Procès Verbal - 20230509 PV CMHautefort

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Procès Verbal - 20230509 PV CMHautefort Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune d'Hautefort. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230509 PV CMHautefort)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan

Mardi 09 mai 2023 à 18h30

Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

I – FINANCES LOCALES

I – 1 : Décision modificative Budget principal

I – 2 : Décision modificative Budget annexe Activités économiques

I – 3 : Consultation directe maitrise d’œuvre travaux WC publics

II – CULTURE

II – 1 : Musée : convention billetterie

II – 2 : Musée : révision des horaires et tarifs billetterie

II – 3 : Musée : mise en place d’une boutique de souvenirs

II – 4 : Bibliothèque : désherbage des imprimés

II – 5 : Bibliothèque : demande de subvention DRAC pour extension des horaires d’ouverture

III – MARCHÉ PUBLIC

III – 1 : Aire de jeux : choix des prestations en procédure adaptée

III – 2 : Plaine des jeux phase 2 – Demande de subvention ANS (Agence Nationale du Sport)

IV – QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire fait l’appel et après avoir vérifié le quorum, il soumet aux élus la désignation d’un secrétaire de séance. PRÉSENTS : PUJOLS Jean-Louis, REBEYROL Elodie, MOUSSEAULT Philippe, FORT Sylvette, POUMEAUD Albert, BELLEIL Thomas, CONTAMINE David, DECLE Sébastien, DELACOTE Aurélie, FALLEAU Geneviève, PERTUIS Martine.

ABSENTS : BINETRUY/MEYER Nadine, CHABASSIER David, EYSSARTIER Jennifer, MARY Sophie. PROCURATIONS : CHABASSIER David à FORT Sylvette

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme REBEYROL Elodie est élue.

En préambule de séance, M. le Maire soumet le dernier procès-verbal à l’approbation des élus qui le valident à l’unanimité. La séance démarre sur l’ordre du jour communiqué.

I – FINANCES LOCALES

I – 1 : Décision modificative Budget principal

M. le Maire présente la Délibération n°2023-31 :

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire :

- considérant que suite au changement de nomenclature comptable, l’excédent reporté au 001 en recette d’investissement ne s’est pas remonté au budget et que par conséquent les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023 sont insuffisants,

- décide de modifier l'inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES

COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)

OP : OPERATIONS FINANCIERES 523 948,17 Solde d'exécution section investissement 001 523 948,17 OP : OPERATIONS D'EQUIPEMENT NON INDIVID 523 948,17 Installations, matériel et outillage technique 2315 523 948,17 TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 523 948,17 523 948,17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative indiquée ci-dessus,

- CERTIFIE exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission à la Sous-Préfecture en date du 10/05/2023

et de la publication en date du 10/05/2023.

I – 2 : Décision modificative Budget annexe Activités économiques

M. le Maire présente la Délibération n°2023-32 :

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire :

- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023 sont insuffisants, - décide de modifier l'inscription comme suit :

Nbre de

conseillers en

exercice 15

Présents 11

Votants 12

Absents 04

Procurations 01Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 09/05/2023

2

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)

Résultat de fonctionnement reporté 002 25,55 Revenus des immeubles 752 25,55 RECETTES - FONCTIONNEMENT 25,55 25,55

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative indiquée ci-dessus,

- CERTIFIE exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission à la Sous-Préfecture en date du 10/05/2023 et de la publication en date du 10/05/2023.

I – 3 : Consultation directe maitrise d’œuvre travaux WC publics

M. le Maire présente la Délibération n°2023-33 :

Dans la cadre du projet de rénovation de l’Hôtel Dieu et afin de proposer des sanitaires pour le public touristique tout en préservant l’aspect patrimonial du bâtiment, Monsieur le Maire a fait appel en consultation directe au cabinet d’architectes APGO, architecte et patrimoine de Suresnes (92150), ainsi qu’à l’entreprise CECIBAT (économiste). Ce projet serait dans le prolongement de la rénovation de l’aile Est de l’Hôtel Dieu et le cabinet APGO donne entière satisfaction sur l’accompagnement et le suivi total des travaux.

