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Déliberation - 2022 10 11
Déliberation - 2026 03 20 Deliberations
Déliberation - 2026 04 07 deliberations
Déliberation - Deliberations 2024 02 05
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Chadrac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2024 02 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AAnAA — V/ite du —
CHADRAC
Délibération du Consei
de CHADRAC
UnicIpal
N°2024.01.05
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 février à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
5 février 2024
En exercice : 23
Présents : 17
Pouvoirs : 2
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Date de la Convocation
: le 23 janvier 2024
Date d'affichage :
Nombre de Membres :
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, Mme
Martine JOUVE, M Franck ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, M
Dominique ROCHER, M David FARGETTE, Mme Céline
BERNARD, M Christophe CELLIER, M Nicolas TERRASSE, M
Loïc JOUSSOUYS et M Alain GIBERT.
Pouvoirs : Mme Mathilde MOUCHON à M Franck ALLEGRE,
Mme Magalie ALLIBERT à M Alain GIBERT.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance: M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Approbation de la restitution de la compétence « Coordination des animations entre
bibliothèques »
Par délibération du 12 avril 2018, le Conseil communautaire a décidé de conserver la compétence,
facultative, « Coordination des animations entre les bibliothèques » issue de la fusion avec la
Communauté de Communes de l'Emblavez.
Le Conseil communautaire a adopté ses nouveaux statuts lors du Conseil du 28 septembre 2023 et
cette compétence y a été maintenue.
Cependant, le périmètre d'exercice de la compétence se limite en pratique à l'animation et la mise en
réseau des bibliothèques des 10 communes de l’Emblavez. En dehors du territoire de ces 10 communes,
la Communauté d'agglomération n'exerce pas cette compétence.
AR Prefecture
043-214300469-20240208-2024_01_05-DE
Reçu le 08/02/2024 Aussi le conseil communautaire a, dans sa séance du
compétence coordination des animations entre les bibliothèques à l'ensemble des communes
membres de la Communauté d'agglomération.
Selon l'article L. 5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), les compétences
exercées par un E.P.C.I. et dont le transfert à ce dernier n'est pas obligatoire peuvent, à tout moment,
être restituées à chacune de ses communes-membres. Cette restitution est décidée par délibérations
concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes-membres se
prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement, à savoir une approbation par :
- 2/3 au moins des organes délibérants des communes membres représentant plus de la 1/2 de la population totale de ceux-ci,
ou
- la 1/2 au moins des organes délibérants des membres représentant les 2/3 de la population.
Le conseil municipal de chaque commune-membre dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la
notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'E.P.C.I., pour se prononcer sur la restitution proposée.
Aux termes de l’article L5211-17-1 précité, à défaut de délibération dans le délai de 3 mois, la décision
du conseil municipal est réputée défavorable. Autrement dit, en matière de restitution, le silence vaut
rejet de la proposition de restitution.
En application de l’article L 5211-25-1 du C.G.CT., en cas de restitution d’une compétence d’un
établissement public de coopération intercommunale, les biens meubles et immeubles acquis
ou réalisés postérieurement au transfert de compétences sont répartis entre les communes qui
reprennent la compétence ou entre la commune qui se retire de l'établissement public de coopération
intercommunale et l'établissement.
La restitution aux communes d'une compétence facultative est prononcée par le Préfet.
Les communes de l’'Emblavez concernées et intéressées, seules à bénéficier de l'exercice de cette
compétence, envisagent de constituer un service unifié pour exercer entre elles cette compétence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire :
- APPROUVE la restitution de la compétence coordination des animations entre les bibliothèques aux
communes membres de la Communauté d'agglomération.
AR Prefecture
043-214300469-20240208-2024_01_05-DE
Reçu le 08/02/2024 n AnA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 5 février 2024
Mme le Maire Secrétaires de séance
Frédéric EYRAUD
Frédéric MENINI
AR Prefecture
043-214300469-20240208-2024_01_05-DE
Reçu le 08/02/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Ref.
309355
GRÉTETR
AAA — Vite de —
CHADRAC
Délibération du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.01.04
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 février à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
5 février 2024
En exercice : 23
Présents : 17
Pouvoirs : 2
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Date de la Convocation
: le 23 janvier 2024
Date d'affichage :
Nombre de Membres :
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, Mme
Martine JOUVE, M Franck ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, M
Dominique ROCHER, M David FARGETTE, Mme Céline
BERNARD, M Christophe CELLIER, M Nicolas TERRASSE, M
Loïc JOUSSOUYS et M Alain GIBERT.
Pouvoirs : Mme Mathilde MOUCHON à M Franck ALLEGRE,
Mme Magalie ALLIBERT à M Alain GIBERT.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance : M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Engagement de travaux d'éclairage public avec le SDE 43 pour le stade de football de Chadrac
Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux
d'Éclairage Public pour le stade de football dans le cadre du projet de démolition et de reconstruction
des vestiaires.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Énergies de
la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 57 252.69
€ HT
AR Prefecture
043-214300469-20240208-2024_01_04-DE
Reçu le 08/02/2024 Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndk
la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit : 57 252.69 X55%-= 31 488.98 euros
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire :
- Approuve l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Madame le Maire,
- Confie la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire,
auquel la commune est adhérente,
- Fixe la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 31 488.98
€ et d'autoriser Madame le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion
Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction
du décompte définitif,
- Inscrit à cet effet la somme de 31 488.98 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant
versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux
entreprises.
annûA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
À Chadrac,
Le 5 février 2024
Mme le Maire Secrétaires de séance
Frédéric EYRAUD
Frédéric MENINI
Che
AR Prefecture
043-214300469-20240208-2024_01_04-DE
Reçu le 08/02/2024 -Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
“ann Ue de — Ville
CHADRAC
Délibération du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.01.03
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 février à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
5 février 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 17
Pouvoirs : 2
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Date de la Convocation
: le 23 janvier 2024
Date d'affichage :
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, Mme
Martine JOUVE, M Franck ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, M
Dominique ROCHER, M David FARGETTE, Mme Céline
BERNARD, M Christophe CELLIER, M Nicolas TERRASSE, M
Loïc JOUSSOUYS et M Alain GIBERT.
