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Conseil Municipal - cm du 8.11.19
Conseil Municipal - CM du 28 aout 2017
Conseil Municipal - cm 15
Conseil Municipal - cm 28 09 21
Conseil Municipal - cm du 2 juillet 2021 1
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 2 juillet 2021 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Industrie,
SEANCE
du
2 JUILLET
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
deux
juillet
à vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
{convocation
du
24
juin
2021).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS,
Fabienne
BEAULIEU,
Marie-Laure
DENIS,
Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE,
Natacha
JOLY,
Alexis
LEMANISSIER,
Christian
LEREVEREND,
Nathalie
OUTIN,
Jean-Baptiste
PROVENÇALLE,
Hélène
QUESNOT,
Guy
THOBIE. Absents
excusés
: Sandra
GALLON
et
Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
procuration
à Fabienne
BEAULIEU
;
Thomas
VANNINI
ayant
donné
pouvoir
à Alain
MAUGER
; Jean-Pierre
PICQUENOT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:11
Nombre
de
votants
: 14
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT
INFORMATIONS
DIVERSES
:
City
stade
: L'entreprise
Hellouin
commencera
les
travaux
pour
la création
de
la plateforme
ce
lundi
5 juillet,
Acquisition
de
la bande
de
terrain
derrière
le lavoir
du
Val
Joie
: un
rendez-vous
est
prévu
le 15
juillet
pour
le bornage
du
terrain.
Fibre
:
M.
le Maire
demande
aux
conseillers
d'informer
les
habitants
que
s'ils
ne
sont
pas
raccordables,
ils
doivent
faire
une
réclamation
à leur
opérateur
ou
bien
au
conseil
départemental.
Rénovation
du
logement
et
local
de
la Poste
: M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
a
eu
rendez-vous
le 1°
juillet
avec
un
maître
d'œuvre
d’Escoville
pour
la rénovation
du
logement
et
du
local
de
la Poste.
Ajout
à l’ordre
du
jour
: Suite
à la
transmission
par
M.
HIBERT
du
cabinet
BABIN
des
audits
énergétique
et
à la
demande
de
la Préfecture
de
compléter
natre
dossier
de
demande
de
DSIL
énergétique
le 6
juillet
2021
au
plus
tard,
M.
le Maire
demande
l’autorisation
d’ajouter
le sujet
suivant
:
-__ demande
de
subvention
DSIL
rénovation
énergétique
: travaux
projetés
à la
mairie
et
à
l’école
élémentaire.
Ceci
est
accepté
à l'unanimité.
2021/CR6-43
: TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
L'EGLISE
: DEVIS
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
M.
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
devis
de
rénovation
de
l’église.
M.
THOBIE,
Maire-Adjoint,
rappelle
que
4 entreprises
avaient
transmis
un
devis
à la
mairie
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la maçonnerie
à l’église
: Ferrari
; Hettier
;
Bruneau
rénov
;
Chesnel.
Ilindique
que
Mme
Dalibert,
du
Conseil
Départemental,
avait
émis
des
observations
au
sujet
des
devis
de
maçonnerie
et
notamment
sur
son
souhait
de
ne
pas
utiliser
du
béton
à base
de
ciment, mais
plutôt
de
la chaux
qui
avec,
ses
caractéristiques
respirantes,
protège
les
murs
contre
Phumidité,
ni d'hydrofuge
qui
perméabilise
les
murs.
Suite
à ses
remarques,
M.
THOBIE
à demandé
aux
entreprises
de
modifier
leurs
devis
en
ce
sens.
3 entreprises
ont
répondu
:
-__ l’entreprise
CHESNEL
Bâtiment
-__ l’entreprise
Bruneau
Rénov.
-__ l’entreprise
HETTIER................
76
338,83
€ HT
soit
91
606.60
€ TIC
... 78
542,72
€ HT,
soit
94
251,26
€ TTC
... 98
499,61
€ AT,
soit
118
199,53
€ TTC
La
commission
Bâtiments
s’est
réunie
le 28
juin
dernier
afin
de
les
étudier.
Elle
a émis
un
avis
favorable
pour
le devis
de
Bruneau
Rénov,
par
rapport
au
contenu
de
son
devis
:
-__hérissonnage
en
pouzzotane
40/80
sous
la totalité
de
la dalle
principale
;
-__ les
pierres
les
plus
abîmées
à l'extérieur
de
l’édifice
seront
remplacées
et
non
réparées
comme
le prévoit
l’entreprise
CHESNEL
;
-__ Bruneau
Rénov
fait
un
geste
commercial
en
proposant
d'enlever
les
fougères
et
lichens
qui
ont
poussé
sur
la face
arrière
du
clocher
et
de
refaire
la maçonnerie
gratuitement.
En
outre,
M.
THOBIE
indique
que
deux
devis
ont
été
obtenus
pour
la partie
électricité
afin
de
prévoir
des
prises
de
courant
dans
l’église
et
l'éclairage
à l’intérieur
et à
l'extérieur
de
l'édifice
:
- Devis
de
l’entreprise
DA
SILVA...
4 480
€HT;
-_ Devis
de
l’entreprise
LOUVET.
3378€HT
La
commission
Bâtiment
a émis
un
avis
favorable
pour
ce
dernier.
En
ce
qui
concerne
le devis
pour
le procédé
d’assèchement
électronique,
M.
THOBIE
indique
qu'il
ne
peut
pas
faire
de
mise
en
concurrence,
étant
donné
que
le procédé
EVO
est
breveté,
et
que
l’entreprise
AXE
Assèchement
est
la seule
à fabriquer
cet
appareil.
Ce
procédé
a été
utilisé
dans
de
nombreux
monuments
historiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- de
suivre
l'avis
de
la commission
en
retenant
les
devis
suivants
:
- devis
électricité
de
l’entreprise
Louvet
d’un
montant
de
3 378
€ HT,
soit
3 715,80
€TTC
- devis
de
maçonnerie
de
l’entreprise
Bruneau
Rénov
d’un
montant
de
78
542,72
€, soit
94251,
26€
TIC;
- devis
de
AXE
Assèchement
/ EVO
pour
un
boîtier
d’assèchement
électromagnétique
d’un
montant
de
14
227
€ HT,
soit
17
072,40
€ TTC
Soit
pour
un
montant
total
de
96
147,72
€ HT
- de
l’autoriser
à les
signer
;
- d'autoriser
M.
le Maire
à mandater
la somme
nécessaire
au
compte
21318
;
- de
l’autoriser
à demander
une
subvention
au
conseil
départemental
pour
ces
travaux
représentant
un
montant
total
de
96
147,72
€ HT.
2021/CR6-44
: CONVENTION
AVEC
LE
SYNDICAT
DE
VILLERS
BOCAGE
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
PISCINE
PAR
LES
ELEVES
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
AU
COURS
DE
L’ANNEE
SCOLAIRE
2020-
2021 M.
le Maire
rappelle
que
les
élèves
de
l’école
élémentaire
sont
allés
à {a
piscine
de
Villers
Bocage,
la piscine
de
Thury
Harcourt
ayant
été
fermée
momentanément
début
2021.
M.
le Maire
demande
au
conseil
municipal
s’il
l’autorise
à signer
cette
convention
avec
le syndicat
de
Villers
Bocage,
le montant
du
créneau
s’élevant
à 220
€, et
sachant
que
seuls
2 créneaux
seront
facturés
en
raison
des
séances
annulées
du
fait
de
la crise
sanitaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
-_ D’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
avec
le syndicat
intercantonal
pour
la
construction
et
la gestion
d’une
piscine
de
Villers
Bocage,
pour
l’utilisation
de
la piscine
par
l’école
durant
l’année
scolaire
2020-2021,
au
coût
de
220
€ par
créneau
;
-__ D'autoriser
M.
le
Maire
à mandater
la somme
nécessaire
au
compte
65548.
2021/CR6-45
: TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DU
1 SEPTEMBRE
2021
au
31
AOÛT
2022
M.
le Maire
indique
que
la crise
sanitaire
a fortement
impacté
les
locations
de
la salle
polyvalente
en
2020
et
cette
année
avec
une
faible
reprise
des
locations
cet
été.
Il propose
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- de
maintenir
les
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
de
la manière
suivante,
pour
la
période
allant
du
1°
septembre
2021
au
31
août
2022
:
TARIFS
LOCATION
SALLE
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
GRANDE
SALLE
du
1°"
septembre
2021
au
31
août
2022
COMMUNE
HORS
COMMUNE
Du
Lundi
au
Vendredi
{1
jour
ou
1 repas)
Forfait
eau
et
OM
compris
Week-end
(samedi
matin
au
lundi
matin)
Forfait
eau
et
OM
compris
Vendredi
AM
samedi
dimanche
Forfait
eau
et
OM
compris
Jour
supplémentaire
au
Week-end
138
€
Forfait
eau
et
OM
compris
PETITE
SALLE
COMMUNE
HORS
COMMUNE
Semaine
{du
lundi
au
vendredi
selon
disponibilités)
69
€ par
jour
132
€ par
jour
Forfait
eau
et
OM
compris
Week-end
en
complément
de
la grande
salle
69 €
132€
Forfait
eau
et
OM
compris
FORFAIT
MENAGE
Exemple :
- un
habitant
de
la commune
veut
louer
la salle
le vendredi
toute
la journée
avec
le week-
end
suivant
: le
tarif
de
location
sera
de
138
€ +378
€,
soit
516
€.
