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Procès Verbal - pv7 17.12.2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv7 17.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LIMEYRAT DU 17 DECEMBRE 2025 à 20H30
Président de séance : M. SAUTIER Claude, Maire
Présents : M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme PESQUIER Marie- Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD Christine, Mme MOULINIER Annie, Mme PATRIS Hélène, M. DUMAURE Arnaud.
Absent : M. RAYNAUD Sylvain, procuration à Mme DUMAS Natacha.
Secrétaire de séance : Mme DUMAS Natacha.
*******
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Arrêté du Procès-Verbal de la réunion du 30 septembre 2025
- Comptes-rendus de réunions
- Présentation du rapport d’activité 2024 CCTHPN ;
- Présentation du rapport d’activité 2024 SPANC 2024 ;
- Présentation du rapport d’activité 2024 Assainissement 2024 ;
- Présentation du rapport d’activité 2024 du SMBI ;
- Présentation du rapport d’activité 2024 Eaux Cœur du Périgord ;
- Protection Sociale Complémentaire "Santé" ;
- Décision Modificative n° 1 ;
- Convention de groupement de commandes pour équipement de défibrillateurs ; - Motion pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes ;
- Suppression et création de postes au tableau des effectifs ;
- Point budgétaire.
INFORMATIONS DU MAIRE
- Coupes de bois sur les emprises SNCF
QUESTIONS DIVERSES
- Multiple rural : situation du commerce
*******
Mme Natacha DUMAS est désignée secrétaire de séance.
*******
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 30 septembre 2025 est arrêté : Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
COMPTES-RENDUS DE RÉUNIONS
Conseil d’école 14/10/2025 :
Cf. Compte-rendu en annexe
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Quorum 6
Présents 9 Conseil communautaire 21/11/2025 :
o Finances/ Fiscalité :
• Prolongation de la participation financière des EPCI au SMPN 2026-2038 (1 989 751 € pour CCTHPN)
• Attribution de compensation définitives 2025 (montant inchangé pour notre commune : 127 787 €)
• Décisions modificatives Budget assainissement -DM n°3 et Budget principal- DM n° 4 • Groupement de commandes : acquisition de défibrillateurs pour les communes o Travaux :
• Attribution de l’accord-cadre pour la réalisation de travaux d’office et de sécurisation dans le cadre de procédures d’urgence (périls imminents) sur le territoire
• Attribution du marché pour l’aménagement de la zone d’activités de Bellevue sur la commune de Thenon
o Cycle de l’eau :
• Modification de la délibération n°2018/078/8.8 du 11 juillet 2018 concernant le contrôle de la partie privée du branchement d’assainissement collectif (163 € TTC) o Développement :
• Avenant n°1 des Conditions Générales d’Utilisation du service d’autopartage de la CCTHPN : possibilité de conserver le véhicule au domicile pour le lendemain o Ressources Humaines :
• Participation complémentaire à la Mutuelle des agents (20 €/mois/agent)
• Contrat d’assurance statutaire 2026
• Modification du tableau des effectifs.
o Décisions du Président : information du conseil communautaire : aide aux entreprises
Contrôle du passage à niveau PN66 :
Un contrôle de sécurité a été effectué sur le passage à niveau situé sur le Chemin de la Tuilerie par un représentant de SNCF Réseau en présence de 2 agents de la DDT. Plusieurs aménagements sont nécessaires, essentiellement au niveau de la signalisation et de la réfection partielle de la chaussée.
ORDRE DU JOUR
Présentation du rapport d’activité 2024 CCTHPN :
Le maire présente le rapport d’activité 2024 de la CdC. Il est mis à disposition des élus et du public.
Présentation du rapport d’activité 2024 SPANC 2024 :
Le maire présente le rapport d’activité 2024 du Service Public d’Assainissement Non Collectif. Il est mis à disposition des élus et du public.
Présentation du rapport d’activité 2024 Assainissement 2024 :
Le maire présente le rapport d’activité 2024 de l’assainissement collectif géré par la CdC. Il est mis à disposition des élus et du public.
Présentation du rapport d’activité 2024 du SMBI :
Le maire présente le rapport d’activité 2024 du Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle. Il est mis à disposition des élus et du public.
