Procès Verbal - PV7+du+19.08.2026

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Procès Verbal - PV7+du+19.08.2026 Document publié le Mercredi 19 août 2026 par la commune de Créon-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV7+du+19.08.2026)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

Tel : 05.58.44.81.07

@ : mairie@creon-armagnac.fr

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 AOUT 2026 à 19H00

N°7/ 2026

Présents : ACKERMANS Hans - AYCAGUER Chantal - BACHACOU Grégory – BLANC Pascal - DUPOUY Catherine – LABASSA Sophie - SARTHE Matthieu - SOLANS Christophe - VIGNOLLES Richard.

Absentes excusées : PICARD Isabelle - SILVANI Guylaine.

Secrétaire de séance : Chantal AYCAGUER élue à l’unanimité par le Conseil municipal.

Ordre du jour :

1 – Approbation du PV de la séance du 01 juin 2026,

2 – Décisions du Maire,

3 – aliénation chemin de Piroche,

4 – subvention FEDER : lutte contre les îlots de chaleur,

5 – Ressource en eau,

6 – Clap’Théâtre,

7 – Etude de devis,

8 – Tarif location tables et chaises personnes extérieures à la commune,

9 – Sabaille,

10 – Convention ADACL,

11 – Point sur le projet place de l’église,

12 - Questions diverses.

Madame le Maire sollicite une modification de l’ordre du jour initial :

- rajout d’une délibération relative au FEC – demande d’ajout du plan de financement, Après passage au vote, le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.

1 – APPROBATION DU PV DE SEANCE DU 01 JUIN 2026

Le précédent procès-verbal n’appelant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2 – DECISIONS DU MAIRE

Néant

3 – ALIENATION CHEMIN DE PIROCHE

Par délibération en date du 9 mai 2025, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit de Piroche en vue de sa cession à M. Thierry PIANA ; L’enquête publique s’est déroulée du lundi 30 mars 2026 au lundi 13 avril 2026.2

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DESAFFECTE le chemin rural dit de Piroche, en vue de sa cession à M. Thierry PIANA, - FIXE le prix de vente dudit chemin à 1 402,29 €,

- DECIDE que les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

4 – SUBVENTION FEDER : LUTTE CONTRE LES ILOTS DE CHALEUR

Reporté au prochain conseil.

5 – RESSOURCE EN EAU

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Considérant

- Que l'étude prospective des enjeux agricoles menée par la CCLA en partenariat avec les élus et acteurs du territoire et la chambre d'agriculture, dont la restitution à eu lieu le 10 juin 2026, a mis en évidence l'enjeu EAU comme un enjeu majeur du territoire ;

- Que le Conseil Municipal de Créon d’Armagnac, conscient des effets du réchauffement climatiques, valide l’EAU comme enjeu majeur et partage l’intérêt de capter l’eau excédentaire à certaines périodes de l’année pour pouvoir la stocker et la restituer en période déficitaire, permettant ainsi de garantir une meilleur qualité au milieu naturel et profiter aux autres usagers, en particulier au service d’une agriculture ayant déjà mis en œuvre des mesures de gestion durable de cette ressource précieuse ;

- Que le Premier ministre a annoncé, le 13 janvier 2026, un moratoire sur les décisions de nature à fragiliser les exploitations agricoles ; que la traduction législative de cet engagement demeure indispensable pour sécuriser les autorisations de prélèvement d'eau déjà accordées ainsi que les projets de stockage en cours, et prévenir toute décision contradictoire susceptible de remettre en cause la stabilité des exploitations ;

- Que l'arrêté d'autorisation de prélèvement d'eau du bassin de l'Adour, pris en juin 2026, réduit les volumes alloués aux irrigants, pénalisant directement les exploitations agricoles et l'économie des territoires ruraux, en contradiction manifeste avec les engagements du Premier ministre ;

- Que l'élaboration du futur SDAGE, portée par l'Agence de l'eau Adour-Garonne, s'oriente exclusivement vers la sobriété et la réduction des usages, sans valoriser suffisamment les démarches PTGE ni promouvoir les solutions de stockage, à rebours des stratégies adoptées par d'autres États membres de l'Union européenne confrontés aux mêmes défis climatiques ;

