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Procès Verbal - PV CA 14 04 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 14 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Humanitaire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
14 AVRIL 2023
5. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA PALUNENCO DES PALUDS-DE-NOVES POUR
2023... peenenesenenenant een daérnsanenegonecsvnnonccopsanneseaee Ten div ET Tenanejénunenenenes Elan rer nthareatanlens esse Rrontsranro
6. MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES PANIERS SOLIDAIRES NORD ALPILLES
POUR UNE DUREE D'UN AN. rnsensenennenannnenneanenecnenneneeennnnnnnee
Monsieur Georges JULLIEN, Président, ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l'appel :
Présents : Georges JULLIEN, Mireille MEYNAUD, Valérie CHARAVIN, Madeleine CIBRARIO, Marie-Line
MULET, Monique ROGGI, Marine CHABANNES
Absente excusée : Magali FROSSARD procuration Valérie CHARAVIN
Absent : Guy VERMEE
CARRE |
1. NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Monique ROGGI est élue à l’unanimité.
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2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 MARS 2023
Vote : POUR à l'unanimité
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Page 1/4 3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES DE JANVIER A MARS 2023
Objet Nombre d’aides Montant total
Prises en charge de factures d'électricité 5 510€
Prises en charge de factures d’eau 1 64,14€
Prises en charge de factures de cantine 2 62,60€
Bons de chauffage 42 4650€
Bon urgence (alimentaire, hygiène) 2 97,57€
Total : 52 5384,31€
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4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Président expose :
Selon les articles L1612-1 et L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit
être voté avant le 15 avril (ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes).
Le CCAS vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2022,
après approbation du compte administratif 2022, de l'affectation de ces résultats et de la reprise des
restes à réaliser.
Après le débat d’orientations budgétaires qui s'est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil
d'administration doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2023.
L'équilibre par section du budget primitif 2022 s'établit comme suit :
- fonctionnement : 102 458,95€
- investissement : 73 681,88€
Le Conseil d'administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 17 mars 2023 ;
Vu la note sur le budget primitif 2023 annexée ;
Compte tenu de la transmission du budget primitif 2023 aux membres du Conseil d'administration.
l'est rappelé que le budget est voté par nature avec une présentation fonctionnelle et que les crédits
sont votés par chapitre.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide :
ARTICLE UNIQUE. D'approuver le budget primitif 2023 du CCAS de Noves.
Vote : POUR à l’unanimité
Page 2/4 RAPPORT SYNTHETIQUE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2023
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 107 DE LA LOI NOTRe
La conception budgétaire pour 2023 ne nécessite pas d'emprunt.
Pour la section de fonctionnement, l'accent sera mis sur les aides attribuées aux personnes en
difficulté.
Aucun engagement ne sera ni donné ni reçu.
La dette est nulle.
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5. VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA PALUNENCO DES PALUDS-DE-NOVES
POUR 2023
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre de sa politique en faveur des séniors, le CCAS est sollicité par la Présidente de
l'association La Palunenco, afin de soutenir financièrement l'association d’un montant de 1500€.
Par ailleurs, cette année les ateliers de remise à niveau du code de la route en partenariat avec
l’auto-école de Noves pour un nombre de 10 personnes seront reconduits pour un montant de 252€.
Le Président propose une participation du CCAS d’un montant de 1500€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. De verser à l'association La Palunenco la somme de 1500€.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à la Chef du service comptable de Châteaurenard et à
la Présidente de lassociation La Palunenco.
Vote : POUR à l'unanimité
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Page 3/4 6. MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES PANIERS SOLIDAIRES NORD
ALPILLES POUR UNE DUREE D'UN AN
Monsieur le Président expose :
De nombreux habitants de Noves et des Paluds de Noves se retrouvent face à des difficultés
financières notamment sur le plan alimentaire.
La majorité des solutions proposées sur le territoire se trouvent éloignés géographiquement de la
commune.
La problématique de la mobilité représentant un frein important pour pouvoir accéder à ce service,
l’association des Paniers Solidaires Nord Alpilles apporte une réponse de proximité. En effet, un
camion se déplace sur la commune pour pouvoir apporter des colis alimentaires.
Le CCAS est un acteur majeur de la solidarité communale, notamment par le soutien aux familles
dans le cadre de l’aide alimentaire.
Vu la délibération n° 2022/20 en date du 12 octobre 2022 ayant pour objet le renouvellement de la
convention avec l'association les Paniers Solidaires Nord Alpilles pour une durée d’un an ;
Vu la demande de la Trésorerie de Châteaurenard de plus détailler les modalités de participation
financière du CCAS.
Un exemplaire de la convention amendée est joint à la présente délibération.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration décide :
ARTICLE 1. De signer la convention avec les Paniers Solidaires qui a pour objet de définir et préciser
les objectifs et les conditions de partenariat entre les parties en matière d’aide alimentaire.
ARTICLE 2. De notifier la présente délibération à la Chef du service comptable de Châteaurenard et à
Monsieur Le Directeur de l’association Les Paniers Solidaires Nord Alpilles.
ARTICLE 3. D'abroger la délibération n° 2022/20 en date du 12 octobre 2022
Vote : POUR à l'unanimité
ERREE:
La séance est levée à 19 heures 15.
A Noves, le 14 avril 2023.
La secrétaire de séance Le Président,
Monique ROGGI Georges JULLIEN RS
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