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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Grasse - Liste des délibérations examinées 27 mars 2023 16h00 1
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Grasse - Liste des délibérations examinées 27 mars 2023 16h00 1)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Économie et finances,
Pôle Métropolitain CAP AZUR - Conseil métropolitain du 27 mars 2023 16h00 – Liste des délibérations Page 1 sur 3
POLE METROPOLITAIN CAP AZUR
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL METROPOLITAIN
DU 27 MARS 2023 à 16H00
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept mars à seize heures, le Conseil métropolitain du Pôle métropolitain CAP AZUR, dûment convoqué par M. Jérôme VIAUD, Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale, s’est assemblé au sein de la salle du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard à Grasse, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jérôme VIAUD, conformément aux dispositions des articles L. 5731-3, L. 5711-1,L. 5211-1 et suivants, L. 2121-7, L. 212110, L. 2121-12, L. 2122-8, L. 2122-15 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents:
M. Pierre ASCHIERI M. Jean-Marc DELIA M. Jean LEONETTI M. David LISNARD M. Thierry OCCELLI Mme Michèle PAGANIN M. Yves PIGRENET M. Jérôme VIAUD
Étaient représentés :
M. Charles-Ange GINESY par M. Christian ORTEGA
M. Gérard LOMBARDO par M. Gilbert HUGUES
Mme Michèle TABAROT par M. Didier CARRETERO
Ayant donné procuration :
M. Joseph CESARO à M. Jean LEONETTI
M. Jean-Pierre DERMIT à M. Yves PIGRENET
M. Sébastien LEROY à M. David LISNARD
M. Lionnel LUCA à M. Thierry OCCELLI
Mme Sophie ROHFRITSCH à Mme Michèle PAGANIN
Était absents:
M. Pierre CORPORANDY
M. Kévin LUCIANO
M. Christophe FIORENTINO
M. Richard GALY
formant la majorité des membres en exercice.
En application des articles L. 5731-3, L. 5711-1, L. 5211-1 et L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Christian ORTEGA est désigné comme secrétaire de séance.
Publié au registre d’affichage du 31 /03 /2023 au 31/05 /2023 Pôle Métropolitain CAP AZUR - Conseil métropolitain du 27 mars 2023 16h00 – Liste des délibérations Page 2 sur 3
Au cours de la séance, le Conseil métropolitain s’est prononcé sur les délibérations suivantes :
1- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
M. le Président prend la parole,
Le Conseil Métropolitain est appelé à se prononcer sur le Compte de Gestion du Budget Principal du Pôle Métropolitain CAP AZUR de l’exercice 2022, établi par Monsieur le Comptable Public, lequel est certifié conforme par l’Ordonnateur, Monsieur le Président,
LE CONSEIL METROPOLITAIN, OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DECIDE :
- D’APPROUVER le Compte de Gestion du Budget Principal du Pôle Métropolitain CAP AZUR
de l’exercice 2022, établi par Monsieur le Comptable Public, lequel est certifié conforme par
l’Ordonnateur, Monsieur le Président ;
- DE DECLARER qu’il n’appelle ni observation ni réserve.
2- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
M. David LISNARD prend la parole,
Le Conseil Métropolitain, en l’absence de Monsieur Jean LEONETTI et Monsieur Jérôme VIAUD, est appelé à constater que l’ensemble des chapitres de Fonctionnement et d’Investissement, tant en recettes qu’en dépenses, s’établisse à 0 €.
LE CONSEIL METROPOLITAIN, OUI L’EXPOSE DU MEMBRE DU BUREAU ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
− CONSTATE que l’ensemble des chapitres de Fonctionnement et d’Investissement, tant en
recettes qu’en dépenses, s’établisse à 0 €.
3- AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
M. David LISNARD prend la parole,
Le Conseil Métropolitain est appelé à constater l’absence d’excédent au titre de l’exercice 2022 à
affecter au Budget Principal dans le cadre du Budget Primitif de l’année 2023 :
• En Section de Fonctionnement : Recettes (R002) : 0 €
• En Section d’Investissement : Dépenses (D001) : 0 €
LE CONSEIL METROPOLITAIN, OUI L’EXPOSE DU MEMBRE DU BUREAU ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
− CONSTATE l’absence d’excédent au titre de l’exercice 2022 à affecter au Budget Principal
dans le cadre du Budget Primitif de l’année 2023 :
• En Section de Fonctionnement :
Recettes (R002) : 0 €
• En Section d’Investissement :
Dépenses (D001) : 0 € Pôle Métropolitain CAP AZUR - Conseil métropolitain du 27 mars 2023 16h00 – Liste des délibérations Page 3 sur 3
4- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
M. le Président prend la parole et présente le projet de Budget Primitif de l’année 2023,
Le Conseil Métropolitain est appelé à approuver le Budget Primitif de l’année 2023, Chapitre par
Chapitre, du Budget Principal, comme suit :
Section / Chapitre Montants
Recettes de Fonctionnement 1,00 €
Chapitre 74 – Participations et dotations 1,00 €
Dépenses de Fonctionnement 1,00 €
Chapitre 011 – Charges à caractère
général 1,00 €
LE CONSEIL METROPOLITAIN, OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE le Budget Primitif de l’année 2023, Chapitre par Chapitre, du Budget Principal,
comme suit :
Section / Chapitre Montants
Recettes de Fonctionnement 1,00 €
Chapitre 74 – Participations et dotations 1,00 €
Dépenses de Fonctionnement 1,00 €
Chapitre 011 – Charges à caractère
général 1,00 €
5- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UGAP ET LES EPCI MEMBRES DE CAP AZUR ET LEURS COMMUNES
M. le Président prend la parole,
Il est proposé au Conseil Métropolitain d’approuver la convention de partenariat à passer entre le Pôle Métropolitain CAP AZUR (Côte-Alpes-Provence) et d’autoriser Monsieur le Président du Pôle Métropolitain CAP AZUR (Côte-Alpes-Provence) à signer ladite convention de partenariat, dont le projet est joint à la délibération.
LE CONSEIL METROPOLITAIN, OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DECIDE :
− D’APPROUVER la convention de partenariat à passer entre le Pôle Métropolitain CAP AZUR Côte-Alpes-Provence ;
− D’AUTORISER Monsieur le Président du Pôle Métropolitain CAP AZUR Côte-Alpes- Provence à signer ladite convention de partenariat, dont le projet est joint à la délibération.
Fait à Grasse, le 31 mars 2023