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Compte-Rendu - CR Seance 13 janvier 2021 1 Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance 13 janvier 2021 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 JANVIER 2021 PAGE 1/6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JANVIER 2021

********************

L'an deux mil vingt et un,

Le 13 janvier à 19h30,

Le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC-FORT-MEDOC,

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

A la salle Joseph DESPAZE, sous la présidence de Dominique FEDIEU, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 janvier 2021

Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX

Auxiliaire de séance : Guillaume GIRARD

ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU SEANCE DU 28 OCTOBRE 2020

COMPTE RENDU SEANCE DU 9 DECEMBRE 2020

2021-001 : ETALEMENT PLURIANNUEL DE CHARGES EXCEPTIONELLES LIES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE 2021-002 : REGLEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021-BUDGET PRINCIPAL 2021-003 : MAPA TRAVAUX-REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE POUR IMPLANTATION MSAP-AVENANTS 2021-004 : FORT MEDOC-TARIF DES MISES A DISPOSITION PARTIELLE ET COMPLETE DU SITE

2021-005 : DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX-DEMANDE DE SUBVENTION 2021

A 19h31, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Douze (12) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Trois (3) sont excusés : Madame Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Monsieur Thierry LARTIGUE ; Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU ; Madame Coralie HAMON-GILLET qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD. Quatre (4) sont absents : Madame Marie-Christine SEGUIN ; Monsieur Stéphane LE BOT ; Monsieur Jean-Claude MARTIN et Madame Priscilla GRIS.

Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.

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Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

ORDRE NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT

1 Dominique FEDIEU *

2 Alain GUICHOUX *

3 Marie-Christine SEGUIN A partir délib. 2020-002 Jusqu’à délib. 2021-001 4 Alain BLANCHARD *

5 Mireille JUNCK *

6 Jean-Luc NABET *

7 Bernadette COUILLAUD-BIBARD *

8 Claudie DUSSOUCHAUD *

9 Thierry LARTIGUE *

10 Joëlle ARAGON * Thierry LARTIGUE

11 Stéphane LE BOT * 12 Denis BEAUGER *

13 Isabelle BOIS *

14 Katia PATARIN * Dominique FEDIEU 15 Aurélien DEBROSSE *

16 Coralie HAMON-GILLET * Alain BLANCHARD 17 Jean-Claude MARTIN A partir délib. 2020-001 Priscilla GRIS Avant délib. 2021-001 18 Priscilla GRIS A partir délib. 2020-001 Avant délib. 2021-001 19 Corinne FONTANILLE *COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 JANVIER 2021 PAGE 2/6

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu de la séance du 28 octobre 2020. Après en avoir délibéré à l'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 28 octobre 2020. ************************

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu de la séance du 9 décembre 2020. Après en avoir délibéré à l'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 9 décembre 2020.

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2021-001

ETALEMENT PLURIANNUEL DE CHARGES EXCEPTIONELLES LIES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l’examen de la procédure d’étalement des charges exceptionnelles engendrées par la gestion de la crise sanitaire. Il présente la délibération et introduit les débats.

A 19h33, Madame Priscilla GRIS entre en séance. Treize (13) membres du Conseil Municipal sont désormais présents. Quatre (4) sont excusés : Madame Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Monsieur Thierry LARTIGUE ; Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU ; Madame Coralie HAMON-GILLET qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD ; Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Madame Priscilla GRIS. Deux (2) sont absents : Madame Marie-Christine SEGUIN et Monsieur Stéphane LE BOT.

Madame Corinne FONTANILLE demandant des précisions, Monsieur le Maire confirme que le montant amorti annuellement est bien fixe, procédant de la division par 5 exercices du total des charges exceptionnelles constatées.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la circulaire NOR-TERB2020217C du 24 aout 2020 portant traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19,

Considérant que circulaire NOR-TERB2020217C prévoit un dispositif d’étalement pluriannuel de charges exceptionnelles liées à la gestion de la crise sanitaire, qui bien que ne pouvant prendre en compte de manière exhaustive l’impact financier de la crise du Covid 19, puisque ne sont pas concernées les dépenses d’investissement, les dépenses de personnel exceptionnelles et les pertes de recettes, permet néanmoins d’amortir dans le temps une partie des charges exceptionnelles,