Pouvoirs : Mme Mathilde MOUCHON à M Franck ALLEGRE,
Mme Magalie ALLIBERT à M Alain GIBERT.
Absents/Excusés: Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance : M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Engagement de travaux d’éclairage public avec le SDE 43 pour les vestiaires du stade de
football de Chadrac
Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux
d'éclairage Public dans le cadre du projet de démolition et de reconstruction des vestiaires de football.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de
la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 18 052,54
€ HT.
AR Prefecture
043-214300469-20240208-2024_01_03-DE
Reçu le 08/02/2024 Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syn
la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit : 18 052,54 x55%= 9928,90 euros
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire :
- _ Approuve l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Madame le Maire, p
-__ Confie la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire,
auquel la commune est adhérente,
- Fixe la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 9 928,90
€ et d'autoriser Madame le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion
Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,
- Inscrit à cet effet la somme de 9 928,90 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant
versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
annñ VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 5 février 2024
Secrétaires de séance
Frédéric EYRAUD
Frédéric MENINI
AR Prefecture
043-214300469-20240208-2024_01_03-DE
Reçu le 08/02/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Re Délibération du Conseil Municipal
ann de CHADRAC — Vi dé —
CHADRAC N°2024.01.02
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 février à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
HAUTE-LOIRE Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, Mme
Arrondissement Martine JOUVE, M Franck ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, M
du Puy en Velay Dominique ROCHER, M David FARGETTE, Mme Céline
BERNARD, M Christophe CELLIER, M Nicolas TERRASSE, M Date du conseil : _
G'février 2094 Loïc JOUSSOUYS et M Alain GIBERT.
Nombre de Membres : | pouvoirs : Mme Mathilde MOUCHON à M Franck ALLEGRE, En exercice : 23 : Ë : Présents : 17 Mme Magalie ALLIBERT à M Alain GIBERT.
Pouvoirs : 2
Absents/Excusés : 4 Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
Qui ont pris part VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer à la délibération : 13 MAHIEU VAILLE
Date de la Convocation
: le 23 janvier 2024 Secrétaires de séance : M Frédéric EYRAUD et M Frédéric MENINI
Date d'affichage :
Objet : Lancement d’une procédure de marché public pour la consultation de prestataires de
services dans le cadre de la gestion et de l’animation d’un accueil de loisirs sans
hébergement extrascolaire et périscolaire et signature des marchés.
Vu la décision du conseil d'administration de l'association VMAC en date du 19 décembre 2023 de ne plus
gérer l’ALSH extrascolaire et périscolaire de Chadrac à partir du 1°" avril 2024
Vu le Code de la Commande Publique notamment les articles L 2123-1 et R 2123-13
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’association VMAC gère l'ALSH
extrascolaire et périscolaire et le centre social de Chadrac. Le conseil d'administration de l'association
a décidé dans sa séance du 19 décembre 2023 de se désengager de la gestion et de l’animation de
l’ALSH à partir du 1°" avril 2024.
AR Prefecture
043-214300469-20240208-2024_01_02-DE
Reçu le 08/02/2024 Madame le Maire propose que la commune lance une coruitation dans le cadre d’une procédure de
marché public pour recueillir des candidatures et des o #
centres de loisirs périscolaire et extrascolaire. Un dossier de consultation sera établi par la commune
et permettra sur la base d’un cahier des charges à chaque candidat de formuler une offre de service.
La procédure sera lancée selon les articles du Code de la Commande Publique. L'analyse des offres à
partir des critères préalablement identifiés dans le dossier de consultation permettra de sélectionner
l'offre la mieux disante et d'engager éventuellement des négociations avec chaque candidat pour ne
retenir qu’un seul prestataire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire :
-__ Autorise Mme le Maire à lancer la procédure de marché public
- _Autorise Mme le Maire à analyser les candidatures et les offres, à négocier avec chaque
candidat le cas échéant
-__ Autorise Mme le Maire à retenir le lauréat et à signer toutes les pièces du marché
PE"
AanA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 13
Nombre de suffrages exprimés L3
POUR 13
CONTRE 0
ABSTENTION 0
M Jean-Paul NICOLAS, Mme Hélène De ALMEIDA, M Serge
PAS PRIS PART AU VOTE 6 DEFIX, Mme Nicole LEVET et M Franck ALLEGRE et son pouvoir (Mathilde MOUCHON)
Mme le Maire
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 5 février 2024
Secrétaires de séance
Frédéric EYRAUD
=
Frédéric MENINI
a
AR Prefecture
043-214300469-20240208-2024_01_02-DE
Reçu le 08/02/2024 É . CHADRAGCN SSSR"
COMPTE RENDU Conseil Municipal CHADRAC
6 décembre 2023
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE ALMEIDA, M
Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M David FARGETTE, M Nicolas TERRASSE, M Christophe CELLIER,
Mme Martine JOUVE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Dominique ROCHER, M Loïc JOUSSOUYS, Mme Mathilde MOUCHON
et Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs: M Franck ALLEGRE à M Jean-Paul NICOLAS, Mme Céline BERNARD à M Loïc JOUSSOUYS, M Alain GIBERT à Mme
Magalie ALLIBERT
Absents/Excusés : Mme Marie VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE et Mme Nathalie ANGLADE
Secrétaires de séance : Mme Suzanne COZE et M Nicolas TERRASSE
Rappel de l’ordre du jour :
