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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250414 pv Sans Signature CMHautefort)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
1
Procès-verbal du Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan
Lundi 14 avril 2025 à 18h30
Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
I- Fiscalité
I - 1 : Etat 1259 - Vote des taux des 4 taxes
II- Finances locales
II - 1 : Vote du Budget Annexe Lotissement 2025
II - 2 : Vote du Budget Annexe Activités Économiques 2025
II - 3 : Vote du Budget Primitif 2025
II - 4 : Validation note brève et synthétique
III- Urbanisme
III- 1 : Défense incendie Lieu-dit Chez Pinet CU 02421024D0030
IV - Questions diverses
M. le Maire fait l’appel et après avoir vérifié le quorum, il soumet aux élus la désignation d’un secrétaire de séance.
PRÉSENTS : PUJOLS Jean-Louis, REBEYROL Elodie, MOUSSEAULT Philippe, FORT Sylvette, POUMEAUD Albert, BELLEIL Thomas, BINETRUY/MEYER Nadine, CHABASSIER David, CONTAMINE David, DECLE Sébastien, FALLEAU Geneviève, PERTUIS Martine.
ABSENTS : DELACOTE Aurélie, EYSSARTIER Jennifer, MARY Sophie.
PROCURATIONS : -
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme REBEYROL Elodie est élue.
En préambule de séance, M. le Maire soumet aux élus l’approbation du procès-verbal du 20 mars dernier, approuvé à l’unanimité des membres présents.
I - FISCALITÉ
I - 1 : Etat 1259 - Vote des taux des 4 taxes
M. le Maire présente la Délibération n°2025-036 :
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux impôts locaux, il fait lecture des taux appliqués l’an passé et le produit attendu pour cette année 2025.
Considérant que la Commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale, il est proposé de maintenir les taux 2024 comme suit :
TAUX 2024 TAUX 2025
BASES
PREVISIONNELLES
2025
ESTIMATION DU
PRODUIT ATTENDU
Taxe foncière bâtie (TFB) 41,6 % 41,6 % 1 281 000,00 € 532 896,00 €
Taxe foncière non bâtie (TNFB) 70,77% 70,77% 73 800,00 € 52 228,00 €
Taxe Habitation (TH) 15,35% 15,35% 416 700,00 € 63 963,00 €
Estimation du produit fiscal 2025 649 087,00 €
Nbre de
conseillers en
exercice 15
Présents 12
Votants 12
Absents 03
Procurations 00 Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 14/04/2025
2
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- VALIDE la reconduction des taux 2024 pour l’année 2025 soit 41,6 % pour la TFB, 70,77 % pour la TNFB et 15,35 % pour la TH ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à compléter et signer l’état 1259 (Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales) pour 2025.
➢ ADOPTÉ à l’unanimité.
II - FINANCES LOCALES
II - 1 : Vote du Budget Annexe Lotissement 2025
M. le Maire présente la Délibération n°2025-037 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
La Commune vote son budget annexe Lotissement en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2024, après approbation du compte de gestion et du compte administratif 2024, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget annexe Lotissement 2025.
Lotissement Communal
Fonctionnement Investissement
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
23 625,00 € 23 625,00 € 18 625,00 € 18 625,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
➢ ADOPTE le budget annexe du Lotissement pour l’exercice 2025.
II - 2 : Vote du Budget Annexe Activités Économiques 2025
M. le Maire présente la Délibération n°2025-038 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M4,
La Commune vote son budget annexe Activités Économiques en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2024, après approbation du compte de gestion et du compte administratif 2024, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget annexe Activités Économiques 2025.
Activités
Économiques
Fonctionnement Investissement
Recettes Dépenses Recettes Dépenses 90 628,04 € 90 628,04 € 163 315,35 € 163 315,35 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
➢ ADOPTE le budget annexe Activités Économiques pour l’exercice 2025.
II - 3 : Vote du Budget Primitif 2025
M. le Maire présente la Délibération n°2025-039 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
La Commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2024, après approbation du compte de gestion et du compte administratif 2024, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2025. Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 14/04/2025
3
Budget Principal
Commune
Fonctionnement Investissement
Recettes Dépenses Recettes Dépenses 1 737 935,45 € 1 737 935,45 € 1 034 364,51 € 1 034 364,51 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
➢ ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2025.
II - 4 : Validation note brève et synthétique
M. le Maire fait lecture en séance de la note brève et synthétique du budget primitif et des budgets annexes pour l’exercice 2025 qui sera annexée au prochain bulletin d’information municipale adressé à la population.
Le Conseil municipal VALIDE la note brève et synthétique du budget primitif et des budgets annexes pour l’exercice 2025 et remercie le travail exhaustif et de qualité réalisé par la secrétaire générale.
III- URBANISME
III- 1 : Défense incendie Lieu-dit Chez Pinet CU 02421024D0030
M. le Maire présente la Délibération n°2025-040 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2213-32, Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatifs à la responsabilité du Maire dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) sur la Commune,
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2018-06-20-001 du 20/06/2018 portant approbation du règlement départemental de la RDDECI, Considérant la demande de certificat d’urbanisme n° CU 024 210 24 D0030 au lieu-dit Chez Pinet, Sur rapport de Monsieur le Maire,
Les poteaux et bornes incendie, communément appelés « hydrants », font partie des dispositifs de lutte contre les incendies qui relèvent des pouvoirs de police administrative du Maire.
La règlementation impose de veiller à la disponibilité de ce type d’équipements sur le territoire de la Commune et par conséquent de s’assurer, lors de toute demande d’urbanisme, que le secteur concerné est bien couvert par la défense incendie.
Afin de ne pas entraver les constructions à venir et de permettre une protection incendie optimale, Monsieur le Maire propose de faire installer un poteau incendie au lieu-dit Chez Pinet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE l’installation d’une protection incendie au lieu-dit Chez Pinet,
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs au dossier.
IV – QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS DES ÉLUS
➢ M. le Maire informe les élus sur l’état d’avancement des travaux au carrefour de Saint-Agnan : ils mettent en eau les 15 et 16 avril avant de remettre en circulation.
➢ Sylvette FORT prévient les élus de la distribution des BIM à prévoir d’ici 15 jours.
➢ Albert POUMEAUD informe les élus que les travaux de la route de la Brousse sont terminés et que la route est maintenant réouverte à la circulation.
AGENDA
➢ 24/04/2025 de 9h00 à 17h00 : Journée sportive pour les enfants au stade de Saint-Agnan. ➢ 26/04/2025 à 18h00 : Invitation de la population au Château de Hautefort. ➢ 17/05/2025 à 10h30 : Inauguration de la Bibliothèque, de la Micro-Folie, des WC publics et de la Chaufferie.
La séance est levée à 20h35.