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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 061 Marche Installation Centrale Photovoltaique Halle Foirail Modif N1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
OBJET :
Marché d'installation d'une
centrale photovoltaïque sur
la toiture de la halle du
Foirail - Modification en
cours d'exécution n° 1
N° 061/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 16 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à vingt heures, le conseil municipal de
la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 03 avril deux mille vingt-
six, Sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames
Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI, Mélanie
SERRES-SOLANO, adijointes au Maire, Messieurs Hugues DAVID, Marc
GELLY, Patrick GOLFIER, adjoints au Maire, Mesdames Josiane
DARRAC, Aurore FONTANEL, Stéphanie GARBAY, Marie-Pierre
LAPORTE, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE,
Charline SANSAN, conseillères municipales et Messieurs Serge
ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL., Frédéric SANCHEZ,
Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric TAROZZI. Jean-François TUFFERY.
conseillers municipaux.
Absents excusés :
Yannick DULOUARD a donné procuration à Jean-François TUFFERY
Michel FRANCOISE a donné procuration à Frédéric TAROZZI
Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID
Françoise MEDECIN a donné procuration à Serge ARNAUNE
Myriam TESSARIOL a donné procuration à Laurence QUATRE
Manuel VICENTE a donné procuration à Jean-Jacques SERVOLLE
Il a êté procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire prise au sein du
Conseil.
Charline SANSAN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été
désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 16 avril 2026 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0612026-DE
Reçu le 28/04/2026 RAPPORTEUR : GOLFIER Patrick
Les membres de cette assemblée se souviennent avoir approuvé le programme de travaux de pose et fourniture
de panneaux photovoltaïques et de leur centrale de fourniture d'électricité, installés sur la toiture de la halle du
foirail, par délibération N° 065-2025, prise en séance du 22 mai 2025.
Les travaux ont été attribués à la société EIFFAGE-FORCLUM, pour un montant de 180 100.80 EHL.T,
comme la délibération n°113-2025 du 02 octobre 2025 vous en a informés, et les délais ayant été tenus, le chantier est en passe d'être terminé.
Une modification en cours d'exécution est cependant nécessaire, due aux éléments suivants :
+ Des modules supplémentaires ont dû être réassortis en février 2026, éléments sur lesquels le
pays d'origine, a appliqué une nouvelle T.V.A. : II convient d'approuver les prix nouveaux qui en
découlent ;
+ Une commande de modules et composants supplémentaires, et la constitution d'un stock
tampon de précaution suffisant ;
° La validation de modules plus performants d'un point de vue énergétique, et leur étude EXE ;
° Mais aussi une moins-value pour des protections périphériques non fournies car installées par
le lot charpente couverture, mais seulement déposées.
Considérant le faible montant de cette modification, la consultation préalable de la C.A.O. spécifique aux
M.A.P.A. n'est pas nécessaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le devis N° 25S56092A ;
Considérant l'exposé ci-dessus ;
DECIDE A L'UNANIMITE :
> D'APPROUVER le principe de la modification en cours d'exécution N°1 décrite ci-dessus,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes permettant la mise en œuvre de cette modification, et ordonner le paiement de 7 041,38 € HT. à la société EIFFAGE
> DE PRECISER que les crédits correspondants sont inscrits au budget annexe Energies
renouvelables 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
| La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0612026-DE
Reçu le 28/04/2026