Conseil Municipal - CM du 2 dec 2016

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Conseil Municipal - CM du 2 dec 2016 Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2 dec 2016)Thèmes du document : Énergies, Transports, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE du 2 DECEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le deux décembre à vingt heures trente, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence de Colette LEGOUPIL, Maire (convocations du 28 novembre 2016)

Étaient présents : Fabienne BEAULIEU, Pierre BEUST, Stéphane DELEARDE, Delphine LANDEMAINE, Christian LEREVEREND, Guy THOBIE, Alexandra TSAGOURIA.

Absents excusés : Alain MAUGER ayant donné procuration à Fabienne BEAULIEU, Françoise HOUDAN ayant donné procuration à Colette LEGOUPIL ; Nelly EL RHAZ ayant donné pouvoir à Delphine LANDEMAINE, Stéphane NICAISE ayant donné pouvoir à Guy THOBIE, Nathalie OUTIN ayant donné pouvoir à Christian LEREVEREND, Françoise GOSSET ayant donné pouvoir à Stéphane DELEARDE, et Sébastien PERIDON.

Nbre de conseillers en exercice : 15

Nbre de présents : 8

Nbre de votants : 14

Secrétaire de séance : Alexandra TSAGOURIA

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INFORMATIONS DIVERSES

Travaux du bourg : le mobilier urbain est installé, mais il reste quelques finitions à réaliser, ce qui sera effectué courant semaine prochaine. En outre, en raison des dégradations déjà visibles des pavés posés devant le salon de coiffure, il a été demandé à l’entreprise leur remplacement.

Travaux rue du Tour de Ville : ils seront terminés le 7 décembre.

Travaux presbytère : une partie des menuiseries est posée.

Ecole : Mme le Maire informe les conseillers municipaux que la prévision d’effectifs à l’école pour la rentrée scolaire 2017 est de 156 élèves, 16 élèves de moins par rapport à l’année scolaire en cours.

Salle d’évolution sportive : Mme le Maire rappelle que la pose de la 1 ère pierre aura lieu le 15 décembre à 11h.

Projet lotissement Longchamps : Mme le Maire informe les conseillers qu’elle a eu un rendez-vous avec M. ROUXEL d’ERDF, qui l’a informée que le transformateur va être changé et la ligne basse tension enterrée.

Transition énergétique : M. LEREVEREND informe le conseil municipal qu’un comité de transition énergétique a été créé au niveau de la communauté de communes. Il travaille avec le SDEC pour une sélection de 15 bâtiments communaux sur l’ensemble du territoire del’intercommunalité, bâtiments qui pourront alors bénéficier d’un accompagnement sur 4 ans sur un projet d’économie d’énergie, et notamment par un diagnostic et une bonification des aides.

2016/CR9-64 : TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Le cabinet Aménagéo, mandaté par la communauté de communes, a effectué une étude afin de mettre à jour les tableaux de classement des voies communales de chaque commune. Mme le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée en 2014 et approuvée par délibération du conseil municipal du 31/10/2014.

Cette mise à jour avait permis d'identifier 16 769 mètres de voies communales.

Mme le Maire informe les membres du conseil que les caractéristiques de certains chemins ruraux et voies privées de la commune sont devenus, de par leur entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique. Le cabinet Aménagéo a remesuré les longueurs de voirie et Mme le Maire propose d’ajouter au tableau de classement certaines portions de voies :

- Une impasse de la route de SHDF à Thury Harcourt (sans issue)....45 m - Rue du Hom / chemin de Ruault..........................................252 m - Parking du tour de ville.....................................................93 m - Place de la mairie............................................................78 m - Parking de l’école............................................................100 m - Voie d’accès à la salle polyvalente........................................325 m - Chemin de Bréboeuf.........................................................203 m - Une impasse partant du chemin des bruyères............................53 m - Chemin des Cornouailles...................................................106 m

Considérant que ces opérations de classement n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement de voies communales est dispensée d'enquête publique en vertu de l'article L 141-3 du code de la voirie routière.

Après en avoir délibéré , le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- d'approuver le classement des voies communales désignées ci-dessus ainsi que la mise à jour du linéaire des voies communales déjà classées, ce qui porterait le linéaire de longueur de voies communales à un total de 18 381 mètres conformément au tableau et au plan ci-joints ;

- de donner tout pouvoir à Mme le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

2016/CR9-65 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Mme le Maire propose au conseil municipal d’effectuer une décision modificative budgétaire, et cela afin d’avoir les crédits nécessaires pour passer en travaux en régie les travaux suivants :

- Construction du mur situé rue des écoles ;- Installation d’un éclairage dans le préau de l’école élémentaire ;

- Aménagement pour l’évacuation des eaux au cimetière ;

- Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public

- Création d’étagères dans les archives de la mairie.

Cette décision modificative budgétaire serait la suivante :

- Fonctionnement recettes ........... chapitre 042 – c/722......... + 4 300 €

- Fonctionnement dépenses.......... Chapitre 11 – 60631..........+ 4 300 €

-

- Investissement dépenses...........chapitre 040 – c/ 2111......... + 2 000 €

c/ 21318....... + 2 300 €

chapitre 21 – c/ 2151...-4 300 €

La section de fonctionnement se trouverait alors augmentée de 4 300 € (tant en recettes qu’en dépenses), alors que la section d’investissement resterait identique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- D’effectuer la décision modificative budgétaire comme énoncée ci-dessus .