Présentation du rapport annuel 2024 du SMD3 ;
Le maire présente le rapport annuel 2024 du SMD3. Il est mis à disposition des élus et du public. Présentation du rapport d’activité 2024 Eau Cœur du Périgord
Le maire présente le rapport d’activité 2024 du syndicat d’Adduction d’Eau Potable. Il est mis à disposition du public. Le Conseil municipal doit se prononcer :
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2025-30 est adoptée.
*******
Assurance statutaire du personnel 2026
Le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, il demande à l’assemblée de se prononcer.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2025-31 est adoptée.
*******
Protection Sociale Complémentaire « Santé » :
A partir du 1er janvier 2026, les collectivités devront participer au financement des garanties de protection sociale des agents. Le Centre de Gestion de la Dordogne a proposé aux collectivités qui le souhaitent la signature d’une convention avec la MNT. La commune de Limeyrat, après avoir étudié les différentes options disponibles et avoir recensé les contrats des agents, a choisi ce conventionnement qui aura dès 2026 un effet bénéfique pour plusieurs agents.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2025-32 est adoptée.
*******
Décision Modificative n° 1 :
Le trésorier a envoyé une dépense à régulariser de 208,55 € correspondant à un
remboursement de taxe d’aménagement. Aucun crédit n’était ouvert au chapitre 10 en
dépenses. Comme la nomenclature M57 l’y autorise, le maire a décidé de transférer 500 €
du chapitre 21, article 2152 (installation de voirie) au chapitre 10 en dépenses.
Décision du maire D2025-29 du 16 décembre 2025.
*******
Convention de groupement de commandes pour équipement de défibrillateurs : La Communauté de Communes a créé un groupement de commandes pour le
remplacement des défibrillateurs des communes afin d’en réduire le coût. Il est proposé
d’approuver la participation de la collectivité à ce groupement.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2025-33 est adoptée.
******* Motion pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
L’Association des Maires de France propose aux communes de s’associer à sa motion pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes. La commune de Limeyrat vote cette motion
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2025-34 est adoptée.
*******
Suppression et création de postes au tableau des effectifs
Le deuxième cantonnier a fait part de son souhait de rompre son contrat avec la commune pour être employé à temps plein par la commune de Brouchaud.
Il est proposé d’étudier la possibilité d’un complément horaire pour un agent contractuel. L’emploi d’Adjoint technique à 8h00 repasse à 16h00 comme auparavant et pourra être occupé par un contractuel.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2025-35 est adoptée.
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Point budgétaire
Cf. document en annexe
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INFORMATIONS DU MAIRE
Coupes de bois sur les emprises SNCF
La SNCF a entrepris le débroussaillement et le déboisement des bordures de la voie ferrée pour assurer la sécurité des trains. L’entreprise en charge du chantier a proposé que le bois coupé soit proposé aux habitants de la commune en attendant de procéder au broyage. La commune a assuré le relais d’information auprès de la population et reçoit les conventions passées avec les gens intéressés par cette récupération de bois. *******
Fin du transport à la demande pour le train à partir de Limeyrat :
La mairie a reçu un courrier du Président du Conseil Régional nous informant que, comme cela avait été signifié au moment de sa mise en place, le transport à la demande, pour rejoindre la gare de St Pierre de Chignac ou en revenir, a fait l’objet d’une évaluation. Il en ressort que le nombre d’usagers faisant appel à ce dispositif est trop faible pour envisager son maintien. Il a donc été supprimé à partir du 13/12/2025.
Le Maire propose d’adresser un courrier au Président de la Région Nouvelle Aquitaine pour exprimer le désaccord des élus locaux avec le déclin progressif de l’usage des petites lignes en raison de mesures inadaptées aux besoins de la population.
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Courrier de la SCI Brunaux Immobilier :
La mairie a reçu un courrier recommandé avec accusé de réception concernant le raccordement au réseau d’assainissement collectif. Cette compétence appartenant désormais à la communauté de communes, le courrier a été transféré. QUESTIONS DIVERSES
Multiple rural : situation du commerce
La situation financière du commerce ne s’améliore pas. La clientèle locale semble insuffisante pour assurer sa rentabilité en l’état actuel de l’activité, quasiment limitée à la vente de pain.
Fin de la séance à 23h00.
Les délibérations n° 2025-29 à 2025-35 ont été adoptées.
Procès-verbal arrêté à la séance du 04 février 2026.
Signatures
Le Maire, la secrétaire de séance
Natacha DUMAS
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