Compte-Rendu - Compte rendu du 08 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 08 mars 2021 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 08 mars 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2021

Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Fougères-Vitré

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 **********************************************************************************

Le conseil municipal s’est réuni à la salle des fêtes, le 8 mars 2021 à vingt heures sur la convocation du 3

mars 2021 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication : 03/03/2021

Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, PARENT Arnaud, PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia, ROCHER Frédéric, STICKER Stéphanie, TISON Nadine.

Étaient absent : LEFORESTIER Cédric

Excusée :

Procuration :

Mme Nadine TISON a été désignée comme secrétaire de séance.

Avant l’adoption du dernier compte rendu, il est précisé que sur la délibération 2021-19, que concernant la location de la salle des fêtes, priorité serait donnée aux particuliers et associations de la commune. Madame Sophie PARENT arrive à 20h25

Le compte rendu de la séance du 8 février 2021 est adopté à l’unanimité

ASSAINISSEMENT : CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE – VEOLIA

TARIFS REDEVANCE COLLECTE DES EAUX USEES

Délibération 2021 – 20

Le budget assainissement est déficitaire, il convient donc de prendre les mesures nécessaires en diminuant au maximum les charges de fonctionnement et en mettant en place une révision des tarifs

Pour ce faire, deux propositions :

Diminution des charges de fonctionnement :

• Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que Madame Laetitia PELHERBE, Monsieur Loïc

BATTAI S, et lui-même ont rencontré Madame FOUGERES de la société VEOLIA. Le but de la rencontre était de refaire le point sur la convention d’assistance technique pour la station d’épuration initialement passée.

Madame FOUGERES leur a présenté le détail chiffré des interventions.

• Exploitation, suivi, visites hebdomadaires de la station : 1 554 € HT

• Entretien et maintenance passage annuel (curage et nettoyage) : 1 134 € HT

• Bilan complet annuel d’autosurveillance, selon arrêté ministériel du 06/07/2001 : 369 € HT

• Rédaction du Bilan Annuel de Fonctionnement (arrêté ministériel du 21/07/2015) : 42€ HT

Il est donc proposé par Monsieur Le Maire de réduire le coût de l’assistance technique en supprimant le 1er point à savoir l’exploitation, suivi et visites hebdomadaires pour un montant de 1554€ HT. Proposition adoptée à l’unanimité.

Augmentation des recettes :

• Afin de minimiser le déficit, il convient également de mettre en place une révision des tarifs. Monsieur Le

Maire propose que cette révision ne s’applique que sur la collecte et/ou la dépollution des eaux usées. Le taux actuel est de 1,957€/m³et ne concerne que les foyers raccordés. Cette redevance est en moyenne de 2,06€/m³ pour les communes voisines. Il est donc proposé une augmentation de 0,1€ m³. Le tarif pour la commune de Romazy serait donc de 2,057€/m³ soit 0,00206€ du litre. Proposition retenue à l’unanimité2

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2021

ASSAINISSEMENT ADOPTION DU BUDGET 2021

2021-21

Monsieur le Maire présente les propositions de débit et de crédit en section de fonctionnement et en investissement pour le budget 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent le budget primitif 2021 ainsi présenté

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

ARTICLE INTITULE BP 2021 ARTICLE INTITULE BP 2021

002 Déficit reporté 002 Excédent reporté

023 042

042 amortissement 70 Produits des services

65 Charges de gestion courante 74

66 charges financières 673,32 €

TOTAL TOTAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE INTITULE BP 2021 ARTICLE INTITULE BP 2021

001 Déficit reporté 001 Excédent reporté

040 21

1641 040

TOTAL TOTAL

7 630,18 €

virement à la section

d'investissement 40 884,78 € Opération ordre de transfert

entre sections 9 107,35 €

14 944,21 € 14 200,00 €

2 200,00 € Autres subventions d’exploitation 43 025,14 €

66 332,49 € 66 332,49 €

34 565,15 €

Opération ordre de transfert

entre sections 9 107,35 € Virement de la section

d’exploitation 40 884,78 €

Remboursement du capital

d'emprunt 12 156,49 € dotations aux

amortissements 14 944,21 €

55 828,99 € 55 828,99 €3

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2021

COMMUNE ADOPTION DU BUDGET 2021

2021-22

Monsieur le Maire présente les propositions de débit et de crédit en section de fonctionnement et en investissement pour le budget 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent le budget primitif 2021 ainsi présenté

QUESTIONS DIVERSES

2021-23

1. La Godinette : Monsieur Le Maire informe les conseillers que l’ ancienne gérante de la Godinette Mme SABIN, doit 3 mois de loyer(mars, avril et mai 2020) à la collectivité. En effet, son préavis prenait fin au 31 mars 2020, mais du fait de la crise sanitaire, elle n’a quitté les locaux (commerce et habitation) que le 31mai 2020 tout en gardant une petite activité commerciale(dépôt de pain). Le conseil propose que la gérante transmette à la trésorerie d’Antrain-Val-Couesnon un chèque de 600 € correspondants aux loyers de mars et avril. A l’encaissement de ce chèque, une exonération du loyer du mois de mai 2020 sera établie. Futurs gérants : Présentation des candidatures par Madame Nadine TISON. Plusieurs dossiers ont été reçus et sont présentés aux membres du conseil. Un nouveau candidat vient de prendre contact. Il est proposé de le rencontrer samedi 13 mars à 11h. La décision sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil. 2. Courrier de Monsieur LEBIGRE : Le courrier de Monsieur LEBIGRE avait été transmis en amont aux membres du conseil. Le courrier porte sur la sécurisation de sa maison située dans le bourg. Il est rappelé que suite au dernier accident, une rencontre avec le Monsieur le Préfet et les responsables de la direction des routes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE INTITULE BP 2021 ARTICLE INTITULE BP 2021