Décisions prises par Mme le Maire en application de l'article L.2122-22 4° du CGCT
Décisions budgétaires prises par Mme le Maire en application de l’article L.5217-10-6 du CGCT
1- Adoption du PV du conseil municipal du 29 septembre 2023
2- Présentation, débat et vote d’une décision modificative au budget général 2023
3- Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 2024
4- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
5- Elargissement du mode de recouvrement des recettes de la régie du restaurant municipal de Chadrac
6- Révision des tarifs du restaurant municipal au 1°’ janvier 2024
7- Mise en place des TAP pour l’année scolaire 2023/2024 avec la Maison Pour Tous de Chadrac
8- Affectation d’une subvention complémentaire 2023 à l'association VMAC
9- Délibération portant création d'emplois permanents contractuels de droit public
10- Renouvellement de la convention avec la SEM Cap Tourisme 43 pour la mise à disposition d’un agent chargé de
la communication
11- Dénomination de voies publiques
12- Demande de subvention DETR 2023 pour des travaux d'urgence sur un mur de soutènement rue des Vignes
13- Demande de subvention au CEREMA pour des travaux d'urgence sur un mur de soutènement rue des Vignes
14- Demande de subvention DETR 2024 pour des travaux de voirie
15- Avenant N°1 au marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de démolition/reconstruction des vestiaires de
football
16- Adoption d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la commune de Chadrac et le conseil départemental 43
pour le développement de la lecture publique
17- Adoption d'une convention avec le CDG 43 pour le référent déontologue pour les élus
18- Travaux de renouvellement en LED de l'éclairage public
19- Dérogation au repos dominical des commerces de détail au titre de l'année 2024
20- Approbation des statuts de la Communauté d'Agglomération du Puy En Velay
21- Versement d’un fonds de concours pour la GEPU à la Communauté d'Agglomération du Puy En Velay pour des
travaux au stade
22- Adoption du procès-verbal de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence « gestion
des eaux pluviales urbaines » à la CAPEV
23- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2022
24- Présentation du rapport d'activités 2022 de la SPL du Velay
25- Questions diverses
Décisions prises par Mme le Maire en application de l'article L.2122-22 4° du CGCT
1 - Mme le Maire informe les conseillers municipaux qu’elle a lancé une consultation sur la plate-forme :
https://marchespublics.cdg43.fr pour l'acquisition d'une balayeuse de voirie d'occasion le 1°" juin 2023.
Le retour des offres a eu lieu le 23 juin 2023 à 12 h 00. 3 offres ont été reçues :
- SAML9/11 RUE GUSTAVE EIFFEL 91350 GRIGNY
AR Prefecture
043-214300469-20240205-2024_01_01_A-DE
Reçu le 08/02/2024 - SAS PERIE France ZAC DE LA FONTANILLE 2 — 13 RUE JULIEN ÉHAMRELOS—63370-HEMREBES
- SAS LEMONIER ZA DU CARRFOUR DES BIARDS -— 50 540 ISIGNY LE BUAT
L'offre classée la mieux disante est l'offre de l’entreprise SAML pour un montant de 42 500 € HT.
2- Mme le Maire informe les conseillers municipaux qu'elle a lancé une consultation sur la plate-forme :
https://marchespublics.cdg43.fr pour la refonte et la maintenance du site internet et en option création du logo de la mairie de Chadrac le 30 juin 2023.
Le retour des offres a eu lieu le 20 juillet 2023 à 12 h 00. 25 offres ont été reçues.
L'offre classée la mieux disante est l'offre de l’entreprise STUDIO N 3 - 1 rue Etienne Médicis 43 000 le PUY EN VELAY
pour un montant de 5 110 € HT {hors hébergement)
3- Travaux rue des Vignes : Mme le Maire informe les conseillers municipaux qu’une consultation a été lancée par INGé
43 pour des travaux de confortement d’un mur de soutènement au 29 de la rue des Vignes.
3.1 Etudes de sol : 4 BE consultés, retour des offres le 7 novembre 2023 — 12 h 00. 2 offres ont été reçues : AMGV pour
1984 € HT et CELIGEO pour 1 942.80 € HT (+ option 592 € HT). L'offre classée la mieux disante est l'offre de CELIGEO
retenue.
3.2 Travaux : 3 entreprises consultées, retour des offres le 7 novembre 2023 — 12 h 00. 3 offres ont été reçues : BERARD
pour 4 475 € HT, ODTP 43 pour 7 485 € HT et ARNAUD pour 9 179 € HT. L'offre classée la mieux disante est l'offre de
BERARD retenue.
Décision budgétaire du maire prise en application de l’article L.5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales
Objet: M57 fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative N°1 portant virement de crédits du budget annexe cellules commerciales
Section Dépenses Chapitres Articles Objet
Fonctionnement -1 800.00 € 023 023 virement à la section d'investissement
Fonctionnement + 500.00 € 011 60612 Fournitures non stockable énergie, électricité
Fonctionnement + 500.00 € 011 60613 Fournitures non stockable chauffage urbain
Fonctionnement + 800.00 € 011 614 Charges locatives et de copropriété
Section Dépenses Chapitres Articles Objet
Investissement -1 800.00 € 021 021 virement de la section de fonctionnement
Investissement +1 800.00 € 16 1641 Emprunt en euros
Objet : M57 fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative N°1 portant virement de crédits budget général
Section Dépenses Chapitres Articles Objet
Investissement -2 880.00 € 21 2111
Investissement | +2 880.00 € 20 202 Modification simplifiée PLU
Objet : M57 fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative N°2 portant virement de crédits budget général
Section Dépenses Chapitres Articles Objet
Investissement -10 000.00 € 21 2181
investissement +10 000.00 € 20 2051 Site internet
1- Délibération N° 2023-05-01 Validation du PV du Conseil Municipal du 29 septembre 2023
Rapporteur : Mme le Maire
Le Conseil Municipal de CHADRAC s’est réuni en Mairie pour une séance ordinaire du Conseil Municipal sur convocation de
Mme le Maire du 28 novembre 2023 envoyée au domicile des conseillers municipaux.
