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Compte-Rendu - CR Seance 14 janvier 2015 1 Document publié le Mercredi 14 janvier 2015 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance 14 janvier 2015 1)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2015, p. 1/7

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JANVIER 2015

********************

L’an deux mil quinze le quatorze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC FORT MEDOC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Dominique FEDIEU - Le Maire.

ETAIENT PRESENTS : Dominique FEDIEU– Alain GUICHOUX– Marie-Christine SEGUIN-Emile MEDINA– Mélanie KOVACEVIC- Bernadette COUILLAUD-BIBARD- Alain BLANCHARD– Claudie DUSSOUCHAUD- Mireille JUNCK- Joëlle ARAGON- Stéphane LE BOT –Christophe MERGALET- Corinne FONTANILLE - Jocelyn PEREZ- Anabella MACHADO- Cédric COUTURIER (entré en séance à 19h37, présent lors des délibérations n° 2015-002 à 2015-005)

EXCUSES : Salima MAHFOUD qui a donné procuration à Dominique FEDIEU, Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE, Thierry LARTIGUE qui a donné procuration à Joëlle ARAGON, Cédric COUTURIER (entré en séance à 19h37, non-présent lors de la délibération n° 2015-001).

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Alain GUICHOUX

SECRETAIRE ADJOINT : Guillaume GIRARD

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 9 janvier 2015

ORDRE DU JOUR

2015-01 : REGLEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2015 2015-02 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE GAZ DU SDEEG

2015-03 : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE GROS ENTRETIEN DE VOIRIES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE 2015-04 : ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

2015-05: IMPLANTATION DE COUSSINS BERLINOIS RD2. PR 55+075. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL (AJOUTEE SUR TABLE)

************************

A 19h33, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Quinze membres du Conseil Municipal sont alors présents. Quatre sont excusés : Salima MAHFOUD qui a donné procuration à Dominique FEDIEU, Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE, Thierry LARTIGUE qui a donné procuration à Joëlle ARAGON, Cédric COUTURIER. Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.Compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2015, p. 2/7

Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter « sur table » le projet de délibération n°2015-005, portant « IMPLANTATION DE COUSSINS BERLINOIS RD2. PR 55+075. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL». A l’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal, le projet de délibération n°2015-005 est ajouté à l’ordre du jour.

************************

DELIBERATION 2015-001 : REGLEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2015

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne le règlement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Principal 2015. Il indique que l’objectif est de ne pas bloquer, dans l’attente du vote du Budget, la capacité de la commune à investir. Il invite Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe en charge des finances, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Madame Marie-Christine SEGUIN précise le montant et l’affectation des crédits concernés par la présente délibération.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’en vertu de l’article susvisé, sur autorisation du Conseil Municipal, le Maire est en droit d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Considérant qu’une telle autorisation vise, dans l’attente du vote du budget primitif d’investissement 2015, à préciser le montant et l’affectation des crédits, dont l’inscription est rendu nécessaire pour la conduite des opérations d’investissement de la commune,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif d’investissement pour l’année 2015, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du plafond du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, à savoir 108 999,79 EUROS,

2. PRECISE le montant et l’affectation des crédits ouverts par la présente délibération, et ceci à hauteur de 108 059 EUROS, tels que décomposés comme ci-dessous :

 6200 EUROS pour l’opération 10003 (Acquisition mobilier matériel).

 101859 EUROS pour l’opération 10004 (Bâtiments communaux).

3. PRECISE que les crédits susvisés seront inscrits au budget 2015 lors de son adoption.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2015-001 comme suit :

Pour : 18 (dont 3 procuration) Contre : 0 Absentions : 0Compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2015, p. 3/7

DELIBERATION 2015-02 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE GAZ DU SDEEG

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’adhésion au groupement de commande gaz naturel du Syndicat Départemental d’Energie de la Gironde (SDEG). Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain GUICHOUX expose à l’assemblée le contexte réglementaire, dans lequel le projet de groupement de commande est proposé. Il précise en effet qu’à compter de l’année 2015 sont supprimés les tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour les consommateurs non domestiques, a fortiori pour la commune de Cussac-Fort-Médoc.

