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Déliberation - 24.07.11 Liste des deliberation
Déliberation - k46cywwxgellaza
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - k46cywwxgellaza)
Thèmes du document : Environnement, Santé, Changement climatique,
FONTAINES Saint-Martin
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune de
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FONTAINES
SAINT-MARTIN
N°
2024.03.01
7
mars
2024
1 - APPLICATIONS
DE
L'ARTICLE
L2122-22
- DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
l'Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020.05.02
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020,
Madame
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal,
des
décisions
prises
:
-
Signature
entre
la
commune
et
la EURL
« TENNIS
MAINTENANCE
»,
d’un
devis
pour
la
régénération
de
deux
courts
de
tennis
en
béton
poreux,
d’un
montant
de
2742.53
€ TTC.
-
Signature
entre
la commune
et le
groupe
« IDEX
»,
d’un
devis
pour
remplacement
de
l’adoucisseur
d’eau
du
restaurant
scolaire,
d’un
montant
de
1933.50
€ TTC.
-
Signature
entre
la
commune
et
le
groupe
« GENGIS
—
GEOTHER
»
d’un
devis
pour
la
préfaisabilité
géothermique,
d’un
montant
de
3600.00
€ TTC.
-
Signature
entre
la commune
et la
société
« ADRE
Réseaux
»
d’un
devis
pour
la détection
et le référencement
des
réseaux
dans
le
cadre
du
projet
de
restructuration
du
Groupe
Scolaire
R.
GAVAGE,
d’un
montant
4 632,00
€ TTC.
2 - PLU-H
MODIFICATION
N°4
Madame
le Maire,
RAPPELLE,
dans
le cadre
de
la modification
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et de
l'Habitat
(PLU-H)
de
la
Métropole
de Lyon,
il nous
a été proposé
de
disposer
des
dossiers
suivants :
à l’échelle
de la Métropole
de Lyon :
°
un
rapport
de présentation
comprenant
notamment
l’actualisation
de
l’évaluation
environnementale,
e
le règlement
modifié,
e
le POA-H
(programme
d’orientations
et d’actions
de
l’habitat)
modifié.
à l’échelle
de
chaque
commune,
un
plan
de
situation
et
un
fascicule
comprenant
un
exposé
des
motifs
des
changements
apportés,
ainsi
que
les éléments
avant
et après
modification
pour
chaque
point.
Ces
dossiers
de
modifications
étaient
destinés
aux
communes
et
personnes
publiques
associées
pour
l’éventuelle
expression
de
leur avis.
L'enquête
publique
sur ce dossier
de projet
de
modification
n° 4 du
PLU-H
est prévue
du
23
avril
au
28
mai
2024.
L'arrêté
fixant
les modalités
d’enquête
vous
sera
fourni
courant
mars.
L’avis
du
conseil
municipal
devant
être mis
à disposition
du public
lors
de
l’enquête.
I — Objectifs Afin
de renforcer
les dimensions
environnementales
et sociales
du
PLU-H,
la modification
n°4
a pour
ambition
de :
e
Contribuer
à décarboner
l’aménagement
: développer
les énergies
renouvelables,
favoriser
la
rénovation
du
bâti
existant,
protéger
et renforcer
la nature
en
ville,
favoriser
les
mobilités
actives,
e
Poursuivre
la politique
de
l’habitat,
y compris
en
renforçant
l’offre
de
logement
autour
des
secteurs
les mieux
desservis
en transports
en
commun,
Page
1 sur 4 e
Accompagner
le développement
territorial
en matière
économique
en
faveur
des
activités
productives
et de nouveaux
modèles
économiques,
en matière
d’accueil
de
logements,
services
et d'équipements,
tout
en poursuivant
la protection
du patrimoine
bâti,
e
Limiter
l’artificialisation
des
sols
et l’impact
sur
les ressources
: préserver
les terres
agricoles
et
naturelles,
la ressource
en
eau,
le patrimoine
végétal,
e
Intégrer
les évolutions
des
projets
opérationnels
et d'aménagement
et leur « gestion
courante
» :
Grands
projets
d’intérêt
métropolitain,
projets
d’intérêt
intercommunal
(échelle
du
bassin
de
vie),
projets
des
communes,
e
Ajuster
certaines
règles
du
document à
la suite
de
leur application
lors
de
l’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Il a été proposé
de
réaliser
: 79
points
territoriaux
de
modifications
et 68
points
de modifications
du
règlement.
Pour
Fontaines-Saint-Martin :
il a été proposé
3 points
du
territoire
de modifications
II — Avis
de
la commune
Point
134
sur la protection
de
la haie
plantée
dans
le cadre
du
marathon
des
haies
sur le site Lacombe
:
proposition
de
classement
en EBC
de
la haie.
Cette
proposition
a reçu
un
avis
favorable
du
conseil
municipal. Point
127
sur la continuité
commerciale
en pérennisant
le linéaire
à partir de
la poste jusqu’au
restaurant
et
sur la totalité
de
la Place
de
l’Eglise.
