Procès Verbal - 06.03.2020 CMHautefort

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Procès Verbal - 06.03.2020 CMHautefort Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune d'Hautefort. Lien du pdf (Procès Verbal - 06.03.2020 CMHautefort)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 03/06/2020

Compte-rendu de la Réunion Publique du Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan

Mercredi 03 juin 2020 à 20h00

Elus présents : Thomas BELLEIL, Nadine BINETRUY-MEYER, David CHABASSIER, David CONTAMINE, Sébastien DECLE, Aurélie DELACOTE, Jennifer EYSSARTIER, Geneviève FALLEAU, Sylvette FORT, Sophie MARY, Philippe MOUSSEAULT, Martine PERTUIS, Albert POUMEAUD, Jean-Louis PUJOLS, Elodie REBEYROL. Etaient absents (avec procuration ou non) : -

Public : 3 Secrétariat administratif : Sandrine DELTEIL Secrétariat de séance : Elodie REBEYROL

I. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2020

Le Maire fait lecture en séance du procès-verbal et le soumet à l’approbation des élus qui l’adoptent à l’unanimité.

II. Point sur les travaux en cours

Le Maire fait état des travaux de fauchage en cours et des activités mises en place depuis l’installation du nouveau Conseil municipal auprès de l’école, de la bibliothèque, du musée, de la foire du 1er lundi du mois et du marché. Des décisions ont dû être prises notamment avec la réglementation liée au Covid-19.

Il présente le chantier en cours qui prévoit une fin des travaux de l’avenue Sylvain Floirat d’ici fin juin/début juillet 2020. Il est prévu ensuite de poursuivre les travaux avec une aire de jeux pour enfants et des toilettes publiques. Autour de l’Hôtel Dieu, la route va être décalée avec un stationnement de l’autre côté de la rue et jusqu’à la Pharmacie.

III. Attribution des subventions

Le Maire propose d’adopter les subventions allouées aux associations suivantes qui ont fait l’objet d’une demande de subvention pour 2020 : Comité des Fêtes Saint Agnan (600€), Amicale des Secouristes Excideuil (75€), Amicale Laïque Saint Agnan (800€), FNACA (75€), AVMEH (75€), Vivre à Nailhac Association (75€), CAVA (600€), ACCA Chasse (230€), Dis Ecoute Voir Association (175€), FNATH (75€), Fondation du Patrimoine (150€), Hautefort Notre Patrimoine (500€), Union Sportive Hautefort (2500€), Les Petits Troubadours (200€), Club Gymnastique Volontaire (650€), Cristal FM (75€), Club des 2 Clochers (600€), Radio PAC (75€), Les Amis du Musée de la Médecine (500€), Société de Tir Hautefort (500€).

Il est proposé de ne plus accorder de subventions aux associations qui ne rayonnent pas sur le territoire de Hautefort : Amicale Sport Tourtoiracoise, Amicale Laïque Le Pari, Avenir d’Excideuil, Club Ovalie Cherveix Cubas.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité des élus, n’étant pas présidents ou membres d’associations.

IV. Demande d’acquisition d’un bâtiment métallique à Saint-Agnan

Le Maire présente la demande de la SARL FUEL 24 d’acquérir le hangar métallique situé sur le terrain Dupuy Saint Léger à Saint Agnan. La SARL FUEL 24 se propose de faire le démontage intégral du bâtiment pour la somme de 1.000 euros. Cette proposition est adoptée à l’unanimité des élus.

Le Maire fait état d’un contact en cours avec le Conseiller Urbanisme de la Communauté de Communes, M. Labbé pour étudier la faisabilité d’un projet de construction immobilière sur ce terrain de 4 hectares.

V. Redevance Affermage 2020 Entreprise FRERY

Le Maire présente la demande de l’Entreprise FRERY en charge de l’affermage des places pour les foires et marchés qui sollicite la clémence de la commune pour annuler la redevance annuelle de 2020 d’un montant de 100 euros, prenant en compte les difficultés financières liées au COVID-19. Les élus approuvent à l’unanimité cette proposition.

VI. Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020

Le Maire propose de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour 2020 : 15,62% pour le Foncier Bâti avec un produit attendu de 174 319 euros et 70,77% pour le Foncier Non Bâti avec un produit attendu de 45 222 euros. Soit un produit total attendu en 2020 de 219 541 euros. Les élus approuvent à l’unanimité cette proposition.

En compensation, la taxe d’habitation sera reversée par la Communauté de Communes à la commune à l’euro près.

