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Déliberation - DEL 2023 134 SMOYS designation representants commune tampon
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 134 SMOYS designation representants commune tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
VLLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le FREE
G
L
n
Publié
le
#2
S
;
?
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
134-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE.
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023134
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
18
décembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
dix-huit
décembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 20
-
Votants
: 28
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
-— L.
CAMARA
-
F.
OGBI
-
P.
TROADEC
- C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
-—
S.
BELLAHMER
-—
A.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD
—
P.
LOUISON
—
M.
ISSA
—
A.M.
ABOUDOU
-
S.
CHABROT
-
L.
JACQUEMIN
—
SL.
DIARRA
—
N.
SAUNIER -—
J.
BOUBENDIR
-
M.
FOLLY
-
D.
BRIVADY. Excusés
Représentés
: ]J. BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
— M.
AUBRY
représentée
par
C.
TAWAB
- RM.
THUILOT
représentée
par
L. JACQUEMIN
— M.
GAMIETTE
représenté
par
À.
ZERKAL
—
M.
SOILIHI
représenté
par
G.
DJEARAMIN
-
I.
KEDDOU
représentée
par
F.
OGBI
—S.
GHENAIM
représentée
par
YŸ. LE
BRIAND
— À.
KÔSE
représentée
par
L.
CAMARA.
Délibération
N°
DEL
— 2023
—-134
: Désignation
des
délégués
de
la
Ville
auprés
du
Syndicat
mixte
Orge-Yvette-Seine pour
la
compétence
« IRVE
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.5211-17,
L
.5211-20,
L.5212-16,
L.5711-1
et
suivants,
Vu
larrêté
préfectoral
du
20
mai
1922
modifié
portant
création
du
syndicat
des
communes
de Juvisy
et
ses
environs,
Vu
larrêté
interdépartemental
n°2022-PREF-DRCL/397
du
10
octobre
2022
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS),
Vu
la
demande
du
SMOYS
demandant
aux
membres
adhérents
de
délibérer
pour
désigner
leurs
délégués
au
titre
de
la
compétence
« IRVE
»,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax:
01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
134-DE
Délibère,
et,
Désigne
:
En
qualité
de
délégué
titulaire
:
-
M.
Ganesh
DJEARAMIN
En
qualité
de
délégué
suppléant
:
-
M.
Philippe
RIO
Pour
représenter
la Ville
de
Grigny
au
comité
du
Syndicat
Mixte
Orge-Yvette-Seine
pour
la
compétence
«
IRVE
».
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Le
SIÈGE
Philippe RIO
Vote
à l’unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
?
?
DE
o
2073
Transmis
en
Préfecture
le
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification