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Déliberation - dcm2019090214 convention smhdhl
Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019090214 convention smhdhl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190902_15
Séance du 2 septembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le deux septembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Était absent excusé : Jean-Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Convention avec le SMHDHL pour la réserve naturelle
Le SMHDHL (syndicat mixte Haut-Doubs Haute-Loue) propose une
convention afin de réaliser une coupe de bois pour éviter
l’assèchement de la tourbière de la Seigne des Barbouillons, dans
le cadre du plan de gestion de la réserve naturelle régionale et du
programme Life Tourbières du Jura. A l’unanimité, le conseil
municipal approuve la convention et charge M. le Maire des
formalités nécessaires.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
23 août 2019
Date d’affichage
du compte rendu :
9 septembre 2019