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Arrêté - ART 2026 162
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 162)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-162
OBJET: Autorisation temporaire d'occupation du domaine public, Place de l'Hôtel de Ville, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay (Mme Charlotte BRIONNE)
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Considérant la demande présentée par Mme Charlotte BRIONNE, responsable du service fleurissement des Monts d'Aunay, d'organiser une animation plantation avec les écoles, sur les parterres de fleurs, 2-10 Place de l'Hôtel de Ville, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, jeudi
04 juin 2026 à partir de 8h00 ;
ARRÊTE
Article 1 — La circulation des piétons est interdite, jeudi 04 juin 2026 matin, sur les trottoirs devant les
parterres de fleurs du 2 au 10 Place de l'Hôtel de Ville .
Article 2 — La commune est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire. Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay, — Mme Charlotte BRIONNE, responsable service fleurissement,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d’Aunay,
— L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Les Monts d'Aunay, le 01 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme ee FOUQUES-CARIOU