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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Halte garderie Les Diablotins tarifs saison 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
£ é COMMUNE DE MODANE (S4 recu en préfecture le 04/10/2023
#18 Publié le EM
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID : 073-217301571-20230925-20230910-DE
MODANE Séance du 25 SEPTEMBRE 2023 VALFRÉJUS
Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Yann CHABOISSIER - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Humberto
FERNANDES - Christian SIMON - Daniel LOGER - Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO - Cornelia THEOLIER - Stéphanie
KUSZINSKI - Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON - Hakan TAT - Katia VIOLLEAU
Absents : Laurence PETINOT-GAGNIERE - Christophe CHAUVETON - Ludovic TISSIER
Procurations : Géraldine BOTTE à Erica SANDFORD - Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER - Natacha BRENIER à Humberto
FERNANDES - Laure MAURETTE à Stéphanie KUSZINSKI - Véronique VISE à Katia VIOLLEAU
Conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 15 Pouvoirs : 5 Votants : 20
Madame Stéphanie KUSZINSKI a été élue secrétaire
Délibération N°2023/09/10
| OBJET : Halte-garderie Les Diablotins : tarifs saison 2023-2024 |
Le rapporteur: Humberto FERNANDES, adjoint à la solidarité, à la santé, aux affaires scolaires et aux transports
Chaque année, le Conseil municipal doit valider les tarifs qui seront appliqués à la halte-garderie
touristique «Les Diablotins» à Valfréjus.
Pour cette saison, elle sera ouverte du 24 décembre 2023 au 12 avril 2024, du dimanche au vendredi.
Il vous est proposé de valider les tarifs ci-dessous pour la saison 2023/2024 :
TARIF/JOURNEE | TARIF SEMAINE
____2023/2024 | 2023/2024
Forfait demi-journée MATIN (8h45-12h) 28.00 € 140.00 €
Forfait demi-journée APRES-MIDI (13h-17h15) 32.00€ 162.00 €
Forfait journée (8h45-17h15) 55.00€ | 270.00€
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Approuve les tarifs de la halte-garderie «Les Diablotins» pour la saison 2023-2024 ci-dessus
désignés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre, les membres présents.
Modane, le 25 septembre 2023.
La Secrétaire de séance,
\
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce déla
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 04/10/2023 et
de sa publication ou notification le 05/10/2023