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Document publié le Jeudi 6 août 2020 par la commune de Portel-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 20200814115243 712)
Thèmes du document : Sécurité routière, Culture et patrimoine, Transports,
Envoyé en préfecture le 10/08/2020
Reçu en préfecture le 10/08/2020
Affiché le 10/08/2020 EM
PORTEL ID : 011-211102959-20200810-D2020__052-DE
DES-CORBIERES
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITE , DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt
. _ Le dix août En exercice 215
Présents .12 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIEÈRES dûment convoqué. s’est réuni en session ordinaire, à la mairie. sous la présidence de M. Bruno TEXIER. maire. 19 Procurations
Votants :14 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.SUNER. BONNET.TACCOËN et MMRS TEXIER. Majorité absolue : 8 NOWOTNY. MAGRO. HABERT. GARCIA. AUZOLLE. MANDIN
Date de convocation du conseil municipal : Sorti de la séance lors du vote : 6 août 2020 .
Absentes et représentées : Dominique BOUDIAF donnant procuration à Anne SUNER Sybelle CASTEL donnant procuration à Magali MEILLIAND
Absent excusé : Patrick ARCOS
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Délibération n° 052-2020 Pour: 14 Conte: O Abstention: © Domaine 9 Sous-domaine 9.1
Objet: GRAND NARBONNE. Convention de partenariat dans le cadre des chantiers jeunes
Monsieur le maire expose que dans le cadre de la communauté d'agglomération du Grand Narbonne des chantiers jeunes sont mis en place durant les vacances scolaires.
Ces chantiers consistent en l'emploi pendant les vacances scolaires de 8 à 12 jeunes (50 % issus de Narbonne et 50 % des villages du Grand Narbonne, embauchés sous contrat de droit public, pour réaliser une formation d'une journée le 1e" jour et 20 à 40 h de travaux collectifs en fonction de la période du chantier. Cette action s’inserit dans le cadre du contrat de Ville du Grand Narbonne et participe à l'objectif de revalo- risation de certains quartiers urbains et de réduction des inégalités sociales entre les territoires.
Il est proposé d'organiser sur le territoire de la commune, une action « chantiers jeunes » du 17 au 28 août 2020. Ce chantier concernera la mise en valeur de la cour de l’école primaire et éventuellement les abris bus. Durée quotidienne du travail : de 8h00 à 12h00.
Monsieur le maire demande à ses collègues de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de partenariat dans le cadre des chantiers jeunes, sachant que :
La commune qui accueille Le chantier doit fournir :
- un espace adapté pour l’accueil des jeunes, le premier jour du chantier et sur les temps de formation / information - des chantiers adaptés - les matériaux et outils inhérents au chantier (peinture, pinceaux, pierres, marteaux, ete...), - l'encadrement technique du chantier (au moins 1 agent municipal qualifié de la commune ou un bénévole de son choix...), - les commodités (un point d'eau accessible depuis le chantier ou bou- Tee sanitaires à proximité - la collation de la pause (en milieu de matinée,10h00, croissants, pains au lait, gâteaux divers, jus de ruit..).
Le Grand Narbonne prend en charge :
- orientation et l'organisation et veille au bon déroulement des chantiers - les temps de formation et d'information et assure la cohésion et la sécurité du groupe - les salaires des jeunes et des médiateurs saisonniers , - les vêtements de travail (équipement de protection indivi- duelle...), - le transport pour se rendre sur les lieux de chantiers.
Vu le projet de convention présenté et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à F
+
PORTEL Envoyé en préfecture le 10/08/2020
DES-CORBIERES Reçu en préfecture le 10/08/2020
Affiché le 10/08/2020 ER
ID : 011-211102959-20200810-D2020__052-DE
Délibération n° 052-2020
Page 2/2
’unanimité,
CONSIDÈRE l'intérêt de participer à la mise en place de chantiers jeunes qui permettent d'offrir une première expérience du monde du travail, permettant aux encadrants de repérer et mobiliser les jeunes en difficultés afin de lutter contre le décrochage, voire le bas- culement vers des parcours déviants en luttant contre l’inactivité des jeunes et de favoriser la mixité sociale et territoriale.
APPROUVE la convention sus-énoncée qui sera annexée à la présente délibération.
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat dans le cadre des chan- tiers jeunes avec le GRAND NARBONNE et tous documents relatifs à cette affaire.
DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Fe oi SON be nu, Een Qu ne .