Considérant que pour notre collectivité, et au regard des critères de définition du périmètre des dépenses concernées, il peut être proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le principe de l’étalement sur 5 ans d’un montant de charges exceptionnelles de 73 198.70 EUROS, dont 45 430.80 sont liés au versement d’une subvention exceptionnelle au budget du Fort Médoc pour en compenser le déséquilibre, lié au déficit d’activité engendré dans le secteur touristique, et pour les 27 767.90 aux dépenses diverses de prestations et de fournitures liées à la mise en œuvre des protocoles sanitaires,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’approuver le recours au mécanisme d’étalement pluriannuel des charges,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. APPROUVE la mise en œuvre de la procédure d’étalement des charges exceptionnelles liées à la gestion sanitaire de la Covid-19. 2. PRECISE que la durée d’étalement est fixée à 5 ans, sur les exercices 2020-2021-2022-2023-2024. 3. APPROUVE d’appliquer ce dispositif sur un volume de charges exceptionnelles de 73 198,70 EUROS. 4. PRECISE qu’un état annexe des dépenses liées au COVID-19 sera joint au vote du Compte Administratif 2020 du Budget Principal.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2021-001 comme suit :

Pour : 17 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2021-002

REGLEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021-BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le vote anticipé de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif qui intervient fin mars-début avril. Il présente la délibération et introduit les débats.

A 19h37, Madame Marie Christine SEGUIN entre en séance. Quatorze (14) membres du Conseil Municipal sont désormais présents. Quatre (4) sont excusés : Madame Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Monsieur Thierry LARTIGUE ; Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à MonsieurCOMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 JANVIER 2021 PAGE 3/6

Dominique FEDIEU ; Madame Coralie HAMON-GILLET qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD ; Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Madame Priscilla GRIS. Un (1) est absent : Monsieur Stéphane LE BOT.

Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation détaillée des inscriptions budgétaires concernées par la présente délibération, en précisant qu’il s’agit notamment de prendre en compte l’opération de financement de la caserne du SDIS, au titre de l’ONA, de compléter les crédits liés à la signature d’avenants dans le marché MSAP et de prévoir la modernisation de la sirène municipale, qui permet dans le plan communal de sauvegarde d’adresser une alerte à la population en matière de gestion des risques naturels et technologiques.

A la demande de Madame Corinne FONTANILLE, Monsieur Alain GUICHOUX ajoute que la sirène pourra être déclenché à distance par le Maire ou l’Adjoint d’astreinte, et qu’il a été jugé plus avantageux de procéder à la modernisation du dispositif et la restauration de la sirène aujourd’hui implanté sur la mairie, comparativement aux coûts de son déplacement ou de l’acquisition d’une nouvelle sirène.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’en vertu de l’article susvisé, sur autorisation du Conseil Municipal, le Maire est en droit d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Considérant qu’une telle autorisation vise, dans l’attente du vote du budget primitif principal 2021, à préciser le montant et l’affectation des crédits, dont l’inscription est rendue nécessaire pour la conduite des opérations d’investissement de la commune,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 17 VOIX POUR dont 4 par procuration (Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE ; Katia PATARIN qui a donné procuration à Dominique FEDIEU ; Coralie HAMON-GILLET qui a donné procuration à Alain BLANCHARD ; Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS) et 1 ABSTENTION (Corinne FONTANILLE) :

1. AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif d’investissement pour l’année 2021, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour le Budget Principal de la Commune, dans la limite du plafond du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, à savoir un plafond de 414 604,88 EUROS.

2. PRECISE le montant et l’affectation des crédits ouverts par la présente délibération, et ceci à hauteur de 81 251,78 EUROS, décomposés comme ci-dessous :

- 3 449,99 EUROS pour l’opération 10 003 (acquisition mobilier matériel) au compte 21 84 (mobilier) - 3 362,16 EUROS au compte Opération Non Affectée n° 204132

- 6 888 EUROS pour l’opération 10 0004 (bâtiments communaux) au compte 21311 (mairie)

- 67 551,63 EUROS pour l’opération 10 0004 (bâtiments communaux) au compte 21318 (autres bâtiments communaux) 3. PRECISE que les crédits susvisés seront inscrits au Budget Primitif 2021-Budget Principal lors de son adoption.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2021-001 comme suit :

Pour : 17 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 1

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2021-003

MAPA TRAVAUX-REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE POUR IMPLANTATION MSAP-AVENANTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la signature d’avenants au marché des travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain GUICHOUX procède à la présentation de la délibération en précisant la nature des travaux concernés par des moins-value et des plus-values. Il ajoute à la demande de Madame Priscilla GRIS que le chantier devrait pouvoir s’achever courant février.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu les délibérations n°2019-034 du 12 juin 2019, n°2019-047 du 17 juillet 2019, portant attributions de lot pour le MAPA de travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère pour l’implantation de la Maison de Services au Public (MSAP), et n°2020-076 du 17 juin 2020 et n°2020-086 du 9 décembre 2020 portant avenants relatifs audit MAPA,

