Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240226101049 366
Procès Verbal - projet PROCES VERBAL cm du 21 fevrier 2024
Déliberation - 20230223155156 308
Déliberation - 20220414160604 425
Arrêté - 146
Déliberation - 20220518151602 208
PLU - Annexes - annexes sanitaires graphique 5
PLU - Annexes - trans elec
Déliberation - 20200814115243 712
Compte-Rendu - cr cm 17 11 2023
Déliberation - 20151211120059 146
Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 par la commune de Portel-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 20151211120059 146)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ —ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 079-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le dix décembre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 3. Votants : 14. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. TEXIER.
Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES. Absent excusé : Monsieur SERRAL donnant procuration à Madame MARTY. Absent excusé : Monsieur Fabrice PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER. Absent : Monsieur FERRANDEZ
Madame Brigitte PASCAL a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine T5 POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION: 0
Objet : Aménagement de la RD 3 en traversée du village tranche 2 -Demande de subvention à l'Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Dans le cadre de l’aménagement de la RD 3 en traversée du village, les travaux de voirie de la 2°" tranche doivent démarrer en 2016. Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 354 000,00 € HT. Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR. Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès de l’Etat suivant le plan de financement ci-après :
Tranche 2
2015-2016
Coût prévisionnel HT. 354 000,00 €
D.ET.R. (40 %) 141 600,00 €
Conseil départemental de l’ Aude (25 %) 88 500,00 €
Autofinancement de la commune (35 %) 123 900,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 141 600,00 €.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 11 décembre 2015 CO : Et de la vublication Roger Brunel. Maire de la Corfim de Portel des 5%
P Corbières.
Le 11 décembre 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Son auteur dans les deux mois à compter de ss notfiäbion, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nollfication devant le tnbunal administratif de Montpellier. Précision laite que la requête présentée devant le tribunal administratif (it obligation d'acquitter la contnbution pour l'aile juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 080-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le dix décembre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 3. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. TEXIER.
Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES.
Absent excusé : Monsieur SERRAL donnant procuration à Madame MARTY.
Absent excusé : Monsieur Fabrice PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.
Madame Brigitte PASCAL a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.5 POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION: 0
Objet : Aménagement de la RD 3 en traversée du village tranche 3 —- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’ Aude - Modification de la délibération n° 77-2015 du 11 septembre 2015
Par délibération du 11 septembre 2015, le conseil municipal s’est prononcé pour une demande de subvention auprès du Département dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD 3 en traversée du village.
Le coût prévisionnel des travaux figurant sur ladite délibération était de 470 000 € HT. Or, ce montant a été réactualisé par le maître d’œuvre dans le dossier remis à la mairie. Ce nouveau montant est donc de 395 000 €.
Il convient donc de modifier la délibération du 11 septembre 2015 afin que les montants soient concordants.
Le nouveau plan de financement est donc le suivant :
Tranche 3
2016-2017
Coût prévisionnel HT. 395 000 €
Conseil Départemental de l’ Aude (25 %) 98 750 €
Autofinancement de la commune (75 %) 296 250 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 98 750 € auprès du Conseil Départemental de l’ Aude.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 11 décembre 2015 CGCT.
Roger Brunel. Maire de la Communefde Portel des Et de la publication Corbières,
Le 11 décembre 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa n4 op/'La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de Sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier, Précision faite quérla géuëte présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier dé dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 081-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le dix décembre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRÜNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 3. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. TEXIER.
Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES.
Absent excusé : Monsieur SERRAL donnant procuration à Madame MARTY.
Absent excusé : Monsieur Fabrice PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.
Madame Brigitte PASCAL a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION: 2
Objet : Indemnité allouée au receveur municipal pour l’année 2015
Conformément à l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, fixant le taux maximum de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’attribuer l’indemnité versée au titre de l’année 2015 à Monsieur Serge GUIRAUD, Receveur Municipal, au taux de 100 %.
Le décompte de l’indemnité de conseil de l’exercice 2015, sur une gestion de 12 mois, transmis par le trésorier municipal le 28 octobre 2015 représente 522,28 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité :
- De demander le concours du trésorier municipal pour assurer des missions de conseil en matière budgétaire, financière ou règlementaire.
— D’accorder, pour l’année 2015, l’indemnité de conseil au taux de 100 % à Monsieur Serge
GUIRAUD), trésorier municipal, soit 522,28 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 11 décembre 2015 CGCT. Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des
Et de la publication Corbières.
