unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 85.23 Mise en place dun service de location longue duree de velos a assistance electrique

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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 85.23 Mise en place dun service de location longue duree de velos a assistance electrique Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 85.23 Mise en place dun service de location longue duree de velos a assistance electrique)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230619-D85-23-DE

Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/08/2023

République Française Département des Alpes de Haute Provence

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONALS BUECH

EXTRAIT N° 85.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 19 JUIN 2023

- En exercice : 89

- Présents : 54

- Votants : 73 (19 procurations)

- Suffrages exprimés : 71 (66 pour, 5 contre et 2 abstentions)

- Secrétaire de séance : M. Florent MARTIN

Le dix-neuf juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué

le treize juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

Présents ou représentés :

e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON représenté par M. Olivier CHABRAND à qui il a donné

procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Claude PESCE

Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND

Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON

Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS

Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN

Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN

Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE

Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE

Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU représenté par M. Gérard TENOUX à qui il a

donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel NUSSAS

+ Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER

e Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY représenté par M. Florent MARTIN à qui il a

donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Régine GONSOLIN

Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU

Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER

Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS

Pour la commune de Laragne-Montéglin :

- M. Jean-Marc DUPRAT

- Mme Martine GARCIN

- M. Michel JOANNET

- Mme Michèle MAFFREN

- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration

- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN

- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration + Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l'absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET

Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par son suppléant, M. Thierry NEDELEC

Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY

Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY

Pour la commune de Mison :

- M. Robert GAY représenté par Mme Maryline RICHAUD à qui il a donné procuration

- Mme Maryline RICHAUD

Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE

Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUDAccusé de réception en préfecture 004-200068765-20230619-D85-23-DE

Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023

Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP

Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER

Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX

Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY

Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD

Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Bernard COSSU Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND

Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND représenté par M. Eric DEGUILLAME à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Robert ARMAND

Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD

Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME

Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND

Pour la commune de Serres :

- M. Daniel ROUIT

- Mme Véronique ARLAUD

- M. Michel WOSINSKI

Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE

Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ

Pour la commune de Sisteron :

- M. Daniel SPAGNOU

- M. Jean-Pierre TEMPLIER

- Mme Christine REYNIER

- M. Franck PERARD représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL

- M. Nicolas LAUGIER

- Mme Cécilia LOUVION représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN

- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M.Patrick CLARES

- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Jean-Louis CLEMENT à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT

- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Nicolas LAUGIER à qui il a donné procuration

Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Andrée GIORDANENGO Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON

Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER

Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD

Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN

Pour la commune de Val Buëch Méouge :

- M. Gérard NICOLAS

- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN

Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX

Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK

Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO

Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX

Absents non représentés :

Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING

Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO

Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI

Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Maurice BRUN

Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN

Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP

Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI

Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI

Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU

Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR

Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUPAccusé de réception en préfecture 004-200068765-20230619-D85-23-DE

Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023

Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE

Pour la commune de Sisteron : Mme Christiane GHERBI

Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE

Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET

Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON

ORDRE DU JOUR : Mise en place d’un service de location longue durée de vélos à assistance

électrique

L’article L.5214-16-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que les communautés de communes qui exercent au moins l'une des trois compétences définies aux 1° (Protection et mise en valeur de l'environnement), 2° (Politique du logement et du cadre de vie) et 4° (Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire) du II de l'article L. 5214-16 du CGCT, peuvent organiser un service public de location de bicyclettes. La CCSB exerce ces trois compétences et peut ainsi mettre en place ce service. En 2021 et 2022, la CCSB a fait l’acquisition de 20 vélos à assistance électrique (VAE) destinés à être loués aux visiteurs de la base de loisirs de la Germanette.

En dehors de la période estivale, ces vélos ne sont pas utilisés.

Le bureau communautaire propose donc de mettre en place un service expérimental de location longue durée de ces vélos, avec plusieurs objectifs pour la CCSB :

- rentabiliser l’investissement réalisé ;

- permettre aux habitants du territoire de tester l’usage de VAE ;

- répondre aux engagements du Plan Climat Air Energie Territorial, en encourageant les mobilités douces ;

-_ contribuer à « renforcer les conditions d’attractivité du territoire » en accord avec l’axe II du Schéma de Développement Economique intercommunal.

Les modalités de mise en œuvre sont les suivantes :

- Durée de location : 2 mois, 3 mois ou 6 mois au choix.

-_ Tarification :

2 mois 130€ TTC Soit 65 € / mois

3 mois 180 € TTC Soit 60 € / mois

6 mois 340 € TTC Soit 56,70 € / mois

Caution 500€

Retard 30 € / jour

Les tarifs proposés pour le remplacement des pièces dégradées sont :

Pièces Tarifs

(LTE)

Haïbike Hardeseven | 2 599€

Batterie 500 Wh 849€

Casque 20€

Antivol 11€

Cartouche CO2 13;€

Chambre à air 5€

Pneu 40 €

Selle 30€

Dérailleurs 9 vitesses 55€Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230619-D85-23-DE

Date de télétransmission : 30/06/2023

Date de réception préfecture : 30/06/2023

Dérailleur 11 vitesses 69 €

Jante 80 €

Fourche 150 €

Frein 60€

Compteur 150€

Poignée guidon 40€

Pédales 20€

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

conditions exposées ci-dessus ;

- approuve les tarifs proposés ;

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

Publiée le: 9 D JUIN 2073

approuve la mise en place d’un service expérimental de location longue durée de VAE dans les

autorise le président à signer tout document relatif à la mise en œuvre du service.

Acte publié et rendu exécutoire,

Le jour de réception en Préfecture.

Pour extrait co

‘secrétaire de séance,

Florent MARTIN

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