AR Prefecture
043-214300469-20240205-2024_01_01_A-DE
Reçu le 08/02/2024 Sur 23 membres en exercice :
13 Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE ALMEIDA,
M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Franck ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, Mme Marie VERNAUDON, M Loïc JOUSSOUYS,
Mme Mathilde MOUCHON et M Alain GIBERT.
6 Pouvoirs : M Dominique ROCHER à M Frédéric MENINI, M David FARGETTE à Mme Corinne BRINGER, Mme Céline BERNARD
à M Franck ALLEGRE, M Christophe CELLIER à Mme Suzanne COZE, M Nicolas TERRASSE à Mme Nicole LEVET, Mme Magalie
ALLIBERT à M Alain GIBERT
4 Absents/Excusés : Mme Martine JOUVE, Mme Nelly LEVEQUE, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer MAHIEU VAILLE
Mme Hélène De ALMEIDA et M Frédéric EYRAUD ont assuré le rôle de secrétaires de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.
Rappel de l’ordre du jour :
Décisions prises par Mme le Maire en application de l'article L.2122-22 4° du CGCT
Décision budgétaire N°1 prise par Mme le Maire en application de l'article L.5217-10-6 du CGCT
1- Adoption du PV du conseil municipal du 9 juin 2023 : vote à l'unanimité
2- Clôture des budgets annexes atelier-relais et cantine : vote à l'unanimité
3- Expérimentation du Compte Financier Unique : vote à l'unanimité 4- Approbation des modalités de détermination du coût moyen d’un élève scolarisé sur l’année 2022-2023 à l’école
primaire de Chadrac pour la facturation des élèves en classe ULIS : vote à l'unanimité
5- Mise en place des TAP pour l'année scolaire 2023/2024 avec la Maison Pour Tous de Chadrac : ajourné
6- Adoption d’une convention de prestation de services entre la Commune et l'association Groupe Objectif : vote
à l'unanimité
7- Adoption d'une convention avec la Société Protectrice des Animaux de Haute-Loire : vote à l'unanimité
8- Affectation d’une subvention complémentaire 2023 à l’association VMAC : ajourné
9- Adhésion à la plateforme de vente en ligne Acheteza et adoption d’une convention pour compte de tiers avec la
Communauté d'Agglomération du Puy en Velay : vote à l'unanimité
10- Présentation du rapport d'activité 2022 de la CAPEV : pas de vote
11- Questions diverses
La délibération est adoptée à l'unanimité des présents
2 — Délibération N° 2023-05-02 : Décision modificative N°1 du budget général 2023
Rapporteur : M Serge DEFIX
Monsieur Serge DEFIX explique aux membres du conseil municipal que l'exécution du BP 2023 du budget général appelle
des modifications budgétaires en dépenses et en recettes en section de fonctionnement et d'investissement.
Les modifications apportées au BP 2023 sont les suivantes :
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Reçu le 08/02/2024 DEPENSES FONCTIONNE
Articles Objet / Chapitre DM 1
60613|Chauffage urbain 3 000,00 €
023] Virement à la section d'investissement -35 042,74 €
60622! Carburant 1 000,00 €
60632! Fournitures de petit équipement 3 000,00 €
60636! Vêtement de travail 1 500,00 €
61351! Location matériel roulant 500,00 €
615228| Entretien et réparation autres bâtiments 500,00 €
61551] Matériel roulant -6 000,00 €
61558| Autre entretien de matériel 6 000,00 €
6168| Autres primes d'assurance 1 000,00 €
6184| Versement organismes de formation 500,00 €
6228| Divers 1 000,00 €
6232| Fêtes et cérémonies 1 500,00 €
6261| Frais d'affranchissement -500,00 €
6262| Frais de télécommunication -1 000,00 €
6281| Concours divers 284,63 €
6283| Frais de nettoyage -7 000,00 €
63512| Taxes foncières -72,00 €
6336| Cotisations au CDG et CNFPT 5 000,00 €
64113| NBI 4 000,00 €
64131| Personnel non titulaire 22 000,00 €
64132] SFT personnels non titulaires 4 000,00 €
6451] URSSAF 5 000,00 €
6541| Créances irrécouvrables 6 000,00 €
673| Titres annulés 800,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 16 969,89 €
RECETTES FONCTIONNEMENT
Articles Objet / Chapitre DM1
6459/Remboursement sur autres charges sociales 5 941,33 €
706888|Autres prestations de services 1 210,50 €
7088| Autres marchandises 236,00 €
732221| FPIC 29 313,00 €
73223|Fonds péréquation recettes fiscales -29 313,00 €
742|Dotations aux élus locaux 333,00 €
7458|Autres dotations d'apprentissage et de formation prof 3 052,90 €
74748| Autres communes 836,64 €
7484|Dotation de recensement 4 772,00 €
75888|Autres produits divers de gestion courante 463,03 €
773| Mandats annulés 124,49 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 16 969,89 €
AR Prefecture
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Reçu le 08/02/2024 Immobilisation ave rati
21318 opération 0065|Vestiaires de football 2 341,52 €
2151 opération 0039{Voirie 60 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE INVESTISSEMENT 62 341,52 €
RECETTES INVESTISSEMENT
Articles Objet / Chapitre DM 1
021|Virement section de fonctionnement -35 042,74 €
10226|Taxe d'aménagement 46 501,44 €
1328|Autres subvd'investissement 50 882,82 €
TOTAL DEPENSES DE INVESTISSEMENT 62 341,52 €
La délibération a été adoptée à l'unanimité
3-— Délibération N° 2023-05-03 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 2024
Rapporteur : M Serge DEFIX
Monsieur Serge DEFIX explique que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°"
janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Il est proposé au conseil municipal de permettre à Madame le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite de 25 % avant l'adoption du BP 2024 qui devra intervenir sur les mois de mars ou d'avril
2024.
