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Compte-Rendu - CR 30 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
30
MAI
2023
Le
30
mai
2023,
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
des
séances
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Alain
ZEMB,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 23
mai
2023
MEMBRES
PRESENTS
:
M.
Alain
ZEMB,
Maire,
Mme
Gabrielle
RIETSCH,
Ter
adjoint,
M.
Benoît
GOETSCH,
2ème
Adjoint,
Mme
Christelle
BLUNTZER,
3ème
Adjoint,
M.
Gilles
MIESCH,
4ème
Adjoint,
MM.
Henri
BRUNNER,
Albert
JORDAN,
Mme
Danielle
SCHMITT,
M.
Bernard
VOGEL,
Mmes
Stella
COUSIN,
Céline
HALTER,
MM.
Patrick
MAURER,
Benoit
DIEMER,
Mme
Morgane
TEMPE
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
ET
NON
REPRESENTES : ./.
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES : ./.
PROCURATIONS
: ./.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Adeline
MANGIN
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
20
avril
2023
3)
Utilisation
des
délégations
de
compétences
4)
Marchés
Publics
- Aménagement
de
voirie
— Branche
Accès
CAC
-— Giratoire
Entrée
de
Village
5)
Institutions
et
Vie
Politique
—
Fonctionnement
des
Assemblées
—
Règlement
Salle
Communale
6)
Finances
Locales
— Divers
— Compte
6745
7)
Fonction
Locales
—
Emprunts
8)
Finances
Locales
—
Subvention
—
Association
Locales
et
Autres
— Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
9)
Finances
Locales
—
Subvention
—
Association
Locales
et
Autres
— Amicale
des
Quilleurs
10)
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
—
Rétrocession
«
Lotissement
des
Vignes
»
11)
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privée
—
ONF
—
Programme
des
travaux
d'exploitation
2023
12)
Autres
domaines
de
compétences
— Vœux
et
Motions
13)
Divers POINT
N°1
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
Madame
Adeline
MANGIN,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°2
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
AVRIL
2023
Aucune
observation
n'étant
émise,
le
procès-verbal
du
20
avril
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
POINT
N°3
UTILISATION
DES
DELEGATIONS
DE
COMPETENCES
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
n’a
pas
utilisé
la
délégation
de
compétence
que
le
Conseil
Municipal
lui
a accordée,
lors
de
la séance
du
09
avril
2014
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POINT
N°4
MARCHES
PUBLICS
—
AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
—
BRANCHE
ACCES
CAC-—
GIRATOIRE
ENTREE
DE
VILLAGE
Le
Maire
rappelle
que
des
travaux
de
création
d’un
giratoire
à
l’entrée
Ouest
du
village
sont
en
cours.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
l'accès
au
chemin
rural
Siloweg
sera
modifié
et
se
fera
par
une
branche
du
giratoire.
Ces
travaux
sont
à
la
charge
de
la
commune.
Pour
cela,
un
bureau
d'étude
a
été
missionné
(Cocyclique)
et
un
montant
prévisionnel
des
travaux
a été
estimé
à 250
000€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-__D’autoriser
le
Maire
à
lancer
l'appel
d'offre
;
-__
D'attribuer
le
marché
à
EIFFAGE
pour
156
135,79€
HT
;
-
D'autoriser
le
Maire
à signer
le
marché
et tous
les
documents
y afférents.
POINT
N°5
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
—
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLES
—
REGLEMENT
SALLE
COMMUNALE
Mme
Gabrielle
RIETSCH,
adjointe,
informe
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
une
modification
au
règlement
de
location
afin
de
faciliter
son
application.
Il'est
nécessaire
de
rectifier
les
articles
3
et
4
de
la
manière
suivante
:
Article
3
.
La
commune
garde
la
priorité
pour
l'utilisation
de
la
salle.
Elle
peut
retirer
l'autorisation
d'utiliser
celle-ci
même
après
la
signature
du
contrat
pour
des
raisons
impérieuses
(sécurité,
ordre
public,
….).
Elle
ne
sera
tenue
à
aucun
dédommagement.
Dans
le cas
d’une
annulation
par
la commune,
un
remboursement
sera
effectué. Article
4 :
Lors
de
la réservation,
50%
du
tarif de
location
sera
exigé
ainsi
qu'une
copie
de
la carte
d'identité
pour
justifier
du
lieu
d'habitation.
En
cas
d'annulation
par
l'utilisateur,
30
jours
maximum
avant
l’évènement,
un
remboursement
sera
effectué.
Après
cette
date,
la
totalité
de
la
location
est
due.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
proposition
de
modification
du
règlement
d'utilisation
de
la salle
communale
en
ses
articles
3 et 4.