- Que les conditions préalables à la réhausse de la retenue du Tailluret sont déjà réunies (maîtrise foncières, études techniques préliminaires) ;

- Que le besoin de nouveaux volumes d’eau à créer pour le soutien d’étiage est déjà souligné dans le PTGE de la Douze en cours d’élaboration. Celui-ci est conduit avec une ambition à la hauteur des3

enjeux climatiques, en anticipant les besoins futurs en eau et en portant des projets de stockage suffisamment dimensionnés pour répondre à l'ensemble des usages, tout en assurant la préservation des cours d'eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité de la Douze pour les générations futures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, demande

- Que la réhausse de la retenue du Tailluret permettant le soutien d’étiage de la Douze et le soutien aux usages agricoles, soit d’ores et déjà retenue comme action prioritaire et soit programmée au plus tôt.

- Que les autorisations de prélèvement d'eau accordées aux exploitants agricoles du territoire Landes- Armagnac soient maintenues à un niveau suffisant pour préserver les productions irriguées, garantes des revenus agricoles, dans l'attente de la concrétisation des projets de renforcement de la ressource issus du PTGE de la Douze et notamment la réhausse du Tailluret.

- Que l'agriculture soit reconnue d'intérêt général majeur, en tant que pilier de la vie économique et sociale des territoires ruraux.

- Que le recours à l'irrigation soit pleinement reconnu comme un levier indispensable à la capacité des exploitations agricoles à produire des cultures de qualité et à alimenter les filières d'élevage en circuits courts qui fondent l'identité et la renommée de ce territoire.

- Que cette retenue soit considérée comme un point de ravitaillement supplémentaire pour les moyens de lutte contre les incendies.

6 – CLAP’THEATRE

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 ;

Considérant que la commune souhaite soutenir et favoriser les initiatives contribuant à l’animation et au dynamisme de son territoire ;

Considérant le projet porté par l’association Clap Théâtre, dans le cadre de l’opération « Bouge ton Coq », visant à proposer une animation culturelle sur le territoire communal ;

Considérant que l’organisation de cet événement sera assurée en partenariat avec l’association Café de Créon, qui prendra en charge la coordination et l’organisation pratique de la manifestation ;

Considérant qu’il convient de définir, par convention, les modalités de partenariat entre la commune, l’association Clap Théâtre et l’association Café de Créon, ainsi que les engagements respectifs de chacune des parties ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE

Article 1 – Approbation du partenariat

D’approuver le principe d’un partenariat entre la Commune, l’association Clap Théâtre et l’association Café de Créon, dans le cadre de l’organisation de l’événement « Bouge ton Coq ».

Article 2 – Convention de partenariat

D’approuver la convention tripartite entre la commune, l’association Clap Théâtre et l’association Café de Créon, ayant pour objet de définir les conditions et modalités de collaboration entre les trois parties pour la préparation et la réalisation de cet événement.

Article 3 – Autorisation de signature4

D’autoriser Madame le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention avec l’association Clap Théâtre et l’association Café de Créon, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

7 – ETUDE DE DEVIS

- travaux logement Charlerie :

 AMBRE ENERGIE : chauffe-eau thermodynamique : 4 326,35 € HT

 AMBRE ENERGIE : pompe à chaleur air/air : 4 966,97 € HT

 AMBRE ENERGIE : remplacement VMC : 1 615,40 € HT

- Travaux charpente / zinguerie :

 Couverture église :

o SARL LAMOULIE : 24 686,00 € HT - validé

o JC CARPENTE : 29 404,50 € HT

 Ancienne mairie :

o SARL LAMOULIE : 672,50 € HT – validé

- Boulangerie :

 Devis peinture extérieure à demander + parking

 Barrières *3 à commander

8 – TARIF LOCATION TABLES ET CHAISES - PERSONNES EXTERIEURS A LA COMMUNE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 ;

Considérant que la commune de Créon-d’Armagnac met à disposition gratuitement des tables et des chaises aux personnes domiciliées sur la commune,

Considérant que la commune est régulièrement sollicitée par des personnes, associations ou organismes extérieurs à la commune souhaitant bénéficier de la mise à disposition de ce matériel communal ;

Considérant qu’il apparaît opportun de permettre également cette mise à disposition aux personnes extérieures à la commune, en appliquant un tarif spécifique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE

Article 1 – Mise à disposition

D’autoriser la location des tables et chaises appartenant à la commune de Créon-d’Armagnac aux personnes physiques ou morales extérieures à la commune, sous réserve de leur disponibilité.

