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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM, HAUT-RHIN
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM DE
LA SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le 25 juin 2020, à 21 heures, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle des séances
de la Mairie, sous la présidence de M. Alain ZEMB, Maire.
Date de la convocation : 18 juin 2020
MEMBRES PRESENTS :
M. Alain ZEMB, Maire, Mme Gabrielle RIETSCH, 1er adjoint, M. Benoît GOETSCH, 2ème
Adjoint, Mme Christelle BLUNTZER, 3ème Adjoint, M. Gilles MIESCH, 4ème Adjoint,
MM. Henri BRUNNER, Albert JORDAN, Mme Danielle SCHMITT, M. Bernard VOGEL,
Mmes Stella COUSIN, Jezabel TRAWALTER, MM. Patrick MAURER, Benoiït DIEMER,
Mme Morgane TEMPE
MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : Mme Céline HALTER
MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : ./.
PROCURATIONS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Adeline MANGIN
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal du 4 juin 2020
3) Utilisation des délégations de compétences
4) Remplacement des photocopieurs Mairie et Ecole
5) Photocopies - Quota Ecole Elémentaire
6) Décision modificative —- Amortissements
7) Acquisition - Mobilier Médiathèque
8) Acquisition - Défibrillateurs
9) Convention Antenne Relais ORANGE
10) Association - Demande de subvention
11) Divers
| POINT N°1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Décision : À l’unanimité, Mme Adeline MANGIN est désignée secrétaire de séance.
| POINT N°2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 JUIN 2020
Décision : À l’unanimité, procès-verbal approuvé. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 25 juin 2020
POINT N°3 UTILISATION DES DELEGATIONS DE COMPETENCES
Le Maire informe l'assemblée qu'il n’a pas utilisé la délégation de compétence que le
Conseil Municipal lui a accordée, lors de la séance du 4 juin 2020 en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
POINT N°4 REMPLACEMENT DES PHOTOCOPIEURS MAIRIE ET ECOLE |
Le contrat de location des copieurs Mairie et Ecole arrive à échéance le 2 juillet 2020.
Le Maire présente les devis réceptionnés (CANON, STI BUREAUTIQIE, REX-ROTARY,
PRINT VALUE) à la suite des visites des commerciaux en mairie et les met à disposition
des conseillers.
Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De choisir STI BUREAUTIQUE (Ricoh) pour le contrat de location des copieurs ;
- D’autoriser le Maire à signer le contrat et tous les documents y afférents.
| POINT N°5 — PHOTOCOPIES — QUOTA ECOLES EE
Le Maire explique que le Conseil Municipal, par délibération du 26 février 2020 avait
maintenu la prise en charge, par la Commune, de 40 000 copies par an pour les écoles.
Suite au changement de photocopieur, les enseignants pourront désormais faire des
copies couleurs.
Au vu du dernier relevé, le nombre de copies couleur est nettement supérieur au
nombre de copies noir et blanc.
Le Maire propose de modifier la prise en charge des copies de manière à intégrer les
copies couleurs.
Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De mettre en place un code par école pour l’accès au copieur avec un blocage lorsque le quota est atteint ;
- De prendre en charge 225€TTC de copies pour l’école élémentaire soit
l'équivalent de 50 000 copies noir et blanc ou 5 000 copies couleurs par an ;
- De définir le quota de l’école maternelle à la fin du prochain trimestre ;
- De facturer les copies supplémentaires aux tarifs du contrat soit 0.0045 la copie noir et blanc et 0.045 la copie couleur ;
- De charger le Maire d'informer les écoles de ces décisions ;
- D'autoriser le Maire à débloquer l'accès au photocopieur de l’école après avoir rencontré le directeur concerné par le dépassement;
- De charger le Maire de rédiger les factures en cas de dépassement du quota. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2020
| POINT N°6 — DECISION MODIFICATIVE - AMORTISSEMENTS
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que de nouveaux crédits doivent
être votés afin de faire une régularisation sur les écritures d'amortissement.
Afin d’équilibrer les sections, les crédits suivants doivent être votés :
Fonctionnement investissement
Article / chapitre / Montant Article / chapitre / Montant
opération opération
Dépenses Dépenses
6811 (042): Dotation 4871,00 | 13913 (040) : 4871,00
aux amortissements Subvention
d’immobilisation d'investissement
incorporelles et Département
corporelles
Recettes Recettes
777 (042): Quote- 4871,00 | 2802 (040) : 4871,00
part des subventions Amortissement Frais
d'investissement d'étude
transférées au
compte de résultats
TOTAL 0,00 | TOTAL 0,00
Décision: Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide les
écritures telles que présentées ci-dessus.