La proposition financière est la suivante :

Montant des Travaux : 45 000,00 €

Honoraires (15%) : 6 750,00 €

Taux de rémunération mission de base : 100%

Honoraires en demande Montant global APGO CECIBAT

HT Tranche unique 6 750,00 € 5 467,50 € 1 282,50 €

TVA 20 % 1 350,00 € 1 093,50 € 256,50 €

TTC en demande 8 100,00 € 6 561,00 € 1 539,00 €

81% 19%

M. le Maire précise qu’une étude de sol est prévue pour s’assurer que les fondations puissent rendre le sol au même niveau que le trottoir de manière à permettre l’accessibilité PMR ou obtenir une dérogation en tant que bâtiment classé monument historique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

II – CULTURE

II – 1 : Musée : convention billetterie avec l’Office de Tourisme

M. le Maire présente la Délibération n°2023-34 :

La Commune de Hautefort-Saint Agnan et l’office de Tourisme Vézère Périgord Noir souhaitent renouveler leur partenariat pour la gestion du Musée d’Histoire de la Médecine.

Ce partenariat se traduirait par le biais d’une convention définissant les modalités de collaboration entre les deux structures et notamment concernant les horaires de présence et d’ouverture du site, ainsi que la gestion de la billetterie et de la boutique du Musée et ce, pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature. Vu l’exposé des motifs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu le Code du Tourisme,

Considérant que la commune de Hautefort – Saint Agnan et l’Office de Tourisme Vézère Périgord Noir unissent leurs efforts pour contribuer au développement du tourisme afin de promouvoir et de valoriser le patrimoine, les équipements publics et la culture locale,

Considérant la nécessité d’approuver dans une nouvelle convention les modalités actualisées de ce partenariat sur la gestion et la collaboration entre les deux structures pour le Musée d’Histoire de la Médecine et les actions initiées par la Commune, Vu le projet de convention établi à cet effet,

Vu le budget communal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de partenariat à passer entre la Commune de Hautefort – Saint Agnan et l’Office de Tourisme Vézère Périgord Noir,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 09/05/2023

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II – 2 : Musée : révision des horaires et tarifs billetterie

M. le Maire présente la Délibération n°2023-35 sur la révision des horaires du Musée d’Histoire de la Médecine : Vu la délibération du 15/04/2019 décidant la création du Musée municipal, Vu la délibération 2023-34 validant la convention de partenariat avec l’Office du Tourisme Vézère Périgord Noir, Vu le Code du Tourisme,

Considérant que les horaires d’ouverture du site doivent se conformer aux horaires de présence du personnel de l’Office,

Monsieur le Maire expose les horaires d’ouverture du Musée d’Histoire de la Médecine, tels que définis par la convention :

Période Matin Après-Midi

Avril et Octobre (du lundi au samedi) 10h00 12h30 14h00 18h00

Mai, Juin et Septembre (du lundi au dimanche) 10h00 12h30 14h00 18h00

Juillet et Août (du lundi au dimanche) 10h00 à 18h30

Il précise que les visites guidées animées par l’agent du patrimoine de la Commune se feront sur réservation préalable à l’Office du Tourisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE les horaires d’ouverture du Musée d’Histoire de la Médecine, tels que définis ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

M. le Maire présente ensuite la Délibération n°2023-36 sur les tarifs de la billetterie du Musée d’Histoire de la Médecine : Vu la délibération du 15/04/2019 décidant la création du Musée municipal, Vu la délibération 2022-118 du 12 décembre 2022 validant la révision des tarifs au 01/01/2023, Considérant qu’il y a lieu d’élargir les tarifs de la billetterie en fonction des animations proposées par le Musée,

Depuis sa création et compte tenu de l’évolution des prestations qui y sont proposées à destination des différents publics, les tarifs du Musée d’Histoire de la Médecine nécessitent des ajustements, à savoir : TARIFS