Article 2 – Tarifs

De fixer les tarifs de location comme suit : 1 Table + 2 tréteaux + 6 chaises : 10 €

Article 3 – Conditions de location

Le matériel devra être restitué propre, en bon état et dans les délais convenus avec la commune.

Toute dégradation, perte ou disparition pourra donner lieu à la facturation des frais de réparation ou de remplacement correspondants.5

Article 4 – Caution

Une caution d’un montant de 50 € pour 1 Table + 2 tréteaux + 6 chaises pourra être demandée lors de la mise à disposition du matériel.

Elle sera restituée après vérification de l’état du matériel, sous réserve de l’absence de dégradation, perte ou disparition.

Article 6 – Autorisation donnée au Maire

Mme le Maire est autorisée à signer tout document découlant de cette décision.

9 – SABAILLE

Mme le Maire informe le conseil municipal que conformément au plan de gestion mis en place pour la gestion du site Sabaille, les travaux suivants sont à effectuer en 2026 :

 Entretenir les aménagements à destination du public,

 Entretenir en régie le sentier de promenade,

 Entretenir la zone destinée à la pêche,

 Entretenir mécaniquement certaines zones du site.

Vu les travaux d’entretien du site de l’étang de « Sabaille » de Créon d’Armagnac en partenariat avec le Conseil Départemental et l’Agence Adour-Garonne,

Vu l’objectif de mettre en place une gestion d’entretien de la prairie humide,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE les travaux d’aménagement et de restauration du site de « Sabaille » pour l’année 2026,

- ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Montant des travaux : 6 726,12 € TTC

Subventions :

CONSEIL DEPARTEMENTAL : 2 354,14 €

AGENCE ADOUR GARONNE : 3 026,75 €

Solde sur fonds propres : 1 345,22 €

- AUTORISE Madame le Maire faire la demande de subvention auprès du conseil départemental et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

10 – CONVENTION ADACL

Projet de convention d’assistance avec l’ADACL pour la sécurisation piétonne du centre bourg : le Conseil Municipal ne donne pas suite.

11 – POINT SUR PROJET PLACE DE L’EGLISE

Rdv avec Mme HUSSON et M. GALANT (CITEA) le 1er septembre à 14h00 à la mairie.

12 – FEC

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit soumettre des dossiers aux conseillers départementaux afin de pouvoir bénéficier du FEC (fonds d’équipement des communes).

Vu les investissements programmés pour l’année 2026,6

Vu les devis d’équipements suivants :

 Panneaux électoraux : 1 754,50 € HT

 Tables et chariots salle des fêtes : 4 536,01 € HT

 Kit 6 outils : 374,17 € HT

 Bétonnière : 265,92 € HT

 Débroussailleuse : 750,00 € HT

 Cumulus logement communal 1 : 861,68 € HT

 Cumulus logement communal 2 : 905,37 € HT

Vu le plan de financement prévisionnel de cette opération, établi comme suit :  Département des Landes au titre du FEC 2026 : 4 502,00 €

 Commune de Créon-d’Armagnac : 4 945,65 €

Soit un montant total de 9 447,65 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :  DÉCIDE de soumettre les devis d’équipement ci-dessus à l’attribution du FEC 2026, selon le plan de financement présenté ci-dessus ;

 ABROGE la délibération 45-2026 du 1er juin 2026,

 AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

13 – QUESTIONS DIVERSES

- Vente maison Charlerie,

- AML : solidarité au profit des communes landaises victimes de l’incendie de Biscarrosse : pas de participation de la commune,

- THLV,

- Des désagréments ont été signalés du fait que les couvercles des conteneurs ne sont pas toujours fermés.

Rien restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.

Catherine DUPOUY Chantal AYCAGUER Maire Secrétaire