POINT N°7 ACQUISITION - MOBILIER MEDIATHEQUE
Le Maire explique que le Conseil Municipal, par délibération du 26 février 2020 avait :
- alloué un budget de 30 000€ TTC pour l'achat du mobilier de la
médiathèque ;
- chargé le Maire de rencontrer les bénévoles pour valider le mobilier sur le
plan BBS ;
- chargé le Maire de demander 3 devis supplémentaires auprès d'entreprises
différentes ;
- décidé de transmettre, dès réception, ces futurs devis aux bénévoles pour
avis et classement ;
- décidé de présenter, dès retour des bénévoles, ces devis lors d’un prochain
Conseil Municipal.
L'ancien Maire avait rencontré les bénévoles et des précisions sur la liste du mobilier
avaient été faites.
Le Maire précise qu’en plus du devis BBS, 3 autres demandes ont été faites (DEMCO,
MANUTAN, IDMDESIGN).
À ce jour : COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 25 juin 2020
- 2 demandes sont restées sans réponses (DEMCO et IDMDESIGN)
- 1 réponse est insuffisante MANUTAN ; pas de plan d'aménagement malgré la
relance, prix très inférieur à l'estimation de M. KRAVIEC de la Bibliothèque
Départementale ;
- 1 réponse adaptée (BBS) avec un devis complet et des plans en 3D.
Le Maire explique qu’une rencontre avec M. LEPAGE, BBS et M. CRUPI, Architecte, a eu
lieu afin d'échanger sur l'offre présentée. Une commission Médiathèque s’est
également réunie mercredi 17 juin pour aborder ce point.
Le Maire et Christelle BLUNTZER, adjointe et référente Médiathèque présentent le
devis ainsi que le plan d'aménagement. Une commission Médiathèque sera organisée
avec les bénévoles de la Médiathèque et M. KRAVIEC afin de leur présenter le devis
retenu.
Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
-_ D'autoriser le Maire à signer le devis de BBS pour un montant de 23 521,57€ HT ;
- D'autoriser le Maire à choisir les teintes du mobilier en accord avec M. CRUPI,
Architecte.
POINT N°8 ACQUISITION - DEFIBRILLATEURS |
Le Maire explique que le Service Prévention des Risques professionnels du Centre de
Gestion du Haut-Rhin, a adressé, aux mairies, une information sur les défibrillateurs.
Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés
externes détermine les types et catégories d'établissement recevant du public qui sont
tenus de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe (DAE).
Cette obligation concerne 3 bâtiments communaux :
- L'église à partir du 1°’ janvier 2020;
- La salle communale et l’école maternelle à partir du 1°' janvier 2021.
Le Maire précise que la salle communale est déjà équipée d’un DAE et qu'il faudrait
procéder à l’achat de 2 défibrillateurs. Il propose de mettre en place un contrat de
maintenance pour chaque DAE.
Le Maire expose les devis réceptionnés de la part de DUMONT SECURITE, DESAUTEL et
BEST-OF SANTE MEDICAL.
Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D'autoriser le Maire à signer le devis de DESAUTEL pour l'achat de 2
défibrillateurs ;
- D'autoriser le Maire à signer les contrats de maintenance pour chaque
défibrillateur avec l’entreprise DESAUTEL. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 25 juin 2020
POINT N°9 CONVENTION ANTENNE RELAIS ORANGE
Le Maire explique que dans le cadre des travaux d'aménagement du carrefour de
l'entrée Ouest du village et l'agrandissement du site de la Coopérative Agricole de
Céréales (CAC), l'antenne relais en place doit être déplacée.
ORANGE, par le biais de l’entreprise CIRCET demande à la commune l'autorisation
d’implanter une nouvelle antenne relais téléphonie mobile en remplacement de
l'actuel sous contrat avec SFR.
Le bail serait d’une durée de 12 ans, renouvelé par période de 6 ans et moyennant un
loyer annuel de 2 500€ nets.
Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à treize (13) voix pour et une
(1) abstention (Bernard VOGEL), décide d’autoriser le Maire à signer le bail de mise à
disposition d’un terrain (Section : 50 - Parcelle : 541) pour l'installation d’une antenne
relais.
POINT N°10 ASSOCIATION - DEMANDE DE SUBVENTION |
Le Maire explique que le FC NIEDERHERGHEIM a déposé un courrier de demande
subvention dans le cadre des travaux d'entretien du terrain d'honneur (aération par
louchets, fourniture et épandage de sable, émiettage et égalisation de la surface). Les
travaux ont été réalisé en avril 2020 par l’entreprise CSE pour un total de 2 265€ TTC.
Il précise que les mêmes travaux ont été réalisés sur le terrain communal au printemps
2020.
Décision: Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sauf Alain
ZEMB, Maire, qui n’a pas pris part à la décision, décide de verser une subvention au
FCN à hauteur de 30% de la dépense sur présentation de la facture acquittée.
La séance est close à 21 heures 40.