TARIF ADULTE 8 €

TARIF GROUPE (à partir de 12 personnes) 6 €

REDUCTION ETUDIANTS, CARTES PASS PERIGORD, AVENTURE, visiteur du Château sur présentation du

ticket d’entrée du Château. 6 €

TARIF SPECIAL : Scolaires et centre de loisirs 4 €

(écoles, lycées, collèges), Bus scolaires et centres loisirs : 1 Gratuité chauffeur de bus et 1 Gratuité

accompagnateur (minimum 12 personnes)

Journées de manifestations nationales 5 €

Personnes handicapées 5 €

Escape Game au Musée (par personne) 15 €

Enfants de moins de 14 ans 0 €

Porteur de la CARTE Ambassadeur accompagné d’un visiteur payant 0 €

Habitants de Hautefort-Saint Agnan sur présentation d’un justificatif de domicile 0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs du Musée d’Histoire de la Médecine, tels que définis ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

II – 3 : Musée : mise en place d’une boutique de souvenirs

M. le Maire présente la Délibération n°2023-36B :

La plupart des Musées disposent d’une boutique souvenirs afin de proposer aux visiteurs des produits dérivés ou des objets qui ont une valeur culturelle. Ces accessoires concourent à l’image du lieu visité et constituent également une source de recettes supplémentaires.Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 09/05/2023

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Dans le cadre de la rénovation de l’Hôtel Dieu et au réaménagement des salles et de l’accueil, il a été envisagé de créer un espace boutique pour proposer ce service complémentaire aux visiteurs.

Deux systèmes d’approvisionnement coexistent :

- Le négoce : La Commune de Hautefort, pour son Musée, achète auprès de fournisseurs un stock d’objets à prix préférentiel qui sera revendu au prix public.

- L’édition : La Commune de Hautefort, pour son Musée, édite ses propres objets qu’elle revendra en appliquant une marge variable selon le type d’objets.

Vu la délibération n°2023-34 du 09/05/2023 validant la convention de partenariat billetterie entre la Commune de Hautefort pour son Musée d’Histoire de la Médecine et l’Office du Tourisme Vézère Périgord Noir,

Vu l’article 11 « BOUTIQUE » de cette convention de partenariat et précisant que « Des produits souvenirs (sacs, stylos, cartes postales, …) seront placés en dépôt-vente par LA COMMUNE auprès de L’OFFICE qui les commercialisera. Ces produits feront l’objet d’un reversement intégral des montants collectés. »

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, il est prévu l’achat des produits suivants :

Article Prix Public

Gourde Aluminium 800 ml 7,50 €

Gobelets Ecocup 1,50 €

Sac Totebag coton 5,00 €

Porte-clés mousqueton 3,50 €

Crayon à papier 1,50 €

Crayon en bois Miko 3,00 €

Magnet 3,50 €

Carte postale 0,80 €

Set de 6 crayons de couleurs 4,00 €

Ourson peluche 10,00 €

Pochon noir 2,50 €

Pisé avec pochon 5,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en place de la boutique et les tarifs ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

II – 4 : Bibliothèque : désherbage des imprimés

M. le Maire présente la Délibération n°2023-37 concernant le désherbage de 62 ouvrages de la Bibliothèque, dont essentiellement des magazines :

Vu la Délibération n° 2021-137 du 18/10/2021 désherbage et proposition de tarif de revente, Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder au désherbage des livres usagés de la Bibliothèque municipale. A chaque période, la Bibliothèque fait état de la liste des pilons représentant l’ensemble des ouvrages destinés au rebus. Les ouvrages concernés présentent tous un état physique correct, mais un contenu ne correspondant plus à la demande du public en Bibliothèque : il peut s’agir de documents au contenu daté et obsolète, n’offrant plus aux lecteurs un état à jour de la recherche ; d’ouvrages défraichis dont la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse ; d’ouvrages dépassés dont le nombre d’exemplaires est devenu trop important par rapport aux besoins ; de documents ne correspondant plus à l’actualité et à la demande du public.Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 09/05/2023

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Toutefois, Monsieur le Maire rappelle que ces livres pourraient trouver une seconde vie et qu’il a été proposé de pouvoir les revendre comme suit :

- 1 € le livre en état moyen,

- 2 € le livre en bon état.