Monsieur Alain GUICHOUX présente ensuite les initiateurs de la démarche, à savoir les différents syndicats départementaux d’énergie d’Aquitaine, et rappelle à l’assemblée les modalités de fonctionnement d’un groupement de commande. Il précise que le SDEG est le coordonnateur du groupement de commande, et qu’à ce titre il perçoit une rémunération calculée sur la consommation respective de chacun des membres du groupement.

Monsieur Alain GUICHOUX argumente ensuite sur l’opportunité de rejoindre ce groupement. Face à l’obligation légale de mise en concurrence des fournisseurs d’énergie, il considère que l’adhésion au groupement constitue deux avantages pour la commune. D’une part, cela lui permet de mutualiser les procédures de mise en concurrence, qui sont en la matière particulièrement complexes. D’autre part, cela renforce sa capacité de négociation avec les fournisseurs, par des économies d’échelle.

A 19h37, Monsieur Cédric COUTURIER entre en séance.

Monsieur Stéphane LE BOT tient à préciser que si l’offre peut apparaître alléchante, il n’en demeure pas moins que le coût des fournitures peut augmenter, compte-tenu du caractère fluctuant de ce type de marché. Il s’interroge également sur les moyens de contrôle du processus, dont dispose la commune.

Monsieur le Maire indique que l’économie estimée sur le coût de la fourniture de gaz est de l’ordre de 15%. Il ajoute qu’il est prévu la possibilité de se retirer du groupement et que cela est un point important, car si la commune constatait une quelconque dérive, elle pourrait se retirer.

Monsieur Emile MEDINA précise qu’il s’agit ici de l’étape d’adhésion, et que l’élaboration des contrats, dans un second temps, permettra à la commune de préciser les modalités de son engagement dans l’activité du groupement de commande.

Monsieur Jocelyn PEREZ s’interroge sur les différences de traitement entre les collectivités, selon leur taille. Il souhaite que le groupement de commande n’avantage pas les grosses communes, au détriment des plus petites. Monsieur Alain GUICHOUX lui répond que le tarif du gaz est identique, et que le coût de la participation au groupement dépend du volume de consommation.

Monsieur le Maire demande à ce que, pour une expression plus claire de la démarche de la commune et afin de sécuriser la rédaction de la délibération, le premier article et le considérant n°1 soient modifiés, pour qu’apparaissent plus significativement : que la commune dispose de possibilités de retrait, qu’une simple délibération est nécessaire pour matérialiser ledit retrait, et qu’à cet instant la commune s’engage dans le groupement exclusivement pour la fourniture en gaz.

Monsieur le Maire ajoute que face à l’obligation de mise en concurrence des fournisseurs, il s’agit de choisir entre une adhésion à un tel groupement ou alors la conduite unilatérale d’un appel d’offre, tel que pourrait l’envisager la commune de Macau.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,Compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2015, p. 4/7

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Considérant que la Commune de Cussac-Fort-Médoc a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, exclusivement quant à ses besoins en fourniture de gaz naturel,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords- cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Cussac-Fort-Médoc au regard de ses besoins propres, spécifiquement en matière de gaz naturel,

Après en avoir délibéré, par 15 Voix POUR plus 3 procurations et 1 ABSTENTION (Stéphane LE BOT):

1. DECIDE de l’adhésion de la Commune de Cussac-Fort-Médoc au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique », exclusivement pour pourvoir à ses besoins en matière de fourniture de gaz naturel, et ceci en rappelant que le Conseil Municipal est libre de décider du retrait dudit groupement, par simple délibération, dès lors que l’assemblée délibérative considèrerait cette décision d’intérêt municipal.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3. MANDATE les Syndicats Départementaux d’Energies, cités précédemment, pour solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison.

4. APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant.Compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2015, p. 5/7

5. S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Cussac-Fort-Médoc est partie prenante.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2015-002 comme suit :

Pour : 18 (dont 3 procuration) Contre : 0 Absentions : 1

DELIBERATION 2015-003 : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE GROS ENTRETIEN DE VOIRIES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la constitution d’un groupement de commande de maîtrise d’œuvre pour le gros entretien de voiries communales et intercommunales sur le territoire de la CDC Médoc Estuaire. Il invite Monsieur Emile MEDINA, Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Emile MEDINA expose à l’Assemblée le principe et les modalités de fonctionnement du groupement de commande, qui vise à apporter une solution mutualisée et souple dans la prise en charge du petit et gros entretien.

Madame Corinne FONTANILLE demande des précisions, notamment sur l’importance des économies de coût qu’une telle mutualisation pourrait permettre. Monsieur Emile MEDINA indique que pour le moment il n’est pas possible de chiffrer précisément le gain, tant que le bordereau de prix n’a pas été établi.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Considérant qu’en vertu de sa délibération n°2014-0412-109, le Conseil Communautaire a décidé, en date du 4 décembre 2014, de la constitution d’un groupement de commande entre la Communauté de Communes Médoc-Estuaire et les communes membres volontaires,

Considérant que l’adhésion audit groupement est d’intérêt communal, afin de faciliter la gestion du marché de maîtrise d’œuvre pour le gros entretien de voiries communales et intercommunales, de permettre des économies d’échelle et de mutualiser les procédures de passation des marchés,

Considérant qu’une convention doit être établie entre les différentes parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement et que celle-ci est annexée à la présente délibération et qu’elle prévoit que la Communauté de Communes soit le coordonnateur du groupement de commande,

Après en avoir délibéré, par 15 Voix POUR plus 3 procurations et 1 ABSTENTION (Jocelyn PEREZ) :

1. ACCEPTE les termes de la convention constitutive dudit groupement.Compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2015, p. 6/7

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2015-003 comme suit :

Pour : 18 (dont 3 procuration) Contre : 0 Absentions : 1

DELIBERATION 2015-004 : ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Gironde. Il indique que ce service vise à faire face aux difficultés, que peut impliquer l’absence prolongée d’un agent.

Monsieur le Maire ajoute que l’intérêt de la formule est que la commune ne supporte les frais, que lorsqu’elle utilise effectivement le service. Il informe l’assemblée qu’en l’occurrence le surcoût est de 5% du coût salarial. Interrogé sur les délais de mise en œuvre du remplacement, le Maire précise que si le service n’est pas garanti, la possibilité d’y recourir constitue un outil utile pour faire face aux imprévus, qui peuvent remettre en cause la continuité des activités des services administratifs.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25,

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents ou de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services en contrepartie d’une participation financière destinée à couvrir le coût salarial lié au remplacement ainsi que des frais de gestion administrative (à hauteur de 5% de ce coût salarial),

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. DECIDE de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure une convention d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement dans les services de la commune.

3. DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2015-004 comme suit :

Pour : 19 (dont 3 procuration) Contre : 0 Absentions : 0Compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2015, p. 7/7

DELIBERATION 2015-005 : IMPLANTATION DE COUSSINS BERLINOIS RD2. PR 55+075. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL (AJOUTEE SUR TABLE)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’implantation de coussins berlinois, prévus dans le cadre du marché de vidéosurveillance, et que celle-ci nécessite la signature d’une convention avec le Conseil Général.

Monsieur Jocelyn PEREZ s’interroge sur le choix de coussins berlinois, et non de dos d’âne. Monsieur le Maire rappelle que ce point a précédemment été tranché, lors des échanges avec la CDC Médoc Estuaire dans le cadre de l’élaboration du marché de la vidéosurveillance.

Madame Marie-Christine SEGUIN fait part à l’assemblée des ambiguïtés que la rédaction de la convention fait apparaitre et qui sont relatives à l’attribution de la maîtrise d’ouvrage à la commune. Monsieur Emile MEDINA répond qu’il s’agit pour la commune de prendre en charge la signalisation, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de police du Maire et que le marché de la vidéosurveillance est clair, puisque la fourniture et la pose des coussins berlinois sont à la charge de la CDC Médoc Estuaire.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour implanter des coussins berlinois sur la RD 2 (PR 55+075), une convention doit être établie entre la Commune et le Conseil Général,

Considérant que cette convention vise à organiser expressément les modalités d’implantation de ce type d’aménagement de sécurité,

Après en avoir délibéré, par 15 Voix POUR plus 3 procurations et 1 ABSTENTION (Marie-Christine SEGUIN) :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative aux aménagements de sécurité susvisés, telle qu'annexée à la présente délibération, avec le Président du Conseil Général.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2015-005 comme suit :

Pour : 18 (dont 3 procurations) Contre : 0 Absentions : 1

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20H30