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Compte-Rendu - CR 19 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 06 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
19
JUIN
2023
Le
19
juin
2023,
à
19
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
des
séances
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Alain
ZEMB,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
juin
2023
MEMBRES
PRESENTS :
M.
Alain
ZEMB,
Maire,
Mme
Gabrielle
RIETSCH,
1er
adjoint,
M.
Benoît
GOETSCH,
2ème
Adjoint,
Mme
Christelle
BLUNTZER,
3ème
Adjoint,
M.
Gilles
MIESCH,
4ème
Adjoint,
MM.
Henri
BRUNNER, Albert
JORDAN,
M.
Bernard
VOGEL,
Mmes
Stella
COUSIN,
Céline
HALTER,
MM.
Patrick
MAURER,
Benoit
DIEMER
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
ET
NON
REPRESENTES:
Mme
Danielle
SCHMITT,
Mme
Morgane
TEMPE
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES :
./.
PROCURATIONS
: ./.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Adeline
MANGIN
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
30
mai
2023
3)
Utilisation
des
délégations
de
compétences
4)
Finances
Locales
- Emprunts
5)
Divers
POINT
N°1
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Madame
Adeline
MANGIN,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°2
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
30
MAI
2023
Point
12
: L'ensemble
des
élus
souhaite
retirer
« et
manifeste
un
avis
négatif
».
Aucune
autre
observation
n'étant
émise,
le procès-verbal
du
30
mai
2023
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents. POINT
N°3
UTILISATION
DES
DELEGATIONS
DE
COMPETENCES
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu'il
n’a
pas
utilisé
la
délégation
de
compétence
que
le
Conseil
Municipal
lui
a accordée,
lors
de
la séance
du
09
avril
2014
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POINT
N°4
FINANCES
LOCALES
- EMPRUNTS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2337-3,
L.2121-29 ; Vu
le
budget
primitif voté
par
délibération
le
16
mars
2023
;
Vu
le
recours
à l'emprunt
inscrit
au
budget
primitif
2023
;
Considérant
que
le
programme
d'investissement
de
l’année
2023
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
notamment
pour
les
projets
de
travaux
de
voirie
;
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
capacité
d’autofinancement
de
la
collectivité
étant
insuffisante,
il
y
a
lieu
de
recourir
à
un
emprunt
à hauteur
de
1 500
000
€,
maximum,
nécessaire
à l’équilibre
des
opérations.
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement
:
Considérant
qu’une
consultation
a été
lancée
auprès
de
six
établissements
bancaires ;
Considérant
l’offre
de
prêt
de
la
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
pour
un
montant
total
de
1
000
000
Euros
proposant
un
financement
selon
les
caractéristiques
financières
énoncées
ci-après :
Stratégie
— Prêt
Taux
Livret
À
Montant
du
prêt
: 1 000
000
Euros
Durée
du
contrat
de
prêt
: 20
ans
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
Index
: Taux
de
rémunération
du
Livret
A
(actuellement
3%)
+ 0,70%
Stratégie
— Prêt
Taux
Fixe
Montant
du
prêt
: 1 000
000
Euros
Durée
du
contrat
de
prêt
: 20
ans
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
Montant
échéance
trimestrielle
: 20
130,69€
Taux
d'intérêt
fixe
: 5,17%
Commission
d'instruction
: 0,10%
du
montant
emprunté
avec
un
minimum
de
300€ Considérant
l'offre
de
prêt
de
la
Banque
des
Territoires
(Caisse
des
Dépôts
et
de
Consignation)
pour
un
montant
total
de
1 500
000
Euros
proposant
un
financement
selon
les
caractéristiques
financières
énoncées
ci-après :
Prêt
Secteur
Public
Local
Montant
du
prêt
: 1 500
000
Euros
Durée
du
contrat
de
prêt
: 25
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
/ Semestrielle
/ Annuelle
Index
: Taux
du
Livret
A
(actuellement
3%)
+
1,30%
Commission
d'instruction
: 0,06%
du
montant
de
chaque
ligne
de
prêt
Considérant
que
c’est
à
l'assemblée
délibérante
qu’il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
- de
contracter
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
ou
de
la
Caisse
d'Epargne,
un
emprunt
d’un
montant
total
de
1 500
000
Euros
maximum
et
d'approuver
les
caractéristiques
de
l'emprunt
tels
que
visées
ci-dessus
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
négocier
librement
les
conditions
financières
des
prêts
(durée,
taux,
périodicité
notamment)
avec
les
établissements
bancaires,
pour
un
montant
de
1 500
000
Euros
maximum.
Publication
le
23
juin
2023
Le
Maire,
Alain
ZEMB