VII. Travaux de génie civil de télécommunications secteur Las Boueygeas

Le Maire présente le programme des travaux d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunications du SDE24 prévus sur le secteur de Las Boueygeas pour un montant de 12 678,76 euros TTC.

Les élus adoptent à l’unanimité ces travaux.

VIII. Convention d’occupation salle de la Jumenterie

Le Maire informe les élus de la demande de la Croix Rouge qui souhaite continuer à utiliser la salle de la Jumenterie en rez-de-jardin de la Mairie pour son Halte Répit Détente Alzheimer le mercredi après-midi. Le renouvellement de cette convention d’occupation annuelle à titre gratuit à compter du 1er septembre 2020 est adopté à l’unanimité des élus.Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 03/06/2020

IX. Demande d’un certificat électronique pour M. le Maire

Il convient de renouveler la convention de certificat électronique avec l’Agence Technique Départementale pour la signature dématérialisée du Maire sur les documents budgétaires, les mandats, les titres et tous documents administratifs. Les élus adoptent à l’unanimité cette convention pour un montant de 200 euros pour 3 ans.

X. Dossier Prudh’ommes

Le Maire informe les élus de la procédure en cours avec une ancienne salariée, Véronique Brocard, pour laquelle il a été accepté de payer la somme demandée de 5 000 euros, en complément des frais d’avocat.

XI. Contrat de Bail La Chartreuse

Le Maire informe les élus de la dernière proposition adressée à la SAS Chartreuse de Tourtoirac qui souhaite louer le local de La Chartreuse. Les élus valident à l’unanimité cette proposition de courier avec une date limite au 15 juin 2020.

XII. Terra Aventura

Il est fait état de la validation du circuit Terra Aventura avec l’Office de Tourisme qui sera mis en place fin juin 2020 dans le bourg de Hautefort. Ce jeu de piste se fait via une application gratuite géolocalisée.

XIII. Conseil communautaire du 2 juin 2020

Le Maire présente les délibérations adoptées, dont les travaux de climatisation de la Maison de santé de Hautefort et une consultation de gynécologue une semaine par mois à compter de juillet 2020.

Il relate le vote du taux de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) pour un maintien à 25,11%, des taux de taxes additionnelles pour un maintien à 2,95% pour la Taxe Foncière Bâti et à 16,65% pour la Taxe Foncière Non Bâti, ainsi que le taux de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour Hautefort de 12,50% au titre du SMCTOM.

L’élection de la nouvelle présidence aura lieu avant le 14 juillet 2020, après le 2ème tour des élections des communes.

XIV. Château et Musée d’Histoire de la Médecine de Hautefort

L’ouverture du Château de Hautefort et du Musée d’Histoire de la Médecine est prévue le 15 juin 2020 avec toutes les mesures sanitaires exigées. Une visite est organisée le 4 juin 2020 pour vérifier le protocole mis en place.

Un courrier va être adressé au Château de Hautefort pour le problème d’écoulement des eaux pluviales sur la route.

XV. Ecole et Renouvellement de 5 contrats au groupe scolaire

Une réunion est prévue sur le personnel pour étudier le renouvellement des contrats des employés du groupe scolaire.

Le Maire demande au personnel de donner quitus pour prendre toutes décisions avec les adjoints en la matière.

Philippe MOUSSEAULT présente le nouveau planning du personnel qui serait lissé sur une amplitude de 7h30 à 18h30/19h00. Il propose d’organiser une permanence pour la maternelle avec le même personnel le matin et le soir. Une réflexion est en cours pour envisager de prendre des décisions de pérennisation de quelques emplois en fonction du budget de la commune.

L’équipe scolaire au complet est félicitée pour son engagement et son implication dans les mesures prises pendant cette période de crise sanitaire.

Pour information, le Conseil d’école est reporté au 23 juin 2020 à 18 heures.

XVI. Etat des Voiries

Albert POUMEAUD propose de faire un état global des voiries le 5 juin à 18h30 pour fixer des priorités sur le budget.

XVII. Eglises et Cimetières

Sylvette FORT propose une visite des cimetières et églises le samedi 13 juin à 10 heures.

XVIII. Communication

Le choix de la nouvelle charte graphique du nouveau mandat municipal sera à étudier en prenant en compte le logo choisi pour la campagne « Avec Force et Envie ». Le premier bulletin municipal restera sur la trame actuelle, dans l’attente de la nouvelle conception à travailler.

En conclusion, il est retenu de fixer la prochaine instance du Conseil municipal au 3ème lundi du mois à 20 h 30.

La séance est levée à 23 h 15.