La comccston du CM et le compte-rendu de à presente débteératon ont été alfichés conforreiment mx artictes L2221-7 et Pour extrait conforme, L2121-7 dy e
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Re Maire de PORTEL-des-CORBIÈRES
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Envoyé en préfecture le 10/08/2020
Reçu en préfecture le 10/08/2020
Affiché le 10/08/202# OR TEL ER
NGrerg ss ID : 011-211102959-20200810-D2020. 052-D NARBONNE | me _ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉ CE AGGLOMÉRATION
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE
CADRE DES CHANTIERS JEUNES
Entre les soussignés
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, élisant domicile 12 Boulevard Frédéric Mistral CS 50100 11785 Narbonne Cedex, représenté par son Président, Monsieur Jacques BASCOU, autorisé à la signature des présentes par arrêté communautaire N°A2020_90 du 05 juin 2020,
Ci-après dénommée « LE GRAND NARBONNE ».
ET
La commune de PORTEL DES CORBIERES, ayant son siège 10 avenue des Corbières 11490
Portel des Corbières, représentée par Bruno TEXIER, son Maire, dûment habilité aux fins des
présentes,
Ci-après dénommée « LA COMMUNE DE PORTEL DES CORBIERES », d'autre part
CONSIDERANT que les chantiers jeunes consistent en l'emploi, pendant les vacances scolaires,
de 8 à 12 jeunes (50% issus de Narbonne et 50% des villages du Grand Narbonne), embauchés
sous contrat de droit public sur la base d’un équivalent mi-temps d’adjoint technique
de 2è"e classe — 1°’ échelon, pour réaliser 20 à 40h de travaux collectifs, en fonction de la
période du chantier, et participer à des temps de formation/information sur les postures vers
l'emploi et la citoyenneté.
CONSIDERANT que cette action inscrite au Contrat de Ville du Grand Narbonne participe à
l’objectif de revalorisation de certains quartiers urbains et de réduction des inégalités sociales
entre territoires ; qu’il convient de définir les modalités du partenariat des deux parties pour
la réalisation de cette action.
Envoyé en préfecture le 10/08/2020
Reçu en préfecture le 10/08/2020
Affiché le 10/08/2020 Em ID :011-211102959-20200810-D2020__052-DE [ IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : |
ARTICLE z : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions et modalités du partenariat
entre le Grand Narbonne et la commune de Portel des Corbières dans l’organisation de
l’action « chantiers jeunes » du 17 août 2020 au 28 août 2020.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES
Ÿ _ Le Grand Narbonne s'engage à :
- Assurer l'orientation et l'organisation des chantiers en:
Organisant l’orientation thématique des chantiers jeunes,
Rédigeant les dossiers d'inscription,
Rédigeant et validant le règlement intérieur,
Lançant un appel à candidature pour le lieu des chantiers,
Prenant part à la sélection des lieux des chantiers,
Organisant l'encadrement des chantiers,
Gérant les correspondances diverses,
Organisant et participant au comité de sélection {la commune peut
proposer des candidatures de jeunes résidant sur son territoire) ;
- Assurer les temps de formation/information comme suit :
e Un temps d'accueil (présentation du chantier, nature des travaux,
signature du contrat de travail, remise et respect des Equipements de
Protection Individuelle)
e Des ateliers sur les savoirs-êtres (postures professionnelles, apprendre
à se présenter, mise en situation, retour sur les attitudes durant
l’entretien de motivation...)
e Un temps consacré à la citoyenneté et la lutte contre les
discriminations au travers de débats mouvants, de jeux et d'échanges
+ Un temps de bilan individuel
- Prendre en charge les salaires
Le Grand Narbonne prend en charge le paiement des salaires des jeunes et des médiateurs
saisonniers à terme échu (toute absence est déduite du salaire).
-__ Fournir les Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Le Grand Narbonne prend en charge l’achat des EPI des jeunes et des médiateurs saisonniers.
L'équipement varie selon le type de travaux effectués.
- Prendre en charge le transport
Le Grand Narbonne propose aux jeunes / aux médiateurs qui le souhaïitent, un transport pour
se rendre sur les lieux du chantier dans la mesure du possible (trajet non détourné, places
disponibles et nécessité).
