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Déliberation - dcm2019110406 convention doccupation station meteorologique
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019110406 convention doccupation station meteorologique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
Affiché le 15/11/2019 ER
ID : 039-200057115-20191104-DCM_20191104 06-DE
z z
Commune de
jgnovillard * Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20191104_06
Séance du 4 novembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le quatre novembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Nelly
GIROD, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Était absent excusé : Jean-Yves QUETY
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Convention d’occupation pour l’installation
d’une station météorologique
Une demande a été formulée par M. Serge GIBIER demeurant à
Grande-Rivière-Château pour faire des relevés météorologiques
dans la plaine de Combe Noire à l’aide d’une station
professionnelle.
Un projet de convention est soumis dans les conditions suivantes :
Mise à disposition de 2 m2 de la parcelle AL n°2
Durée : 2 ans à compter du 15 novembre, avec une remise
en état.
Tarif : gratuit, en échange de la transmission des
informations en temps réel à la Commune
Le concessionnaire sera responsable de ses installations et
devra faire le nécessaire pour les assurer.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
28 octobre 2019
Date d’affichage
du compte rendu :
12 novembre 2019 Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
Affiché le 15/11/2019 ET
ID : 039-200057115-20191104-DCM_20191104 06-DE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et charge M. le Maire
de signer ladite convention.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE