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Compte-Rendu - CR Seance 22 juillet 2015 1 Document publié le Mercredi 22 juillet 2015 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance 22 juillet 2015 1)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2015, p. 1/11

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 juillet 2015

********************

L’an deux mil quinze le vingt-deux juillet, le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC FORT MEDOC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Dominique FEDIEU - Le Maire.

ETAIENT PRESENTS : Dominique FEDIEU– Alain GUICHOUX– Marie-Christine SEGUIN- Emile MEDINA- Mélanie KOVACEVIC- Alain BLANCHARD- Bernadette COUILLAUD-BIBARD- Claudie DUSSOUCHAUD- Mireille JUNCK -Thierry LARTIGUE- Joëlle ARAGON- Christophe MERGALET- Corinne FONTANILLE -Jocelyn PEREZ- Anabella MACHADO.

EXCUSES : Salima MAHFOUD qui a donné procuration à Dominique FEDIEU.

ABSENTS : Stéphane LE BOT ; Cédric COUTURIER; Jean-Claude MARTIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Alain GUICHOUX

SECRETAIRE ADJOINT : Guillaume GIRARD

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 17 juillet 2015

ORDRE DU JOUR

2015-044 : EXPOSITION GRANDS CRUS UNESCO 2EME EDITION-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LES SITES GIRONDINS CLASSES UNESCO

2015-051 : AUTORISATION DE REGLEMENT DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT AU SDEEG

2015-052 : EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN-VENTE DE LA PARCELLE N°ZA.269 APPARTENANT AUX CONSORTS ESCUDEY

2015-053 : RESTAURATION SCOLAIRE-TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

2015-054 : BUDGET PRINCIPAL-DECISION MODIFICATIVE N°1

2015-055 : BUDGET PRINCIPAL-NEGOCIATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2015-056 : BUDGET ANNEXE FORT-MEDOC-NEGOCIATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

MODIFICATIONS DE L’ORDRE DU JOUR :

2015-044 : EXPOSITION GRANDS CRUS UNESCO 2EME EDITION-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LES SITES GIRONDINS CLASSES UNESCO

2015-051 : AUTORISATION DE REGLEMENT DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT AU SDEEG

2015-052 : EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN-VENTE DE LA PARCELLE N°ZA.269 APPARTENANT AUX CONSORTS ESCUDEY

2015-053 : RESTAURATION SCOLAIRE-TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

2015-054 : BUDGET PRINCIPAL-DECISION MODIFICATIVE N°1

AJOUTE SUR TABLE :Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2015, p. 2/11

2015-055 : BUDGET PRINCIPAL-AUTORISATION D’EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS POUR LE PREFINANCEMENT DU FCTVA

2015-056 : BUDGET PRINCIPAL-NEGOCIATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT (RENUMEROTE)

AJOUTE SUR TABLE :

2015-057 : BUDGET ANNEXE FORT-MEDOC- DECISION MODIFICATIVE N°1

2015-058 : BUDGET ANNEXE FORT-MEDOC-NEGOCIATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT(RENUMEROTE)

************************

A 19h37, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Quinze membres du Conseil Municipal sont alors présents. Un est excusé : Salima MAHFOUD qui a donné procuration à Dominique FEDIEU. Trois sont absents : Stéphane LE BOT ; Cédric COUTURIER; Jean-Claude MARTIN.

Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.

Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de porter des modifications à l’ordre du jour, tel qu’elles sont mentionnées ci-dessus. A l’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal, lesdites modifications sont approuvées, à savoir l’ajout des projets de délibération n°2015-055 portant BUDGET PRINCIPAL-AUTORISATION D’EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS POUR LE PREFINANCEMENT DU FCTVA et n°2015-057 portant BUDGET ANNEXE FORT-MEDOC- DECISION MODIFICATIVE N°1, et, en conséquence, la renumérotation des délibérations n°2015-056 : BUDGET PRINCIPAL-NEGOCIATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT (RENUMEROTE) et n°2015-058 : BUDGET ANNEXE FORT-MEDOC-NEGOCIATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT.

