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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
- +
Nombre
de
Membres
composant
:
#9:
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice :
58
°
Présents :
3
N°140 REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
28
septembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
22
septembre
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre-Yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadège.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés
par :
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie-Pascale
REMY
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Massinissa
HOCINE
Monsieur
Guillaume
GODIN
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Secrétaire
de
séance
: Annie
VACHER
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28/09/23
N°140
DGA
Réussite
Educative/
Direction
de
l'Education/
OBJET
: Approbation
du
budget
supplémentaire
2023
du
Programme
de
Réussite
Éducative
(PRE)
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Yasmina
BAZIZ,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Yasmina
BAZIZ
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 ;
Vu
la
délibération
n°
28
du
9
mars
2023,
relative
au
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
de
la ville
d'Aubervilliers
du
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE)
;
Vu
la
délibération
n°
99
du
22
juin
2023
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
la
ville
d'Aubervilliers
du
Programme
de
Réussite
Educative
de
la
Ville
établie
par
Madame
le
Maire
;
Vu
la
délibération
portant
affectation
du
résultat
2022
du
budget
annexe
de
la
ville
d'Aubervilliers
du
Programme
de
Réussite
Educative
;
Vu
la
note
de
présentation
du
budget
annexée
à
la
présente
délibération
;
Vu
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
du
PRE
réuni
le
20
septembre
2023
;
Considérant
que
le
budget
annexe
pour
le
Programme
de
Réussite
Éducative
n’a
pas
de
section
d’Investissement
;
Considérant
le
besoin
d'approbation
du
budget
supplémentaire
2023
du
budget
annexe
de
la
ville
d'Aubervilliers
du
Programme
de
Réussite
Educative
;
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
le
budget
supplémentaire
2023
du
budget
annexe
de
la
ville
d'Aubervilliers
du
Programme
de
Réussite
Educative
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:0€
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex Recette
:0€
DIT
que
le
budget
supplémentaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l’adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 03/10/23
_Le
Maire,
Accusé
en
préfecture :
PEN
93-219300019-20230928-Imc133200-DE-1-1
É
Te
F)
FRANGLET
Publiée
le
: 03/10/23
Certifiée
exécutoire
: 03/10/23
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4