POINT
N°6
FINANCES
LOCALES
—
DIVERS
—
COMPTE
6745
Le
Maire
rappelle
que
les
différents
bons
cadeaux
offerts
dans
l’année
ont
été
validé
lors
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023.
Il
propose
de
rajouter
un
type
de
bon
cadeau
en
raison
de
la
cérémonie
«
Printemps
du
Maire
»
qui
a
eu
lieu
le
4
mai:
Occasion
Bénéficiaires
Montants
Commentaires
Bénévole
d’une |
30€
par
bénévole
Offert
lors
de
la
,
ou
association
du
cérémonie
du
Bénévoles
.
.
.
,
village
avec
un
Printemps
du
Maire
Méritants
parcours remarquable
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
bon
cadeau
tel
que
listé
dans
le tableau
ci-dessus
pour
l’année
2023.
POINT
N°7
FINANCES
LOCALES
- EMPRUNTS
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement
:
Considérant
qu’une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
quatre
établissements
bancaires
:
Considérant
que
c’est
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière
;
Considérant
qu'aucun
établissement
bancaire
ne
nous
a
fourni
d'offre
de
prêt,
le
Maire
propose
de
surseoir
cette
délibération
au
prochain
Conseil
Municipal,
sous
condition
d’un
retour
des
banques;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
surseoir
la
décision. POINT
N°8
FINANCES
LOCALES
- SUBVENTION
-— ASSOCIATIONS
LOCALES
ET
AUTRES
— AMICALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
En
date
du
19
avril
2023,
l'association
nous
a
fait
parvenir
une
demande
de
prise
en
charge
exceptionnelle
du
feu
d'artifice
avec
une
copie
des
factures
de
la
dernière
manifestation
de
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
9
voix
pour,
4
abstentions
(Patrick
MAURER,
Albert
JORDAN,
Henri
BRUNNER,
Benoit
DIEMER)
et
1
voix
contre
(Bernard
VOGEL)
décide
de
verser
une
subvention
de
50%
de
la
facture
du
feu
d'artifice
à
l’amicale
des
Sapeurs-Pompiers
(dans
la
limite
de
1 000€
TTC)
et
sur
présentation
de
la
facture
acquittée.
POINT
N°9
FINANCES
LOCALES
- SUBVENTION
-— ASSOCIATIONS
LOCALES
ET
AUTRES
— AMICALE
DES
QUILLEURS
Le
Maire
explique
que
l’Amicale
des
Quilleurs
sollicite
la
commune
pour
une
subvention
afin
de
pouvoir
maintenir
leur
local
dans
les
normes
d'accueil
du
public
(extincteurs). Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
une
subvention
de
30%
à l’amicale
des
Quilleurs
(sur
présentation
de
la facture
acquittée).
POINT
N°10
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
RETROCESSION
«
LOTISSEMENT
DES
VIGNES
»
Le
Maire
explique
que
la
SARL
UNTERE
BREIT
est
entrain
de
procéder
à
la
réalisation
d'un
lotissement
au
bout
de
la
rue
des
Vignes.
Un
arrêté
accordant
la
vente
par
anticipation
des
lots
et
l'exécution
différée
des
travaux
de
finition
a été
signé
le
17
mai
2023. Le
Maire
propose
de
signer
une
convention
de
rétrocession
des
voiries
dans
le
domaine
public
de
la
commune.
La
rétrocession
concerne
la
totalité
des
voiries
une
fois
l’ensemble
des
travaux
achevés
et
réceptionnés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
rétrocession
dans
le domaine
public
de
la commune ;
-_
D'’autoriser
le
Maire
à signer
la convention
de
rétrocession.
POINT
N°11
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PRIVE
- ONF
- PROGRAMME
DES
TRAVAUX
D'EXPLOITATION
2023
Le
Maire
soumet
à
l'assemblée
la
proposition
du
programme
des
travaux
d'exploitation
(avec
état
prévisionnel
des
coupes)
pour
l’exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
les
travaux
proposés. POINT
N°12
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
— VŒUX
ET
MOTIONS
Le
Conseil
Municipal
exprime
son
désaccord
et
manifeste
un
avis
négatif
sur
la
nouvelle
activité
MOTOR-PARK
qui
prendra
sa
place
aux
abords
du
circuit
L’Anneau
du
Rhin
à
BILTZHEIM.
En
effet,
cette
installation
aura
des
impacts
considérables
sur
les
communes
voisines
mais
également
des
impacts
sur
l’environnement
et
le
monde
animal.
Publication
le 6 juin
2023
Le
Maire,
Alain
ZEMB
ro