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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 56.25 Acquisition de velos a assistance electrique reconduction du dispositif daides financieres pour lannee 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 56.25 Acquisition de velos a assistance electrique reconduction du dispositif daides financieres pour lannee 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250402-D56-25-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 56.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 02 AVRIL 2025
- En exercice : 89
- Présents : 55
- Votants : 75 (20 procurations)
- Suffrages exprimés : 74 (68 pour, 6 contre et 1 abstention)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le deux avril deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures, le conseil de communauté dûment convoqué le vingt mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de l’Alcazar (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Claude PESCE
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON représenté par M. Bernard CAVEING à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Frédéric DENIER
e Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
e Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Jean-Jacques LACHAMP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD e Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN représentée par Mme Martine GARCIN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Ludovic AUBRY
e Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
e Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLY
e Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par Mme Béatrice ALLIROL à qui elle a donné procuration
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY représenté par son suppléant, M. Alain MONTAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représentée par M. Jean DÉPEYRE à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Éric BOUIS
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Marilyne RICHAUD Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250402-D56-25-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
e Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par Mme Véronique ARLAUD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
e Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
e Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par M. Lionel TARDY à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Hélène BRETTON
e Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
e Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER e Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX représenté par M. Jean SCHÜLER à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jacques CHASTEL
e Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REVNAUD-DELAUP représentée par M. Luc DELAUP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT
e Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
e Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Pascal LOMBARD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT
e Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
e Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
e Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
e Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
e Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
e Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- Mme Arlette MAYER représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Sigottier : M. Jean DÉPEYRE
e Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
e Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Christine REYNIER à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Cyril DERDICHE
- M. Jean-Pierre BOY
e Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS représenté par Mme Ghislaine OLIVE
- Mme Béatrice ALLIROL
e Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
e Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
e Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
e Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250402-D56-25-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Maurice BRUN
Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
e Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
e Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
e Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE DU JOUR : Acquisition de vélos à assistance électrique : reconduction du dispositif
d’aides financières pour l’année 2025
Par délibération n° 80.22 du 5 avril 2022, le conseil communautaire a approuvé la mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE) pour les particuliers. Ce dispositif a déjà été reconduit avec succès en 2023 et 2024 et il est proposé de le redéployer une nouvelle fois en 2025 en allouant une enveloppe prévisionnelle de subvention de 10 000 €.
Pour rappel, les conditions d’éligibilités de l’aide octroyée par la CCSB sont les suivants : e Etre un particulier majeur (le bénéficiaire ne peut être une personne morale), justifiant d’une résidence principale sur le territoire de la CCSB, et sans condition de revenus ; e Acheter un VAE neuf (au sens de l’article R.311-1 du Code de la Route) chez un professionnel situé dans les départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes ou de la Drome ; e Demander l’aide auprès de la CCSB dans un délai maximum de 2 mois suivant l’acquisition du VAE ;
Le montant de l’aide forfaitaire est fixé à 200 €, dans la limite d’un VAE par personne et de deux VAE par foyer (soit 400 € par foyer).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la reconduction du dispositif d’aide financière à l’acquisition de VAE pour l’année 2025 ;
- prévoit une enveloppe d’aide maximum de 10 000 € au budget général 2025 ; - soutient l’ensemble des dossiers éligibles reçus depuis le 1° janvier 2025 ; - autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits. Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le: {8 AVR. 2075