Le 11 décembre 2015
dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que /a € ntée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa née déciÿon peut également faire l'objet d'un recours contentieux
contribution pour laide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt dure demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 082-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈERES
L'an DEUX MILLE QUINZE, le dix décembre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 3. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. TEXIER.
Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES.
Absent excusé : Monsieur SERRAL donnant procuration à Madame MARTY.
Absent excusé : Monsieur Fabrice PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.
Madame Brigitte PASCAL a été élue secrétaire de séance.
Domaine 5 Sous-domaine 5.7 POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION: 3
Objet : Avis de la commune de Portel-des-Corbières sur le schéma départemental de coopération intercommunale
La loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a prévu, dans son article 33, l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCT)
dans chaque département.
Conformément aux dispositions de l’article L.5210-1-1 IV du code général des collectivités territoriales, le projet de SDCI élaboré par le Préfet de l’Aude a été transmis à l’ensemble des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. Ces derniers doivent se prononcer dans un délai de deux mois à compter de la notification. À défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé
favorable.
A l'issue de cette phase de consultation, le projet de schéma, accompagné de l’ensemble des avis des collectivités consultées, sera transmis à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
qui disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer.
Le schéma, éventuellement modifié en fonction des amendements conformes à l’article 33 précité et adoptés par la CDCI à la majorité des deux tiers de ses membres, sera arrêté par le Préfet avant le 31 mars 2016 et
publié conformément aux dispositions prévues par la loi.
Compte tenu de ce qui précède, il convient que le conseil municipal donne son avis sur le projet de SDCI transmis par le Préfet, étant précisé que la commune de Portel-des-Corbières est plus particulièrement concernée par l’extension de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité :
- De donner un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale transmis
par le Préfet.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 11 décembre 2015 CGCT. Roger Brunel. Maire de
Et de la publication Corbières.
Le 11 décembre 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de fiction. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'scquitter ls contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 083-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le dix décembre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 3. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. TEXIER.
Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES.
Absent excusé : Monsieur SERRAL donnant procuration à Madame MARTY.
Absent excusé : Monsieur Fabrice PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.
Madame Brigitte PASCAL a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION: 0
Objet : Participation au financement de l’outil TEST-WPPSI-IV permettant d’évaluer les difficultés scolaires et psychologiques de certains enfants
La commune de Sigean a été sollicitée par l’équipe du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) afin de financer le TEST WPPSI-IV qui est un outil permettant d’évaluer les difficultés scolaires et psychologiques de certains enfants.
La commune de Sigean propose à la commune de Portel-des-Corbières de participer à cet achat au prorata des élèves portelais qui sont inscrits à ce programme, soit 13 enfants, ce qui représenterait un engagement de 43,81 € TTC.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’accepter de participer au financement de l’outil TEST-WPPSI-IV pour un montant de 43,81 € TTC.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante et tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Certifié exécutoire nn É . .
.. Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 11 décembre 2015 CGCT.
Roger Brunel. Maire de la Commuyge de P des Et de la publication Corbières.
Le 11 décembre 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notificati nte décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de 53 notification devant le tribuna/ administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administrabff fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictlonnelte. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 084-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le dix décembre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents: 12. Procurations : 3. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. TEXIER.
Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES.
Absent excusé : Monsieur SERRAL donnant procuration à Madame MARTY.
Absent excusé : Monsieur Fabrice PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.
Madame Brigitte PASCAL a été élue secrétaire de séance.
Domaine 5 Sous-domaine 5.7 POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION: 0
Objet : Avis sur le rapport de mutualisation des services élaboré par le Grand Narbonne
La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 a rendu obligatoire l’élaboration d’un rapport de mutualisation des services entre EPCI et communes membres.
Ce document doit inciter communes et intercommunalité à envisager de nouvelles formes de collaboration pour développer des services optimisés sur le territoire, tout en rationalisant la dépense publique.
Dans ce cadre, le Grand Narbonne a élaboré un rapport de mutualisation qui a été transmis aux communes membres le 1” octobre 2015 en leur demandant de solliciter l’avis du conseil municipal dans un délai de trois mois.
Il convient donc de se prononcer sur le rapport de mutualisation des services élaboré par le Grand Narbonne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- De donner un avis favorable au rapport de mutualisation des services élaboré par le Grand Narbonne.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire TR . . Le Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 11 décembre 2015 CGCT. | Roger Brunel. Maire dej de Portel des
Et de la publication
Le 11 décembre 2015 Corbières.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa tion, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite la requête présentée devant le tribunal! administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de jusbfier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnese,
REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 085-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le dix décembre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 3. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. TEXIER.
Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES.
Absent excusé : Monsieur SERRAL donnant procuration à Madame MARTY.
Absent excusé : Monsieur Fabrice PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.
Madame Brigitte PASCAL a été élue secrétaire de séance.
Domaine 4 Sous-domaine 4.1 POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION: 0
Objet : Autorisation concernant les heures supplémentaires du personnel communal
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’à certaines périodes de l’année, les agents communaux titulaires et non titulaires sont amenés à effectuer des heures supplémentaires.
Il convient donc d’autoriser les employés à effectuer ses heures supplémentaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’autoriser les agents communaux à effectuer des heures supplémentaires.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Faïit et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire __— . Le. Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 11 décembre 2015 CGCT. Roger Brunel. Maire de la Commung/de Portel des Et de la publication Corbières.
Le 11 décembre 2015
La présente décision peut foire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa LE. te décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administraëif de Montpellier. Précision faite que da requête présentée devant le tnbunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnele. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 086-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le dix décembre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 3. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. TEXIER.
Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES. Absent excusé : Monsieur SERRAL donnant procuration à Madame MARTY.
Absent excusé : Monsieur Fabrice PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.
Madame Brigitte PASCAL a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION: 0
Objet : Budget annexe « CLAMP-CLAE » - Arrêt de fonctionnement au 31-12-2015
M. le maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « CLAMP-CLAE » a été ouvert par délibération en date du 22 mars 2006 afin de répondre aux besoins comptables de ces deux structures d’accueil enfance-jeunesse.
A ce jour, la compétence enfance-jeunesse est dévolue au syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de SIGEAN. Ce budget n'a plus lieu d'exister. Il cessera de fonctionner au 31 décembre 2015. Les opérations de dissolution auront lieu en 2016.
Il propose à l’assemblée de se prononcer sur l’arrêt du fonctionnement du budget annexe « CLAMP- CLAE » au 31 décembre 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- d’accepter l’arrêt du fonctionnement du budget annexe « CLAMP-CLAE » au 31 décembre 2015.
- que les opérations de dissolution auront lieu en 2016.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 11 décembre 2015 CGCT. Roger Brunel. Maire de la
Et de la publication Corbières,
Le 11 décembre 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de 5a nobfk , dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que là requête présentée devant le tribunal administrabif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelte. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 087-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le dix décembre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 3. Votants : 15. Majorité absolue : &.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. TEXIER.
Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES.
Absent excusé : Monsieur SERRAL donnant procuration à Madame MARTY.
Absent excusé : Monsieur Fabrice PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.
Madame Brigitte PASCAL a été élue secrétaire de séance.
Domaine 2 Sous-domaine 2.1 POUR 12 CONTRE 3 ABSTENTION: 0
Objet : Obligation de déclaration préalable pour l'édification de clôtures
La réforme des autorisations d’urbanisme, entrée en vigueur le 1% octobre 2007, modifie notamment le champ d’application des autorisations d’occupation des sols. Aïnsi, l’article R.421-2 du code de l’urbanisme dispense de toute formalité la réalisation de clôtures sur les terrains situés en dehors des secteurs protégés (site inscrit,
AVAP...).
Il est précisé qu’au sens de l’urbanisme, constituent des clôtures, les murs, treillis, pieux, palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôture, destinés à fermer un passage ou un espace. En revanche, une haie vive n’est pas considérée comme une clôture.
Or les clôtures constituent une caractéristique essentielle de la qualité du cadre de vie et des paysages. Il est donc important de s’assurer du respect des règles en vigueur dans le Plan d'Occupation des Sols au stade du projet et avant la réalisation des clôtures. L’instauration du dépôt d’une déclaration préalable de clôture permettra également au maire de faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci est incompatible avec une servitude d’utilité publique, de manière à éviter la multiplication de projets non conformes et le
développement éventuel de contentieux.
Il apparaît donc pertinent de soumettre à déclaration préalable l’édification des clôtures comme le permet l’article R.421-12 du code de l’urbanisme.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de délibérer pour soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité :
- De soumettre les clôtures à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 11 décembre 2015 CGCT.
Roger Brunel. Maire de la Commuhe de Portel des Et de la publication Corbières.
Le 11 décembre 2015
. La Présenté décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux
wête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la d'une demande d'aide juridictionnelle.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notiféati dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribuna! administratif de Montpellier. Précision faite qué contribution pour l'aide jundique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 088-2015
: EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le dix décembre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents: 12. Procurations : 3. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. TEXIER.
Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES.
Absent excusé : Monsieur SERRAL donnant procuration à Madame MARTY.
Absent excusé : Monsieur Fabrice PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.
Madame Brigitte PASCAL a été élue secrétaire de séance.
Domaine 2 Sous-domaine 2.1 POUR 12 CONTRE 3 ABSTENTION: 0
Objet : Obligation de déclaration préalable pour ravalement de façade
Comme suite au décret du 27 février 2014 portant sur des aménagements du régime des autorisations d’urbanisme et entré en application à compter du 1” avril 2014, les ravalements de façade ne font plus obligatoirement l’objet de dépôt de déclaration préalable en mairie, sauf dans les secteurs des monuments historiques et dans les secteurs où une délibération du conseil municipal en a instauré Pobligation.
Aussi, bien que les ravalements de façade doivent nécessairement respecter les prescriptions du plan d’occupation des sols en la matière, il est important de prendre une délibération instaurant, comme cela était le cas jusqu’au 31 mars 2014, l’obligation pour toute personne souhaitant effectuer un ravalement de façade de déposer une déclaration préalable en mairie. Cette obligation de dépôt aura pour but de vérifier le respect des prescriptions du POS (teintes et matériaux) avant le commencement des travaux et par là même de prévenir les éventuelles infractions possibles en la matière.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’instaurer l’obligation de déposer une déclaration préalable pour un ravalement de façade sur l’ensemble du territoire communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité :
- De soumettre les travaux de ravalement de façade à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 11 décembre 2015 CGCT. Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des
Et de la publication Corbières.
Le 11 décembre 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devent le tribunal administrabf de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ —ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 089-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le dix décembre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 3. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. TEXIER.
Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES.
Absent excusé : Monsieur SERRAL donnant procuration à Madame MARTY.
Absent excusé : Monsieur Fabrice PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.
Madame Brigitte PASCAL a été élue secrétaire de séance.
Domaine 8 Sous-domaine 8.4 POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION: 0
|Objet : Intervention de AUDETEL au hameau des Campets - Convention de servitudes
Monsieur le Maire précise qu'AUDETEL est chargé par ERDF d’étudier un projet concernant PEARL Château les Campets. Après étude du projet en question, il ressort qu'AUDETEL doit intervenir sur une parcelle communale. Il convient donc que la mairie les autorise à réaliser cette intervention. Cette autorisation doit être formalisée par la signature d’une convention de servitudes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’autoriser AUDETEL à intervenir sur la parcelle cadastrée B n° 652 au hameau des Campets.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes et tout autre document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sentne exécutoire . Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 11 décembre 2015 CGCT.
Roger Brunel. Maire de la Commune de P Et de la publication Corbières.
Le 11 décembre 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devent le tribunal admnistrabf de Montpellier. Précision faite que là requête, te devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide jundique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une emande d'aide uridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 090-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le dix décembre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 3. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. TEXIER.
Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES.
Absent excusé : Monsieur SERRAL donnant procuration à Madame MARTY.
Absent excusé : Monsieur Fabrice PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.
Madame Brigitte PASCAL a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION: 0
Objet : Participation de la commune aux frais de transport scolaire des jeunes portelais.
Monsieur le Maire indique que la commune participe aux frais de transports scolaires des jeunes portelais scolarisés au collège à Sigean et au lycée à Narbonne. Cette participation se traduit par une prise en charge de 100 % du prix du trajet Portel-Sigean, soit pour un montant de 41 €. Ce même montant est déduit du prix du trajet Portel-Narbonne.
Il convient de formaliser cette participation par la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’accepter de participer aux frais de transport scolaire des jeunes portelais à hauteur de 41 € par personne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pertine cxecutone . Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 11 décembre 2015 CGCT.
Roger Brunel. Maire de la Comgne de Portel des Et de la publication Corbières.
Le 11 décembre 2015
ir
La présente décision peut fafre l'objet d'un recours gracieux devent son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 091-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le dix décembre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 3. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. TEXIER.
Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES.
Absent excusé : Monsieur SERRAL donnant procuration à Madame MARTY.
Absent excusé : Monsieur Fabrice PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.
Madame Brigitte PASCAL a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR 15 CONTRE O0 ABSTENTION: 0
Objet : Redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de communications électroniques.
Le décret du 27 décembre 2005 a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de télécommunications. Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants de redevances tiennent compte de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.