NT D' 4
Sens c ation | SERVICES TOTAL 25% CREDIT
202 720,00
182 74 7470 1867
2051
US TOTAL CHAPITRE 20 SANS OPERATION
0071
204182 0012 20 96055,17
SOUS TOTAL CHAPITRE 20 AVEC OPERATION 7
74 5087
018018181810
2111
21318
21534
215738
2158
21328
21831
1841
21618
2181
©101010101010/0101010 2188
SOUS TOTAL CHAPITRE 21 SANS OPERATION
D 21312
21318 6
2151
2151 20
2151
1531 0064
2185 77
2188 0067
SOUS TOTAL CHAPITRE 21 AVEC OPERATION
D 261
SOUS TOTAL CHAPITRE 26 SANS OPERATION
TOTAL
150000
15000
30000
32830
50000
2000
1000
10000
296830
30000
524146,43
-96055,17
38913
15705
La délibération est adoptée à l'unanimité.
526487
-113055,17
98913,61
1162002
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Reçu le 08/02/2024 4 — Délibération N° 2023-05-04- Admission en non-valeur de créanlès-rré bles
Rapporteur : M Serge DEFIX
M Serge DEFIX explique aux conseillers municipaux que les services de la trésorerie ont transmis un état des créances
irrécouvrables à la mairie. Ces créances s’échelonnent sur les exercices comptables 2014 à 2022 et représentent la somme
de 1 312.55 €. Les motifs de non-recouvrement des sommes dues sont les suivants : sommes à recouvrer inférieures aux
seuils de poursuite, certificat d'irrécouvrabilité pour le débiteur, perquisitions et demandes de renseignements négatives
et PV de carence. Elles concernent des créances irrécouvrables pour la cantine scolaire, pour des droits de place et marché
et pour un encart publicitaire dans le bulletin municipal.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
5 — Délibération N° 2023-05-05- Elargissement du mode de recouvrement des recettes de la régie du restaurant
municipal de Chadrac
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que la commune qui un service de restauration municipale à
destination des différents usagers est dotée d'une régie de recettes qui acceptait uniquement des paiements en chèques
bancaires et en espèces. À partir de janvier 2024, les usagers du service pourront faire un paiement en ligne par carte
bleue via la plateforme Achetez'a. Dès lors, il convient d'autoriser ce mode de recouvrement et de modifier les articles 1
et 5 de la régie de recettes.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
6- Délibération N° 2023-05-06- Révision des tarifs du restaurant municipal au 1°" janvier 2024
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que pour répondre à la demande des usagers et se conformer à la
règlementation en vigueur la municipalité a décidé à partir du 1* janvier 2024 de proposer à certains usagers du
restaurant municipal un service numérisé pour l'achat des tickets de cantine à partir du site internet de la commune.
Les réservations de repas à la cantine devront se faire 48 heures avant le jour de la consommation du repas avec une
annulation possible sans pénalité le jour « J » avant 8 h 00. Après 8 h 00 le repas réservé et payé d’avance ne sera pas
remboursé à l'usager. Si la réservation des repas se fait après le délai de 48 heures une majoration des tarifs de 2 € sera
appliquée sur le prix initial du repas à partir du 1° janvier 2024 comme suit :
Enfants Tarifs sans Tarifs avec
majoration majoration
Ecole enfant de la commune 3,90 € 5.90 €
Ecole enfant extérieur à la Commune 4.75 € 6.75 €
La délibération est adoptée à l'unanimité.
7- Délibération N°2023-05-07 : Mise en place des Temps d'Animation Périscolaire pour l’année scolaire 2023/2024 avec
la Maison Pour Tous de Chadrac
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Monsieur Jean-Paul NICOLAS explique aux conseillers municipaux que la MPTC organise et gère les TAP depuis la rentrée scolaire 2021-2022,
Les TAP seront reconduits sur toute l’année scolaire 2023-2024 au sein du groupe scolaire Henri Gallien et ouverts sur
inscription à tous les élèves volontaires des écoles maternelles et élémentaires. La municipalité se chargera de la
coordination des TAP et la Maison Pour Tous de leur organisation en concertation avec les directeurs d'écoles
(constitution des groupes, élaboration des plannings, recherche des intervenants et rémunération ….). Conformément à
la convention pluriannuelle d'objectifs avec la MPTC (délibération N°2021-03-04}) et notamment son article 9
« dispositions financières » la MPTC facturera ces prestations de services à la municipalité.
Monsieur Jean-Paul NICOLAS souligne que la collectivité supportera l'intégralité du coût des TAP sans solliciter la contribution financière des familles.
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Reçu le 08/02/2024 LE 2 DLLD LA LL 02 AA
Ont quitté l'assemblée sans prendre part aux débats et aux votes : EH otre
Nicole LEVET, M Dominique ROCHER, M Franck ALLEGRE (pouvoir à M Jean-Paul NICOLAS).
La délibération est adoptée à l'unanimité des présents
8- Délibération N°2023-05-08 : Affectation d’une subvention 2023 complémentaire à l'association VMAC
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que l'association VMAC bénéficie d’une subvention
municipale pour assurer le fonctionnement du centre social de Chadrac et du centre de loisirs enfants.
Depuis le 1° juillet 2023, l'association VMAC ne gère plus l’activité du multi-accueil (crèche) sur décision du conseil
d'administration qui a décidé de retirer son dossier de candidature auprès de la Communauté d'Agglomération dans le
cadre de la procédure de délégation de service public (DSP) lancée par l’intercommunalité pour la gestion sur 5 ans du
multi-accueil.