************************

2015-044 : EXPOSITION GRANDS CRUS UNESCO 2EME EDITION-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LES SITES GIRONDINS CLASSES UNESCO

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération, retirée de l’ordre du jour de la précédente séance en raison de la nécessité d’un complément d’information sur le coût de l’opération, concerne le partenariat avec les sites girondins classés UNESCO, en vue de l’organisation de la saison II de l’exposition Grands Crus UNESCO. Il invite Monsieur Christophe MERGALET, Conseiller Municipal Délégué, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’après la mise en œuvre du projet d’exposition photographique Grands Crus UNESCO, la commune de Cussac-Fort-Médoc et ses partenaires des sites girondins classés UNESCO ont décidé d’établir un nouveau partenariat pour la production d’une 2ème édition,

Considérant qu’il convient de signer une convention avec l’ensemble des partenaires pour établir les conditions de mise en œuvre du partenariat portant sur l’exposition intitulée « GRANDS CRUS UNESCO » 2e édition,Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2015, p. 3/11

Considérant que la commune commande deux panneaux, représentant des images emblématiques du Fort-Médoc, et que le coût total qu’elle supporte pour leur acquisition est de 889,90 EUROS HT,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec les représentants des 5 autres institutions impliquées dans le projet d’exposition, la convention de partenariat, telle qu’annexée à la présente délibération.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2015-044 comme suit :

Pour : 16 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

DELIBERATION 2015-051 : AUTORISATION DE REGLEMENT DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT AU SDEEG

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’autorisation de règlement de subventions d’équipement au Syndicat Départemental d’Energie de la Gironde (SDEG), dans le cadre de l’exercice de la compétence éclairage public. Il invite Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) a fait réaliser au bénéfice de la commune des travaux dénommés :

 Mise aux normes de foyers

 Programme EP 2005 Définitif

 Renouvellement foyers vétustes

Considérant que les crédits correspondants sont budgétairement inscrits et qu’il convient à la demande de Monsieur le Percepteur de délibérer pour permettre le mandatement des subventions d’équipement, correspondant aux titres de recettes émis par le SDEEG,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les subventions d’équipement correspondant aux opérations susmentionnées,

à savoir :

Article 21533 - OP 010 Mise aux normes de foyers 1415.00 EUROS Article 2041581 - OP 10003 Programme EP 2005 Définitif 2352.00 EUROS Article 2041581 - OP 10003 Renouvellement foyers vétustes 852.00 EUROS

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2015-051 comme suit :

Pour : 16 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2015, p. 4/11

DELIBERATION 2015-052: EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN-VENTE DE LA PARCELLE N°ZA.269 APPARTENANT AUX CONSORTS ESCUDEY

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’exercice du droit de préemption urbain de la commune, dans le cadre de la vente de la parcelle n°ZA-269 appartenant aux consorts Escudey. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain GUICHOUX procède à la présentation de cette affaire, en rappelant le cadre réglementaire d’exercice du droit de préemption et en expliquant les mécanismes qui ont conduit à la fixation du prix proposé par la Commune. Il rappelle ensuite les différentes suites que les intéressés pourraient donner à la démarche de la Commune, y compris les voies de recours dont ils disposent.

Interrogé par Madame Corinne FONTANILLE sur l’état des démarches préalables engagées par la Commune pour faire connaître aux consorts Escudey l’intérêt de la Commune, Monsieur Alain GUICHOUX explique que le caractère stratégique de l’acquisition de cette parcelle pour l’aménagement du centre-bourg est public, puisqu’inscrit dans le Plan Local d’Urbanisme. Il ajoute que si la Commune a préalablement manifesté par écrit son intérêt pour cette parcelle auprès des consorts Escudey, la vente en cours a précédé toute formulation d’une offre chiffrée de la Commune aux consorts Escudey.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014-056 en date du 18 juin 2014, portant approbation du Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014-073 en date du 9 juillet 2014, instituant un Droit de Préemption Urbain,

Considérant la déclaration d’intention d’aliéner adressée par l’étude Stéphanie LATOUR et Caroline PRISSE, office notarial, 22 rue de la Fontaine, 33480 CASTELNAU DE MEDOC, représentant SAS OPTIMO, 10 rue Mourlan, 33112 SAINT LAURENT MEDOC, reçu en mairie en date du 16 juin 2015, concernant la vente de la parcelle n°ZA 269, propriété des consorts ESCUDEY,

Considérant qu’il est opportun que la Commune de Cussac-Fort-Médoc exerce son droit de préemption, dans le cadre du projet d’aménagement du centre bourg, tel qu’il a été défini dans le document d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP), constitutif du Plan Local d’Urbanisme,

Considérant que l’immeuble concerné, à savoir une parcelle de 195 m2 à usage de jardin potager et sur laquelle se trouve un garage de 20 m2, est en effet situé dans l’emprise d’un emplacement permettant l’extension de l’espace dédié aux ateliers municipaux et la sécurisation des espaces de circulation et de stationnement aux abords du groupe scolaire,

Considérant que les consorts ESCUDEY avaient préalablement été informés de l’intérêt de la Commune pour l’acquisition dudit bien, et qu’un courrier leur avait été en ce sens remis en main propre et qu’un avis de France Domaine avait été sollicité, puis reçu en date du 12 juin 2015,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :

1. DECIDE de l’exercice du droit de préemption dont dispose la Commune, à l’occasion de l’aliénation du bien, parcelle n°ZA 269. 2. DECIDE qu’en référence à l’avis de France Domaine, la Commune propose un prix d’acquisition de 10 000 EUROS. 3. DIT que selon les dispositions de l'article R 213-10 du code de l'urbanisme, le propriétaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la réception de la présente offre pour faire connaître, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2015, p. 5/11

1° - soit qu'il accepte cette offre. La vente définitive sera régularisée suivant les prescriptions des articles L 213-14 et R 213-12 dudit code, par un acte authentique.

2° - soit qu'il maintient le prix figurant dans la déclaration sans pour autant renoncer à la vente et accepte que le prix soit fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation, conformément à l’article L 213-4 du code de l’urbanisme.

3° - soit qu'il renonce à l'aliénation envisagée. Une nouvelle déclaration d'intention d'aliéner devrait être souscrite si la vente de ce bien était à nouveau projetée.

A défaut de la réception par la Commune d'une réponse à cette offre dans le délai de 2 mois susvisé, le propriétaire sera réputé avoir renoncé à l'aliénation.

4. DIT que le destinataire de la présente délibération, s'il désire la contester, peut saisir le Tribunal administratif de Bordeaux d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de la délibération attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente signataire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de 2 mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite. 5. DIT que les crédits destinés aux dépenses afférentes seront inscrits au Budget Principal de l’exercice en cours. 6. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

7. PRESCRIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise au propriétaire concerné.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2015-052 comme suit :

Pour : 16 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

DELIBERATION 2015-053: RESTAURATION SCOLAIRE-TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la fixation des tarifs de la restauration scolaire, à compter de l’année scolaire 2015-2016. Il invite Madame Mélanie KOVACEVIC, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Madame Mélanie KOVACEVIC rappelle qu’après examen préalable de la question en commission, il apparaît opportun de prendre en compte, dans l’évolution des tarifs de la restauration scolaire, les transformations de la structure des coûts. Elle explique qu’au-delà de cette délibération, une mise à plat des tarifs devra être plus globalement examinée en commission, en lien avec le sujet de la gestion des goûters.

Elle précise que devront alors être examinée une évaluation précise des coûts supportés par la collectivité, et étudiée l’hypothèse d’une modulation des tarifs selon le quotient familial. Monsieur Jocelyn PEREZ proposant de débattre de la modulation des tarifs, Monsieur le Maire indique que la question devra préalablement être examinée en commission, et le cas échéant débattue ensuite en Conseil Municipal.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune est responsable de l'organisation du service de restauration scolaire et, qu’il appartient au Conseil Municipal de définir les tarifs applicables,

Considérant que les tarifs précédemment fixés nécessitent d’être réajustés pour prendre en compte les coûts de fonctionnement de la structure et l’évolution des prix à la consommation,

Considérant que les tarifs appliqués sont différenciés selon qu’il s’agisse d’un repas enfant ou d’un repas adulte,Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2015, p. 6/11

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

1. APPROUVE les nouvelles conditions tarifaires, applicables à la rentrée 2015-2016, telles que répertoriées ci-dessous :

TARIFS UNITAIRES ACTUELS NOUVEAUX TARIFS UNITAIRES

1 REPAS ENFANT 2.50 EUROS 2,55 EUROS

1 REPAS ADULTE 4.00 EUROS 4,10 EUROS

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2015-053 comme suit :

Pour : 16 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

DELIBERATION 2015-054: BUDGET PRINCIPAL-DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la décision modificative n°1, portant sur le Budget Principal de la Commune. Il invite Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Madame Marie-Christine SEGUIN explique que la présente décision modificative vise notamment à réaliser les ajustements induits par la finalisation de la programmation des travaux de l’Avenue de Peylande, les notifications récentes de certaines subventions d’investissement, et, en conséquence, l’évolution de l’enveloppe prévisionnelle pour l’emprunt.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que depuis l’adoption du Budget Principal, il apparait nécessaire de procéder aux modifications telles que mentionnées ci- dessous,

Considérant qu’il convient notamment de modifier les comptes dépenses pour affecter les crédits aux articles prévus ci-dessous pour le fonctionnement, ainsi qu’aux opérations ci-dessous pour l’investissement,

Considérant qu’il convient notamment de modifier les comptes recettes pour prendre en compte les variations des crédits depuis le vote du Budget Primitif, et ceci exclusivement en section investissement,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

1. DECIDE d’apporter les modifications suivantes sur le Budget Principal de l’exercice

CHAP.

COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

FONCTIONNEMENT

011 616 Prime d’assurance -21 654.65 €

COMPTES DEPENSESCompte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2015, p. 7/11

012 6455 Cotisations pour assurance du personnel 21 654.65 €

TOTAL 0.00 €

INVESTISSEMENT

204 2041581 10003 Autres groupements – Biens mobiliers, matériel etc 2 200.00 € 204 2041581 10005 Autres groupements – Biens mobiliers, matériel etc 10 426.00 € 21 2151 010 Réseaux de voirie 244 262.17 € 21 21534 10005 Réseaux d’électrification -10 426.00 € 21 21312 10004 Bâtiments scolaires -37 800.00 € 020 020 ONA Dépenses imprévues -22 300.00 € 20 2031 10002 Frais d’études 6 100.00 € TOTAL 192 462.17 €

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

FONCTIONNEMENT

TOTAL 0.00 €

INVESTISSEMENT

10 10226 OPFI Taxe d’aménagement 2 200.00 € 13 1311 10010 Etat et établissements nationaux -5 745.42 € 13 1321 012 Etat et établissements nationaux 14 169.38 € 13 1323 10003 Département 15 665.00 € 13 1323 010 Département 157 432.47 € 13 1323 10005 Département 13 320.00 € 13 1323 10004 Département 26 399.00 € 13 1328 10004 Autres 1 452.00 € 16 1641 OPFI Emprunts -32 430.26 € TOTAL 192 462.17 €

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2015-054 comme suit :