Cette
proposition
a reçu
un
avis
favorable
du
conseil
municipal.
Point
128
sur la continuité
commerciale
depuis
l’institut jusqu’au
parking.
Cette
proposition
a reçu
un
avis
défavorable
du
conseil
municipal.
Les
modifications
sur le règlement,
le rapport
de présentation
et le POA-H
ont reçu
un
avis
favorable
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal,
APPROUVE
les avis
sur
les modifications.
3 - PROGRAMME
D’ACTIONS
PENAP
2024-2028
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
2014-58
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
du
27 janvier
2014,
qui
a transféré
à la Métropole
de
Lyon
les
compétences
du
Département
du
Rhône
sur
le territoire
de
cette
dernière
;
Vu
les
articles
L
113-15
et
suivants
et
R
113-25
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
relatifs
aux
périmètres
de
protection
des
espaces
naturels
et agricoles
périurbains
;
Vu
la délibération
du
14
février
2014
du
Conseil
général
portant
sur
la création
du
périmètre
de
protection
des
espaces
naturels
et agricoles
périurbains
(PENAP)
sur
le secteur
des
Monts
d’Or/
des
Vallons
de
l’Ouest/
des
Plateaux
du
Sud-
Ouest/
du
Val
d’Ozon
et Balmes
Viennoises/
de
la Plaine
de
l’est lyonnais/
du
Franc
lyonnais.
Vu
le courrier
et le dossier
présentant
le programme
d’actions
lié aux
périmètres
de
préservation
des
espaces
naturels
et agricoles
périurbains
de
la Métropole
de
Lyon.
Vu
le rapport
du
07/02/2024
par
lequel
Madame
Le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
La
loi
n°
2005-157
relative
au
développement
des
territoires
ruraux
du
23
février
2005,
recodifiée
par
l’ordonnance
du
23
septembre
2015,
a confié
aux
conseils
départementaux
la compétence
de
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles
périurbains
(PENAP).
Cette
compétence
comprend
2 outils
complémentaires
: la
définition
de
périmètres
de
protection
et
d’intervention,
complétée
d’un
programme
d’actions
visant
à
dynamiser
l’agriculture
locale
tout
en
valorisant
les
espaces
naturels
et
les
paysages.
La
Métropole
de
Lyon
exerce
depuis
2015
cette
compétence,
dans
le cadre
de
la loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM).
Le
programme
d’actions
PENAP
de
la Métropole
réalisé
sur
la période
de
2019
à 2023
a été
mis
en
œuvre
à
travers
8
appels
à
projets
portant
sur
l’ensemble
de
ces
orientations
et
sur
les
6
secteurs
PENAP
approuvés
sur
le
territoire
métropolitain,
dont
ont
pu
bénéficier
aussi
bien
des
exploitations
agricoles
pour
des
projets
individuels
ou
collectifs,
que
des
collectivités
ou
associations
du
territoire.
Page
2 sur 4 Au
total,
la
Métropole
a
attribué
plus
d’1,8
millions
d’euros
de
subventions
d’investissement
pour
une
centaine
de
projets
bénéficiant
à
une
soixantaine
de
porteurs
de
projet,
dont
37
exploitations
agricoles,
12
collectivités
et
9
associations
ou
autres
acteurs
locaux.
Sur
la commune
de
Fontaines
Saint-Martin,
1 projet
a été
soutenu
pour
11
034,03
€
sur
cette
période.
L’objectifs
du
projet
consiste
à remettre
en
état 2 ha
de
terrains
dans
la Zone
humide
des
Prolières
pour
une
reprise
en
gestion
par
un
pâturage
de vaches. Ce
programme
d’actions
étant
arrivé
à
échéance,
la
Métropole
de
Lyon
propose
un
nouveau
programme
pour
la
période
2024-2028,
élaboré
après
un
temps
de
diagnostic
et
de
consultation
des
acteurs
agricoles
et
des
collectivités.
Les
cinq
orientations
retenues
sont
les suivantes :
1 : Garantir
la destination
agricole
ou
naturelle
des
terres
en
PENAP
et faciliter
leur
accès
aux
agriculteurs
;
2
: Préserver
et renforcer
les
fonctionnalités
écologiques
des
espaces
naturels
et agricoles
et leur
capacité
d'adaptation
au
changement
climatique
;
3
: Soutenir
le développement
individuel
et collectif des
exploitations
agricoles
pour
assurer
leur viabilité
et maintien
;
4
: Favoriser
l’accès
des
exploitations
agricoles
aux
débouchés
locaux
et la pérennisation
des
circuits
de
proximité
;
5
: Valoriser
l’agriculture
et assurer
des
conditions
sereines
et pérennes
d’exercice
en
milieu
périurbain.