Une première aide de 20 000 € a été accordée par la municipalité de Chadrac lors du conseil municipal du 12 avril 2023
(délibération N°2023-02-06) pour accompagner l'association dans l'exercice de ses compétences. Il avait été précisé que
l'examen d’une subvention complémentaire pourrait intervenir au cours de l'exercice budgétaire 2023 selon les
évolutions des activités de l'association.
Madame le Maire propose de délibérer pour accorder une subvention complémentaire de 20 000 € à l'association au
titre de l'exercice 2023.
Ont quitté l'assemblée sans prendre part aux débats et aux votes : M Jean-Paul NICOLAS, Mme Hélène DE ALMEIDA, M
Serge DEFIX, Mme Nicole LEVET et M Franck ALLEGRE {pouvoir à M Jean-Paul NICOLAS).
La délibération est adoptée à l'unanimité des présents
9- Délibération N°2023-05-09 : Création d'emplois permanents d'agents contractuels de droit public
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire indique que la création d'emplois permanents d'agents techniques contractuels de droit public est
justifiée par le départ en retraite d'agents titulaires des services techniques. Ces emplois correspondent aux grades
d'adjoint technique cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C, filière technique. La durée hebdomadaire de
service afférente est fixée à 39 heures avec jours de RTT ou 35 heures sans ARTT.
Madame le Maire ajoute que si l'emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un
agent contractuel en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de
cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
10- Délibération N°2023-05-10 : Renouvellement de la convention avec la SEM Cap Tourisme 43 pour la mise à
disposition d’un agent chargé de la communication
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Monsieur Jean-Paul NICOLAS expose aux membres du conseil municipal que la commune souhaite renouveler le
partenariat avec la SEM Cap Tourisme 43 pour le recrutement d'un agent chargé de la communication. Cet agent est
recruté par la SEM et mis à disposition de la commune pour une temps de travail à un mi-temps.
L'agent aura pour missions principales :
La création du site internet de la commune et sa gestion
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Reçu le 08/02/2024 - La participation à la définition de la politique de communichtes-detscemmune
- L'animation et la mise en œuvre de la politique de communication de la commune (gestion des réseaux sociaux,
communiqué de presse, conférences de presse, panneau pocket, panneau d'information, bulletin municipal...)
Cette mise à disposition est subordonnée à la signature d'une convention de mise à disposition, conclue entre
l'administration d'accueil et l'employeur du salarié intéressé, qui doit recevoir l'accord de celui-ci. Cette convention,
soumise à l'approbation de l'assemblée délibérante, prévoit les modalités du remboursement à l'employeur privé des
rémunérations, charges sociales, frais professionnels et avantages en nature des intéressés.
Madame le Maire a quitté la salle au moment du vote et n’a pas pris part au vote. La délibération est adoptée à
l'unanimité des présents.
11- Délibération N°2023-05-11 : Dénomination de voies publiques
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Monsieur Jean-Paul NICOLAS explique au conseil municipal que dans le cadre du plan d’adressage, la commune doit
qualifier sa base adresses locales et dénommer le cas échant les voies publiques et privées qui sont dépourvues
d'appellation. Dès lors, il est apparu nécessaire de créer les voies suivantes sur des voiries déjà existantes et dépourvues
d'appellation comme suit :
- Impasse des cyprès
- Impasse des pins
- Impasse Jean Joulian
- Impasse du côteau
- Rue deselfes
La délibération est adoptée à l'unanimité.
12- Délibération N°2023-05-12 : Demande de subvention DETR 2023 pour des travaux d'urgence sur un mur de
soutènement rue des Vignes
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la commune doit entreprendre des travaux d'urgence
pour la consolidation d’un mur de soutènement de la voie publique situé au 29 de la rue des Vignes. Une mission de
conseil a été confiée à INgé 43 qui a réalisé un diagnostic du mur et rédigé un cahier des charges pour entreprendre sa
consolidation.
L'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 au titre de l'enveloppe réservée àdes
travaux d'urgence peut accompagner financièrement la commune avec une aide de 44 808 € sur un montant prévisionnel
estimé à 89 617.50 € HT.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
13- Délibération N°2023-05-13 : Demande de subvention au CEREMA pour des travaux d'urgence sur un mur de
soutènement rue des Vignes
Rapporteur : Mme le Maire
Toujours dans le cadre des travaux d'urgence pour la consolidation d’un mur de soutènement de la voie publique situé
au 29 de la rue des Vignes, Mme le Maire précise qu’une demande de subvention sera déposée au CEREMA avec une
aide de 26 885 € sur un montant prévisionnel de travaux estimé à 89 617.50 € HT.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
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Reçu le 08/02/2024 14- Délibération N°2023-05-14 : Demande de subvention DETR 2024
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Monsieur Jean-Paul NICOLAS explique aux membres du conseil municipal que la commune va entreprendre des travaux
de réfection de voirie communale. Ces travaux qui devraient se dérouler au cours de l’année 2024 concernent :
La rue du 19 Mars
La rue du Centre
Les trottoirs de la rue des cités
Une demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 sera déposée en
préfecture pour un montant de 34 060 € sur un montant total de travaux de 85 150 € HT.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
15- Délibération N°2023-05-15 : Avenant N°1 au contrat de maîtrise d'œuvre de l'opération de
démoblition/reconstruction des vestiaires de football
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Monsieur Jean-Paul NICOLAS rappelle que la commune de Chadrac s’est engagée dans une opération de
démolition/reconstruction des vestiaires de football. La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à l'équipe de
maîtrise d'œuvre MAGAUD architectures, AVP économistes, AVP ingénierie fluides, BET Rochard et associés structures.