Pour : 16 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

DELIBERATION 2015-055: BUDGET PRINCIPAL- AUTORISATION D’EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS POUR LE PREFINANCEMENT DU FCTVA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’autorisation d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations pour le préfinancement du FCTVA. Il invite Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Madame Marie-Christine SEGUIN explique les mécanismes du préfinancement du FCTVA, qui permettent à la Commune de disposer de facilités de trésorerie, d’anticiper le financement de certains investissements, et ceci à taux zéro.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

COMPTES RECETTESCompte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2015, p. 8/11

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’afin de soutenir l’investissement des collectivités territoriales et d’assurer des facilités de trésorerie, un dispositif de préfinancement du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) a été mis en place en avril 2015,

Considérant que la Caisse des Dépôts et des Consignations a été désignée pour mettre en œuvre ce dispositif, et que celui-ci est accessible à toutes les collectivités ne bénéficiant pas par ailleurs d’attribution du FCTVA l’année même de la réalisation des dépenses d’investissement éligibles,

Considérant que les dépenses éligibles, telles qu’elles ont été arrêtées lors du vote du Budget Primitif, s’élèvent à 697 017,67 EUROS, et qu’il convient d’appliquer à ce montant un coefficient de 8.037%, afin de déterminer le montant maximun du préfinancement, à savoir 56019,31 EUROS,

Considérant qu’après souscription et signature du contrat avec la Caisse des Dépôts et des Consignations, les fonds seront versés au 30 octobre 2015, et qu’ils feront ensuite l’objet de deux échéances de remboursement, respectivement de 28 009,61 EUROS en décembre 2016 et 28 009,60 EUROS en avril 2017,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation d’un contrat de prêt à taux zéro d’un montant total de 56 019,31 EUROS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le préfinancement des attributions du FCTVA,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

1. AUTORISE Monsieur le Maire, pour le préfinancement du montant total des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles

d’investissement inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au dispositif du FCTVA, à souscrire auprès de la Caisse des

dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé de deux Lignes du Prêt d’un montant égal et dont les caractéristiques

financières principales du Prêt sont les suivantes

- Montant maximum du prêt : 56 019,31 €

- Durée d’amortissement du prêt : 5 mois

- Dates des échéances en capital de chaque Ligne du prêt :

- Ligne 1 du Prêt : 28 009,61, échéance décembre 2016

- Ligne 2 du Prêt : 28 009,60, échéance avril 2017

- Taux d’intérêt actuariel annuel : 0 %

- Amortissement : in fine

- Typologie Gissler : 1A

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet, y compris le

contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2015-055 comme suit :

Pour : 16 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

DELIBERATION 2015-056: BUDGET PRINCIPAL-NEGOCIATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne le principe d’engager des négociations, portant sur l’emprunt nécessaire pour assurer le financement du programme d’investissement de l’exercice 2015. Il indique la nécessité de retirer la mention d’un taux plafond, établi dans le projet à 2.5%. Il annonce également que des discussions sont en cours avec la Banque Populaire du Sud-Ouest, pour examiner la renégociation des emprunts contractés en 2007 à 4.8%, bien qu’il faille rester prudent sur cette opportunité.Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2015, p. 9/11

Monsieur Le Maire précise alors à l’assemblée délibérante, qu’une délibération en septembre portera proprement dit sur la conclusion d’un emprunt. Interrogé par Madame Corinne FONTANILLE sur le fait que cet emprunt permettrait de « renflouer » le Budget du Fort Médoc, Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit ici de discuter du Budget Principal de la Commune, et que les besoins de financement proviennent de l’opération de travaux qui va être exécutée Avenue de Peylande.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour mettre en œuvre le programme d’investissement 2015 prévu au Budget Principal de la Commune, lors du vote du Budget Primitif, qui a été complété par l’adoption de la décision modificative n°1 en date du 22 juillet 2015 (délibération n°2015-054),

Considérant qu’il convient, pour financer ledit programme d’investissement d’engager des négociations avec plusieurs établissements bancaires, pour obtenir l’emprunt le plus avantageux pour la commune,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à négocier un emprunt à long terme pour la bonne exécution du Budget Principal 2015, pour un

montant de 194 141,16 EUROS.

