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Déliberation - 084 approbation du bs 2021 du bp de la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 084 approbation du bs 2021 du bp de la ville)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAIÏSE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mmmmammnmmnnnmnnns
VILLE
D'AUBERVILLIERS
Nombre
de
Membres
composant:
"rmmmmeneennnenenneeeenenee
Le Conseil
Municipal
:
53
N°084
En
exercice :
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
43
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
10
juin,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
4 juin
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIE
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zishan,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Safia
RBOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Samuel
MARTIN Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10/06/21
N°084
Direction
des
Ressources
Humaines/Service
Développement
des
Compétences OBJET
: Approbation
du
budget
supplémentaire
2021
du
Budget
Principal
de
la
Ville LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Vu
le
budget
primitif
2021
du
Budget
principal
;
Vu
le compte
administratif
2020
du
Budget
principal
;
Vu
la
délibération
portant
affectation
du
résultat
2020
du
Budget
principal
;
Vu
le
projet
de
budget
supplémentaire
2021
du
Budget
principal,
Adoption
à
la
majorité
par
39
pour,
10
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU
, Fatima
YAOU
, Meriem
DÉRKAOUI,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC)
, 4
se
sont
abstenus(
Marc
GUERRIEN
, Nadege
NIFEUR,
Zishan
BUTT,
Yonel
COHEN-HADRIA)
DELIBERE
:
APPROUVE
le
budget
supplémentaire
2021
du
budget
principal
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
pour
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
4
896
554,91
€
Recettes
:
4
896
554,91
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
32
284
762,29
€
Recettes
:
32
284
762,29
€
DIT
que
ledit
budget
supplémentaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
de
l'acte.
Reçue
en
préfecture
le
: 18/06/21
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210610-Imc120625A-DE-1-1 Publiée
le
: 18/06/21
Certifiée
exécutoire
: 18/06/21