002 Déficit reporté 002 Excédent reporté

011 Charges à caractère général 013 Atténuation de charges 200,00 €

042

012 Charges de personnel 70 Produits des services 650,00 €

014 Atténuation de produits 73 Impôts et taxes

022 Dépenses imprévues 74 Dotations

023 75 Autres produits

042 amortissement 76 Produits financiers - €

65 Charges de gestion courante 77 Produits exceptionnels 500,00 €

66 charges financières 78 Reprise sur provision

TOTAL TOTAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE INTITULE BP 2021 ARTICLE INTITULE BP 2021

001 Déficit reporté 001 Excédent reporté

040

1641 21

20 Immobilisations incorporelles 040 dotations aux amortissements

204 10 Dotations

21 Investissement Corporelles - € 1068 Dotat i ons fonds divers et réserves

23 Investissement en cours 13 Subventions reçues - €

20 Dépenses imprévues 16 Emprunts - Cautions 300,00 €

41 Opérations patrimoniales 41 Opérations patrimoniales

TOTAL TOTAL

68 921,61 €

43 586,76 €

Opérations d’ordre transfert entre

sections 1 113,00 €

53 150,00 €

77 800,00 €

62 350,00 €

virement à la section

d'investissement 11 924,23 € 18 000,00 €

14 682,28 €

102 191,34 €

4 000,00 €

229 534,61 € 229 534,61 €

11 331,44 €

Opérations d’ordre transfert

entre sections 1 113,00 €

Remboursement du capital

d'emprunt 17 603,00 € Virement de la section de

fonctionnement 11 924,23 €

14 682,28 €

Subventions d’ équipement

versées 4 800,00 €

14 721,95 €

38 237,95 € 38 237,95 €4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2021

avait été organisée. Des travaux de sécurisation avaient alors été préconisés. Ces travaux ont été réalisés. En plus de ces préconisations et de la signalisation «zone 30», la commune a également effectué un marquage au sol de cette zone 30 dans le bourg. Le dossier est donc instruit et clos. La commune a son niveau ne peut rien faire de plus. Si Monsieur LEBIGRE considère que cela n’est pas suffisant, il devra en référer à des autorités supérieures.

3. Communication : l’association «Mon P’tit Camion» demande une distribution aux habitants d’une enquête sur les besoins de commerces ambulants. Proposition acceptée.

Dans le même temps, une consultation des habitants pourrait être organisée sur le projet «espace multigénérationnel» dans le but de recueillir le plus d’idées possibles, de proposer un engagement bénévole de la population afin que cet espace devienne le jardin de tous les Romaziens. En amont, des analyses de la terre ont été effectuées et n’ont révélées aucune trace d’amiante. Il pourrait également être prévu l’intégration dans cet espace de moutons et de chèvres. Les conseillers se donnent rendez-vous le samedi 13 mars à 10h30 sur place pour délimiter les espaces de chaque activité.

4. Demande de M. & Mme PARENT : M. & Mme PARENT n’assiste pas à la discussion. Pour rappel, délibération 2021-09 :

«Monsieur et Madame PARENT ont été victime d’un éboulement de leur terrain situé au lieu-dit « La Poilevrie » En effet, l’eau communale s’écoule sur leur terrain. Des travaux sont indispensables il est donc demandé la participation de la commune. Monsieur PARENT présente des devis. Un rendez-vous avec un expert en assurance est programmé pour juger l’étendue des dégâts. Il est demandé que des devis comparatifs soient fournis et de voir avec Couesnon Marches de Bretagne s’ils sont compétents du fait du transfert de la compétence voirie de la commune à la communauté de communes ». La rencontre avec l’expert en assurance s’est déroulée sur le terrain. Les services de Couesnon Marches de Bretagne ont été contactés, du fait du transfert de compétence, et également qu’il s’agisse des eaux pluviales, les travaux pourraient être pris en charge par la communauté de communes. Le conseil valide la proposition de faire effectuer les travaux à la charge de Couesnon Marches de Bretagne. M & Mme PARENT reviennent dans la salle du conseil et sont informés de la décision prise par les conseillers présents. Ils remercient le conseil pour sa décision mais informe qu’ils préfèrent que les travaux soient réalisés pas l’entreprise JOSSET TP et qu’ils prendront tous les frais à leur charge. Les conseillers prennent acte de leur décision.

LA SEANCE EST LEVEE A 22H15

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

Absent

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia ROCHER Frédéric

STICKER Stéphanie TISON Nadine