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Déliberation - DEL 2023 135 SMOYS Adhesion Videlles IRVE tampon
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 135 SMOYS Adhesion Videlles IRVE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
VLLEDE
©
Dubé le
SL
AE
ID :091-219102860-20231218-DEL 2023
135-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE.
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-135
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
18
décembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
dix-huit
décembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 20
-
Votants
: 28
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
-— F.
OGBI
-— P.
TROADEC
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
-—
S.
BELLAHMER
-—
A.
ZERKAL
-
F.
MAHFOUD
-—
P.
LOUISON
-—
M.
ISSA
—
AM.
ABOUDOU
—S.
CHABROT
-—
L.
JACQUEMIN
— S.L.
DIARRA
—
N.
SAUNIER
— J.
BOUBENDIR
-— M.
FOLLY
—
D.
BRIVADY. Excusés
Représentés
: ]. BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
— M.
AUBRY
représentée
par
C.
TAWAB
—
RM.
THUILOT
représentée
par
L. JACQUEMIN
-— M.
GAMIETTE
représenté
pat
À.
ZERKAL
—
M.
SOILIHI
représenté
par
G.
DJEARAMIN
-—
I.
KEDDOU
représentée
par
F.
OGBI
—S.
GHENAIM
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
— À.
KÔSE
représentée
par
L.
CAMARA.
Délibération
N°
DEL
—
2023
— 435
: Approbation
de
l’adhésion
de
la
ville
de
Videlles
au
Syndicat Mixte
Orge-Yvette-Seine
(SMOYS)
au
titre de la compétence
« mobilité
électrique
»
définie
comme
compétence
« relative
aux
infrastructures
de
charges pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
»
([RVE)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.5211-17,
L
.5211-20,
L.5212-16,
L.5711-1
et suivants,
Vu
larrêté
préfectoral
du
20
mai
1922
modifié
pottant
création
du
syndicat
des
communes
de Juvisy
et ses
environs,
Vu
larrêté
interdépartemental
n°2022-PREF-DRCL/397
du
10
octobre
2022
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS),
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
135-DE
Vu
la
délibération
n°2023/25
en
date
du
9
juin
2023
de
la
commune
de
Videlles
pour
adhérer
au
SMOYS
au
titre
de
la
compétence
«IRVE
»,
Vu
la
délibération
n°2023/98
en
date
du
29
septembre
2023
du
comité
syndical
du
SMOYS
approuvant
l’adhésion
de
la
commune
de
Videlles,
Vu
le
courrier
du
SMOYS
en
date
du
5
octobre
2023
demandant
aux
membres
adhérents
de
délibéret
pour
approbation
de
cette
adhésion,
Délibère
et
Approuve
l'adhésion
au
SMOYS
de
la comme
de VIDELLES.
Mandate
le
Président
du
SMOYS
pour
solliciter
Mesdames
et
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne,
de
Seine
et
Marne,
du
Loiret,
et
du
Val
de
Marne
afin
d'arrêter,
en
conséquence,
le
nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-préfectoral.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
N
Essonne
4
SE
Philippe
RIO
Vote
à
l’unanimité :
-
17
=
,
:
1
)
Pre
a
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
?
?
Qi
Ç
20 79
Transmis
en
Préfecture
le
o
NES
97199
0
à
UEL
4U£J
La
présente
délibération
pourta
faire
objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification