Procès Verbal - 04.06.2021 PV CMHautefort

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Procès Verbal - 04.06.2021 PV CMHautefort Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune d'Hautefort. Lien du pdf (Procès Verbal - 04.06.2021 PV CMHautefort)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque, 1

Compte rendu de la séance publique du Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan

Mardi 06 avril 2021 à 18h30

Elus présents : Thomas BELLEIL, Sébastien DECLE, Aurélie DELACOTE, Geneviève FALLEAU, Sylvette FORT, Philippe MOUSSEAULT, Martine PERTUIS, Albert POUMEAUD, Jean-Louis PUJOLS, Elodie REBEYROL. Elus absents : Nadine BINETRUY-MEYER (procuration à Elodie REBEYROL), David CHABASSIER (procuration à Philippe MOUSSEAULT), David CONTAMINE (procuration à Sébastien DECLE), Jennifer EYSSARTIER (procuration à Aurélie DELACOTE), Sophie MARY (procuration à Sylvette FORT).

Public : - Secrétaire de Mairie : Sandrine DELTEIL Secrétaire de séance : Elodie REBEYROL En préambule de réunion, Monsieur le Maire fait lecture des délibérations prises au précédent Conseil municipal. Il propose ensuite de démarrer la séance sur les points suivants à l’ordre du jour.

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

• M. le Maire fait lecture des taux d’imposition des taxes directes locales appliqués l’an passé, en précisant que la Commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité des élus la Délibération n°2021-32 actant les taux d’imposition 2021 : 41,60% sur le foncier bâti (soit 15,62% de la Commune + 25,98% des taxes collectées antérieurement par le Département) pour un produit attendu de 448 032€ et 70,77% sur le foncier non bâti pour un produit attendu de 45 364€. • En raison de la crise sanitaire, l’Association « Le Chevalier au lion » n’a pu réaliser ses activités et l’aménagement de son local au sous-sol de l’Hôtel Dieu. Aussi, sur demande de son Président et à l’unanimité des élus, la Délibération n°2021-36 acte la suppression du titre de recette N°282 Bordereau 19 du Budget principal pour un montant de 1 000€ sur l’exercice 2021. • Les élus valident à l’unanimité la Délibération n°2021-37 pour le remboursement d’une facture de Leroy Merlin de 108,40€ concernant l’achat d’adhésifs pour l’ensemble des miroirs des sanitaires du bâtiment communal La Chartreuse. • Elodie REBEYROL présente aux élus le site internet de La Chartreuse. Elle précise que l’Association PACTE Tourtoirac a confirmé la location du bâtiment avec hébergement collectif pour l’organisation de 2 semaines musicales en août. L’Association a souhaité verser un dépôt d’arrhes de 1 000€ pour garantir la réservation : cette Délibération n°2021-38 est adoptée à l’unanimité.

ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES :

• M. le Maire propose aux élus de présenter à la population la synthèse du diagnostic de bourg du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement), en affichant les différents scénarios d’aménagement dans la Salle des Mariages de la Mairie, faute de pouvoir faire une réunion publique.

• La Bibliothèque municipale de Hautefort a besoin d’un logiciel de gestion des prêts de livres aux usagers. Il est proposé de signer la convention pour la maintenance du progiciel Orphée. Les élus acceptent à l’unanimité la Délibération n°2021-35.

VIE SCOLAIRE ET ASSOCIATIVE, FOIRE ET MARCHÉS, ÉVÉNEMENTS :

• Il est fait état de demandes d’inscription à l’école pour des habitants ne résidant pas sur les communes adhérentes au groupe scolaire, dont les parents travaillent sur Hautefort. Les élus souhaitent engager la réflexion pour déroger à la règle au regard des conditions professionnelles des parents sur la commune.

• Philippe MOUSSEAULT annonce la fermeture du Groupe Scolaire en raison des nouvelles consignes gouvernementales liées à la crise sanitaire et précise les conditions restreintes d’ouverture de la garderie avec un service de cantine. Il fait état de l’annulation de la Foire du 1er lundi d’avril. La problématique du peu de forains sur le Marché du mercredi est évoquée.

PERSONNEL COMMUNAL :

• M. le Maire annonce avec regret aux élus le départ de la Secrétaire de Mairie qui quitte ses fonctions à la fin du mois après avoir réussi brillamment ses tests de sélection sur un poste externe d’assistante de direction. Il est proposé de contacter le Centre de gestion pour assurer son remplacement. Par Délibération n°2021-34, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres d’autoriser le recrutement d’un agent non titulaire et de signer la convention d’affectation à des missions temporaires avec le Centre de gestion de la Dordogne.

• Dans ce cadre, le Conseil Municipal est informé de la demande de disponibilité pour convenance personnelle du poste de rédacteur territorial du service administratif, occupé par la Secrétaire de Mairie, à compter du 3 mai 2021 et pour une durée d’un an. A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal accepte cette Délibération n°2021-39 actant la demande de disponibilité d’un an avant de publier un avis d’appel à candidature d’un agent titulaire sur la fonction de Secrétaire de Mairie.

INFORMATION, COMMUNICATION :

• Sylvette FORT annonce que le SMCTOM (Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) prévoit le passage d’un bus sur le Marché du mercredi 14 avril 2021 qui tiendra un stand d’information sur le tri sélectif et la tarification incitative. • Les élus sont informés de la mise à disposition de compost gratuit à la déchetterie de Dussac. • La proposition de l’agence Communiq’Essentiel pour la nouvelle couverture du BIM est présentée aux élus. • Les élus sont relancés pour télécharger et utiliser Panneau Pocket qui diffuse des informations locales. • Le titre de Correspondant Défense est proposé à Philippe MOUSSEAULT pour représenter la Commune auprès des instances civiles et militaires du Département et de la Région. Les élus valident à l’unanimité cette Délibération n°2021-33. • Concernant la vaccination, 7 personnes de plus de 75 ans ont été amenées au centre d’Excideuil avec l’appui de la Commune de Thenon. 30 personnes de plus de 70 ans ont confirmé leur souhait de se faire vacciner au centre de Terrasson.

AGENDA DES ÉLUS :

• Inauguration des travaux d’extension d’Intermarché : le jeudi 08/04/2021 à 18 h 30. • Conseil municipal avec vote du Budget primitif : le lundi 12/04/2021 à 18 heures.

La séance est levée à 20 h 00.