Envoyé en préfecture le 10/08/2020
Reçu en préfecture le 10/08/2020
Affiché le 10/08/2020 EM ID : 011-211102959-20200810-D2020__052-DE
- Veiller au bon déroulement des chantiers
Par une présence active, le Grand Narbonne participe au déroulement des chantiers en
assurant régulièrement des bilans de fonctionnement avec les médiateurs.
-__ Assurer la cohésion et la sécurité du groupe
Le Grand Narbonne met à disposition son médiateur, durant toute la durée du chantier, pour
encadrer le groupe. 2 médiateurs saisonniers seront recrutés pour les chantiers d’été.
Cette équipe est renforcée par un à 2 médiateurs du service Vie des Quartiers de la Ville de
Narbonne, pour les chantiers se déroulant sur la commune de Narbonne.
Les médiateurs assurent le cadre de travail, le respect des consignes de sécurité et les règles
de vie en collectivité. Ils assistent aux différentes réunions préparatoires et de bilans relatifs à
l’organisation des chantiers jeunes d’été.
Ÿ” La commune de Portel des Corbières s'engage à :
- Fournir des chantiers adaptés
Les chantiers doivent tenir compte :
+ du nombre de jeunes (surface de travaux suffisante),
e de leur stade d’apprentissage, (méconnaissance des gestes techniques, 1°"
emploi...)
e de leur âge (majoritairement mineurs, ils sont soumis à une
règlementation particulière concernant l’outillage autorisé).
Pour cela des réunions préparatoires entre les services techniques, les élus concernés de la
commune de Portel des Corbières et les agents du Grand Narbonne, doivent être organisées
entre les mois d’avril et juin pour la planification du chantier. Le chantier sera déterminé à
l’issu de ces réunions.
- Assurer l'encadrement technique
La commune de Portel des Corbières met à disposition au moins 1 agent municipal qualifié ou
un bénévole de son choix. Présent durant toute la durée du chantier, il transmet aux jeunes
les gestes techniques et les modalités de mise en œuvre des travaux.
- Fournirle matériel et l'outillage
La commune de Portel des Corbières prend en charge l’achat des matériaux et outils
nécessaires au chantier (peinture, pinceaux, pierres, marteaux, etc...). Les quantités doivent
être suffisantes pour l’ensemble des jeunes.
- Fournirles commodités
Un point d’eau potable doit être accessible depuis le lieu du chantier. Dans le cas contraire, la
commune de Portel des Corbières doit approvisionner, en quantité suffisante, le chantier
d’eau en bouteilles.
Des sanitaires doivent également être à proximité du chantier. Dans le cas contraire, la
commune de Portel des Corbières se chargera de mettre en place des toilettes.
Envoyé en préfecture le 10/08/2020
Reçu en préfecture le 10/08/2020
Affiché le 10/08/2020 ER
10 : 011-211102959-20200810-D2020__052-DE
- Assurer le transport supplémentaire si nécessaire
Le Grand Narbonne achemine les jeunes et leurs encadrants jusqu’à l’arrêt de bus KEOLIS le
plus proche du chantier. Toutefois, si le chantier est trop éloigné de cet arrêt, la commune de
Portel des Corbières se charge d’assurer le transport de l'arrêt de bus jusqu’au chantier
(minibus communal ou location).
- Fournir une collation
Une pause est organisée en milieu de matinée (10h00). La commune de Portel des Corbières
prend en charge la fourniture d’une collation (ex : croissants, pains au lait, gâteaux divers, jus
de fruit...) pour cette pause.
- Mettre à disposition un espace adapté pour l'accueil des jeunes le 1°" jour de chantier et sur les temps de formation/information.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée du chantier.
ARTICLE 4 : ELECTION DE DOMICILE ET LITIGE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège respectif.
Tout litige découlant de l'interprétation et de l’application de cette convention relève de la
compétence du Tribunal Administratif de Montpellier après épuisement des recours amiables.
Fait à NARBONNE en trois exemplaires originaux, le
Le Grand Narbonne Portel des Corbières
Communauté d'Afglomération,
Jacques BASEOU, Bruno TEXIER,
Président Maire
Envoyé en préfecture le 10/08/2020
Reçu en préfecture le 10/08/2020
Affiché le 10/08/2020 ET
1D : 011-211102959-20200810-D2020__053-DE POKRTEL
DES-CORBIERES
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ , DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt
. _ Le dix août En exercice 215 ,
Présents : 12 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIERES dûment convoqué. s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno Procurations : 2 TEXIER, maire.