Il précise que l’usage de ces documents en Bibliothèque ayant modifié leur apparence (couverture plastifiée, tampons, cotation...), leur mise en vente ne constitue pas une concurrence avec le marché du neuf, ni même celui de l’occasion, et qu’ils pourront être vendus, soit en continu à la Bibliothèque, soit lors de braderie. Ces sommes seront encaissées sur la régie de recettes de la Bibliothèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE la liste des livres, telle que présentée par le service la Bibliothèque en annexe, - VALIDE les tarifs de 1 € et 2 € pour la revente des livres prévus au rebus.

II – 5 : Bibliothèque : demande de subvention DRAC pour extension des horaires d’ouverture

M. le Maire présente ensuite la Délibération n°2023-38 :

Vu la délibération n° 2022-117 du 12/12/2022 autorisant le projet d’extension à la Bibliothèque. Dans le cadre du concours particulier de la Dotation générale de décentralisation (DGD), réservé aux Bibliothèques, l’État accorde aux collectivités territoriales des subventions destinées à contribuer au financement de projets, tels que l’équipement et l’aménagement des Bibliothèques. À ce titre, la Commune de Hautefort Saint-Agnan sollicite une aide de l’État auprès de la DRAC Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.

Une extension de l’établissement, des horaires du personnel, des collections et des services de la Bibliothèque de Hautefort est actuellement en cours afin de mieux adapter l’offre aux pratiques et aux attentes du public. Dans ce contexte, plusieurs opérations ont été décidées et programmées :

- le réaménagement des collections et des espaces de la Bibliothèque,

- l’acquisition de mobilier et de matériel informatique,

- l’acquisition de fonds documentaires,

- l’acquisition de jeux pour la création d’un espace ludothèque,

- l’augmentation du temps de travail et des horaires d’ouverture du personnel.

Le réaménagement des collections et des espaces de la Bibliothèque, ainsi que l’acquisition de mobilier et matériel informatique visent à mettre en place une présentation plus claire, plus lisible et plus cohérente des collections, et permettra de proposer en prêt davantage d’ouvrages. Avec l’aménagement de nouveaux espaces de lecture, plus accessibles et plus pratiques, il offrira également une amélioration de l’agencement et du mobilier intérieur afin d’améliorer l’accueil des usagers et leur séjour sur place au sein de la Bibliothèque.

Ce projet permettra également de proposer une offre numérique qui serait composée de deux postes informatiques pour de la consultation et de l'impression, ainsi que la promotion et le fonctionnement du catalogue en ligne de la Bibliothèque. La création d’un espace ludique permanent permettra l’accueil et l’animation des élèves des classes de maternelle et primaire, ainsi que l’accueil d’expositions, d’ateliers manuels, de lectures, de séances bébés lecteurs, de jeux, etc.

L’augmentation du temps de travail de l’agent permettra une ouverture plus généreuse au public, ainsi que la mise en place de nouvelles activités et animations. De fait, l’amplitude actuelle de l’ouverture au public est de 14h30. L’augmentation permettra de proposer 20h30 (+6h00) d’ouverture dont 2h00 prévues pour les publics spécifiques.

L’objectif est ainsi de réaffirmer l’attrait de la Bibliothèque, comme pôle de ressources documentaires, mais aussi comme lieu de vie pour les habitants.

Le coût global de l’extension est estimé à 35.000 € HT, composé de l’aménagement intérieur en matériel et mobilier et des différentes acquisitions.

Le coût de l’augmentation des horaires au public pour 6h00 chargées par semaine est estimé entre 115 et 130 €.

En conséquence, il est proposé au titre de la DGD, que la Commune de Hautefort puisse déposer une demande de subvention auprès de la DRAC Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes pour ce projet d’extension de la Bibliothèque et ainsi bénéficier d’une aide aux taux le plus favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE la demande de DGD auprès de la DRAC pour l’extension de la Bibliothèque. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande.

Dans ce cadre, les élus sont informés du lancement d’un questionnaire d’évaluation de la Bibliothèque.

