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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no5 approbation bp 2026 ccas)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
C.C.A.S. Question n°5 1/2 Conseil d’Administration du 2 mars 2026
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA Liberté - Egalité - Fraternité
SEINE SAINT-DENIS ---------------------
VILLE D'AUBERVILLIERS
---------------------
Nombre de membres composant
le Conseil d’Administration du
Centre Communal d'Action Sociale
d'Aubervilliers (93)
17 Question n° 5
En exercice 17 REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présents 2 CONSEIL D’ADMINISTRATION
Pouvoir(s) / Séance du 2 mars 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 2 mars, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, convoqué le 24 Février 2026, s’est réuni au C.C.A.S. à 14 heures sous la présidence de BIDAL Damien, Vice-Président,
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres
en exercice est présente, conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment
aux dispositions de l’Article R.123-17. La présente séance du Conseil d’Administration fait suite à celle
du 24 février 2026 au cours de laquelle il a été constaté que le quorum n'avait pas été atteint,
conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment aux dispositions
des Articles R.123-16 et R.123-17, lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est
adressée aux membres du conseil dans les conditions prévues à l'article R. 123-16.
Le conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
PRESENTS :
MM BIDAL Damien, ZAGHLOULA Alaya
EXCUSES : MMES FRANCLET Karine, AMOR Maria, BOCKOLTZ Mathilde, DAUVERGNE Véronique,
LAUPRÊTRE Denise, NEDELEC Soizig, NGO JOB Aline, REMY Marie-Pascale, SACKHO
Kourtoum, SMAILI Baya, YAOU Fatima
MM ALLAIN Philippe, BA Cherif, MALISON Augustin, MONTEIRO Miguel,
Représentés par :
ABSENTS :
OBJET : Approbation du Budget Primitif 2026 du Centre Communal d'Action Sociale -
Budget Principal C.C.A.S. Question n°5 2/2 Conseil d’Administration du 2 mars 2026
Séance du Conseil d’Administration du CCAS du 2 mars 2026 Question n° 5
OBJET : Approbation du Budget Primitif 2026 du Centre Communal d'Action Sociale -
Budget Principal
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°1 du 27 janvier 2026 prenant acte du débat d’orientation budgétaire 2026,
Vu le projet de Budget Primitif du Centre Communal d’Action Sociale d’Aubervilliers – présenté pour l’exercice 2026,
Vu le budget de l’Etablissement,
A l’unanimité,
D E L I B E R E
APPROUVE tel qu’il est présenté le Budget Primitif du Centre Communal d’Action Sociale –
6, rue Charron - 93300 Aubervilliers – pour l’exercice 2026, à savoir:
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 52 000,00 €
Recettes : 52 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 2 246 650,00 €
Recettes : 2 246 650,00 €
Reçu en Préfecture le 10 mars 2026
Publié le 10 mars 2026
Certifié exécutoire le 10 mars 2026