Votants :14 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.SUNER. BONNET.TACCOËN et MMRS TEXIER.
Date de convocation du conseil municipal Sorti de la séance lors du vote :
6 août 2020
Absentes et représentées : Dominique BOUDIAF donnant procuration à Anne SUNER Sybelle CASTEL donnant procuration à Magali MEILLIAND
Absent excusé : Patrick ARCOS
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Délibération n° 053-2020 Pour: 14 Contre: O0 Abstention: 0 Domaine 8 Sous-domaine 8.9
Objet : GRAND NARBONNE. La Tempora, festival 2020, avenant à la convention initiale.
Monsieur le maire rappelle que le Grand Narbonne par délibération n° B26-2011 a impulsé un festival itinérant « La TEMPORA » qui s'inscrit dans le cadre de la politique de développement culturel du territoire autour de la diffusion de spectacle vivant. Notre commune s'associe à ce festival depuis de nombreuses années et accueillera un spectacle le 20 novembre 2020. La convention signée à cette occasion en a défini les modalités d'organisation. (délibération n°071-2019 du 18 décembre 2019).
Depuis cette signature, le contexte sanitaire n'est plus le même.
L'épidémie de COVID-19 rend nécessaire le contrôle des flux de personnes lors d'évènements culturels et l’organisation des manifestations doit se conformer au décret n°2020-860 du 10 juillet 2020.
Le Grand NARBONNE a donc été contraint par arrêté n°A2020-100, de mettre en place un système de contrôle des accès et de réservation pour les spectacles du festival itinérant La TEMPORA.
En conséquence, monsieur le maire demande à ses collègues de bien vouloir l'autoriser à signer l’avenant à la convention de partenariat rela- tive au festival La TEMPORA concernant la mise en place d'un système de réservation.
Après avoir entendu monsieur le maire, et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, àlPunanimité,
+ APPROUVE l'avenant à la convention de partenariat relative au festival La TEMPORA concernant la mise en place d’un système de réservation qui sera annexée à la présente délibération.
+ AUTORISE monsieur le maire à signer l’avenant à la convention pour l'édition de 2020 ainsi que tout autre docu- ment relatif à ce dossier.
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
DR a tb dE RS et au que Jesus. x
Léonard CMS comprenne dates dénoncé contamément aux fe extrait conforme, TEL-des-CORBIÈRES, le 10 AOÛT 2020
o TEXIER 1
La présente décision DR Lure TOME GOT US CiEeue LOS 1e ie nd devunt de tribun $ de Montpetier. Précsanr RE joie Cremite ever à
D Renan À ADR dire rue TOUS PARTOU SRE ENG “
Envoyé en préfecture le 10/08/2020
à G r a | | d Reçu en préfecture le 10/08/2020
F NARBONNE Affiché le 10/08/2020 ER :OMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 011-211102959-20200810-D2020__053-DE
Festival LA TEMPORA
Avenant
ENTRE LES SOUSSIGNES
«Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération » ayant son siège social à l'Hôtel
d'Agglomération, 12, Boulevard Frédéric Mistral à NARBONNE Cedex (11785), représenté par son président, Monsieur Didier Mouly, autorisé à la signature de la présente par délibération N°C2020_123 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020,
Ci-après dénommé « Le Grand Narbonne », d’une part,
La Commune de Portel des Corbières représentée par son Maire, Bruno Texier, agissant en
vertu de la délibération ...................... du Conseil Municipal du ..........................., ,
Ci-après dénommée « la commune », d'autre part,
Il EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le contexte sanitaire lié à l'épidémie de COVID-19 rend nécessaire le contrôle des flux de personnes lors d'évènements culturels. Le Grand Narbonne par arrêté N°A2020-100 a acté la mise en place d’un système de contrôle des accès et de réservation pour les spectacles du festival itinérant La TEMPORA se déroulant en salle.
EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet
L'accès au spectacle présenté le 20 novembre à 21h00 dans la salle Tamaroque sera conditionné à la présentation d’un billet ou d’une invitation.
Ce billet pourra être réservé en amont du spectacle via une plateforme de billetterie ou disponible sur place le soir du spectacle en fonction des places restant disponibles.
La jauge du spectacle sera définie par Le Grand Narbonne au regard des normes ERP ainsi que des consignes sanitaires.