Les tarifs maximum fixés pour 2006 par le décret précité étaient les suivants : - 30 € par kilomètre et par artère en souterrain,
- 40 € par kilomètre et par artère en aérien,
- 20 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.
Ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de Pévolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics. Les tarifs maxima applicables en 2015 bénéficient d’un coefficient d’actualisation de 1,34152. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- De fixer pour l’année 2015 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :
40,25 € par kilomètre et par artère en souterrain,
53,66 € par kilomètre et par artère en aérien,
26,83 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.
- D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
- De charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déciaratif ainsi qu’un titre de recettes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 11 décembre 2015 CGCT.
Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Et de la publication Corbières.
Le 11 décembre 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notifiÇation. L'on décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois & compter de sa notification devent le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête fe devant je tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt demande d'aide furidictionnelle, REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 092-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le dix décembre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 3. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. TEXIER.
Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES.
Absent excusé : Monsieur SERRAL donnant procuration à Madame MARTY.
Absent excusé : Monsieur Fabrice PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.
Madame Brigitte PASCAL a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION: 0
Objet : Prise en charge des frais de formation de Madame Patricia GALINDO dans le cadre d’un CAE
Monsieur le Maire précise que, dans le cadre du Contrat d’Accompagnement vers l'Emploi de Madame Patricia GALINDO, la commune de Portel-des-Corbières s’est engagée, auprès de Pôle Emploi, à lui permettre de suivre des formations afin d’acquérir de nouvelles compétences.
Monsieur le Maire propose donc la prise en charge par la collectivité des frais relatifs à la formation de perfectionnement à l’informatique de Madame GALINDO pour un montant de 366 euros TTC auprès de l’organisme Formation Sud.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’approuver la prise en charge des frais relatifs à la formation de perfectionnement à l’informatique de Madame GALINDO pour un montant de 366 € TTC.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 11 décembre 2015 CGCT.
Roger Brunel. Maire de la Commungle Portel des
Corbières.
Et de la publication
Le 11 décembre 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notificdtion. né décision peut également fire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolfication devant le tribunal adninistrabf de Montpellier. Précision faite que !3 fequi fésentée devant le tribunal! administrabf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt PE" demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 093-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L'an DEUX MILLE QUINZE, le dix décembre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 3. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. TEXIER.
Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES.
Absent excusé : Monsieur SERRAL donnant procuration à Madame MARTY.
Absent excusé : Monsieur Fabrice PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.
Madame Brigitte PASCAL a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION: 0
Objet : Prise en charge des frais de formation de Monsieur Amaury DECOMPS concernant un stage d’intervenant en éducation routière
Monsieur le Maire précise que, dans le cadre de ses missions, il serait opportun que Monsieur Amaury DECOMPS suive un stage d’intervenant en éducation routière. Le Comité de l’Aude de l’association Prévention Routière organise, sous l’égide de la Prévention Routière Formation, un
stage du 2 au 4 février 2016.
Monsieur le Maire propose donc la prise en charge par la collectivité des frais relatifs à cette formation pour un montant de 420 € TIC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’approuver la prise en charge des frais relatifs à la formation d’intervenant en éducation routière de Monsieur Amaury DECOMPS pour un montant de 420 € TTC.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire . Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 11 décembre 2015 CGCT. r
Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Com Le 11 décembre 2015 Corbières: 1
T
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notiffslion. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant Je tribunal administratif de Montpelker, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administrabif fak obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code générai des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aite juridictonnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 094-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le dix décembre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 3. Votants : 15. Majorité absolue : &.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. TEXIER.
Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES.
Absent excusé : Monsieur SERRAL donnant procuration à Madame MARTY.
Absent excusé : Monsieur Fabrice PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.
Madame Brigitte PASCAL a été élue secrétaire de séance.
Domaine 8 Sous-domaine 8.9 POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION: 0
Objet : Bibliothèque municipale — désherbage des collections
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la gestion de ses collections, la bibliothèque municipale procède régulièrement à des éliminations de documents, soit en mauvais état physique, soit dont le contenu est inexact ou devenu obsolète. C’est l’opération dite de désherbage.
