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Compte-Rendu - CR 04 06 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM, HAUT-RHIN
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM DE
LA SEANCE DU 4 JUIN 2020
Le 4 juin 2020, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle des séances de
la Mairie, sous la présidence de M. Alain ZEMB, Maire.
Date de la convocation : 28 mai 2020
MEMBRES PRESENTS :
M. Alain ZEMB, Maire, Mme Gabrielle RIETSCH, 1er adjoint, M. Benoît GOETSCH, 2ème
Adjoint, Mme Christelle BLUNTZER, 3ème Adjoint, M. Gilles MIESCH, 4ème Adjoint,
MM. Henri BRUNNER, Albert JORDAN, Mme Danielle SCHMITT, M. Bernard VOGEL,
Mmes Stella COUSIN, Jezabel TRAWALTER, Céline HALTER, MM. Patrick MAURER,
Benoit DIEMER, Mme Morgane TEMPE
MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : ./.
MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : ./.
PROCURATIONS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Adeline MANGIN
ORDRE DU JOUR
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal du 23 mai 2020
3) Création de commissions
4) Délégués Syndicat Mixte des cours d’eau et des canaux de
la Plaine du Rhin
5) Délégué Syndicat Mixte de l'IIl
6) Délégués dans les organismes extérieurs
a. Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de lIIl
b. Syndicat Départemental d’Electricité
c. Syndicat Mixte des Gardes Champêtres intercommunaux
(Brigades Vertes)
d. Communes Forestières
e. Questions Défense
7) Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers
8) Commission Communale des Impôts Directs
9) Désignation des membres de la Commission d'appels
d'offre
10) Désignation des membres de la Commission Consultative
de la Chasse
11) Délégation du Conseil Municipal au Maire COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 4 juin 2020
12) Indemnités du Maire et des Adjoints
13) Indemnités du Trésorier
14) Indemnités du secrétaire pour la répartition du produit de
la chasse
15) Divers
| POINT N°1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE |
Décision : À l’unanimité, Mme Adeline MANGIN est désignée secrétaire de séance.
| POINT N°2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2020 |
Décision : À /’unanimité, procès-verbal approuvé.
| POINT N°3 CREATION DE COMMISSIONS |
Le Maire explique que les commissions travaillent sur les différents dossiers avant d’en
discuter en Conseil Municipal. Les commissions n’ont pas pouvoir de décision.
Il propose la création de différentes commissions, listées ci-dessous et précise qu’à
chaque moment chacun peut se rajouter à la composition des commissions. Un
rapporteur par commission fait le compte rendu à chaque séance du conseil municipal.
Décision : Les différentes commissions seront composées comme suit :
COMMISSIONS MEMBRES
Finances Alain ZEMB, Maire — Benoît GOETSCH, adjoint — Christelle
BLUNTZER, adjointe - Stella COUSIN - Albert JORDAN —
Jezabel TRAWALTER
Travaux, espaces verts, | Alain ZEMB, Maire — Gabrielle RIETSCH, adjointe — Benoît
fleurissement, GOETSCH, adjoint — Gilles MIESCH, adjoint - Bernard VOGEL
environnement et — Danielle SCHMITT — Albert JORDAN -— Patrick MAURER —
urbanisme Benoit DIEMER
Rurale et forêt Alain ZEMB, Maire - Gilles MIESCH, adjoint - Henri BRUNNER
— Albert JORDAN - Bernard VOGEL
Médiathèque Alain ZEMB, Maire — Christelle BLUNTZER, adjointe — Céline
HALTER - Morgane TEMPE
Jeunesse, sport, Alain ZEMB, Maire — Gabrielle RIETSCH, adjointe - Benoit
culture, écoles et GOETSCH, adjoint — Christelle BLUNTZER, adjointe — Jezabel
affaires sociales TRAWALTER — Céline HALTER — Morgane TEMPE — Stella
COUSIN
Information Alain ZEMB, Maire — Benoit GOETSCH, adjoint — Danielle
SCHMITT — Patrick MAURER - Henri BRUNNER
Fêtes et cérémonies Alain ZEMB, Maire — Gabrielle RIETSCH, adjointe — Danielle
SCHMITT — Benoit DIEMER -— Bernard VOGEL COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 4 juin 2020
Association Foncière
Le Maire informe qu’il est membre de droit de l’Association Foncière.
Suite au changement de Maire, l'Association Foncière devra se réunir pour procéder à
l'élection de son Président.
POINT N°4 DELEGUES SYNDICAT MIXTE DES COURS D’EAU ET DES CANAUX DE LA
PLAINE DU RHIN
Décision : À l’unanimité, désigne les représentants suivants :
Nom Qualité
Albert JORDAN Titulaire
Henri BRUNNER Suppléant
POINT N°5 — DELEGUES SYNDICAT MIXTE DE L’ILL |
Décision : À l’unanimité, désigne les représentants suivants :
Nom Qualité
Gilles MIESCH Titulaire
Albert JORDAN Suppléant
POINT N°6 DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
A.
Décision :
Décision :
C.
Décision :
D.
Décision :
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l’IIl (SIEPI)
Au scrutin secret, vote les représentants suivants :
Titulaire : Alain ZEMB, Maire (15 pour ; 0 contre ; 0 blanc)
Titulaire : Albert JORDAN (15 pour ; 0 contre ; O blanc)
Suppléant : Bernard VOGEL (15 pour ; 0 contre ; 0 blanc)
Syndicat Départemental d’Electricité
Au scrutin secret, vote les représentants suivants :
Titulaire : Benoit GOETSCH, adjoint (15 pour; 0 contre ; 0 blanc)
Titulaire : Patrick MAURER (15 pour; 0 contre ; 0 blanc)
Suppléant : Gilles MIESCH, adjoint (15 pour ; 0 contre ; 0 blanc)
Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux (Brigades Vertes)
Au scrutin secret, vote les représentants suivants :
Titulaire : Alain ZEMB, Maire (15 pour ; 0 contre ; O blanc)
Suppléant : Danielle SCHMIT (15 pour ; 0 contre ; 0 blanc)
Communes Forestières
Au scrutin secret, vote les représentants suivants :
Titulaire : Gilles MIESCH, adjoint (15 pour; 0 contre ; 0 blanc)
Suppléant : Henri BRUNNER (15 pour ; 0 contre ; O blanc) COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 4 juin 2020
E. Questions Défense
Décision : A l’unanimité, nomme Benoit DIEMER pour remplir les fonctions en charge
des questions de défense.
POINT N°7 COMITE CONSULTATIF COMMUNAL DES SAPEURS-POMPIERS
Ce comité comprend :
- Le Maire, qui en est Président,
- Des sapeurs-pompiers élus parmi les membres du corps pour une durée de 6
ans,
- Des élus désignés par le conseil municipal (ne peuvent pas par ailleurs être
SPV).
Le nombre de représentants de la commune doit être égal au nombre de
représentants des sapeurs-pompiers volontaires avec un représentant par grade de
sapeur-pompier, soit 4 représentants. Les catégories de grade à prendre en compte
sont les suivants : sapeur (1ère et 2ème classe), caporal (et caporal-chef), sergent (et
sergent-chef), adjudant (et adjudant -chef).
Le CCCSVP est renouvelé dans les 4 mois suivant chaque élection municipale.
Décision : À l’unanimité, les représentants de la Commune sont :
Alain ZEMB, Maire — Gabrielle RIETSCH, adjointe - Benoït GOETSCH, adjoint — Stella
COUSIN — Albert JORDAN
| POINT N°8 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par
l’adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6
commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat
du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins,
jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la
commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Un
commissaire doit, en outre, être domicilié en dehors de la commune.
Ces commissaires sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de
contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Décision : La liste suivante sera présentée aux Services Fiscaux :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. ELSER Raymond de 68127 SAINTE | M. BURGAENTZLE André de 68280
CROIX EN PLAINE LOGELHEIM COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2020
M. ENGASSER Lucien M. EICHENBERGER Clément
Mme RIETSCH Gabrielle M. GOETSCH Benoit
M. BURGER Joseph M. HECHINGER Edouard
M. HECHINGER Rémy M. JORDAN Albert
M. KELLER Georges M. PAYAN Yves
M. KESSLER Paul M. ZEMB Alain
M. KOCH Bernard M. SUTTER Henri
M. MANN Francis Mme WILLIG Marie Thérèse
M. NOEHRINGER André M ZWINGELSTEIN Eugène
M. MIESCH Gilles Mme BLUNTZER Christelle
M. REYMANN Jean Michel de 68127 | M. SCHMOLL Michel de 68127
OBERENTZEN OBERHERGHEIM
| POINT N°9 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D'OFFRE
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres
comporte, en plus du président, trois membres titulaires et trois membres suppléants
attitrés.
L'élection des membres de la commission a lieu au scrutin secret, conformément à
l’article L2121-21 du code Général des Collectivités Territoriales qui précise qu’il est
voté au scrutin secret en cas de « nomination ou présentation » ; cette règle s'applique
à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.