Le marché de maîtrise d'œuvre initial a été notifié selon le forfait provisoire sur la base d’une estimation prévisionnelle
travaux de 530 000 € HT (valeur estimée en 2020) avec un taux de rémunération pour la maîtrise d'œuvre de 7.50 % soit
39 750 € HT. Le nouveau montant pour les travaux après consultation des entreprises s'élève à 822 000 € HT. Le forfait
définitif de rémunération pour la maîtrise d'œuvre a été arrêté à 49 320 € HT avec une diminution du taux de
rémunération de 7.50 % à 6.00 %.
Dès lors, le nouveau montant du marché de maîtrise d'œuvre s'établit comme suit :
Maîtrise d'œuvre
Marché initial HT 39 750,00 €
Avenant N°1HT 9 570,00 €
Total marché HT 49 320,00 €
La délibération est adoptée à l'unanimité.
16- Délibération N°2023-05-16 : Adoption d’un contrat d'objectifs et de moyens entre la commune de Chadrac et le
conseil départemental 43 pour le développement de la lecture publique
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire soumet au Conseil municipal le contrat d'objectifs et de moyens adressé par le Département de la Haute-
Loire afin d'assurer un service d'appui au développement de la lecture publique dans notre commune. Une trajectoire
d'évolution a été déterminée afin de consolider le service rendu à la population.
Ce contrat d’une durée de 5 ans se décline en 3 objectifs principaux : - Permettre à l'ensemble de la population un égal accès à la bibliothèque municipale dans les conditions définies par
le code du patrimoine modifié par la loi n° 2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture
publique ;
- Offrir au public des collections actualisées et diversifiées ainsi que des services de qualité avec du personnel formé
- Permettre à la bibliothèque de la commune d'intégrer le réseau des bibliothèques de la Médiathèque
Départementale afin de bénéficier de ressources, de formations, d'outils, de conseils et d'informations partagées.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
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Reçu le 08/02/2024 17- Délibération N°2023-05-17 : Adoption d’une convention avec |
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire explique aux membres du Conseil municipal que tout élu de la collectivité doit être en mesure de
consulter un référent déontologue afin d'obtenir tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés
dans la charte de l'élu local prévue à l'article L1111-1-1 du CGCT.
Plutôt que chaque collectivité désigne son propre référent déontologue, le CDG43 propose d'assurer la gestion
administrative relative à la mission de référent déontologue pour les élus qui sera assurée par le référent déontologue
du CDG69. Le CDG69 qui assure déjà la mission de référent pour les agents a désigné un référent qui dispose des
compétences et garanties d'indépendance nécessaires à l'exercice de la mission de référent déontologue pour les élus.
Pour adhérer à ce service, financé par le CDG 43, il est nécessaire de signer une convention avec le CDG 43.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
18- Délibération N°2023-05-18 : Travaux de renouvellement en LED de l'éclairage public
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Monsieur Jean-Paul NICOLAS expose aux membres du Conseil Municipal que la commune prévoit de renouveler en LED
son parc d'éclairage public et souhaite engager cette transition par tranches annuelles de travaux.
Les opérations concernées, réalisées sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire,
sont susceptibles d'être subventionnées à hauteur de 33% du montant HT. des travaux dans le cadre du Fonds Vert,
dispositif financier mis en place par l'Etat.
Une première tranche de travaux concernera l'éclairage public le plus énergivore avec le passage en LED d'environ 80
points lumineux situés : Boulevard Montgiraud, la Petite Mer, montée de Chadrac, Route de Figeon et une partie de la route de l'Observatoire.
Si le projet bénéficie du Fonds Vert, le reste à charge pour la commune sera de 17 911,27 € HT sur un total travaux de
54 276.57 € HT. En l'absence de subvention du Fonds Vert, la participation communale sera alors de 29 852,11 €.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
19- Délibération N°2023-05-19 : Dérogation au repos dominical des commerces de détail au titre de l’année 2024
Rapporteur : Mme le Maire
Madame la Maire rappelle que chaque année, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, au titre de sa
compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » engage une concertation avec les
Communes de l'unité urbaine du Puy-en-Velay et les Communes disposant d’une Grande et Moyenne Surface GMS de
façon à tendre à une position partagée et commune sur le nombre et la répartition de ces dimanches du Maire.
Au terme de cette concertation et après consultation des partenaires économiques, des organisations de salariés, le
conseil municipal est appelé à fixer à 5 les dérogations au repos dominical pour l’année 2024 pour l’ensemble des
commerces de détails, selon une répartition par domaine d'activité, comme suit :
Commerces de détail automobile : Commerces de détail alimentaire :
14 janvier 2024-17 mars 2024
16 juin 2024 - 15 septembre 2024 - 1,8, 15, 22 et 29 décembre
13 octobre 2024
Commerces de détail de jeux et de jouets : Autres commerces de détail
24 novembre 2024
1, 8,15 et 22 décembre 2024 - 24 novembre 2024
- 1,8, 15 et 22 décembre 2024
La délibération est adoptée à l'unanimité.
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Reçu le 08/02/2024 20- Délibération N°2023-05-20 : Approbation des statuts de la Com
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Monsieur Jean-Paul NICOLAS présente aux membres du conseil le projet de modification des statuts de la communauté
d'agglomération du Puy En Velay.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
21- Délibération N°2023-05-21 : Versement d’un fonds de concours pour la GEPU à la Communauté d'Agglomération
du Puy En Velay pour des travaux au stade
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
La Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay au titre de sa compétence GEPU souhaite reprendre un réseau d'eau
pluviale au stade et que dans ce cadre il est envisagé le versement d’un fonds de concours par la commune représentant
50 % du coût HT des travaux soit 3 250 €.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
22- Délibération N°2023-05-22 : Adoption du procès-verbal de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert
de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » à la CAPEV
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Dans le cadre du transfert de la compétence GEPU à La Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay il est prévu
d'établir un PV de mise à disposition de biens entre la commune et la CAPEV.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
23- Délibération N°2023-05-23 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2022
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Le rapport annuel est présenté aux conseillers municipaux. Cette présentation n’appelle pas de vote.