Cette procédure est soumise à un processus légal en raison du statut domanial des documents des bibliothèques. La compétence pour opérer le déclassement des documents appartient à la collectivité propriétaire. Les destructions, dons, ventes ou échanges sont licites, mais le conseil municipal doit les autoriser car il s’agit
d’actes modifiant la composition du patrimoine de la commune.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’autoriser le déclassement des documents de la bibliothèque jugés en mauvais état ou dont le contenu est inexact ou devenu obsolète, d’autoriser la responsable à détruire (pilon) les documents déclassés (une liste précise en sera dressée et conservée à la bibliothèque et la mention « pilon » sera apposée sur chaque document), d’autoriser la responsable à faire don de documents déclassés qui peuvent encore avoir un intérêt (une liste sera dressée et conservée à la bibliothèque et la mention
« don » sera apposée sur chaque document).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’autoriser le déclassement des documents de la bibliothèque jugés en mauvais état ou dont le contenu est
inexact ou devenu obsolète.
- D'autoriser la responsable à détruire (pilon) les documents déclassés.
- D’autoriser la responsable à faire don de documents déclassés qui peuvent encore avoir un intérêt.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 11 décembre 2015 CGCT. Roger Brunel. Maire de la Commungfle Portel des
Et de la publication Corbières.
Le 11 décembre 2015
“bite décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux
résentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter {2
demande d'aide juridictionnelle.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que Là regdél contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du épée REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 095-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le dix décembre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 3. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. TEXIER.
Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES.
Absent excusé : Monsieur SERRAL donnant procuration à Madame MARTY.
Absent excusé : Monsieur Fabrice PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.
Madame Brigitte PASCAL a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION: 0
Objet : Bibliothèque municipale — remboursement des frais de déplacement des bénévoles
Monsieur le Maire précise qu’un travail de réflexion pour la redynamisation de la bibliothèque de la commune de Portel-des-Corbières est en cours. À ce titre, les élus souhaitent faire appel à des bénévoles pour seconder Mme Myriam JANSEN.
Ces bénévoles peuvent être amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements, en particulier pour des formations ou dans leurs relations avec la Bibliothèque Départementale de l’Aude. II convient donc de prévoir le remboursement des frais de déplacement et de repas. Les modalités de remboursement sont les mêmes que celles qui sont applicables aux fonctionnaires territoriaux. Ces règles sont fixées par le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007.
Monsieur le Maire propose donc de retenir le principe d’un remboursement des frais de repas sur présentation des justificatifs dans la limite du taux règlementaire fixé par décret, à ce jour : 15,25 €. Il propose par ailleurs d’autoriser le remboursement des frais de transports sur la base la plus économique pour la collectivité et après accord de l’autorité territoriale et ordre de mission : utilisation du train sur la base du billet 2°" classe ou utilisation du véhicule personnel sur la base des indemnités kilométriques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
- D’autoriser le remboursement des frais de repas sur présentation des justificatifs dans la limite du taux règlementaire fixé par décret, à ce jour : 15,25 €.
- D’autoriser le remboursement des frais de transports sur la base la plus économique pour la collectivité et après accord de l’autorité territoriale et ordre de mission : utilisation du train sur la base du billet 2°" classe ou utilisation du véhicule personnel sur la base des indemnités kilométriques.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 11 décembre 2015 CGCT.
Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Communeéyde Portel des
Corbières. A
Le 11 décembre 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de Sa notification. le décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois 4 compter de & notification devant le tribunal adrinistratil de Montpelier. Précision faite que la 1e9, Kée devant e tnbunal administrabf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dévôt d'añe demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 096-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le dix décembre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents: 12. Procurations : 3. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. TEXIER.
Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES.
Absent excusé : Monsieur SERRAL donnant procuration à Madame MARTY.
Absent excusé : Monsieur Fabrice PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.
Madame Brigitte PASCAL a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.5 POUR 14* CONTRE 0 ABSTENTION: 0
* Bruno TEXIER ne représente pas M. PEREA, président de l'association concernée par le vote
Objet : Attribution d’une subvention à l’association Portel Sport Canin
|
Monsieur le Maire précise que l’association Portel Sport Canin a été victime d’un cambriolage sur le terrain d’entraînement du club. Deux groupes électrogènes ainsi qu’une motopompe ont été dérobés. Ces matériels sont indispensables à l’activité de l’association.
Compte tenu des montants que cela représente, l’association Portel Sport Canin a sollicité l'attribution d’une subvention exceptionnelle à la commune de Portel-des-Corbières afin de l’aider à procéder au rachat du matériel.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association Portel Sport Canin.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 11 décembre 2015 CGCT. | Roger Brunel. Maire de la Commyne d
Et de la publication Corbières.
Le 11 décembre 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La préSente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'artitle 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jurlictionnele.