2016/CR9-66 : AMENAGEMENT ESPACE ACSEA – TERRAIN D’EVOLUTION : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal qu’elle a consulté plusieurs maîtres d’œuvre pour l’aménagement du terrain ACSEA et du terrain d’évolution. Elle indique qu’elle a reçu les propositions suivantes :

- CAVOIT..... 36 800 € HT (7,25 % sur le montant des travaux de viabilisation, de voirie, et de création de places de stationnement)

- AMENAGEO...34 900 € HT (6,5 % sur le montant des travaux de viabilisation, de voirie, et de création de places de stationnement)

- GUIMARD-PIERROT... 36 700 € HT (6,8 % sur le montant des travaux de viabilisation, de voirie, et de création de places de stationnement)

- LANDRY. 36290 € HT (6,6 % sur le montant des travaux de viabilisation, de voirie, et de création de places de stationnement)

Mme le Maire propose de retenir le cabinet Aménagéo.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 12 voix pour et 2 abstentions : - De retenir le cabinet Aménagéo, dont le siège social est à PONT L’EVEQUE, comme maître d’œuvre VRD (voies et réseaux) pour le projet d’aménagement « Cœur de bourg » concernant les parcelles AE 174, AE 175, AE 109 et AE 110 ; - D’autoriser Mme le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre pour un taux de rémunération global fixé à 6,5 % du montant hors taxes des travaux tel que fixé dans la phase « projet ».

AMENAGEMENT ESPACE ACSEA – TERRAIN D’EVOLUTION : CONVENTION AVEC LA SOCIETE ZAK & P

Mme le Maire informe que ce sujet est reporté à une prochaine séance, le projet de convention et d’habitat de la société Zak & P étant en cours d’élaboration.

2016/CR9-67 : SUPPRESSION DE L’USAGE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS LES ESPACES PUBLICS

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal qu’elle a reçu du Président du syndicat d’adduction d’eau potable un courrier l’invitant à délibérer sur la suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires afin de se mettre en conformité avec la Loi de transition énergétique n°2015-992, J.O. du 17 août 2015.

Afin de permettre au Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable Sud Bessin – Pré Bocage- val d’orne de bénéficier des aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de son 10 ème programme, le conseil municipal , après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De s’engager dans une démarche ayant pour objectif la suppression de l’usage de produits phytosanitaires dans les espaces publics dont la commune assure la gestion en application de la Loi de transition énergétique n°2015-992, J.O. du 17 août 2015.

2016/CR9-68 : RECONDUCTION DU CONTRAT RAQVAM ET VAM AVEC LA MAIF

Mme le Maire informe les membres du conseil que le contrat d’assurance multirisques (RAQVAM, risques autres que véhicules à moteur) de la commune prend fin au 31 décembre 2016. La MAIF nous a envoyé une proposition afin de renouveler nos contrats jusqu’au 31 décembre 2020. :

o 6 440,03 € TTC pour le contrat RAQVAM

o 99,48 € TTC pour les remorques et le tracteur (VAM)

Contre 7 084 € TTC payés pour l’année 2016. La MAIF a donc revu ses tarifs à la baisse en raison de notre faible taux de sinistralité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser Mme le Maire à signer ces avenants, décrits ci-dessus, avec la MAIF, aux contrats RAQVAM et VAM .

QUESTIONS DIVERSES :

Mme Le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour les sujets suivants :

- Renouvellement du contrat de balayage ;

- Servitude SFR pour un annule et remplace de la délibération du 13/09/2016 en raison d’un problème de formulation.

Ceci est accepté à l’unanimité.

2016/CR9-69 : CONTRAT DE BALAYAGE DE LA COMMUNE / 2017

Normandie Balayage nous propose la reconduction de notre contrat pour 2017 au même tarif qu’en 2015 et 2016, soit 1500 € HT (1 650 € TTC) pour les prestations suivantes :o Balayage des voiries communales, bordées de caniveaux selon les plans

fournis ;

o Et cela à raison d’un passage bimestriel sur l’ensemble de la commune, le dernier mercredi du mois impair, soit 6 passages par an.

Après en avoir délibéré , le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à signer un contrat avec la société Normandie Balayage de Gouvix pour le balayage de la commune de manière bimestrielle, pour un coût de 250 € HT par prestation, soit 1 500 € HT pour l’année 2017.

2016/CR9-70 : DEMANDE DE SFR D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET RESEAUX SUR UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE

Mme le Maire demande au conseil municipal s’il est d’accord pour annuler la délibération du 13/09/2016, concernant une demande de servitude de la part de SFR, en raison d’un problème de formulation et de la remplacer.

Mme le Maire rappelle que M. DELBARRE de SFR avait adressé un courrier à la mairie le 9/08/2016 afin de l’informer que la société SFR était en phase d’acquisition d’un terrain où est installé un pylône-antenne SFR. L’accès à ces installations se faisant en passant par la parcelle n°60 de la section ZK, propriété de la commune, SFR nous sollicite pour bénéficier d’un droit de passage et d’une servitude de réseaux, en vue de conclure l’acte authentique avec le propriétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser SFR à bénéficier d’un droit de passage et d’une servitude de réseaux sur la parcelle ZK n° 60, appartenant à la commune ;

- d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents, y compris notariés, afférents à cette affaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.