Toutefois, l'alinéa 3 du même article dispose que le Conseil Municipal peut décider, à
l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Décision : À l’unanimité, la commission est composée de :
Président : Alain ZEMB, Maire
Membres titulaires : Gilles MIESCH, adjoint — Patrick MAURER - Henri BRUNNER
Membres suppléants respectifs : Benoit GOETSCH, adjoint — Christelle BLUNTZER,
adjoint — Albert JORDAN
POINT N°10 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE
LA CHASSE
Cette commission est chargée de donner un avis sur les points suivants : la fixation de
la consistance des lots communaux, le renouvellement du droit de chasse, le choix du
mode de location par appel d'offres ou adjudication, l’organisation de l’adjudication ou
de l’appel d'offres, l'agrément des candidatures, la gestion administrative et technique
de la chasse dans le respect du cahier des charges.
Le Maire est président et deux conseillers municipaux au minimum sont nommés dans
cette commission
Décision : À l’unanimité, Gilles MIESCH, adjoint et Albert JORDAN, sont nommés. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 4 juin 2020
| POINT N°11 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
(article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain
nombre de ses compétences.
Décision : À f’unanimité, sauf le Maire qui n’a pas pris part à la décision, décide les
délégations suivantes :
- de passer les contrats d’assurance, d’un montant inférieur à 1 000€, ainsi que
d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux nécessaires ;
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- d'accepter les dons et legs, inférieur à 1 000€, qui ne sont grevés ni de conditions ni
de charges ;
- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;
- d'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
- de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local.
Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de
l'intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.
| POINT N°12 INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et
suivants,
Vu l'arrêté municipal du 4 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signatures
aux adjoints au Maire,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées
par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant
entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
Décision : À l’unanimité, sauf le Maire et les adjoints qui n’ont pas pris part à la
décision, décide les indemnités suivantes :
- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de
Maire et d’adjoints au Maire, avec effet à la date de l'élection soit le 23 mai 2020,
- d'attribuer au Maire l'indemnité de fonction au taux maximal de 51.6% de l’indice majoré 1027,
- de fixer le taux des indemnités de fonction des quatre adjoints au taux
maximal de 19,8% de l'indice majoré 1027. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 4 juin 2020
POINT N°13 INDEMNITES DU TRESORIER |
M. le Maire expose au Conseil Municipal que deux arrêtés interministériels du 16
décembre 1983 et du 16 septembre 1983 autorisent respectivement l'attribution au
Receveur Municipal de l'indemnité de conseil et de budget et que c’est l'ordonnance
du 17 avril 1839 qui autorise les remises sur la répartition du produit de la location de
la chasse. Ces rémunérations accessoires, sont acquises au comptable pour toute la
durée du mandat du Conseil Municipal.
Une nouvelle délibération étant nécessaire en cas de changement de comptable ou
d'installation du nouveau Conseil Municipal, M. le Maire propose de les reconduire.
Décision : A /’unanimité décide l'attribution des indemnités suivantes à Mme
Jacqueline SCHIEBER :
- l'indemnité de conseil et de budget, dans les mêmes conditions et au même
taux qu'auparavant,
- les remises de 4% sur la répartition du produit de chasse, à condition que le
versement du produit de répartition de la chasse soit payé aux intéressés dès le dépôt
en perception, de la liste de répartition.
POINT N°14 INDEMNITES DU SECRETAIRE POUR LA REPARTITION DU PRODUIT DE
LA CHASSE
Le Maire rappelle que Mme Denise MEYER, secrétaire, avait été nommé pour effectuer
le calcul de la répartition du produit de chasse pour la période 2011-2015 (délibération
du 27 avril 2011) et 2015-2024 (délibération du 15 juillet 2015).
Il rappelle que le conseil municipal par délibération du 11 décembre 2019 avait
nommé Mme Adeline MANGIN pour remplacer Mme Denise MEYER en raison de son
absence pour maladie professionnelle depuis le 20 juin 2019.
Vu l'installation du nouveau Conseil Municipal, M. le Maire propose que Mme Adeline
MANGIN continue de faire le calcul de la répartition du produit de chasse moyennant
l'indemnité règlementaire.
Décision: À l’unanimité décide l'attribution de l'indemnité réglementaire à Mme
Adeline MANGIN, soit 4% du produit réparti, pour le calcul de répartition du produit
de chasse pour la période 2015-2024.
La séance est close à 21 heures 45.