III – MARCHÉ PUBLIC

III – 1 : Aire de jeux : choix des prestations en procédure adaptée

M. le Maire présente la Délibération n°2023-39 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour la création de l’aire de jeux qui sera installée sur la Plaine des jeux intergénérationnelle, à côté du Stade sur le site Bastard.Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 09/05/2023

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Plusieurs entreprises ont été sollicitées et quatre d’entre elles ont répondu dans les délais : ALTRAD, BLEU ASSOCIÉS, KUBE AMÉNAGEMENT et QUALI-CITÉ.

Une grille de sélection en annexe fait ressortir que l’entreprise QUALI-CITÉ est l’entreprise la mieux disante, en fonction des différents critères et différentes exigences la Commune.

Il en ressort un montant de fournitures de 87 102,97 € HT et un montant de travaux de 55 239,40 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de retenir les prestations de l’entreprise QUALI-CITÉ pour un montant de fournitures de 87 102, 97€ H.T. et un montant de travaux de 55 239,40 € H.T.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande.

III – 2 : Plaine des jeux phase 2 – Demande de subvention ANS (Agence Nationale du Sport)

M. le Maire présente la Délibération n°2023-40 :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en date du 01/09/2022, il a été validé la présentation d’un projet de création d’une structure de football dite « Terrain Five » pour la pratique du football à cinq joueurs sur terrain synthétique et sous réserve d’obtenir des subventions pour financer le projet. Cette structure remplacerait un des terrains de tennis obsolète.

De plus, le deuxième terrain de tennis pourrait être rénover et il a été demandé, en consultation directe, un devis pour la restauration et la mise en conformité.

Pour ces deux projets, le montant prévisionnel de ces travaux s’élèverait à 157 317,44 € HT. La Commune de Hautefort pourrait prétendre à une subvention de l’Agence Nationale du Sport ANS et de la Fédération Française de Football pour ces travaux estimés :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de demander une subvention à l’Agence Nationale du Sport, ainsi qu’à la Fédération Française de Football pour les opérations citées ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande.

VI – QUESTIONS DIVERSES

AGENDA

➢ Fête du sport : Village Terre des jeux 2024 le samedi 13 mai 2023 de 11h à 18h au Stade. Discours d’inauguration à 11h00 / Clôture à 18h00.

➢ Course cycliste de l’association « La Périgordine » : 10/06/2023.

➢ Tour de France féminin sur Hautefort : 25/07/2023.

TRAVAUX EN COURS

➢ Plantation des fleurs : jeudi 25 mai 2023 à 8h30 Place du Marquis Jacques François de Hautefort. ➢ Tournée de pointage des compteurs d’eau et bornes incendie : jeudi 1er juin 2023. ➢ Travaux du Cimetière de Lanouaillette : enlèvement de deux sépultures et conservation d’un caveau pour faire l’ossuaire. Cela permettra d’avoir 9 places disponibles à la vente.

DOSSIER EN COURS

➢ Il est proposé de valider à la prochaine réunion la demande de subvention de l’entreprise du Lieutenant de Louveterie à hauteur de 150€ pour la gestion des abords de l’Hôtel Dieu.

➢ La Poste étant fermée le mercredi et le samedi : les nouveaux horaires proposés sont du lundi au vendredi de 9h à 12h. Il est proposé de demander à ce que l’amplitude horaire soit jusqu’à 12h30. ➢ La mission de l’archiviste vient de se terminer et un temps de restitution est prévu le 17 mai prochain à 10h30.

La séance est levée à 22h25.

Jean-Louis PUJOLS,

Le Maire

Elodie REBEYROL,

1ère Adjointe

Montant prévisionnel des dépenses

Intitulé Montant H.T. T.V.A. Montant T.T.C

Terrain de football synthétique (Five) 116 939,90 € 23 387, 98 € 140 327,88 €

Eclairage public terrain Five 6 085,48 € 1 217,10 € 7 302,58 €

Rénovation terrain de tennis 34 292,06 € 6 858,41 € 41 150,47 €

TOTAL H.T. 157 317,44 € 31 463,49 € 188 780,93 €