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Déliberation - 2023 001 Elargissement du Perimetre du Smoys
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 001 Elargissement du Perimetre du Smoys)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
S
SUR CONSEIL MUNICIPAL
SEINE Extrait du registre des délibérations
SEANCE DU 23 JANVIER 2023
VILLE
DE
Date de convocation : 17 Janvier 2023
L'an deux-mil vingt trois, le vingt trois janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la Salle du Grand Veneur en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste
ROUSSEAU, Maire de Soisy-sur-Seine.
Étaient présents : M. ROUSSEAU, Mme PETITDIDIER, Mme FAURIANT, M. TOURNOIS, Mme DUMONTAUD SEURE,
M. FRANCHI, Mme HEINTZ, M. RHEIN, Mme BORGNE,M. DE OLIVEIRA, M. FERTE, Mme LE GRILL, M. REGENT, Mme
ROBIN, M. CHOTARD, Mme BACHELET, M. DELPIRE, Mme PRIESS, M. GALEOTTA, Mme COUSIN, M. CHAUVET,
Mme COURTELLEMONT, M. GAMBIN, Mme CAUSERET
Étaient excusés : M. DERLET (pouvoir M. ROUSSEAU), Mme PIRY-RUIZ (pouvoir Mme PETITDIDIER), M. VIORRAIN
(pouvoir M. TOURNOIS), Mme MBAGA (pouvoir M. RHEIN),
Étaient absents : Mme PICARD
Secrétaire : Mme BACHELET
Conseillers : En exercice : 29
Présents : 24
Pouvoirs : 4
Votants : 28
Quorum : 15
DELIBERATION 2023 — 001
ELARGISSEMENT DU PÉRIMÈTRE DU SMOYS
VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L5211-20 ;
VU l'arrêté inter préfectoral n°2022-PREF-DRCL-397 portant modifications statutaires du SMOYS du 10
octobre 2022;
VU la délibération n°2022-55 du comité syndical du SMOYS du 30 novembre 2022 approuvant l'adhésion
de la commune d’Evry Courcouronnes
CONSIDERANT que les collectivités membres du SMOYS doivent délibérer afin d'approuver distinctement
l'adhésion d'Evry Courcouronnes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ D'APPROUVER l'adhésion au SMOYS de la commune d’Evry Courcouronnes
- DE MANDATER le président du SMOYS pour solliciter Mesdames et Messieurs les préfets de
l'Essonne, de Seine et Marne, du Loiret et du Val de Marne afin d'arrêter, en conséquence, le
nouveau périmètre du SMOYS par arrêté préfectoral.
Délibération 2023 -001 Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20230123-2023-001-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION | O
Pour extrait conforme,
Le 1°’ février 2023
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Maire de Soisy-sur-Seine
Date de publication :
Anne Françoise BACHELET
Secrétaire de séance
Délibération 2023 -001 Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20230123-2023-001-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023