du montant H.T.) 8 196.00 €

- Subvention Conseil Départemental (20 % du montant H.T.) 8 196.00 €

- Autofinancement communal H.T. et/ou emprunt 24 588.00 €

TOTAL 40 980.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- Arrêter le projet concernant la réfection de l’école de Misson (isolation thermique + mises aux normes coupe-feu de la zone de stockage à l’étage)

- Adopter le plan de financement exposé

- Solliciter une éventuelle subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) ou de la DSIL – exercice 2025Procès verbal réunion du 29 janvier 2025

Page 2/4

Réfection toiture salle polyvalente – demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL – exercice 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de l’annexe de la salle polyvalente comprennent : la charpente, la maçonnerie, les menuiseries, la plâtrerie, le chauffage, l’électricité, la plomberie, la peinture et le carrelage.

Il rappelle également que ce projet a fait l’objet d’une demande de subvention au titre du C.R.T.E au travers d’un contrat signé entre la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans et la Préfecture des Landes.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’Etat pour l’attribution éventuelle d’une subvention au titre de la DETR ou de la DSIL – exercice 2025.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

- Coût total H.T. 108 860.00 €

- Subvention CRTE/DSIL (20 % du montant H.T.) 21 772.00 €

- Subvention Conseil Départemental (20 % du montant H.T.) 21 772.00 €

- Autofinancement communal H.T. et Emprunt 65 316.00 €

TOTAL 108 860.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- Arrêter le projet concernant les travaux de rénovation partielle de l’annexe de la salle polyvalente

- Adopter le plan de financement exposé

- Solliciter une éventuelle subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) ou de la DSIL – exercice 2025

Organigramme de la commune de Misson

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de valider l’organigramme des services municipaux afin de déterminer pour chaque agent de la collectivité son positionnement après avis du Comité Technique

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Vu l’avis du Comité Technique paritaire en date du 17 décembre 2024

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’organigramme des services municipaux joint en annexe

Après avoir écouté cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le présent organigramme

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.Procès verbal réunion du 29 janvier 2025

Page 3/4

Délibération donnant mandat au Centre de Gestion des Landes pour lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé

EXPOSÉ PRÉALABLE

Le Maire informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque santé de leurs agents obligatoire à compter du 1er janvier 2026, avec un montant minimum de 15€ brut mensuel (selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

La couverture santé couvre les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident de la vie (soins courants, médicaments, hospitalisation, frais dentaires, équipement optique, aides auditives).

Le dispositif réglementaire prévoit donc trois possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture santé :

- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en propre

- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion

- L’adhésion des agents à un contrat individuel labellisé

Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de gestion des Landes a décidé de lancer en 2025 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la santé à l’été 2025 pour un début d’exécution du marché au 1erjanvier 2026.

A l’issue de cette consultation la collectivité conservera l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant.

LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’article 4 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l’avis du comité social territorial départemental du Centre de Gestion des Landes du 13/01/25 ;

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion des Landes et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2025 ;Procès verbal réunion du 29 janvier 2025

Page 4/4

DÉCISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

De donner mandat au Centre de Gestion des Landes pour lancer la consultation auprès des assureurs, nécessaire à la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé, conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2026.

Solidarité avec la population de Mayotte

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de MISSON tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de MISSON contribue à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

FAIRE un don d’un montant de 500.00 € à la Protection Civile dont le siège social se situe – Tour Essor – 14, rue Scandicci – 93500 Pantin

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

VOTES : 14 POUR : 10 CONTRE : 4 ABSTENTION : 0

DIVERS

CANTINE INTERGENERATIONNELLE

Madame SAGET Marie-Hélène informe le conseil municipal que la commission des affaires scolaires a décidé que les personnes âgées de la commune pourront manger à la cantine scolaire à partir de 65 ans au lieu de 70 ans.

JUMELAGE ARNAC/MISSON

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que cette année, dans le cadre du jumelage, Misson va à ARNAC.

Le conseil municipal arrête la date suivante : départ le vendredi 06 juin 2025 dans l’après-midi / retour le lundi 09 juin 2025 dans la soirée.

Des invitations seront faites :

- Aux élus

- Aux membres du C.C.A.S

- Aux présidents d’Association

- Aux employés communaux

- Aux hébergeants (lors de la venue d’Arnac en 2023)