Considérant qu’en vertu des délibérations susvisées, les lots 1, 2, 3,4,5, 6,7,8,9,11,12,14,15,16,17 ont été attribués, les 10, 13 et 18 supprimés, tel que suit :COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 JANVIER 2021 PAGE 4/6

DESIGNATION DES LOTS ATTRIBUTAIRE MONTANT EUROS HT Lot 1 : DEMOLITION TMH 66 989,70

Lot 2 : MACONNERIE GROS ŒUVRE AMARBAT 155 292,79 Lot 3 : TAILLE DE PIERRE TMH 73 614,66

Lot 4 : TRAITEMENT ANTI PARASITAIRES CALLISTO SYSTEM 3 893,55 Lot 5 : CHARPENTE BOIS AQUITAINE MAISON BOIS 42 600

Lot 6 : COUVERTURE ZINGUERIE FETIS 33 150 Lot 7 : MENUISERIE EXT INT METALLIQUE DEGAS 190 870,60

Lot 8 : PLATERIE MEDOC ISOLATION 48 925.67

Lot 9 : MENUISERIE EXT INT BOIS AGENCEMENT JUSTE 140 000 Lot 11: ELECTRICITE CFO CFA SMES 68 008,27

Lot 12: PLOMBERIE CVC VEDRENNE 52 327,70 Lot 14: PEINTURE CAPY 31 495,07

Lot 15: ELEVATEUR PMR BELLONO 18 600 Lot 16: MOBILIER 2B DESIGN 43 882,67

Lot 17 : SOL SOUPLE CAPY 25 156.80 Considérant que sans altérer la nature globale du MAPA en cours, il convient de procéder à des modifications des contrats en cours d’exécution, pour tenir compte des prestations supplémentaires devenues nécessaires au cours de ladite exécution, y compris en raison de circonstances imprévues,

Considérant que lesdites modifications peuvent être résumées comme suit :

- Lot 7 (menuiserie métallique, attributaire : DEGAS),

Des prestations supplémentaires atténuées des moins-values consécutives à des prestations supprimées pour un montant cumulé de +1892 EUROS HT

- Lot 8 (platerie-isolation, attributaire : MEDOC ISOLATION),

Des prestations supplémentaires pour un montant cumulé de +2 762.50 EUROS HT

- Lot 9 (menuiserie bois, attributaire : JUSTE),

Des prestations supplémentaires atténuées des moins-values consécutives à des prestations supprimées pour un montant cumulé de +10 688,97 EUROS HT

- Lot 14 (peinture, attributaire : CAPY),

Des moins-values consécutives à des prestations supprimées pour un montant cumulé de – 6375,50 EUROS HT

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 15 VOIX POUR dont 3 par procuration (Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE ; Katia PATARIN qui a donné procuration à Dominique FEDIEU ; Coralie HAMON-GILLET qui a donné procuration à Alain BLANCHARD) et 3 VOIX CONTRE dont 1 par procuration (Corinne FONTANILLE ; Priscilla GRIS ; Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS) :

1. DECIDE de modifier les montants des lots suivants, par l’établissement d’avenants, et ceci dans les conditions suivantes :

DESIGNATION DES LOTS ATTRIBUTAIRE MONTANT MARCHE (EUROS HT) MONTANT AVENANT (EUROS HT)

Lot 7 : MENUISERIE EXT INT METALLIQUE DEGAS 190 870,60 + 1892

Lot 8 : PLATERIE MEDOC ISOLATION 48 925.67 + 2762,50

Lot 9 : MENUISERIE EXT INT BOIS AGENCEMENT JUSTE 140 000 + 10 688,97

Lot 14: PEINTURE CAPY 31 495,07 - 6375,55

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2021-003 comme suit :

Pour : 15 (dont 3 procurations) Contre : 3 (dont 1 procuration) Abstentions : 0

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2021-004

FORT MEDOC-TARIF DES MISES A DISPOSITION PARTIELLE ET COMPLETE DU SITE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la définition d’une grille tarifaire pour les mises à disposition partielle et complète du site de Fort Médoc. Il invite Monsieur Jean-Luc NABET, Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Jean-Luc NABET procède à la présentation de la délibération en rappelant le travail réalisé en commission en coordination avec les services municipaux. Il ajoute que l’enjeu est de permettre la valorisation du site, en proposant sa location. Il précise en outre que les partenariats avec desCOMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 JANVIER 2021 PAGE 5/6

associations locales pour des projets d’intérêt général demeurent bien entendu possible avec exonération ou modulation tarifaire, après délibération spécifique du Conseil Municipal. A la demande de Madame Corinne FONTANILLE, il indique que les chapiteaux seront implantés durant les vacances d’été le long de la chapelle.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il est opportun de valoriser le site de Fort Médoc, et d’en diversifier les recettes, Considérant qu’il convient de fixer pour la saison 2021 des tarifs des mises à disposition partielle et complète du site de Fort Médoc, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 17 VOIX POUR dont 3 par procuration (Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE ; Katia PATARIN qui a donné procuration à Dominique FEDIEU ; Coralie HAMON-GILLET qui a donné procuration à Alain BLANCHARD) et 1 ABSTENTION par procuration (Jean- Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS) :

