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Procès Verbal - PV CA 12 10 2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 12 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
12 OCTOBRE 2022
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE eee 1
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 JUIN 2022... 1
3. PRESENTATION SYNTHÉTIQUE DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES DE JUIN À AOUT 2022 2
5. SUBVENTION AU RAM POUR 2022... nn nnrrrrnrsnnrneronrenrnresnerrnrrrnnnenennrnreee 3
6. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2022... renrnennerrnerenrrnrnenenrnreee 3
Monsieur Georges JULLIEN, Président, ouvre la séance à 18 heures et procède à l’appel :
Présents : Georges JULLIEN, Mireille MEYNAUD, Valérie CHARAVIN, Madeleine CIBRARIO, Magali
FROSSARD, Marie-Line MULET, Marine CHABANNES
Absent excusé : //
Absents : Monique ROGGI, Guy VERMEE
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Valérie CHARAVIN est élue à l'unanimité.
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2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 JUIN 2022
Vote : POUR à l’unanimité
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Page 1/4 3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES DE JUIN À AOÛT 2022
Objet Nombre d'aides Montant total
Prises en charge de factures d'électricité 1 150€
Prises en charge de factures d’eau 4 275,63€
Prises en charge de factures de cantine et 1 27,40€
de garderie
Bon urgence (alimentaire, hygiène) 2 80€
Total : 8 563,03€
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4. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES PANIERS SOLIDAIRES NORD
ALPILLES POUR UNE DUREE D'UN AN
Monsieur le Président expose :
De nombreux habitants de Noves et des Paluds de Noves se retrouvent face à des difficultés financières
notamment sur le plan alimentaire.
La majorité des solutions proposées sur le territoire se trouvent éloignés géographiquement de la
commune.
La problématique de la mobilité représentant un frein important pour pouvoir accéder à ce service,
l’association des Paniers Solidaires Nord Alpilles apporte une réponse de proximité. En effet, un camion
se déplace sur la commune pour pouvoir apporter des colis alimentaires.
Le CCAS est un acteur majeur de la solidarité communale, notamment par le soutien aux familles dans
le cadre de l’aide alimentaire.
Un exemplaire de la convention est joint à la présente délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration décide :
ARTICLE 1. De signer la convention avec les Paniers Solidaires qui a pour objet de définir et préciser les
objectifs et les conditions de partenariat entre les parties en matière d’aide alimentaire.
ARTICLE 2. De notifier la présente délibération à Monsieur Le Directeur de l’association Les Paniers
Solidaires Nord Alpilles.
Vote : POUR à l’unanimité
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Page 2/4 5. SUBVENTION AU RAM POUR 2022
Monsieur le Président expose :
Madame La Présidente du Relais d’Assistance Maternelle (RAM) nous a fait part de son budget et de
sa demande de participation pour 2022 pour un montant de 6 480€.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'administration de CCAS décide :
ARTICLE 1. D'attribuer au RAM pour l’année 2022, une subvention de 6 480€.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération au Comptable Public et à Madame La Présidente du
RAM.
Vote : POUR à l'unanimité
K KE XX
6. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2022
Monsieur le Président expose :
Il convient d'établir la décision modificative n° 2 dont détail ci-dessous :
. Section Fonctionnement — dépenses :
Chapitre 011 Charges à caractère général
compte 6232 Fêtes et cérémonies : - 5651€
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
compte 6811 Dotations aux amortissements : 5651€
. Section Investissement - recettes
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
compte 280422 Privé — Bâtiments et installations : 5651€
. Section Investissement - dépenses
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 2184 Mobilier : 5651€
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le conseil d'administration :
ARTICLE UNIQUE. Décide d'approuver la décision modificative numéro 2 du budget principal 2022.
Vote : POUR à l'unanimité
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Page 3/4 La séance est levée à 18 heures 25.
A Noves, le 12 octobre 2022.
La secrétaire de séance Le Président,
Valérie CHARAVIN Georges JULLIEN
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