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Arrêté - ART 2025 162
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 162)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE | COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS |
Circonscription de VIRE | ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-162
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, route de La Place Royale, Le Plessis Grimoult, commune déléguée de les Monts d’Aunay (14770)
LE MAIRE DELEGUE DE LE PLESSIS-GRIMOULT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à3;
VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU l'article R.644-2 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande de l'entreprise JONES Travaux Public, pour l’entreprise Sogelink TSA 70011, 69134 Darcilly Cedex, pour la pose d’enrobé, route de La Place Royale, Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 7 juillet au jeudi 24 juillet 2025 inclus ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera interdite dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2 - L'entreprise JONES Travaux Public est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire. En raison du passage du Tour de France les travaux devront être interrompu le jeudi 10 juillet 2025.
ARTICLE 3 - L'entreprise JONES Travaux Public est chargée de faire un boitage pour informer les riverains des dates des fins de travaux.
ARTICLE 4 - Le positionnement des infrastructures est déterminé par le prestataire, à sa charge de vérifier de l'accord des riverains le cas échéant nécessaire.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - L'entreprise JONES Travaux Public
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d’Aunay, - Monsieur le Chef du centre de secours des Monts d’Aunay,
- Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
- Le responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom :
- Service technique
- Service valorisation, collecte et recyclables
- Monsieur le Responsable des Bus Verts
- Monsieur le Responsable des Voyages de l'Odon
- La Directrice Générale des Services,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Le Plessis-Grimoult,
Commune déléguée de Lo£à
Le 04 juillet 202:
Le Maire délégué,
Mme Lydie OLIVE le