Cas
d’un
jour
férié
: ex
: 31
décembre
: la
location
comprend
la veille
(31/12)
et
le jour
férié
(01/01),
le
montant
applicable
est
celui
du
tarif
week-end.
2021/CR6-46
: RECRUTEMENT
ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
POUR
L’ECOLE
:
M.
le Maire
indique
qu’à
l'école,
il y
aura
les
mêmes
besoins
en
termes
de
personnel
que
lors
de
l’année
scolaire
2020-2021.
Il précise
que
les
contrats
créés
par
délibération
n°2020/CR4-37
du
19
juin
2020,
arrivent
à échéance
fin
août,
et
qu'il
convient
de
délibérer
pour
la rentrée
prochaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- de
créer,
comme
l’année
scolaire
précédente,
2 emplois
à temps
non
complet
d’une
durée
d’un
an
pour
l’année
scolaire
2021-2022,
avec
un
temps
de
travail
annualisé
dont
:
- lun
correspondant
à un
contrat
de
droit
public
à durée
déterminée
d’une
durée
hebdomadaire
de
22
heures
;
- l’autre
à un
contrat
de
droit
public
à durée
déterminée
d’une
durée
hebdomadaire
de
6,5
heures
;
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
lesdits
contrats.
2021/CR6-47
: MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
l'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
:
Depuis
le 1%
janvier
2017,
tous
les
fonctionnaires
territoriaux
doivent
bénéficier
du
RIFSEEP.
Par
conséquent,
toutes
les
collectivités
ont
l’obligation
de
prendre
une
délibération
relative
à la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
20. Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
87,
88
et
136. Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la Fonction
Publique
de
l'Etat.
Vu
le décret
n°
2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
le décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
précité,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
arrêté
ministériel
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l'application
de
l’article
5 du
décret
n° 2014-513
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
(primes
et
indemnités
cumuiables
avec
le RIFSEFP).
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
octobre
2012
et
du
30
novembre
2012
fixant
le
régime
indemnitaire
applicable
au
personnel
communal.
Considérant
que
le RIFSEEP
se
substitue
à l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement.
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
1°
juillet
2021
relatif
à la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité.
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'appliquer
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP}.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
d'instaurer
le RIFSEEP
et
d'en
déterminer
les
critères
d'attribution. Le
RIFSEEP
comprend
2 parts
:
+ L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
au
poste
de
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle + Le complément
indemnitaire
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la manière
de
servir
de
Fagent
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
ayant
une
ancienneté
de
plus
de
6 mois
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le RIFSEEP
sont
:
+ Les
rédacteurs
+ Les
adjoints
administratifs
e Les
adjoints
techniques
L'IFSE
(l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise)
L'FSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle.
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
+ Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
; -__ Animation
et
pilotage
d’une
équipe
-__
Planification
et
fixation
des
objectifs
- Capacité
à déléguer
et
à contrôler
le travail
- Capacité
à gérer
les
moyens
matériels
et
financiers
De
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
;
-
Connaissances
multi-domaines
-
Expertiser
sur
le ou
les
domaines
-__ Adaptation
— prise
de
décision
- Connaissance
métier
— utilisation
matériels
et
règles
d'hygiène
et
sécurité
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
;
-__ Polyvalence -
Disponibilité
-__ Contraintes
particulières
de
service
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
et
de
retenir
les
montants
maximums
annuels.
:
Montant
annuel
Groupes
Fonctions
/
maximum
de
V'IFSE
pour
un
équivalent
temps
P
Postes
de
la collectivité
:
p
4
P
plein
Rédacteurs BG1
Secrétaire
de
mairie
1 600
€
Âdioints
techniques
cel
Technicité
L
particulière,
900
€
responsabilités,
polyvalence
Adjoints
Administratifs
Poste
d'instruction
avec
CGi
expertise,
agent
d'accueil
| 1100
€
polyvalent
CG2
Agent
d'exécution
800
€
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle
qui
est
assimilée
à la
connaissance
acquise
par
la
pratique
et
repose
sur
:
le parcours
professionnel
avant
l’arrivée
sur
son
poste
;
sa
capacité
à exploiter
l’expérience
acquise
quelle
que
soit
son
ancienneté
{communication
de
son
savoir
à autrui,
initiatives
de
proposition...)
les
formations
suivies
visant
à perfectionner
les
compétences
liées
au
poste
;
les
résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et
la réalisation
des
objectifs.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l’expérience
professionnelle
:
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la
réussite
d’un
concours
;
au
moins
tous
les
6 ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
Périodicité
du
versement
de
l'IFSE
:
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
Modalités
de
versement
:
Le
montant
de
l'IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail. Les
absences
:
L'IFSE
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
maternité,
adoption,
paternité
et
suspendu
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée,
et
de
grave
maladie,
Exclusivité
:
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
En
conséquence
le RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.F.T.S.}.
Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
Le
complément
indemnitaire
(CiA)
Le
complément
indemnitaire
est
facultatif.
H peut
aussi
varier
d’une
année
sur
l'autre.
1! pourra
être
versé
en
fonction
de
la valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel. Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-__ Implication
dans
le travail
;
- _
Ponctualité,
assiduité
;
- Rigueur; -__ Respect
des
consignes
et
des
échéances
;
-_ Capacité
à rendre
compte
;
- Adaptation
aux
nouvelles
missions
et/ou
organisations
;
-__ Aptitudes
relationnelles
avec
autorité,
collègues
;
-_ Transmettre
son
savoir
;
- Faire
circuler
les
informations
nécessaires
à l'efficacité
collective
de
l’équipe.
Vu
la détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
FIFSE
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
Montants
annuels
maximums
du
Groupes
L
ns
Complément
Indemnitaire
Rédacteurs G1
400
€
Adjoints
techniques
CGi
160
€
Adjoints
Administratifs
CG1
200
€
CG2
120
€
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
:
Le
complément
indemnitaire
est
versé
annuellement.
Modalités
de
versement
:
Le
montant
du
complément
indemnitaire
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
-
d'instaurer
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus. -
d’instaurer
le complément
indemnitaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
-
de
prévoir
la possibilité
du
maintien
à titre
individuel,
aux
fonctionnaires
concernés,
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
application
de
l’article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984.
-
de
décider
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence.
-
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget.
QUESTIONS
DIVERSES
:
2021/CR6-48
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
/ RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
MAIRIE
ET
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
La
Préfecture
a contacté
la mairie
ce
jeudi
1° juillet
pour
nous
indiquer
que
le dernier
délai
pour
déposer
une
demande
de
subvention
DSIL
rénovation
énergétique,
relative
au
plan
de
relance,
venait
d’être
fixé
au
6 juillet
prochain.
En
outre,
elle
a précisé
que
les
travaux
devront
être
terminés
en
2022.
M.
le Maire
rappelle
qu’un
1°
projet
avait
été
voté
par
la délibération
du
5/02/21
qui
prévoyait
uniquement
le remplacement
des
chaudières
de
la mairie
et
de
l’école
élémentaire
et
la mise
en
place
de
LEDs
à l’école
élémentaire.
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
ce
projet
ne
permettrait
pas
un
gain
énergétique
supérieur
à 30
% comme
exigé
pour
ce
type
d’aide.
Îl ajoute
que
la Préfecture
nous
a indiqué
qu'une
moyenne
de
gain
énergétique
entre
les
deux
bâtiments
serait
effectuée
par
leurs
services,
et
que
ce
gain
devait
être
supérieur
à 30
% dans
la globalité
du
projet.
M.
le Maire
propose
donc
de
redéfinir
un
plan
d'actions
pour
la mairie
et
l'école
élémentaire.
Suite
aux
audits
énergétiques
transmis
par
le cabinet
BABIN,
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
le projet
d'action
n°14
pour
la mairie,
soit
:
+ Travaux
d'isolation
du
1°
étage
et
combles
(remplacement
des
fenêtres
bois
simple
vitrage,
isolation
des
murs
du
1°"
étage,
isolation
des
combles),
+ Mise
en
place
d’une
VMC
des
sanitaires
et
pièces
humides,
°__ Remplacement
de
la chaudière
et
mise
aux
normes
de
la chaufferie,
°__ Remplacement
des
luminaires
existants
en
LEDs
Avec
ce
projet,
un
gain
de
54.37%
par
rapport
aux
consommations
actuelles
serait
obtenu
pour
un
investissement
estimé
à environ
78
000€
H.T.
Les
certificats
d'économie
d'énergie
sont
estimés
à 5
900
€ H.T.
