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Déliberation - Liste des deliberations examinees en comite du 26

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Grasse - Liste des délibérations examinées 26 janvier 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Grasse - Liste des délibérations examinées 26 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, Pôle Métropolitain CAP AZUR - Conseil métropolitain du 26 janvier 2023 – Liste des délibérations Page 1 sur 6

POLE METROPOLITAIN CAP AZUR

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL METROPOLITAIN

DU 26 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-six janvier à onze heures, le Conseil métropolitain du Pôle métropolitain CAP AZUR, dûment convoqué par M. Charles Ange GINESY, Vice-Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale, s’est assemblé au sein de la salle du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard à Grasse, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Yves PIGRENET, Doyen d’âge, conformément aux dispositions des articles L. 5731-3, L. 5711-1,L. 5211-1 et suivants, L. 2121-7, L. 212110, L. 2121-12, L. 2122-8, L. 2122-15 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de procéder notamment à l’élection du Président, à la détermination du nombre de Vice-Présidents et à leur élection, à la composition du bureau et à l’élection de ses membres.

M. Jérôme VIAUD, élu Président du Pôle Métropolitain, a ensuite présidé la séance.

Étaient présents:

M. Jérôme VIAUD M. David LISNARD M. Charles-Ange GINESY M. Jean LEONETTI M. Jean-Marc DELIA M. Yves PIGRENET Mme Michèle PAGANIN M. Pierre ASCHIERI Mme Sophie ROHFRITSCH M. Joseph CESARO M. Thierry OCCELLI M. Gérard LOMBARDO M. Jean-Pierre DERMIT

Étaient représentés :

M. Richard GALY par Mme Muriel DI BARI

M. Sébastien LEROY par Charles BAREGE

Ayant donné procuration :

Mme Michèle TABAROT à M. Yves PIGRENET

M. Pierre CORPORANDY à M. Jérôme VIAUD

Était absents:

M. Christophe FIORENTINO

M. Kévin LUCIANO

M. Lionnel LUCA

formant la majorité des membres en exercice.

En application des articles L. 5731-3, L. 5711-1, L. 5211-1 et L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Pierre ASCHIERI est désigné comme secrétaire de séance.

Afin de procéder à la constitution d’un bureau, M. Thierry OCCELLI et M. Jean-Marc DELIA sont désignés en qualité d’assesseurs.

Publié au registre d’affichage du 27/02/2023 au 27/04/2023Pôle Métropolitain CAP AZUR - Conseil métropolitain du 26 janvier 2023 – Liste des délibérations Page 2 sur 6

Au cours de la séance, le Conseil métropolitain s’est prononcé sur les délibérations suivantes :

1- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 20 OCTOBRE 2022

M. Yves PIGRENET, Doyen d’âge, prend la parole,

Je vous invite à vous prononcer sur le procès-verbal du Conseil métropolitain du 20 octobre 2022.

LE CONSEIL METROPOLITAIN, OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil métropolitain du jeudi 20 octobre 2022.

2- SCHEMA TERRITORIAL DE RESTAURATION ECOLOGIQUE – LANCEMENT

MONSIEUR JEAN LEONETTI, Rapporteur de la délibération, prend la parole, Il est proposé au Conseil Métropolitain :

- D’ACTER que le pilotage et l’animation du STERE seront effectués par la CASA pour le compte de CAP AZUR

- D’APPROUVER le lancement de la démarche et le périmètre (en annexe) correspondant à l’élaboration du Schéma Territorial de Restauration Ecologique commun et spécifique pour CAP AZUR entre les Communautés d’Agglomération Sophia Antipolis et Cannes Pays de Lérins ; - D’AUTORISER Monsieur le Président, à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

LE CONSEIL METROPOLITAIN, OUI L’EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DECIDE :

- D’ACTER que le pilotage et l’animation du STERE seront effectués par la CASA pour le compte de CAP AZUR

- D’APPROUVER le lancement de la démarche et le périmètre (en annexe) correspondant à l’élaboration du Schéma Territorial de Restauration Ecologique commun et spécifique pour CAP AZUR entre les Communautés d’Agglomération Sophia Antipolis et Cannes Pays de Lérins ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président, à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

3- ELECTION DU PRESIDENT DU POLE METROPOLITAIN CAP AZUR

M. Yves PIGRENET, Doyen d’âge, prend la parole,

En tant que doyen d’âge, je vous invite, à procéder à l’élection du Président du Pôle Métropolitain CAP AZUR et à m’indiquer, à cet effet, qui se porte candidat :

SE PORTENT CANDIDATS : MONSIEUR JEROME VIAUD

EN CONSEQUENCE, AYANT OBTENU LA MAJORITE ABSOLUE DES VOIX AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN, Monsieur M. Jérôme VIAUD est proclamé Président du Pôle Métropolitain CAP AZUR et est immédiatement installé dans ses fonctions.

LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE des résultats de l’élection de ce président sus énoncé, le procès-verbal de son élection et la feuille de proclamation des résultats étant joints à la délibération n° 3.

4- DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS DU POLE METROPOLITAIN CAP AZUR

Monsieur Jérôme VIAUD, Président, prend la parole,

Le Conseil Métropolitain CAP AZUR est composé de 20 membres et le nombre maximum autorisé de Vice- présidents est donc de quatre.

Il est proposé toutefois de fixer à un le nombre de Vice-président permettant ainsi de réserver prioritairement le poste au Président de l’E.P.C.I. qui dispose du plus petit nombre de sièges au sein du Conseil Métropolitain CAP AZUR.Pôle Métropolitain CAP AZUR - Conseil métropolitain du 26 janvier 2023 – Liste des délibérations Page 3 sur 6

LE CONSEIL METROPOLITAIN, OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, FIXE à UN (1) le nombre de poste de Vice-présidents au sein du Pôle Métropolitain CAP AZUR.

5- ELECTION DU VICE-PRESIDENT DU POLE METROPOLITAIN CAP AZUR

Monsieur Jérôme VIAUD, Président, prend la parole,

En tant que Président, je vous invite, donc, à procéder à l’élection d’un Vice-président au sein du Pôle Métropolitain CAP AZUR au scrutin uninominal et à m’indiquer, à cet effet, qui se porte candidat pour ce poste à pourvoir :

SE PORTENT CANDIDATS : MONSIEUR CHARLES ANGE GINESY

EN CONSEQUENCE, AYANT OBTENU LA MAJORITE ABSOLUE DES VOIX AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN, Monsieur M. Charles Ange GINESY est proclamé Vice-président du Pôle Métropolitain CAP AZUR et est immédiatement installé dans ses fonctions.

LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE des résultats de l’élection de ce Vice-président sus énoncé, le procès-verbal de son élection et la feuille de proclamation des résultats étant joints à la délibération n° 5.

6- COMPOSITION DU BUREAU DU POLE METROPOLITAIN CAP AZUR

Monsieur Jérôme VIAUD, Président, prend la parole,

Le Pôle Métropolitain CAP AZUR regroupe quatre membres, il est proposé de constituer un bureau composé du Président, du Vice-président ainsi que de deux autres représentants, tous issus d’un membre différent du Pôle Métropolitain CAP AZUR, conformément aux dispositions de l’article 13 des statuts susvisés.

En tant que Président, je vous invite à déterminer la composition du Bureau Métropolitain du Pôle Métropolitain CAP AZUR comprenant Monsieur Jérôme VIAUD Président ; Monsieur Charles Ange GINESY, Vice-président ainsi que deux autres membres

LE CONSEIL METROPOLITAIN, OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, FIXE à QUATRE (4) le nombre de membres qui siégera au Bureau Métropolitain du Pôle Métropolitain CAP AZUR, soit le Président, le Vice-président et deux autres membres.

7- ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DU POLE METROPOLITAIN CAP AZUR

Monsieur Jérôme VIAUD, Président, prend la parole,

En tant que Président, je vous invite, à présent, à procéder à l’élection des deux autres membres du Bureau Métropolitain du Pôle Métropolitain CAP AZUR, élus parmi les délégués métropolitains au scrutin uninominal (scrutin secret et à la majorité absolue), et à m’indiquer, à cet effet, qui se porte candidat :

Election du 1er délégué métropolitain

SE PORTENT CANDIDATS : MONSIEUR David LISNARD

EN CONSEQUENCE, AYANT OBTENU LA MAJORITE ABSOLUE DES VOIX AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN, MONSIEUR David LISNARD est proclamé membre du Bureau Métropolitain du Pôle Métropolitain CAP AZUR et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Election du 2nd délégué métropolitain

SE PORTENT CANDIDATS : MONSIEUR Jean LEONETTI

EN CONSEQUENCE, AYANT OBTENU LA MAJORITE ABSOLUE DES VOIX AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN, MONSIEUR Jean LEONETTI est proclamé membre du Bureau Métropolitain du Pôle Métropolitain CAP AZUR et est immédiatement installé dans ses fonctions.Pôle Métropolitain CAP AZUR - Conseil métropolitain du 26 janvier 2023 – Liste des délibérations Page 4 sur 6

LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE, conformément aux dispositions du C.G.C.T., des résultats de l’élection des deux membres du Bureau Métropolitain susvisés, le procès-verbal de leur élection et la feuille de proclamation des résultats étant joints à la délibération n° 7.

8- DELEGATIONS DU CONSEIL METROPOLITAIN DU POLE METROPOLITAIN CAP AZUR AU

PRESIDENT

Monsieur Jérôme VIAUD, Président, prend la parole,

LE CONSEIL METROPOLITAIN, OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :

- DONNE DELEGATION au Président, pour la durée de son mandat, des compétences suivantes :

• Procéder, dans les limites des crédits inscrits au budget métropolitain, à la réalisation de tous les emprunts (court, moyen ou long terme) destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et passer, à cet effet, les actes nécessaires ;

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres de travaux, de prestations intellectuelles, de fournitures et de services à procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget, d'un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;

• Créer, modifier et supprimer les régies comptables de recettes et d’avances nécessaires au fonctionnement des services métropolitains ;

• Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; • Passer des chartes sans incidence financière ;

• Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

• Décider de la mise à disposition de locaux, terrains ou autres éléments du patrimoine du Pôle Métropolitain à titre gratuit pour une durée n’excédant pas douze ans ;

• Approuver les règlements intérieurs, les règlements de copropriété ou tous autres documents relatifs à l’utilisation du patrimoine du Pôle Métropolitain, hors conditions tarifaires ;

• Approuver les règlements intérieurs, sans incidence financière, pour les évènements et/ou manifestations métropolitaines ;

• Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 10 000 €, y compris par mise aux enchères publiques ;

• Passer les contrats d'assurance et avenants afférents ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

• Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules métropolitains, quel qu’en soit le montant, accepter les indemnités de sinistre y afférentes, régler les montants en responsabilité civile de toute nature que ce soit ;

• Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

• Intenter au nom du Pôle Métropolitain les actions en justice ou de défendre le Pôle Métropolitain dans les actions intentées contre lui, en demande comme en défense, en première instance comme en appel ou en cassation, devant les juridictions administratives, civile et pénale. Cette délégation s'applique aux dépôts de plainte, avec ou sans constitution de partie civile, déposés au nom du Pôle Métropolitain ainsi qu’aux contrats d'assurance souscrits par le Pôle Métropolitain au cas où il est nécessaire de mandater l'assureur pour exercer des recours en lieu et place de celui-ci. Il est également possible de transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 € ;

- DECIDE qu’en cas d’empêchement du Président, les décisions relatives aux compétences ayant fait l’objet de la présente délibération pourront être prises par le Vice-président ;

- DIRE QUE, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du C.G.C.T., le Président rendra compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion du Conseil Métropolitain CAP AZUR.Pôle Métropolitain CAP AZUR - Conseil métropolitain du 26 janvier 2023 – Liste des délibérations Page 5 sur 6

9- DELEGATIONS DU CONSEIL METROPOLITAIN DU POLE METROPOLITAIN CAP AZUR AU

BUREAU METROPOLITAIN

Monsieur Jérôme VIAUD, Président, prend la parole,

LE CONSEIL METROPOLITAIN, OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE ;

- DONNE DELEGATION au Bureau Métropolitain, à l’exception des dispositions énoncées dans l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et en complément des délégations attribuées au Président, pour exercer l’ensemble des compétences suivantes :

• Accorder les garanties d’emprunts, cautions et autres crédits-bails au nom du Pôle Métropolitain ;

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres de travaux, de prestations intellectuelles, de fournitures et de services, à procédure formalisée, lorsque les crédits sont inscrits au budget, d’un montant supérieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;

• Prendre toutes les décisions en matière de subventions à recevoir ou à accorder par le Pôle Métropolitain ainsi que toutes les démarches administratives et financières à mener (réponse aux appels à projets, etc.) ;

• Accorder les fonds de concours aux membres du Pôle Métropolitain ; • Décider l’adhésion à des organismes, sauf à des établissements publics, et accepter le paiement des cotisations correspondantes ;

• Autoriser à signer et à déposer les demandes d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol, notamment les permis de construire, de démolir, d’aménager, les déclarations préalables, toutes autres autorisations et actes d’urbanisme ; • Arrêter et modifier l’affectation des propriétés métropolitaines utilisées par les services métropolitains ;

• Procéder aux acquisitions et cessions foncières n’excédant pas un montant de 15 000 € ainsi qu’effectuer toutes les démarches préalables qui en découlent ; • Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres du Pôle Métropolitain à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

• Exercer, au nom du Pôle Métropolitain, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que celui-ci en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, dans les limites fixées par l’article L. 5211-10 du C.G.C.T. ;

• Exercer au nom du Pôle Métropolitain, dans les secteurs déclarés d'intérêt métropolitain, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du Code de l’Urbanisme ;

- DIT QUE le Président rendra compte des travaux du Bureau Métropolitain, exercés par délégation, lors de chacune des réunions de l’organe délibérant du Pôle Métropolitain CAP AZUR.

10- RENONCIATION AU VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU PRESIDENT, VICE-

PRESIDENT ET AUTRES DELEGUES METROPOLITAINS

Monsieur Jérôme VIAUD, Président, prend la parole,

LE CONSEIL METROPOLITAIN, OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :

- PREND ACTE qu’aucun membre du Pôle Métropolitain CAP AZUR, à savoir Président, Vice- président et délégués métropolitains, ne percevra d’indemnités de fonctions pour l’exercice de leur mission au sein dudit pôle ;

- PREND ACTE que cette renonciation au versement d’indemnités de fonctions au profit des Président, Vice-président et délégués métropolitains prendra effet à compter du 03 juillet 2018.

Fait à Grasse, le 27 janvier 2023Pôle Métropolitain CAP AZUR - Conseil métropolitain du 26 janvier 2023 – Liste des délibérations Page 6 sur 6

NB : Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil métropolitain est affichée au siège de la CAPG et publiée sur le site internet : www.paysdegrasse.fr

Le public est informé que les délibérations dans leur intégralité sont disponibles sur demande auprès des services, et sur le site de la CAPG.