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Procès Verbal - PV CA 20 11 2024
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 20 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
20 NOVEMBRE 2024
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL D'ADMINISTRATION
3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES DE JUIN A OCTOBRE 2024... 1
4. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR AMENDE DES JARDINS FAMILIAUX
5. AVENANT A LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES PANIERS SOLIDAIRES NORD ALPILLES 2
6. ACCEPTATION D'UN DON EN FAVEUR DU CCAS
7. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2024
Monsieur Georges JULLIEN, Président, ouvre la séance à 18 heures et procède à l'appel :
Présents: Georges JULLIEN, Mireille MEYNAUD, Marine CHABANNES, Madeleine CIBRARIO, Magali
FROSSARD, Marie-Line MULET, Monique ROGGI
Absente excusée : Valérie CHARAVIN
Absent : Guy VERMEE
LEE.
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Marie-Line MULET est élue à l’unanimité.
k_K_ KE XX
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL D'ADMINISTRATION
Vote : POUR à l’unanimité
+k_X_X_ XX
3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES DE JUIN A OCTOBRE 2024
Objet Nombre d’aides Montant total
Prises en charges de factures d’eau 12 1166,56€
Prises en charges de factures 5 590€
d'électricité
Prises en charges de factures de gaz 1 150€
Prises en charges de facture de cantine 2 135€
Page 1/4 Camp d’été 1 70€
Bon urgence (alimentaire, hygiène, 12 540€
bouteille gaz)
Paniers Solidaires 5 mois 3399€
Total : 38 6050,56€
CORRE EE |
4. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR AMENDE DES JARDINS FAMILIAUX
Madame Mireille MEYNAUD, Vice-Présidente, expose :
Une première version de règlement intérieur des jardins familiaux a été adoptée lors du conseil
d'administration du 23 mars 2010, la deuxième lors du conseil d'administration du 17 septembre
2020, la troisième lors du conseil d'administration du 22 mars 2024 et la quatrième version lors du
conseil d'administration du 14 juin 2024
il est proposé un règlement intérieur pour les jardins familiaux amendé, afin de modifier le nombre
et la taille de certaines parcelles.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Mireille MEYNAUD, Vice-Présidente, le conseil
d'administration décide :
ARTICLE 1. D’adopter la nouvelle version du règlement intérieur des jardins familiaux.
ARTICLE 2. Cette délibération annule et remplace la délibération 2024/24 en date du 14 juin 2024.
Vote : POUR unanimité
RRRER)
5. AVENANT A LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES PANIERS SOLIDAIRES NORD ALPILLES
Monsieur le Président expose :
De nombreux habitants de Noves et des Paluds de Noves se retrouvent face à des difficultés
financières notamment sur le plan alimentaire.
Le CCAS est un acteur majeur de la solidarité communale, notamment par le soutien aux familles
dans le cadre de l’aide alimentaire.
L'article 2 de la convention avec l'association les Paniers Solidaires Nord Alpilles portant sur la
participation financière prévoit une facturation avec un montant maximum de 6000€ / an. Il convient
d'augmenter le plafond compte tenu de la hausse des besoins et de la fréquentation des Paniers
Solidaires.
Page 2/4 Vu la délibération n° 2024/09 en date du 23 février 2024 ayant pour objet le renouvellement de la
convention avec l'association les Paniers Solidaires Nord Alpilles ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil d'Administration décide :
ARTICLE 1. De signer un avenant à la convention avec les Paniers Solidaires qui a pour objet de
modifier le plafond maximum de participation financière.
ARTICLE 2. D'augmenter le plafond annuel à la somme de 7500€.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à la Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard et au Président de l’association Les Paniers Solidaires Nord Alpilles.
Vote : POUR unanimité
EX EX
6. ACCEPTATION D'UN DON EN FAVEUR DU CCAS
Monsieur le Président expose :
Selon les dispositions des articles L.123-8 et R.123-25 du code de l'action sociale et des familles, le
CCAS est habilité à recevoir des dons et legs :
. l'acceptation du don relève des attributions du Président en sa qualité d'ordonnateur des
dépenses et recettes du CCAS. Il s'agit d'une acceptation provisoire ;
.le don ne devient effectif qu'après acceptation définitive par le Conseil d'Administration
sous forme de délibération ;
. l'encaissement du don relève du comptable public, seul habilité à manipuler des fonds
publics.
Le CCAS a reçu le don suivant :
Date Donateur Montant
8 novembre 2024 | Philippe RIOU 100€
Total : 100€
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. D’accepter le don du tableau ci-dessus pour un total de cent euros.
ARTICLE 2. D'imputer ces sommes au compte 756 de la nomenclature M57 intitulé « don reçu sans
affectation spéciale et imputé sur le budget du CCAS et déductible de l’impôt sur le revenu ».
ARTICLE 3. D'autoriser Monsieur le Président du CCAS à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de cette présente délibération.
Vote : POUR unanimité
Page 3/4 RER.
7. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2024
Monsieur le Président expose :
Il convient d'établir la décision modificative n°2 suivante pour intégrer les amortissements de
l’année dans le budget 2024 :
. Section Fonctionnement - recettes
Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses
compte 70388 Autres redevances et recettes diverses : -500€
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
compte 777 Recettes et quote-part subventions investissement transférées au
compte de résultat : 500€
. Section Investissement — dépenses :
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
compte 13918 Autres subventions d’investissements rattachées aux actifs
amortissables : 500€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
compte 21838 Autre matériel informatique : -500€
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le conseil d'administration décide :
ARTICLE UNIQUE. D’approuver la décision modificative numéro 2 du budget 2024.
#_+_*X_%_*#
La séance est levée à 18 heures 21.
A Noves, le 20 novembre 2024.
La secrétaire de séance Le Président,
Marie-Line MULET Georges JULLIEN
Page 4/4