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Arrêté - Fablet Proro Jusqu au 6 01 23 BOTTE FONDATIONS
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - Fablet Proro Jusqu au 6 01 23 BOTTE FONDATIONS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
W\V
e
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
RUE LOUIS FABLET (V.C.)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 22132,
L 22133, L2213.4, L 221345,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,
VU l'arrêté municipal du 13 septembre 2022 pris dans le cadre d'importants travaux entrepris rue Louis Fablet par la société Botte Fondations — 5 rue Ernest Flammarion — ZAC du Petit le Roy — 94550 Chevilly Larue, agissant pour le compte de Coopimmo — 59 avenue Carnot — 94500
Champigny-sur-Marne,
CONSIDERANT qu’une erreur s’est glissée dans l’arrêté (sur la date de fin de chantier) et qu’il y a
donc lieu de proroger les dispositions de l’arrêté municipal susvisé,
ARRETE
ARTICLE 1 :
DECIDE de proroger les mesures suivantes rue Louis Fablet jusqu’au 6 janvier 2023 à 19 heures :
e Neutralisation des places de stationnement côté impair entre le n°11 à 15,
- -—e -Neutralisation du trottoir côté impair au droit des n° 7 à 15 : les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les traversées existantes. (les accès piétons des habitations seront maintenus sur
toute la durée du chantier).
ARTICLE 2 :
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière
responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux
compétents.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88 ARTICLE 4 :
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
M. l’Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,
LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,
M. le Directeur du SAMU,
VEOLIA Propreté,
SEPUR,
RATP,
Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,
Société Botte Fondations — 5 rue Ernest Flammarion — Zac du Petit le Roy — 94550 Chevilly Larue.
FAIT EN MAIRIE, LE
Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine
Et par délégation
___ Clément Pecqueux æ
ETS Adjoint au Maire
Pour extrait certifié conforme
au registre des arrêtés municipaux
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
Pour le Maire, la Responsable du service
Déplacements Stationnement
Direction Espacés Publics TT,
AA
[LEE || Nathalie Leberthon
PUBLIE SUR Ivry94.fr
LE 23 SEP