Le
devis
de
maîtrise
d'œuvre
du
cabinet
BABIN
pour
le remplacement
de
la chaudière
et
la mise
aux
normes
de
la chaufferie
de
la mairie
s'élève
à 3
900
€ HT.
Pour
l'école
élémentaire,
il propose
de
retenir
le projet
d'action
n°12,
soit
:
+ Travaux
d'isolation
des
toitures
et
rampants
+ _
Remplacement
de
la chaudière
et
mise
aux
normes
de
la chaufferie,
° Création
d’une
ventilation
mécanique
de
confort,
+ Remplacement
des
luminaires
existants
en
LEDs
Avec
ce
projet,
un
gain
de
30.22%
par
rapport
aux
consommations
actuelles
serait
obtenu
pour
un
investissement
estimé
à environ
75
000€
HT.
Les
certificats
d'économie
d'énergie
sont
estimés
à 13
400
€ HT.
Le
devis
de
maîtrise
d'œuvre
du
cabinet
BABIN
s'élève
à 4
800
€ HT
pour
le remplacement
d’une
chaudière
et
la mise
aux
normes
de
la chaufferie,
et
la création
d’une
ventilation. M.
LEREVEREND
se
demande
s’il
ne
faudrait
pas
aussi
isoler
les
murs
de
l’école
élémentaire,
au
vu
de
l'audit
énergétique.
M.
THOBIE
ajoute
qu’il
y a
aussi
beaucoup
de
déperditions
par
le sol.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-__ D’annuler
et
remplace
la délibération
n°2021/CR1-7
du
5/02/2021
par
la présente
;
- De
retenir
pour
la mairie
le projet
d’actions
n°14
de
l’audit
énergétique
soit
:
o Les
travaux
d'isolation
du
1°
étage
et
combles
(remplacement
des
fenêtres
bois
simple
vitrage,
isolation
des
murs
du
1°
étage,
isolation
combles),
o La
mise
en
place
d’une
VMC
des
sanitaires
et
pièces
humides,
o Le
remplacement
de
la chaudière
et
mise
aux
normes
de
la chaufferie,
o Le
remplacement
des
luminaires
existants
en
LEDs.
Et
ce
pour
un
coût
estimatif
de
78
000
€ HT
auquel
il faut
ajouter
3 900
€ HT
de
maîtrise
d'œuvre,
soit
pour
un
budget
prévisionnel
total
HT
de
81
900
€ pour
la rénovation
thermique
de
la
mairie.
-__ De
retenir
pour
l’école
élémentaire
le projet
d'actions
n°12
de
l’audit
énergétique
soit
:
o Travaux
d'isolation
des
toitures
et
rampants
o Remplacement
de
la chaudière
et
mise
aux
normes
de
la chaufferie,
o Création
d’une
ventilation
mécanique
de
confort,
o Remplacement
des
luminaires
existants
en
LEDs.
Et
ce
pour
un
coût
estimatif
de
75
000
€ HT
auquel
il faut
ajouter
4 800
€ HT
de
maîtrise
d'œuvre,
soit
pour
un
budget
prévisionnel
total
HT
de
79
800
€ pour
la rénovation
thermique
de
l’école
élémentaire.
-
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
les
contrats
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le Cabinet
Babin
:
o l’un
d’un
montant
de
4 800
€ HT,
soit
5 760
€ TTC
pour
les
travaux
qui
seront
réalisés
à l’école
élémentaire
;
o l’autre
d’un
montant
de
3 900
€ HT,
soit
4 680
€ TTC
pour
les
travaux
qui
seront
réalisés
à la
mairie.
- D’autoriser
M.
le Maire
à compléter
le dossier
de
demande
de
DSIL
rénovation
énergétique
auprès
de
la Préfecture
avec
les
projets
ci-dessus
retenus
pour
un
montant
total
de
161
700
€ HT.
-__ D’autoriser
M.
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
déposer
toute
autre
demande
de
subvention,
que
ce
soit
à la
Région,
au
Département
ou
à tout
organisme
pour
ce
projet
de
rénovation
thermique
de
la mairie
et
de
l’école
élémentaire.
Site
internet
: M.
LEREVEREND
demande
à Mme
BEAULIEU,
Maire-Adjointe,
où
en
est
le projet
du
nouveau
site
internet
de
la commune.
Mme
BEAULIEU
répond
qu’elle
est
dans
l'attente
d’un
deuxième
devis
qu’elle
devrait
recevoir
courant
semaine
prochaine.
Le
Maire