La
Métropole
propose
également
une
évolution
de
la
dénomination
des
6
secteurs
du
périmètre
PENAP
approuvé
sur
le
territoire
métropolitain
en
2014,
en
cohérence
avec
les
dénominations
territoriales
existantes
et
reconnues
par
la profession
agricole
:
Nom
des
PENAP
2014
Nouvelle
dénomination
Vaïlons
de
l’Ouest
Vallons
de
l’Ouest
Plateaux
du
Sud-Ouest
Lônes
et
côteaux
du
Rhône
Monts
d’Or
Plaine
et
Monts
d'Or
Franc
lyonnais
Franc
lyonnais
Plaine
de
l’est
lyonnais
Les
Plaines
de
l’est
lyonnais
Val
d’Ozon
Grandes
Terres
et Sud-Est
Lyonnais
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
décide
:
D’APPROUVER
le
programme
d’actions
2024-2028
lié
aux
Périmètres
de
Protection
des
Espaces
Naturels
et
Agricoles
Périurbains.
4 - RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L’EAU
DU
GRAND
LYON
2022
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2224-S
et les
articles
D.2224-1
à D.
2224-5
;
Vu
le
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement,
Considérant
que
le rapport
doit
être
approuvé
par
le
Conseil
municipal
avant
le
31
décembre
2023
et
être
ensuite
tenu
à la disposition
du public.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Page
3
sur 4 1°/ PREND
ACTE
et APPROUVE
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l’Eau
du
Grand
Lyon
— exercice
2022 ;
2°/ TIENT
le rapport
à la disposition
du public.
5 - CONVENTION
D’ADHESION
AU
COMITE
SOCIAL
DE
GRAND
LYON
METROPOLE
2024
Madame
le Maire,
RAPPELLE
que
le « Comité
social
»
est une
association
dont
les
statuts
ont
été
déposés
en
Préfecture
du
Rhône
le 7
mai
1981,
modifiés
le 6 novembre
2014.
Elle
a pour
objectif d’instituer,
en
faveur
des
agents
de
la Métropole
de
Lyon
et
des
collectivités
publiques
adhérentes
(collectivités
territoriales,
établissements
publics
et
groupements
de
communes)
implantées
sur
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon,
toutes
formes
d’aides
jugées
opportunes ,
notamment
financières
et
matérielles,
toutes
actions
de
nature
à
favoriser
leur
épanouissement
personnel,
plus
spécialement
dans
le domaine
social,
culturel
et sportif et à favoriser
les
liens
de
solidarité
et d’amitié
entre
les
agents
de
ces
différentes
services
et collectivités
publiques.
PRECISE,
que
les
modalités
de
financement
sont
basées
sur
0.90
%
de
la masse
salariale
de
l’année
n-2,
sur
la base
du
compte
administratif
(CA
2022
pour
la
cotisation
2024).
La
liste
des
comptes
servant
de
base
de
calcul
est
la
suivante :
-
Les
comptes
63
— charges
diverses
sur rémunérations
;
-
Les
comptes
64
— charges
de personnel
(titulaires
et non
titulaires).
INDIQUE
que
de
ce
fait,
le montant
de
la cotisation
pour
l’année
2024
s’élèvera
à 9 319,39
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ACCEPTE
que
la
commune
de
Fontaines
Saint-Martin
signe
la
convention
2024
pour
un
an
jusqu’au
31/12/2024
avec
le Comité
Social
du
personnel
de
la Métropole
lyonnaise.
DIT
que
le montant
de
la subvention
totale
pour
2024
s’élèvera
à 9 319,39
€ et sera
inscrit
à l’article
6574
du
BP
2024
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention.
6 —- CONVENTION
POUR
« LES
RENDEZ-VOUS
PREVENTION
SANTE
-NUTRITION
SENIORS
»
Madame
le Maire,
INDIQUE
que
la
Mairie
souhaite
s’associer
à
la
pharmacie
VINCENT,
afin
de
proposer
des
« Rendez-vous
Prévention
santé
- Nutrition
Séniors
».
PRECISE
que
La
Commune
de
Fontaines-Saint-Martin,
dans
le
cadre
de
sa
politique
du
bien
vieillir
à
Fontaines
Saint
Martin
est
soucieuse
de
permettre
aux
Saint-martinoises
et
saint-martinois
d’y
vivre
dans
les
meilleures
conditions
et
en
bonne
santé.
Dans
ce
cadre,
elle
a
décidé
de
mettre
en
place
pour
les
seniors
de
la
commune
des
rendez-vous
de
prévention
pour
la
santé,
notamment
concernant
la
nutrition.
Ces
derniers
les
aideront
à
naviguer
dans
le
monde
complexe
de
l’alimentation
et
à répondre
à
leurs
besoins
nutritionnels.
Ces
rendez-vous
sont
animés
par un professionnel de santé de la pharmacie Vincent.
Ils seront
ouverts
aux
personnes
âgées
de
plus
de
65
ans
de
la commune
qui
en
font
la demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ACCEPTE
que
la commune
de
Fontaines
Saint-Martin
signe
la convention
pour
« Les
Rendez-vous
Prévention
Santé
- Nutrition
Séniors
» ;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2024 ;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention.
Fait
à Fontaines
Saint-Martin,
le
8 mars
2024
Le
Maire
Page
4
sur 4