Un quota de 10% de la jauge sera mis à disposition de la commune en tant qu'invitation. Ces invitations devront être soit réservées via la plateforme de billetterie soit retirées le soir du spectacle au plus tard 15 minutes avant le début du spectacle. Dans ce dernier cas, la commune donnera la liste des noms des personnes en amont au Grand Narbonne, au plus tard avant 19h le soir du spectacle.
NGrand NARBONNE
>OMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 10/08/2020
Reçu en préfecture le 10/08/2020
Affiché le 10/08/2020 ER
ID : 011-211102959-20200810-D2020 _053-DE
Fait à Narbonne en trois exemplaires originaux, le :
Le Grand Narbonne
Communauté d'Agglomération,
Didier Mouly,
Président
Commune de Portel des Corbières,
Bruno Texier,
Maire
Envoyé en préfecture le 10/08/2020
Reçu en préfecture le 10/08/2020
Affiché le 10/08/2020 ET
ID : 011-211102959-20200810-D2020_054-DE PORTEL
DES-COR BIÈRES
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ—EGALITÉ—FRATERNITE - DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt
. - Le dix août En exercice 115 ,
Présents : 12 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES düment convoqué, s’est réuni en Session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno Procurations : 2 TEXIER. maire.
Votants : 14 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.SUNER. BONNET.TACCOËN et MMRS TEXIER. Majorité absolu : 8 NOWOTNY. MAGRO. HABERT. GARCIA. AUZOLLE. MANDIN
Date de convocation du conseil municipal Sorti de la séance lors du vote :
6 août 2020
Absentes et représentées : Dominique BOUDIAF donnant procuration à Anne SUNER Sybelle CASTEL donnant procuration à Magali MEILLIAND
Absent excusé : Patrick ARCOS
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Délibération n° 054-2020 Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0 Domaine 9 Sous-domaine 9.1
Objet : PNR de la Narbonnaïse en Méditerranée, mise en place des panneaux « Commune du Parc naturel régional de la Narbonnaïise en Méditerranée »
Monsieur le maire rappelle que la charte de Pare co-signé en 2013 par les 21 communes du territoires du Pare naturel régional de la Narbon- naise en Méditerranée, (PNR de la Narbonnaise en Méditerranée), prévoit la mise en place d’une signalisation d'appartenance au territoire du Parc.
Il informe le conseil qu'en 2020, le PNR de la Narbonnaise en Méditerranée, prévoit de doter gracieusement ses communes en panneaux règle- mentaires, dont la pose devra être assurée, en lien étroit avec les agents du Parc, par chaque commune.
Afin de formaliser cette opération, il convient de signer une fiche d'engagement annexée à la présente délibération. Cette fiche fixe le cadre règlementaire, le lieu d'implantation et les engagements des deux parties.
Après avoir entendu monsieur le maire et,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à Punanimité,
+ CONSIDÈRE l'intérêt de signalisation d'appartenance des communes du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée et souhaite bénéficier de l'attribution de panneaux « Commune de Parc »
+ APPROUVE les termes de la fiche d'engagement sus-énoncée qui sera annexée à la présente délibération.
+ AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
2,1
Envoyé en préfecture le 10/08/2020
Reçu en préfecture le 10/08/2020
Affiché le 10/08/2020
Signalisation d'appartenance des communes ID : 011-211102959-20209810D2020__054-DE
du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée
Panneaux réglementaires « Commune du Parc » Pa [ N
régional
Fiche d'en sagement de la Narbonnaise
en Méditerranée
LA COMMUNE suisse
souhaite bénéficier de l'attribution de panneaux « Commune du Parc » et s'engage à respecter les règles
suivantes :
Le cadre régiementaire :
Les entrées d'agglomérations (quelle que soit leur taille) sont des sites particulièrement sensibles quant à la
signalisation et la sécurité routière, la qualité de l'accueil, l'information des usagers, etc.
il convient de rappeler que le panneau d'entrée d'agglomération (EB 10) ne peut être associé qu'à un
panneau de limitation de vitesse (type B 14).
La réglementation a donc prévu un panneau spécifique (E 33 b) d'appartenance au territoire du PNR pour les
agglomérations qui devra être implanté sur un support différent au panneau réglementaire d'entrée et à
l'intérieur des limites de l'agglomération, sur le domaine public municipal.
Le lieu d'implantation :
Le lieu d'implantation de chaque panneau sera déterminé en accord avec les services du Parc naturel
régional, les services des routes du Conseil Départemental et les élus de la commune.
