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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 81.26 Acquisition velos electriques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 81.26 Acquisition velos electriques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D81-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 81.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 18 mai 2026 - En exercice : 88 (commune de Bayons non représentée)
- Présents : 71
- Votants : 87 (16 procurations)
- Suffrages exprimés : 84 (79 pour, 5 contre et 3 abstentions)
- Secrétaire de séance : Madame Maëlle HEBIDI
Le dix-huit mai deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le douze mai deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire à l’Espace de loisirs mutualisé de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Jean-Pierre TEMPLIER, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch. |
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Jean-Paul BROUCHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : M. Bruno LAGIER
Pour la commune de Bayons : non représentée
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU, représenté par son suppléant, M. Boris EMERIAU
Pour la commune de Châteaufort : Mme Pascale BERAUD), représentée par Mme Anne GAUTIER, à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Clamensane : Mme Charlotte PLAZANET
Pour la commune d’Entrepierres : M. Jean-Marc ALPE
Pour la commune d’Eourres : Mme Nathalie DE BRUYNE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Sylvaine JOUVE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO), représenté par M. Michel Hernandez. à qui il a donné procuration
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : Mme Mathilde GIROUD
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Patrick MEYERE, présent à partir du point 4
Pour la commune de La Piarre : M. Olivier REYNAUD
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS, représenté par M. Jean-Michel MAGNAN, à qui il a donné procuration
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- Mme Nathalie BACHELARD COLOMB
- M. Maurice BRU, représenté par Mme Anne TRUPHEME, à qui il a donné procuration - M. Joël CHAUVIN
- M. Pierre LESBROS, représenté par Mme Nathalie BACHELARD-COLOMB, à qui il a donné procuration
- M. Kevin QUEYREL
- Mme Fabienne RAUD
- Mme Anne TRUPHEME
- Mme Laure VANOORENBERGHE
Pour la commune de Lazer : M. Serge MAOUI
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Gautier AILLAUD
Pour la commune de l’Epine : Mme Martine PECH-RABASSE représentée par son suppléant M. Damien MEYNAUD
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Louis DAVID Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D81-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY, représenté par Mme Marilyne RICHAUD), à qui il a donné procuration
- Mme Marilyne RICHAUD
Pour la commune de Monêtier-Allemont : M. Henri MEVOLHON
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX, représentée par son suppléant, M. Philippe SCHREINEMACHERS
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MÂNE
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : Mme Anne GAUTIER
Pour la commune de Nossage-et-Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : M. André GUEYTE
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint-André-de-Rosans : Mme Cécile LIOTARD, représentée par Mme Marie José DUFOUR, à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sainte-Colombe : M. Jean-Pierre ROUX, représenté par son suppléant M. Éric GERNEZ
Pour la commune de Saint-Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint-Pierre-Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Laurent SCHERRER
Pour la commune de Serres :
- Mme Véronique ARLAUD
- M. Thierry ARNAUD
- M. Daniel ROUIT
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Alain ANGELVIN
- Mme Céline BURLE, représentée par Mme Djamila GIRARD BELHAOUES - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Bernard CODOUL. représenté par Mme Christine REYNIER, à qui il a donné procuration - M. Benjamin CUCCHIETTI, représenté par Mme Géraldine TAIX, à qui il a donné procuration - M. Christian GALLO
- Mme Djamila GIRARD BELHAOUES
- Mme Maëlle HEBIDI
- M. Sylvain JAFFRE
- M. Nicolas LAUGIER. représenté par M. Laurent SAROLL à qui il a donné procuration - Mme Zoé LEROUGE, représentée par Mme Mathilde GIROUD), à qui elle a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Franck PERARD), représenté par M. Jean-Pierre TEMPLIER, à qui il a donné procuration - Mme Christine REYNIER
- Mme Géraldine TAIX
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- M. Laurent SAROLI
- Mme Stéphanie SEBANTI. représentée par M. Sylvain JAFFRE, à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE, représenté par M. Florent ARMAND, à qui il a donné procuration
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch-Méouge :
- Mme Béatrice ALLIROL, représentée par M. Gérard NICOLAS, à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET
- M. Gérard NICOLAS
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Catherine DOYONNAS, représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D81-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
e Pour la commune de Ventavon : M. Jean-Claude FAVIER
e Pour la commune de Villebois les Pins : Mme Marianne ROUX
Absents non représentés :
e Pour la commune de Valdoule
- M. Gérard TENOUX
ORDRE DU JOUR : Acquisition de vélos à assistance électrique : reconduction du dispositif
d’aides financières aux particuliers pour l’année 2026
Encourager les déplacements moins polluants, comme le vélo, est l’un des engagements du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCSB. Cependant, les coûts d'acquisition des vélos à assistance électrique (VAE) restent souvent un frein au développement de ce type de mobilité.
Considérant que soutenir la mobilité douce contribue également à renforcer les conditions d’attractivité du territoire, cette action est inscrite dans l’axe 1.2 du Schéma de Développement Economique.
Ainsi, par délibération n° 80.22 du 5 avril 2022, le conseil communautaire a approuvé la mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE) pour les particuliers. Ce dispositif a été reconduit avec succès en 2023, 2024 et 2025.
Il est proposé de le redéployer une nouvelle fois en 2026 en allouant une enveloppe prévisionnelle de subvention de 7 000 €. Les crédits nécessaires sont prévus au budget général 2026 de la CCSB.
Pour rappel, les conditions d’éligibilités de l’aide octroyée par la CCSB sont les suivants : - Être un particulier majeur (le bénéficiaire ne peut être une personne morale), justifiant d’une résidence principale sur le territoire de la CCSB, et sans condition de revenus ; - Acheter un VAE neuf (au sens de l’article R.311-1 du Code de la Route) chez un professionnel situé dans les départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes ou de la Drôme ; - Demander l’aide auprès de la CCSB dans un délai maximum de 2 mois suivant l’acquisition du VAE ;
Le montant de l’aide forfaitaire est fixé à 200 €, dans la limite d’un VAE par personne et de deux VAE par foyer (soit 400 € par foyer).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la reconduction du dispositif d’aide financière à l’acquisition de VAE pour l’année 2026, dans la limite de l’enveloppe prévisionnelle de 7 000 € ;
- soutient l’ensemble des dossiers éligibles reçus depuis le 1° janvier 2026 ; - autorise le président à signer tout document concernant ce sujet.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
La secrétaire de séance,
Maëlle HEBIDI
Publiée le : 2 7 MAI 2
no LT