2. DIT que le Conseil Municipal sera ultérieurement invité à délibérer expressément sur les conditions contractuelles dudit

emprunt, afin de l’autoriser alors à signer le contrat de prêt ainsi négocié.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2015-056 comme suit :

Pour : 16 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

DELIBERATION 2015-057: BUDGET ANNEXE FORT-MEDOC-DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la décision modificative n°1, portant sur le Budget Principal de la Commune. Il invite Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que depuis l’adoption du Budget Annexe du Fort Médoc, il apparait nécessaire de procéder aux modifications telles que mentionnées ci-dessous,

Considérant qu’il convient de prendre en compte, à la fois pour les dépenses et les recettes, les variations des crédits depuis le vote du Budget Primitif, et ceci exclusivement en section investissement,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2015, p. 10/11

1. DECIDE d’apporter les modifications suivantes sur le Budget Annexe du Fort-Médoc :

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2015-057 comme suit :

Pour : 16 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

DELIBERATION 2015-058: BUDGET ANNEXE FORT-MEDOC-NEGOCIATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne le principe d’engager des négociations, portant sur l’emprunt nécessaire pour assurer le financement du programme d’investissement de l’exercice 2015 du Budget Annexe du Fort-Médoc. Il indique la nécessité de retirer la mention d’un taux plafond, établi dans le projet à 2.5%.

Monsieur Le Maire précise alors à l’assemblée délibérante, qu’une délibération en septembre portera proprement dit sur la conclusion d’un emprunt. Interrogé par Madame Corinne FONTANILLE sur la contribution de la Commune sur le financement du Ponton, Monsieur le Maire indique que 50 000 EUROS sont inscrits au Budget. Interrogé par Madame Corinne FONTANILLE sur l’actualité du dossier du ponton, Monsieur le Maire fait état de retards dans le processus de réception des travaux par la Communauté de Communes, ainsi que de réserves techniques de certaines compagnies quant aux caractéristiques du dispositif d’amarrage. Il rappelle que le transfert ne peut être concrétisé, que dès lors que le ponton est réellement exploitable, c’est-à-dire la réception des travaux effectuée et la venue des croisiéristes confirmée.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

FONCTIONNEMENT

TOTAL 0.00 €

INVESTISSEMENT

20 2031 10012 Frais d’études -2 550.00 € 21 2181 10013 Installations générales, agencements et aménagements 2 000.00 € 21 2158 10015 Autres installations, matériel et outillage technique -13 500.00 € TOTAL -14 050.00€

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

FONCTIONNEMENT

TOTAL 0.00 €

INVESTISSEMENT

16 1641 OPFI Emprunts -14 050.00 € TOTAL -14 050.00 €

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTESCompte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2015, p. 11/11

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour mettre en œuvre le programme d’investissement 2015 prévu au Budget Annexe du Fort-Médoc, lors du vote du Budget Primitif, qui a été complété par l’adoption de la décision modificative n°1 en date du 22 juillet 2015 (délibération n°2015-057),

Considérant qu’il convient, pour financer ledit programme d’investissement d’engager des négociations avec plusieurs établissements bancaires, pour obtenir l’emprunt le plus avantageux pour la commune,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à négocier un emprunt à long terme pour la bonne exécution du Budget Annexe du Fort-Médoc

2015, pour un montant de 81 220,32 EUROS.

2. DIT que le Conseil Municipal sera ultérieurement invité à délibérer expressément sur les conditions contractuelles dudit

emprunt, afin de l’autoriser alors à signer le contrat de prêt ainsi négocié.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2015-058 comme suit :

Pour : 16 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20H30