Dans certains cas, la pose conjointe sur le même mat de plusieurs types de message sera privilégiée (zéro
phyto, village fleuri, ...).
Engagements du Parc: Le Parc s'engage à investir dans ces panneaux de signalisation routière et à fournir à chaque commune 1 à 3 panneaux. Ces panneaux restent la propriété du Parc pour une durée de 5 ans à compter de leur livraison et seront remplacés par le Parc en cas de détérioration pendant cette période de 5 ans. A l'issu de cette période, le matériel sera rétrocédé à la commune. Engagements de la commune : La pose du panneau et son entretien seront assurés par la commune. En cas de travaux importants pour lesquels la présence de ces panneaux occasionnerait une gêne, le matériel : sera déposé et stocké par la municipalité pour un repositionnement après travaux. : La commune s'engage à restituer les panneaux en cas de non renouvellement d'adhésion à la Charte du Parc.
Envoyé en préfecture le 10/08/2020
Reçu en préfecture le 10/08/2020
Affiché le 10/08/2020 ER
Personnes référentes à contacter : ID : 011-211102959-20200810-D2020_ 054-DE
Mairies:
N° de HE À nues
Référent technique :... ss N° de tél ner
île . . .
E-MAIL sn ssepranemnnnenntenre
Nombre de panneaux souhaités par la commune e 1 et 3 panneaux) :
® nenrnrasse gene enenentée panneaux.
Fa it à. ÉENLO ED LEL TE OLIS ECC EC LE PER EE Le SANG RIT ANETRS EE RNA NUR TAN NÉ HE RAREMENT ES,
Le Maire de la commune de sssnsiicscusénisripanssness
Nom et signature : SIGNALISATION D'APPARTENANCE DES COMMUNES AU PARC
Envoyé en préfecture le 10/08/2020
Reçu en préfecture le 10/08/2020
Affiché le 10/08/2020 ER
ID : 011-211102959-20200810-D2020__054-DE
ATUREL REGIUNAL Extrait du guide pratique sur la signalisation et l'affichage dans le Parc naturel régional de la Narbonnaise
commune du
ATOM TIRE TT ET TT) PTE
DIE NARBONNAISE
en MÉDITERRANÉE
En agglomération : E33b
Dimension du panneau : 1300 x 500 mm
Hauteur sous panneau : 2300 mm.
À MAÏÎTRISER LES PANNEAUX EN ENTRÉE DE VILLE
Dans certains cas, les entrées d'agglomération sont des
lieux soumis à de fortes pressions d'information.
Afin d'améliorer l'image des entrées de villes, des
dispositifs existent pour permettre aux communes
d'indiquer leurs services et activités tout en respectant le
cadre de vie.
Le panneau d'entrée d'agglomération peut exclusivement
être associé à des informations spécifiques prévues par le
code de la route, comme un panneau indiquant le
caractère prioritaire d’une route, un panneau de limitation
de vitesse ou un panneau de localisation mentionnant un
nom de quartier où d’un cours d’eau. Il peut être
surmonté d'un cartouche indiquant le numéro
d'identification de la œute. oo
Préconisations du Parc naturel :
Le panneau E33b doit être implanté après le panneau
EB10 d'entrée d'agglomération.
Æ RECOMMANDATIONS DU PARC NATUREL
Le dispositif d'information est positionné 50 à 100
mètres après le panneau d'agglomération, de
manière lisible pour être efficace.
Il'est recommandé d'en limiter le nombre et de les
installer uniquement sur l'axe principal.
ll est possible de regrouper les informations sur un
même support (vous pouvez consulter les services du
Parc naturel pour obtenir des conseils)
Aussi, toutes les autres mentions, comme les labels
spécifiques (Ville d’art et d'histoire, village de caractère,
village fleuri, village étape, ville jumelée...) doivent figurer
sur un dispositif d'information, positionné après le
panneau d'agglomération. Le panneau d'appartenance
au Parc naturel régional pourra être intégré dans ce
dispositif.
Les totems comportant des mentions «bienvenue» où
autres mentions diverses en entrée de commune
n'entrent pas dans la catégorie de signalisation routière.
Considérés comme du mobilier urbain d'information
municipale, ils ne peuvent comporter aucune mention
publicitaire, car ils ne relèvent pas d'une catégorie de
mobilier urbain pouvant accueillir des publicités.
Ils doivent être implantés sur une dépendance du
domaine public.