24- Délibération N°2023-05-23 : Présentation du rapport d'activités 2022 de la SPL du Velay
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Le rapport annuel est présenté aux conseillers municipaux. Cette présentation n’appelle pas de vote.
La séance est levée à 21 h 25
Chadrac le 6 décembre 2023
Secrétaires de séance
Suzanne C
12
AR Prefecture
043-214300469-20240205-2024_01_01_A-DE
Reçu le 08/02/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AnAA — V lc de —
CHADRAC
Délibération du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.01.01
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 février à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
5 février 2024
En exercice : 23
Présents : 17
Pouvoirs : 2
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Date de la Convocation
: le 23 janvier 2024
Date d'affichage :
Nombre de Membres :
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, Mme
Martine JOUVE, M Franck ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, M
Dominique ROCHER, M David FARGETTE, Mme Céline
BERNARD, M Christophe CELLIER, M Nicolas TERRASSE, M
Loïc JOUSSOUYS et M Alain GIBERT.
Pouvoirs : Mme Mathilde MOUCHON à M Franck ALLEGRE,
Mme Magalie ALLIBERT à M Alain GIBERT.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance: M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Obiet : Validation du PV du Conseil Municipal du 6 décembre 2023
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M David FARGETTE, M Nicolas TERRASSE, M
Christophe CELLIER, Mme Martine JOUVE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Dominique ROCHER, M Loïc JOUSSOUYS,
Mme Mathilde MOUCHON et Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : M Franck ALLEGRE à M Jean-Paul NICOLAS, Mme Céline BERNARD à M Loïc JOUSSOUYS, M Alain GIBERT à
Mme Magalie ALLIBERT
Absents/Excusés : Mme Marie VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE et Mme Nathalie ANGLADE
Secrétaires de séance : Mme Suzanne COZE et M Nicolas TERRASSE
AR Prefecture
043-214300469-20240205-2024_01_01-DE
Reçu le 08/02/2024 Rappel de l’ordre du jour :
Décisions prises par Mme le Maire en application de l’article L.2122-22 4° du CGCT
Décisions budgétaires prises par Mme le Maire en application de l’article L.5217-10-6 du CGCT
1- Adoption du PV du conseil municipal du 29 septembre 2023 : adoptée à l’unanimité
2- Présentation, débat et vote d’une décision modificative au budget général 2023 : adoptée à l'unanimité
3- Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 2024 : adoptée à l'unanimité
4- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables : adoptée à l'unanimité
5- Elargissement du mode de recouvrement des recettes de la régie du restaurant municipal de Chadrac :
adoptée à l'unanimité
6- Révision des tarifs du restaurant municipal au 1° janvier 2024 : adoptée à l'unanimité
7- Mise en place des TAP pour l’année scolaire 2023/2024 avec la Maison Pour Tous de Chadrac : adoptée
à l'unanimité des présents (déports du vote de Mme Corinne BRINGER, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET,
M Dominique ROCHER, M Franck ALLEGRE)
8- Affectation d'une subvention complémentaire 2023 à l'association VMAC : adoptée à l'unanimité des
présents (déports du vote de M Jean-Paul NICOLAS, Mme Hélène DE ALMEIDA, M Serge DEFIX, Mme Nicole LEVET
et M Franck ALLEGRE)
9- Délibération portant création d'emplois permanents contractuels de droit public : adoptée à l'unanimité
10- Renouvellement de la convention avec la SEM Cap Tourisme 43 pour la mise à disposition d’un agent
chargé de la communication : adoptée à l'unanimité des présents (Mme Corinne BRINGER n'a pas pris part au
vote).
11- Dénomination de voies publiques : adoptée à l'unanimité
12- Demande de subvention DETR 2023 pour des travaux d'urgence sur un mur de soutènement rue des
Vignes : adoptée à l'unanimité
13- Demande de subvention au CEREMA pour des travaux d'urgence sur un mur de soutènement rue des
Vignes : adoptée à l'unanimité
14- Demande de subvention DETR 2024 pour des travaux de voirie : adoptée à l’unanimité
15- Avenant N°1 au marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de démolition/reconstruction des vestiaires
de football : adoptée à l'unanimité
16- Adoption d’un contrat d'objectifs et de moyens entre la commune de Chadrac et le conseil
départemental 43 pour le développement de la lecture publique : adoptée à l’unanimité
17- Adoption d'une convention avec le CDG 43 pour le référent déontologue pour les élus : adoptée à l'unanimité
18- Travaux de renouvellement en LED de l'éclairage public : adoptée à l'unanimité
19- Dérogation au repos dominical des commerces de détail au titre de l’année 2024 : adoptée à l'unanimité
20- Approbation des statuts de la Communauté d'Agglomération du Puy En Velay : adoptée à l'unanimité
21- Versement d'un fonds de concours pour la GEPU à la Communauté d'Agglomération du Puy En Velay
pour des travaux au stade : adoptée à l'unanimité
22- Adoption du procès-verbal de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence
« gestion des eaux pluviales urbaines » à la CAPEV : adoptée à l'unanimité
23- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau 2022 : pas de vote
24- Présentation du rapport d'activités 2022 de la SPL du Velay : pas de vote
25- Questions diverses
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire :
- _ Adopte le PV du conseil municipal du 6 décembre 2023
AR Prefecture
043-214300469-20240205-2024_01_01-DE
Reçu le 08/02/2024 aAnA VOTE
CHADRA!
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
À Chadrac,
Le 5 février 2024
Mme le Maire Secrétaires de séance
Frédéric EYRAUD
Frédéric MENINI
ous Ca
AR Prefecture
043-214300469-20240205-2024_01_01-DE
Reçu le 08/02/2024