1. FIXE la grille tarifaire suivante portant sur les mises à disposition partielle et complète du site de Fort Médoc : A. LOCATION SALLE évènement de type séminaire ou réunion (chapelle, corps de garde à la mer, magasin à poudre)

a) La demi-journée : 300,00 €

b) La journée complète jusqu’à 19h00 : 500,00 €

c) La soirée à partir de 19h00 : 500,00 €

La location inclut la mise à disposition de la salle, l’accès à l’office, le prêt d’un écran, d’un vidéoprojecteur et de tables et chaises.

B. LOCATION ESPACE EXTERIEUR évènements de type festivités privées, (2 chapiteaux exclusivement en place durant période de congés scolaires juillet- aout)

a) Tarif 24h00 avec installation chapiteaux comprise (2) : 500,00 € (commune)

b) Tarif 24h00 avec installation chapiteaux comprise (2) : 1000,00 € (hors commune)

La location inclut la mise à disposition d’un espace extérieur délimité, l’accès à l’office, le prêt de tables et chaises.

C. PRIVATISATION COMPLETE DU SITE

a) La demi-journée : 800,00 €

b) La journée complète : 1 500,00 €

La privatisation complète du site inclut sa fermeture aux autres visiteurs.

La location inclut l’accès à l’office, le prêt de tables et chaises.

D. OPTIONS :

a) Accueil café (café, thé, viennoiseries, eau, jus de fruit) : 5,00 €/ personne

b) Location barnum 6 x 3 incluant montage et démontage : 100,00 €/barnum

c) Location scène sans toit (hors sonorisation/éclairage) : 700,00 €

d) Location scène avec toit (hors sonorisation/éclairage) : 2 000,00 €

2. APPROUVE que des modulations et exonérations tarifaires pourront être accordées à des associations pour motif d’intérêt général, après présentation d’un projet d’utilisation du site, qui sera mis à disposition, via une convention délibérée expressément par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2021-004 comme suit :

Pour : 17 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstentions : 1 (par procuration)

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2021-005

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX-DEMANDE DE SUBVENTION 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le dépôt de la demande de subvention 2021 au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Il présente la délibération et introduit les débats

Monsieur le Maire rappelle que le projet concerné porte sur l’aménagement des espaces publics de la Place du Général de Gaulle, sujet sur lequel un travail complémentaire va être réalisé en commission ainsi que dans le cadre d’une concertation avec les riverains du secteur. A la demande de Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Monsieur le Maire indique que l’espace vert situé entre l’église et l’ancien presbytère est non seulement conservé, mais fait l’objet d’une valorisation spécifique dans le cadre du projet.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 JANVIER 2021 PAGE 6/6

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’à la suite des différentes opérations de revitalisation du centre bourg, et pour accompagner l’implantation de l’Espace France Services dans l’ancien presbytère, dont la réhabilitation se finalise, il convient de préciser la programmation des travaux de réaménagement des espaces publics concomitants de la Place du Général de Gaulle,

Considérant que la maîtrise d’œuvre a proposé un programme d’aménagement en deux tranches, pour un montant cumulé de 414 934,20 EUROS, dont 306 063 EUROS en tranche ferme et 108 871,20 EUROS en tranche optionnelle,

Considérant que ce type d’aménagements d’espaces publics sont susceptibles d’être subventionné par l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux, pour un montant plafonné à 250.000 EUROS HT, à hauteur maximale de 20% à25%,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 17 VOIX POUR dont 3 par procuration (Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE ; Katia PATARIN qui a donné procuration à Dominique FEDIEU ; Coralie HAMON-GILLET qui a donné procuration à Alain BLANCHARD) et 1 ABSTENTION par procuration (Jean- Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS) :

1. APPROUVE le plan de financement suivant des travaux d’aménagement des espaces publics de la Place Général de Gaulle : DEPENSES EUROS HT RECETTES EUROS HT

TRANCHE FERME 306 063 SUBVENTION en instruction CD33 137 500 TRANCHE OPTIONELLE 108 871,20 SUBVENTION sollicitée DETR 62 500 AUTOFINANCEMENT 214 934,20

TOTAL HT 414 934,20 TOTAL HT 414 934,20

2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention susvisée auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021 et d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2021-005 comme suit :

Pour : 17 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstentions : 1 (par procuration)

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L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20h10